RAPPORT DE GESTION

EXERCICE 2021

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte en application des statuts et des dispositions du Code

de commerce, pour vous rendre compte de l’activité de la Société au cours de l’exercice écoulé, soumettre à

votre approbation les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021, et vous

demander de vous prononcer sur l’affectation du résultat.

Vous aurez également à vous prononcer sur le renouvellement de la délégation de compétence au Conseil

d’administration en vue de décider d’une augmentation du capital social.

1. RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE

Les faits marquants de RCI Banque

RCI Banque est détenu à 100% par Renault S.A.S.

Dans un marché automobile en reprise de 1,3 % sur le périmètre d’implantation des filiales de RCI Bank

and Services, les volumes des marques de l’Alliance s’établissent à 2,8 millions de véhicules sur l’année 2021,

dont 346 k-unités liés à la marque Lada intégrée en 2021. Le taux d’intervention de RCI Bank and Services

atteint 46,0 % ¹est en progression de 1,8 point par rapport à l’année 2019, avant la crise sanitaire. Par rapport

à 2020, le taux d’intervention est en recul de 1,5 points, en raison d’un mix d’immatriculations davantage

orienté sur les entreprises (+3pts par rapport à 2020) et d’un recentrage souhaité sur les canaux de

financements les plus rentables.

L’ELARGISSEMENT DES PRODUITS

RCI Bank and Services renouvelle son partenariat avec Nissan pour 5 ans jusqu’en 2026.

En lien avec sa stratégie de diversification de refinancement, RCI Bank and Services poursuit sa

diversification du refinancement et de ses produits en développant son activité de collecte d’épargne au

Pays-Bas en partenariat avec la fintech Raisin DS.

En juillet 2021, RCI Bank and Services, a fait l’acquisition de la société Bipi basée en Espagne et qui détient

des filiales en France et en Italie. Bipi est une plateforme multimarque référente dans les offres de « car

subscription » pour les véhicules d’occasion. Par cette acquisition, RCI Bank and Services étend sa gamme

de produits flexibles tout inclus avec des offres de suscription multimarques dédiées aux véhicules

d’occasion. Bipi permettra aussi de concevoir des formules d’abonnement au service des activités de

Mobilize, afin de répondre aux nouvelles attentes des automobilistes.

LITIGES EN COURS

Le contrôle fiscal de Malte a été fermé sans impact pour RCI.

Taux d'intervention global hors sociétés mises en équivalence : Russie (RN Bank), Turquie et Inde.

RCI Banque S.A.

Etablissement de crédit et intermédiaire d’assurances, au capital de 100 000 000 EUR

Siège social : 15, rue d'Uzès - 75002 Paris

SIREN : 306 523 358 R.C.S. Paris – N° TVA : FR95 306523358 – Code APE : 6419Z – N° ORIAS : 07 023 704 – www.orias.fr

RCI Bank and Services est une marque commerciale déposée par RCI Banque S.A.

Rapport de

Gestion Exercice

2021 -

Au regard du contrôle fiscal à Malte, un règlement amiable a été signé entre Renault et l’administration

fiscale française. Cet accord ne conduit à aucun impact financier à l’échelle de RCI Banque

IMPACTS FINANCIERS LIES AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

RCI Banque intègre dans sa stratégie Groupe des problématiques liées aux transitions environnementales et

sociales, et les enjeux de responsabilité sociétale des entreprises. Par ailleurs, les risques climatiques et

environnementaux font partie de la liste des risques principaux du Groupe. En outre, elle procède à

l’identification de ces risques et à leur cotation de criticité à travers la cartographie des risques. Il est

néanmoins précisé que l’activité de RCI Banque reposant sur la vente de ﬁnancement et services ne génèrent

pas d’impact majeur direct sur l’environnement.

ACTIVITE DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Parce que la performance de l’entreprise repose sur l’intelligence collective, RCI Bank and Services a

notamment mis en place des tribus, dont plus de 300 collaborateurs font déjà partie. Pour répondre

toujours plus rapidement aux nouvelles attentes des clients, plus de 250 salariés ont été formés au design

thinking et aux méthodes agiles.

L’ensemble de ces priorités seront guidées par la raison d’être de RCI Bank and Services. « A l’écoute de

tous nos clients, nous créons des services financiers innovants pour construire une mobilité durable pour

tous. » Co-construite grâce à ses collaborateurs, elle exprime le sens des actions et l’engagement de RCI

Bank and Services auprès de l’ensemble de ses parties prenantes et de la société Elle sera renforcée par

une stratégie de développement durable en cours de construction qui sera prochainement présentée en

conseil d’administration. Celle-ci visera à développer des initiatives relatives au changement climatique,

aux impacts environnementaux, au bien-être au travail, et à la diversité et l’inclusion.

Pour atteindre l’ensemble de ces objectifs, les équipes de RCI Bank and Services s’appuieront sur les 4

valeurs du groupe : nous agissons de façon juste, nous sommes fiers de nos différences, nous avançons

avec optimisme, nous voyons loin et commençons petit pour grandir plus vite.

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS AU COURS DE L’EXERCICE

CESSION –

DISSOLUTIONS –

FUSIONS

ACQUISITIONS

CREATIONS

2021 France : Cession de la

participation de BPI France

Allemagne : Prise de 4% de

Mobility Trader Holding

Espagne : Acquisition de

BIPI Mobility SL

Argentine : Création de RCI

Compania de Seguros de

Personas

Russie : Création de RNL

France : Acquisition de BIPI Finance

Mobility France SAS

France : Prise de

participation de 14% de

Kadensis

Italie : Acquisition de BIPI

Mobility Srl

L’activité commerciale de RCI Banque

Rapport de Gestion

Exercice 2021

En 2021, RCI Banque a financé 1 415 841 dossiers, en recul de 6,9% comparé à l’année 2020. L’activité

Financements VO affiche une avance de 4,1 % par rapport à 2020 avec 363 711 dossiers financés.

Le Taux d’intervention financements du Groupe s’établit à 37,5 %, en baisse de 7,8 points par rapport à

2020. Hors Turquie, Russie, Inde (sociétés consolidées par mise en équivalence, « SME »), ce taux s’élève à

46,0 %, contre 47,5 % à fin décembre 2020.

Dans ce contexte, les Nouveaux financements (hors cartes et prêts personnels) générés s’élèvent à 17,8

milliards d’euros.

Les Actifs productifs moyens (APM) s’établissent désormais à 44,8Md€, soit un retrait de 4,6 % par

rapport à 2020. Sur ce montant, 37,6 Md€ sont directement liés à l’activité Clientèle, en hausse de 0,1%.

Pilier de la stratégie du groupe RCI Bank and Services, l’activité Services contribue à la satisfaction et à la

fidélité des clients aux marques de l’Alliance en s’appuyant sur deux axes majeurs : la diversification rentable

de l’offre de produits et l’expansion internationale. Le nombre de services vendus sur les douze derniers

mois représente 4,7 millions de contrats d’assurances et de services, en progression de 2,1% par rapport à

2020, dont 72% sont des prestations associées au client et à l’usage du véhicule. Le Taux d’Intervention

Services s’établit à 167,7% à fin 2021 (-10,5 points vs 2020). Hors Turquie. Russie et Inde (sociétés

consolidées par mise en équivalence) le taux d’intervention service s’élève à 198.5 % contre 184.5 % en

2021.

Les actifs nets à fin²2021 s’établissent à 45,0Md€ contre 47,2Md€ en 2020.

PERFORMANCE COMMERCIALE PAR REGION

La Région Europe reste le cœur de l’activité de RCI Bank and Services, avec des nouveaux financements

(hors cartes et prêts personnels) qui s’élèvent à 15,4 Md€, en progression de 1,1 % par rapport à 2020 et qui

représentent 87 % des nouveaux financements du groupe. La croissance est concentrée sur l’Italie et le UK.

La Région Amériques enregistre une croissance sur les nouveaux financements, qui progressent de 8,6 %

par rapport à l’année 2020, pour s’établir à 1,1 Md€. La croissance est concentrée sur la Colombie et

l’Argentine, tandis que le Brésil reste très impacté par la crise sanitaire.

Les nouveaux financements de la Région Afrique – Moyen-Orient – Inde et Pacifique s’élèvent à 0,9

Md€, en net recul de 21,7 % par rapport à 2020. La décroissance est liée au recul de 38 % des ventes des

constructeurs en Corée, la performance commerciale de la filiale RCI reste en revanche très bonne, avec un

taux d’intervention de 59,2 %.

Les nouveaux financements de la Région Eurasie s’établissent à 0,4 Md€, soit un recul de 8,3 % par rapport

à l’année précédente, en lien avec la performance de la Turquie, dont les nouveaux financements sont en

recul de 31,7 % pour atteindre 133,4 M€. En parallèle, les nouveaux financements de la Russie progressent

de 13,4 % pour atteindre 239,8 M€, dont 42,8 M€ sur la marque Lada.

PERFORMANCE COMMERCIALE PAR MARQUE

Sur le périmètre Renault, le taux d’intervention Financements du groupe RCI Banque s’élève à 42,4 %,

en recul de 4,5 point comparé à 2020. Les nouveaux financements s’établissent à 11,7 Md€ en 2021,

contre 12,0 Md€ en 2020, soit une baisse de 3,2 %.

Sur le périmètre Dacia, le taux d’intervention Financements du groupe RCI Banque en 2021 est de 46,5

%, en baisse de 1,0 points par rapport à 2020. Les nouveaux financements s’établissent à 2,6 Md€ en

2021, contre 2,4 Md€ en 2020, soit une hausse de 8,6 %.

²actifs nets à fin – encours net total + opérations de location opérationnelle nettes d’amortissements et de provisions

Rapport de Gestion

Exercice 2021

Sur le périmètre Lada, le taux d’intervention Financements du groupe RCI Banque atteint 4,9 %. En 2021,

la marque Lada est devenue un nouveau partenaire en Russie Les nouveaux financements s’établissent

à 0,04 Md€ en 2021.

Sur le périmètre Nissan, le taux d’intervention Financements du groupe RCI Banque en 2021 est de 35,8

%, en baisse de 2,1 points par rapport à l’an passé. Les nouveaux financements s’établissent à 3,2 Md€

en 2021, contre 3,1 Md€ en 2020.

Sur le périmètre Infiniti, le taux d’intervention Financements du groupe RCI Banque en 2021 est de 3,1

% contre 25,9% l’an passé. Les nouveaux financements s’établissent à 0,005Md€ contre 0,02 Md€ en

2020.

Sur le périmètre Datsun, le groupe RCI Banque affiche en 2021 un taux d’intervention Financements de

24,3%, en baisse de 2,3 points par rapport à 2020. Les nouveaux financements s’établissent à 0,003Md€

contre 0,02 Md€ en 2020.

Les résultats financiers du Groupe RCI Banque

En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil

européen, les états financiers consolidés du groupe RCI Banque de l’exercice 2021 sont préparés en

conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB

(International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2015 et tel qu’adopté dans l’Union européenne

à la date de clôture des comptes.

L’ensemble des informations sur l’application des normes IFRS est donné dans l’annexe aux comptes

consolidés.

Le résultat avant impôts s’établit à 1 194 M€ contre 1 003 M€ à fin 2020. Cette progression résulte

principalement de l’amélioration du coût du risque.

Dans le détail, l’évolution du résultat s’explique par les éléments suivants :

• Des actifs productifs moyens (APM) qui atteignent 44,8 milliards d’euros, en recul de 4,6 % par rapport

à 2020. Cette baisse des actifs productifs moyens se répartit entre une légère hausse de 0,1 % sur

l’activité Clientèle et une baisse de 23,4 % sur l’activité Réseaux.

• Le produit net bancaire (PNB) s’établit à 1 828 M€, en retrait de 6,5 % par rapport à 2020 en raison de

la baisse des actifs productifs moyens. La contribution des activités de Services au PNB représente 35,7

%, en progression de 2,2 points par rapport à l’année 2020.

• Le coût du risque sur l’activité Clientèle (financement des particuliers et des entreprises) est en baisse

à 0,26 % des APM en 2021 contre 0,89 % des APM l’année passée. Ce très bon niveau s’explique par

l’amélioration des paramètres de risque et à un retour à la normale des processus de recouvrement, qui

avaient été très impactés par les confinements stricts en 2020 en particulier en France, Italie, Brésil et

Espagne. La mise à jour des dépréciations forward-looking IFRS 9 s’est traduite par une dotation de

3,0 M€ sur 2021 contre une dotation de 66,8 M€ sur l’année 2020.

• Sur l’activité Réseaux (financement des concessionnaires), le coût du risque est une reprise en 2021 et

s’établit à -0,52 % de l’APM. En 2020, le coût du risque était une dotation et s’établissait à +0,18 %^.

Cette amélioration est liée à la fois à la baisse des encours réseau et également à la mise à jour des

dépréciations forward-looking IFRS 9, en reprise de 14,5 M€ sur 2021 contre une dotation de 22,7 M€

sur 2020.

• Le coût du risque total s’établit donc à 0,14 % des APM contre 0,75 % en 2020.

• Les frais de fonctionnement s’élèvent à 570 M€, en amélioration de 15 M€ comparé à 2020. RCI Bank

and Services s’inscrit pleinement dans le plan de réduction des coûts fixes du Groupe Renault. Ils

représentent 1,27% des APM, soit une hausse de 3 points de base par rapport à l’année 2020, du fait

Rapport de Gestion

Exercice 2021

de la forte baisse des APM réseau (-23,4 %). Avec un coefficient d’exploitation à 31,2 %, en légère

augmentation de 1,3 point.

• Le résultat net consolidé – part des actionnaires de la société mère – atteint 846 M€ en 2021, contre

787 M€ en 2020.

Le ROE est en très légère augmentation à 14,5 % contre 14,4 % en décembre 2020. Il est impacté

positivement par la hausse du résultat et négativement par la hausse de la situation nette moyenne.

Refinancement

Le recul de la pandémie de coronavirus en Europe et aux États-Unis a permis aux gouvernements de rétablir

une activité économique proche de la normale en 2021. Alimentée par une flambée des prix de l’énergie et

des tensions sur la chaîne d’approvisionnement, l’inflation a été au centre des préoccupations des

investisseurs sur le second semestre.

Les chiffres d’inflation atteignent leur plus haut niveau depuis 10 ans dans la zone euro (+ 4,9 % en rythme

annualisé sur novembre, après des hausses de 1,8 % et 2,8 % respectivement sur le deuxième et le troisième

trimestre), et entraînent une remontée des taux d’intérêts à long terme. La croissance de l’activité

économique mondiale se ralentit en raison notamment des goulets d’étranglement persistants au niveau de

l’offre. Le ralentissement de la dynamique de croissance reflète aussi une normalisation par rapport au

rebond post-COVID-19, avec des effets de base liés aux réouvertures qui s’atténuent et une réduction des

mesures de soutien.

Aux États-Unis, la reprise économique s’est ralentie sur le second semestre (croissance annualisée au

troisième trimestre de 2,3 % contre 6,7 % au deuxième trimestre 2021) en raison des contraintes sur les

chaînes d’approvisionnement et de la forte hausse des contaminations par le variant delta. Les cas de

COVID-19 ont en effet augmenté au début du troisième trimestre, entraînant une chute de la confiance des

consommateurs et une diminution des dépenses, en particulier dans les secteurs vulnérables.

Lors de sa réunion du 15 décembre, la Réserve fédérale américaine a officialisé le changement de sa politique

monétaire et montré sa détermination à réduire la hausse des prix, reconnaissant que le phénomène

d’inflation actuel (5,3 % en rythme annualisé au troisième trimestre, après des hausses de 1,9 % et 4,8 %

respectivement sur le premier et le deuxième trimestre) ne peut plus être considéré comme transitoire. Ainsi,

à partir de janvier, le rythme de réduction de la politique d’assouplissement monétaire (« tapering ») sera

doublé et les achats seront réduits de 30 Md€, avec une date cible d’arrêt définitif du programme de soutien

à l’économie en mars. Elle a maintenu sa cible de taux des Fed Funds à 0-0,25 %, mais prévoit désormais

trois hausses de taux de 25 bps chacune en 2022.

La Banque Centrale Européenne a maintenu sa politique globalement accommodante, estimant que le pic

d’inflation est temporaire et que celle-ci reviendra à environ 2 % dans les deux prochaines années. La BCE

a ainsi laissé son principal taux directeur inchangé à 0 %, et ne prévoit pas de hausse à court terme. Elle a

annoncé une poursuite de la réduction de ses achats d’obligations, tout en promettant de maintenir un

soutien important à l’économie en 2022. Les achats de titres réalisés dans le cadre du Programme d’achats

d’urgence face à la pandémie (PEPP) lancé en mars 2020 continueront de diminuer dans les prochains mois

pour s’arrêter totalement fin mars 2022. Les achats du programme APP (« Asset Purchase Programme »)

seront doublés au cours du deuxième trimestre pour passer à 40 Md€ par mois, avant de redescendre à

30 Md€ au troisième trimestre puis 20 Md€ au quatrième trimestre.

De façon inattendue, la Banque d’Angleterre (BoE) a relevé son taux directeur de 15 bps à 0,25 % lors de

sa réunion de politique monétaire de décembre. Elle maintient cependant son programme d’achat d’actifs

inchangé à 895 Md£.

Dans ce contexte de forte inflation, les rendements obligataires ont connu une hausse depuis le début

d’année. À fin décembre, le taux des obligations souveraines allemandes à dix ans a ainsi progressé de 39 bps

sur l’année pour atteindre - 0,19 %.

Rapport de Gestion

Exercice 2021

Portés par d’excellents résultats financiers d’entreprises et par les anticipations de retour de l’inflation, les

grands indices boursiers ont connu de fortes hausses en 2021, comme en témoigne la progression de 21 %

de l’Euro Stoxx 50. Les spreads de crédit ont connu une certaine stabilité autour de niveaux proches des

plus bas observés en 2019 et début 2020. Dans un contexte de faible volatilité et de liquidité abondante,

l’index IBOXX Corporate s’établit à 61 bps à fin décembre 2021 contre 74 bps à fin 2020 et 70 à fin 2019.

En l’absence de croissance du portefeuille commercial, les besoins de financement sont restés modestes et

le groupe a pris un certain nombre d’initiatives pour réduire sa réserve de liquidité qui avait atteint un plus

haut historique à fin 2020. Dans ce contexte, RCI Banque n’a pas émis sur le marché obligataire et cherché

à ralentir le rythme de croissance des dépôts clients, qui ont néanmoins progressé de 0,5 Md€ depuis

décembre pour atteindre 21,0 Md€, soit une croissance de 2,6 % contre 15 % sur l’année 2020. Pour

diversifier ses sources de financement, le groupe a déployé en juillet son activité de collecte d’épargne aux

Pays-Bas par l’intermédiaire de la fintech Raisin.

Pour préparer l’avenir, nous avons renouvelé et augmenté de 1,4 Md€ à 1,8 Md€ notre titrisation auto-

souscrite en Italie. Nous avons également mis en place un nouveau programme de titrisation privée pour

refinancer les valeurs résiduelles des contrats de location financière en France. Celui-ci, actuellement utilisé

pour un montant symbolique, pourra être augmenté et représente une source de financement sécurisé

potentielle et nouvelle pour l’entreprise. Au cours du second semestre 2021, un nouveau programme de

titrisation publique a été mis en place au Royaume-Uni. Les 750 M£ de titres seniors auto-souscrits devraient

être éligibles aux opérations de politique monétaire à long terme de la Banque d’Angleterre, permettant à

RCI Bank UK d’accéder au programme de refinancement à long terme « TFSME » et de diversifier sa

réserve de liquidité. Enfin, RCI Banque a placé une titrisation publique adossée à des prêts automobiles en

Allemagne et émis 900 M€ de titres seniors (dont 200 M€ auto-souscrits)

Ces ressources, auxquelles s’ajoutent, sur le périmètre Europe, 4,3 Md€ de lignes bancaires confirmées non

tirées, 3,3 Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 6,6 Md€

d’actifs hautement liquides (HQLA) permettent à RCI Banque d’assurer le maintien des financements

accordés à ses clients pendant plus de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure. Au 31 décembre 2021, la

réserve de liquidité de RCI Banque (périmètre Europe) s’établit à 14,4 Md€. Cette baisse contrôlée de

- 2,2 Md€ par rapport à fin 2020 permet de réduire le coût de portage des excédents de trésorerie. La réserve

de liquidité reste néanmoins sensiblement au-dessus des cibles internes.

Evènements post-clôture

En Italie, le Conseil d’Etat a rejeté l’appel de l’autorité de la concurrence italienne, validant ainsi la décision

du tribunal administratif (TAR Lazio) annulant l’amende de 125 millions d’euros qui a été prononcée à

l’encontre de RCI Banque. Nous vous précisons qu’aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes

de la Société au 31 décembre 2021 au titre de ce litige.

Aucun autre événement postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur les

comptes clos au 31 décembre 2021 n’est intervenu entre la date de clôture et la date de rédaction du présent

rapport de gestion.

Perspectives 2022

L’année 2021 a été la première année de déploiement notre plan stratégique « TOGETHER 4

CUSTOMERS ».

Avec ce plan, nous sommes pleinement alignés avec le nouveau plan stratégique RENAULUTION et le

nouvel accord de coopération avec NISSAN prouvant notre capacité à anticiper les changements de nos 4

clients (clients finaux, marques OEM, dealers, employés) malgré le contexte difficile (sanitaire, économique

et industriel).

Au sein de RCI Bank and Services, une nouvelle organisation orientée marché et client avec ses 9 nouvelles

divisions et la mise en place de nouvelles marques, est désormais pleinement déployée, reflétant

l’organisation du Groupe Renault.

Rapport de Gestion

Exercice 2021

En 2021, nous avons jeté de solides bases pour l’année à venir autour de nos 7 axes stratégiques :

1/ CONNAISSANCE DU CLIENT ET ACTIVATION

Nous avons déployé une nouvelle segmentation client dans 10 pays.

Nous avons défini un plan de contact client aligné sur Renault et déployé des modules de gestion des

campagnes et gestion de la relation client dans nos principaux pays : Sales Force Marketing et Sales Force

Service Cloud.

Une nouvelle gouvernance des données a été définie et est déployée progressivement avec la mise en place

d’une nouvelle Data Platform.

2/ EXPÉRIENCE D’ACHAT

Nous avons défini avec les marques du Groupe Renault et Nissan un parcours client en ligne complet dans

7 pays.

La France est le 1er pays à déployer un parcours omnicanal complet en 2021.

De nouvelles bases ont été posées pour faire face à une accélération de la transformation numérique et du

Big Data.

3/ OFFRES BASÉES SUR LA FIDÉLITÉ ET L’UTILISATION

Nous avons continué d’augmenter le poids des offres fidélisantes de 4 points pour atteindre 44%.

Notre offre Leasing a été une réponse directe à l’évolution du marché tout en maintenant notre

compétitivité,

Ces offres ne sont pas limitées aux clients individuels, mais elles sont également disponibles pour les

acheteurs de flotte et de voitures d’occasion.

Nous avons accéléré sur les voitures d’occasion avec des objectifs communs avec les marques (organisation

commune définie avec des responsabilités dédiées)

Nous avons continué les activités suivantes :

. location de produits en accompagnant le Réseau sur les volumes de rachat à risque qu’il ne pourrait pas

absorber sans risquer de dégrader les valeurs résiduelles;

. augmenter la part des volumes B2C des volumes totaux VO parce que grâce à un marché Revendeur à

revendeur, Car4U ;

. diversifier à travers de nouveaux canaux et de nouveaux modes de consommation automobile (partenariat

avec un acteur référencé spécialisé comme Heycar ou BIPI).

4/ NOUVEAUX HORIZONS

Nous avons finalisé la définition du rôle de RCI dans MOBILIZE et cette nouvelle dimension nous

permettra d’aller de l’avant en 2022 pour viser tous les nouveaux marchés notamment dans les domaines

suivants :

•

offres d’abonnement de voiture via des expérimentations dans différents pays, Acquisition de BIPI Car

Subscription Start-Up, au centre de l’écosystème Renault-Mobilize-Rci ;

nouveaux services de mobilité pour soutenir le déploiement du covoiturage, ride-hiling ;

nouveaux services de paiement et nouveaux services énergétiques pour faciliter l’accès aux voitures

électriques.

•

L’innovation continue d’être au cœur de nos décisions d’affaires grâce aux incubateurs et au champion de

l’innovation locale.

5/ PERFORMANCE DES SOLUTIONS OPEN IS IT

Les solutions IS/IT deviennent un levier de la stratégie métier pour augmenter l’agilité et la vitesse.

Plusieurs initiatives sont engagées pour ouvrir les systèmes et faciliter le déploiement de solutions E-

commerce (API) et moderniser les systèmes de gestion avec des solutions Fintech ou solution Best In Class

du Marché pour couvrir certains métiers.

6/ ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ

Nous avons poursuivi en 2021 l’effort sur l’efficacité des processus et l’optimisation des coûts et mener des

projets visant la diversification de nos sources de refinancement (titrisations, épargne).

Nous mettons en œuvre une politique de maîtrise et d’optimisation des moyens commerciaux (VME)

Rapport de Gestion

Exercice 2021

7/ TRANSFORMATION

Nous mettons en place de nouvelles règles de supervision, ressources et pilotage de projets afin d’améliorer

la gestion de nos principaux programmes d’investissements.

Nous avons structuré un mode de travail hybride et agile (télétravail, tribe et squads).

En 2022, nous allons poursuivre le déploiement de notre plan sur ces 7 axes en nous concentrant

particulièrement sur :

La transformation digitale et l’agilité

La maîtrise de nos données

Le développement des offres de leasing

Les nouvelles offres de mobilité

Et une politique RSE en ligne avec celle du groupe Renault

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement

de l’information comptable et financière

Le groupe RCI Banque est doté d’un système global de contrôle interne qui vise à recenser, analyser, piloter

et contrôler les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société (cf. partie « Les Risques

» du rapport annuel RCI). Le comité contrôle interne groupe a validé le cadre général de ce dispositif décrit

dans la charte de contrôle interne applicable à l’ensemble des sociétés françaises et étrangères dont RCI

Banque détient le contrôle effectif.

Cette charte définit le dispositif applicable à l’ensemble du groupe et précise notamment :

•

le dispositif général de pilotage du contrôle interne ;

les dispositifs locaux des filiales, succursales et joint-venture ;

les dispositifs spécifiques des différents domaines fonctionnels.

Le directeur de la gestion des risques et le directeur du contrôle interne présentent chaque année au comité

d’audit et des comptes du conseil d’administration de RCI Banque les résultats des contrôles permanents,

notamment comptables, et les évolutions des dispositifs connexes ; ce dernier évalue le système de contrôle

interne et demande le cas échéant des actions d’amélioration.

Le groupe RCI Banque élabore des comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique, structuré

selon un plan de rubriques de consolidation commun à toutes les entités. L’outil de consolidation produit

les reportings comptables et de gestion au travers d’une saisie unique des données, garantissant

l’homogénéité des informations contenues dans les états financiers et dans les différents tableaux de bords

internes.

La société RCI Banque élabore des comptes individuels en compilant les comptes du siège et de ses

succursales. Pour ce faire, elle utilise les éléments figurant dans l’outil commun de consolidation et les

transforme en normes comptables françaises.

1- LES PRINCIPES D’ÉLABORATION DES COMPTES

La société consolidante RCI Banque définit, anime et assure la supervision de l’élaboration de l’information

financière et comptable. La responsabilité de l’établissement des comptes sociaux et des comptes retraités

pour la consolidation échoit aux Directeurs administratifs et financiers des filiales, sous l’autorité des

présidents et Directeurs généraux de ces mêmes filiales.

À tous les niveaux du groupe, les grands principes qui prévalent et qui sont mis en œuvre pour l’élaboration

des comptes sont les suivants :

•

le traitement de l’exhaustivité des transactions ;

Rapport de Gestion

Exercice 2021

•

le respect des principes comptables applicables au groupe. Ainsi, un ensemble de documents de

référencedéfinit les normes communes de présentation et d’évaluation du groupe et les schémas

comptables. Ces documents,mis à la disposition de toutes les entités, concourent à l’homogénéité

de l’information financière remontée ;

la revue périodique des actifs, passifs et engagements de hors-bilan (créances, emprunts,

instruments dérivés, disponibilités…) au travers de procédures de rapprochement de la

comptabilité avec les systèmes opérationnels, de justification des comptes et d’inventaires. En

outre, l’organisation groupe d’évaluation du dispositif de contrôle interne et de gestion des

risques opérationnels décrits ci-avant s’appliquent au processusd’élaboration de l’information

financière et comptable.

Une démarche d’harmonisation comptable a été mise en place. Un guide des bonnes pratiques comptables

ainsi que sept procédures comptables cadre ont été rédigés à l’attention des filiales ou succursales ; les

procédures ont été transposées localement (Arrêtés comptables, Reportings, Saisies manuelles, Contrôle des

alimentations automatiques de la comptabilité, Nouveaux schémas comptables, Archivage, Vérification de

la réalisation des contrôles de 1er niveau du chef comptable).

La bonne articulation du reporting financier avec les systèmes opérationnels du groupe constitue la clé de

voûte de l’élaboration de l’information financière et comptable. Le volume d’informations à traiter, la qualité

requise pour les données traitées et le délai de remontée (J + 4), imposent de s’appuyer sur des systèmes

d’information performants et contrôlés.

2- LES SYSTÈMES D’INFORMATION ET L’ORGANISATION

2.1 L’UTILISATION D’UN PROGICIEL INTÉGRÉ

Le groupe RCI Banque a choisi de mettre en place un outil comptable intégré (Entreprise Ressource

Planning ou ERP) reconnu sur le marché. L’utilisation d’un tel progiciel intégré, très structuré, permet

d’exploiter sa propre logique de contrôle interne et d’assurer la cohérence et la fiabilité de l’information

traitée. Notamment, la définition et le suivi des profils utilisateurs contribuent au respect des règles de

séparation des tâches.

Ce progiciel, associé à un interpréteur comptable groupe, a fait l’objet d’une conception permettant, au

travers de l’utilisation de ses différents modules, d’intégrer les spécificités des activités du groupe.

La fiabilité de l’information comptable et financière est essentiellement favorisée par la maîtrise et la

standardisation des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels suivant un référentiel

groupe. Ces transactions élémentaires alimentent, par interfaces, l’interpréteur comptable groupe, qui lui-

même transmet la traduction comptable des événements de gestion ou des données d’inventaire à l’ERP.

La maintenance centralisée du système comptable (interpréteur comptable et ERP) au sein d’une équipe

d’experts fonctionnels et techniques permet de renforcer la maîtrise de la production comptable.

2.2 LES SYSTÈMES OPÉRATIONNELS ET LE CONTRÔLE

Les premiers actes de contrôle sont opérés au niveau des systèmes opérationnels majeurs pour les opérations

de financement, de service et de refinancement sous la responsabilité des grands métiers (acceptation,

recouvrement/contentieux, services, refinancement).

C’est ainsi que les outils d’acceptation, de gestion des contrats de financements et de services, de gestion

des relations clients et fournisseurs, d’administration du refinancement, de suivi des commandes d’achat et

de gestion des effectifs portent leurs propres logiques de contrôle. Ils s’inscrivent dans le cadre de

procédures opérationnelles qui contribuent à la maîtrise des transactions physiques et financières, dans le

respect des procédures d’autorisation et de délégation en vigueur dans le groupe.

Rapport de Gestion

Exercice 2021

Une attention particulière est apportée par les équipes comptables au contrôle des transferts d’opérations

entre les systèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables.

Ainsi par exemple, au niveau du groupe :

•

en liaison avec les systèmes de gestion des financements, des services, des comptes clients et

fournisseurs etdu refinancement, le contrôle de l’égalité est assuré par comparaison des flux et

des soldes comptables avec les mouvements et les stocks d’opérations de gestion. Les écarts

mis en évidence sont analysés et suivis ;

en liaison avec les systèmes d’achats et de suivi des investissements, les factures d’achats

sont contrôlées par rapport aux commandes et la comptabilisation des immobilisations est

réalisée.

La tenue des comptes s’effectue selon les normes groupe avec un plan de compte opérationnel unique (plan

de comptes groupe enrichi en fonction des besoins spécifiques des pays). Cependant, des comptabilisations

selon les normes locales sont possibles et permettent de produire simultanément une comptabilité aux

normes groupe et aux normes locales.

L’intégralité des données de l’information financière nécessaire à l’élaboration des comptes consolidés du

groupe RCI Banque est collectée et gérée par un outil unique. Le processus de contrôle intégré dans cet

outil et sa maintenance effectuée par une cellule dédiée assurent la justesse et la cohérence des données des

filiales.

2.3 LE RÔLE DES ÉQUIPES COMPTABLES ET DE GESTION

Les équipes comptables des filiales secondées par les fonctions centrales opèrent une analyse des comptes

et expliquent les évolutions des données financières d’une période à l’autre. Ce travail d’analyse se fait en

liaison avec celui des contrôleurs de gestion locaux et centraux qui analysent les performances par

comparaison avec les données budgétaires et les reprévisions. Si l’analyse des écarts ou tout autre processus

de vérification révèle une faiblesse dans la qualité de l’information émanant des systèmes opérationnels ou

comptables liés, des plans d’action sont mis en œuvre avec la participation active des opérationnels et de la

fonction finance pour enrayer les causes de ces anomalies.

2.4 LE RÔLE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET CENTRAL

En complément du dispositif existant (contrôle interne, audit RCI Banque, etc.) et dans l’optique d’un

processus permanent de fiabilisation de l’information financière, le service de contrôle interne comptable et

central, rattaché au département du Contrôle Interne, assure des missions d’évaluation de la qualité du

contrôle interne comptable. L’objectif du service est de contrôler régulièrement les comptabilités des filiales

consolidées. Ce dispositif permet ainsi d’améliorer la connaissance et l’application des principes comptables

groupe au sein des filiales.

2.5 L’ANIMATION DE LA FONCTION COMPTABLE

Un service dédié à l’animation de la fonction comptable s’assure des conditions d’élaboration et de

justification des comptes par la remontée d’indicateurs permettant de suivre plus spécifiquement les

principaux points comptables critiques. Ces indicateurs sont renseignés par le responsable financier de

chaque filiale quatre fois par an.

De plus, chaque année, les directions financières des différentes entités évaluent leurs dispositifs de maîtrise

des risques comptables et financiers par rapport à la politique de gestion du groupe. Cette évaluation s’inscrit

dans la démarche globale d’évaluation des risques du groupe RCI Banque.

L’ensemble de ces informations en provenance des filiales fait l’objet, en central, d’analyses et de contrôles.

Rapport de Gestion

Exercice 2021

Par ailleurs, l’avancement des plans d’action (liés aux missions de contrôle comptable) et les insuffisances

constatées dans les dispositifs de maîtrise des risques comptables font l’objet d’un suivi.

2.6 LA PUBLICATION DES COMPTES

Le groupe publie des informations semestrielles au 30 juin et annuelles au 31 décembre. Ces arrêtés sont

anticipés par la réalisation de préclôtures assurées deux fois par an : au 31 mai pour l’arrêté de juin et au 31

octobre pour celui de décembre.

Des réunions de synthèse sont organisées entre la direction du groupe (principalement avec la direction

financière) et les commissaires aux comptes.

Le groupe RCI Banque établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS publié par

l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au Journal

officiel de l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes.

2. RAPPORT DE GESTION STATUTAIRE

ACTIVITE – RESULTATS DE RCI BANQUE EN 2021

ANALYSE DU BILAN DE RCI BANQUE

Contexte

Le total de bilan de RCI Banque s’inscrit à 44,12 Md€ à fin 2021 contre 46,6 Md€ à fin 2020 soit une baisse

de 5 %.

Actif

A l’actif du bilan, on observe notamment une diminution des opérations avec la clientèle (-1,86 Mds€) et

une baisse des obligations et titres à revenu fixe (-0,115 Md€).

Passif

Au passif, le pied de bilan baisse de -2,48 Md€. Cette diminution s’explique essentiellement par les opérations

avec la clientèle (+0,637Md€) compensées en partie par les dettes représentées par un titre (-3,748 Md€).

La situation nette de RCI Banque s’établit à 3 722 M€ à fin 2021, contre 3 964 M€ à fin 2020.

COMPTE DE RESULTAT

Le résultat net de l’exercice s’établit à 759 M€ en 2021 contre 606 M€ en 2020 soit une hausse de 25%. On

note notamment une hausse du Produit Net Bancaire (+76 M€) et une réduction des charges générales

d’exploitation (-46 M€), et du coût du risque (-28 M€).

AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons d’affecter le résultat de la façon suivante :

Résultat net de l'exercice 2021

Report à nouveau antérieur

Solde disponible

758 580 660,84 EUR

2 285 101 259,24 EUR

3 043 681 920,08 EUR

800 000 000 EUR

Dividendes à distribuer

Solde du compte report à nouveau 2021

2 243 681 920,08 EUR

L’Assemblée générale fixe en conséquence le dividende à 800 000 000 EUR au titre de l’exercice 2021, soit

à 800 EUR par action.

Ce dividende :

Rapport de Gestion

Exercice 2021

- ouvre droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à

l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ;

- et n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Au titre de l’exercice 2018, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 200 000 000 EUR, soit

200 EUR par action

Au titre de l’exercice 2019, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 450 000 000 EUR (par

moyen d’acompte décidé par le Conseil d’administration du 5 décembre 2019), soit 450 EUR par action.

Au titre de l’exercice 2020, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 69 400 000 EUR, soit

69,4 EUR par action. En outre, il y a eu une distribution exceptionnelle sur le report à nouveau de

930 600 000 EUR par décision de l’Assemblée Générale du 30 septembre 2021.

Conformément à l'article L.233-13 du Code de commerce, nous vous informons qu’à la date de clôture de

cet exercice, le capital de la Société est détenu à 99,99% par Renault S.A.S. et que RCI Banque détient

directement en France, 99,99 % du capital de DIAC S.A, établissement de crédit et intermédiaire,

d’assurances, au capital de 415 100 500 EUR immatriculé au RCS Bobigny sous le numéro 702 002 221.

Les contrats de travail des collaborateurs de notre Société étant conclus avec la filiale DIAC, notre Société

n’est pas concernée par l’article L.225-102 du Code de Commerce relatif à la participation des salariés au

capital.

Conformément à l'article L225-102-1 du Code de commerce, les informations relatives aux conséquences

sociales et environnementales de l’activité de la Société, font l’objet d’une déclaration consolidée de

performance extra-financière au niveau de Renault S.A, société mère du Groupe.

Conformément à l’article D 441-6 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau ci-dessous

la décomposition, au 31 décembre 2021, du nombre et montant total hors taxe des factures reçues non

réglées pour les fournisseurs. L’information sur les factures émises et les délais de paiement des clients n’est

pas pertinente au regard de l’activité bancaire de RCI Banque

Article D.441 I. 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice

31/12/2021

dont le terme est échu

0 jour

(indicatif)

31 à 60

jours

61 à 90

jours

91 jours et Total (1 jour

plus et plus)

Chiffres exprimés en Euros

1 à 30 jours

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

271

148

Montant total des factures concernées TTC

Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC

135 667 263

4 417

317 758

10 374

22 101

354 650

Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice Préciser HT ou

TTC

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

Montant total des factures exclues TTC

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de

paiement

Délais légaux : 30 jours

Rapport de Gestion

Exercice 2021

FRAIS SOMPTUAIRES

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous

vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles

du résultat fiscal.

Après avoir pris connaissance des documents comptables qui vous sont présentés et des commentaires dont

ils sont assortis, ainsi que des rapports de vos Commissaires aux comptes, vous aurez à statuer sur les

questions inscrites à l'ordre du jour :

A titre ordinaire

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Affectation du résultat et fixation du dividende.

Absence de conventions réglementées.

Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Rémunération des administrateurs 2022.

Renouvellement du mandat de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes.

A titre extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider d’une augmentation

du capital social.

Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires.

Délégation au Conseil d’administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital.

A titre ordinaire

Pouvoirs en vue des formalités

Le Conseil d’administration

Rapport de Gestion

Exercice 2021

Annexe

Résultat financier des cinq derniers exercices

(En milliers d'euros)

Tableaux des résultats des 5 derniers exercices

Années

2017

2018

2019

2020

2021

Capital en fin d'exercice (en Keur)

Capital social

100 000

Nombre d'actions ordinaires émises

1 000 000

Opérations et résultats de l'exercice (en Keur)

Produit net bancaire

954 865

1 042 319

1 155 138

(163 880)

514 257

1 134 305

1 270 826

(194 280)

525 043

1 136 264

1 351 899

(132 890)

606 430

1 212 312

1 463 664

(131 071)

758 581

Bénéfice avant impôts, dotations aux amortissements et provision 1 011 563

Impôts sur les bénéfices

(125 778)

491 209

Bénéfice aprés impôts, dotations aux amortissements et provision

Résultat distribué

200 000

750 000

1 000 000

800 000

Résultats par action (en Euro)

Bénéfice aprés impôts mais avant dotations aux amort. et provisi

Bénéfice aprés impôts, dotations aux amortissements et provision

Résultat distribué par action

885,79

491,21

991,26

514,26

200,00

1 076,55

525,04

750,00

1 219,01

606,43

1 332,59

758,58

800,00

1 000,00

Personnel

Effectif moyen de l'exercice

Masse salariale de l'exercice

Avantages sociaux de l'exercice

917

55 523

16 617

960

58 256

22 372

991

59 339

26 300

999

61 155

20 532

1 002

61 990

19 941

Rapport de Gestion

Exercice 2021

Annexe- LES RISQUES FINANCIERS

Refinancement et gestion de bilan

La Direction Financements et Trésorerie assure le refinancement des entités du groupe éligibles au

refinancement centralisé. Elle emprunte les ressources nécessaires à la continuité de l’activité commerciale

(émission d’obligations et de titres de créances négociables, titrisations, emprunts interbancaires…), procède

aux équilibrages actif-passif et aux ajustements de trésorerie des sociétés du groupe, tout en gérant et

minimisant l’exposition aux risques financiers par l’utilisation des swaps de taux d’intérêt et de change ainsi

que d’opérations de change au comptant et à terme.

Les principes de politique financière s’étendent à l’ensemble des filiales consolidées du groupe RCI Banque

et sont adaptés et déclinés au sein des filiales dont le refinancement n’est pas centralisé.

Le refinancement des filiales situées dans un pays hors zone euro dont le risque de transfert et convertibilité

est jugé matériel par RCI Banque est généralement réalisé localement afin de limiter tout risque

« transfrontière ». Les procédures Groupe prévoient néanmoins la possibilité pour la centrale de

refinancement d’accorder ponctuellement des financements cross border aux filiales situées dans ces pays pour

des montants limités, ou dans le cas où une police d’assurance couvre le risque de non convertibilité et de

non transfert.

Ces filiales sont également soumises aux mêmes exigences de suivi des risques financiers que les autres

filiales du groupe : respect des limites de risque de taux et de change, suivi du risque de liquidité, limitation

du risque de contrepartie et suivi spécifique par le biais d’un comité financier dédié et d’un reporting ad hoc.

Les opérations sur instruments financiers réalisées par la holding RCI Banque sont, pour l’essentiel, liées à

sa fonction de centrale de refinancement du groupe.

L’ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUES DE MARCHÉ

Le dispositif spécifique de contrôle des risques de marché s’inscrit dans le cadre du dispositif global de

contrôle interne du groupe RCI Banque, selon des normes validées par le Conseil d’administration. La

gestion des risques de marché (risque de taux, de liquidité et de change) et le respect des limites qui s’y

rapportent sont assurés, pour l’ensemble du périmètre groupe RCI Banque, par la Direction Financements

et Trésorerie de RCI Banque. Le système des limites qui encadre le dispositif est validé par l’actionnaire et

périodiquement actualisé.

Le Service des Risques Financiers, rattaché au Département Risques et Réglementation Bancaire (Direction

de la Gestion des Risques), assure la production d’un reporting quotidien et la surveillance de l’exposition du

groupe aux risques financiers.

Une liste des produits autorisés, validée par le Directeur Général de RCI Banque, précise les instruments de

change et de taux ainsi que la nature des devises susceptibles d’être utilisés au titre de la gestion des risques

de marché.

LA GESTION DES RISQUES GLOBAUX DE TAUX D’INTÉRÊT, DE CHANGE, DE

CONTREPARTIE ET DE LIQUIDITÉ

RISQUE DE TAUX

Le risque global de taux d’intérêt représente l’impact d’une variation potentielle des taux sur la valeur

économique et les revenus futurs.

L’objectif du groupe RCI Banque est de limiter au maximum ce risque.

Deux indicateurs de suivi sont utilisés en interne pour le risque de taux :

Rapport de Gestion

Exercice 2021

La sensibilité actualisée (economic value - EV), qui consiste à mesurer à un instant t l’impact d’une

variation des taux d’intérêt sur la valeur de marché des flux du bilan d’une entité. La valeur de

marché est déterminée par l’actualisation des flux futurs aux taux de marché à l’instant t. Cette

mesure sert à fixer les limites applicables aux entités de gestion du groupe.

La marge nette d’intérêt qui consiste à mesurer un gain ou une perte, selon une vision compte de

résultat. Il est présenté comme la différence de revenu d’intérêts futurs sur un horizon défini. La

particularité de la sensibilité en vision MNI, comparativement à la vision actuarielle de la sensibilité,

est la linéarisation de l’impact des nouvelles opérations

Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une

souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale.

Cette souplesse se traduit par l’attribution d’une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le comité

financier, déclinaison individuelle de la limite globale définie par le Conseil d’Administration de RCI Banque.

Limite centrale de refinancement :

Limite des filiales de financement des ventes :

Non Alloués :

32 M€

29,5 M€

8,5M€

Total limite de sensibilité en M€ accordé

par le Conseil d’administration sur avis du comité des risque de RCI Banque : 70 M€

Conformément aux évolutions réglementaires (EBA/GL/2018/02), RCI Banque mesure également la

sensibilité de la valeur économique des Fonds Propres (EVE).

Les calculs sont basés sur des échéanciers (gap) actif et passif moyens mensuels qui intègrent les opérations

à taux fixe et les opérations à taux variable jusqu’à leur prochaine date de révision.

Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des

opérations et des résultats de la modélisation des comportements historiques de la clientèle

(remboursements anticipés, etc.), complétés d’hypothèses sur certains agrégats (allocation des fonds

propres, etc.).

Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entité de gestion (centrale de

refinancement, filiales de financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du

risque de taux sur le périmètre consolidé groupe RCI Banque. Le suivi est réalisé par le Service des Risques

Financiers, qui est rattaché au Département Risques et Réglementation Bancaire (Direction de la Gestion

des Risques).

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour, et des directives de couverture

immédiate sont données aux filiales si la situation l’impose.

Le résultat des contrôles fait l’objet d’un reporting mensuel au comité financier qui vérifie la conformité des

positions avec la stratégie financière du groupe ainsi qu’avec les notes de procédure en vigueur.

Sur l’année 2021, la sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’est maintenue en dessous de la

limite fixée par le groupe (70 M€).

Au 31 décembre 2021, une hausse des taux parallèle (¹) aurait un impact sur la marge nette d’intérêts (MNI)

du groupe de :

- 0,9 M€ en EUR,

- 0,8 M€ en BRL,

+ 0,8 M€ en KRW,

+ 0,3 M€ en GBP,

- 1,7 M€ en PLN,

+ 0,3 M€ en CHF.

Rapport de Gestion

Exercice 2021

La somme des valeurs absolues des sensibilités à un choc de taux parallèle (1) dans chaque devise s'élève à

8,6 M€.

(1) Depuis 2021 et en conformité avec les orientations du régulateur (Guidelines IRRBB de 2018), l’amplitude des chocs de taux est fonction de la

devise

Sur l’année 2021, les chocs de taux des devises suivantes ont été de

+100 bps pour EUR, CHF, KRW, GBP, PLN, MAD, HUF, JPY, USD et SKK

+150 bps pour SEK et DKK

+200 bps pour CZK et RON

+300 bps pour le BRL

+500 bps pour ARS et RUB

L’ANALYSE DU RISQUE STRUCTUREL DE TAUX FAIT RESSORTIR LES POINTS SUIVANTS :

FILIALES DE FINANCEMENT DE VENTES

La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de financement des ventes est effectuée à

taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois.

Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-

couverture et ne génèrent qu’un risque de taux résiduel.

Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux

d’intérêt de macro-couverture.

CENTRALE DE REFINANCEMENT

L’activité principale de RCI Holding est d’assurer le refinancement des filiales commerciales du groupe.

Les encours des filiales de financement des ventes sont adossés à des ressources à taux fixe, pour certaines

micro-couvertes par des swaps de taux d’intérêt, et à des ressources à taux variables.

Des opérations de macro-couverture réalisées sous la forme de swaps de taux d’intérêt, permettent de

maintenir la sensibilité du holding de refinancement sous la limite définie par le Groupe (32 M€).

Ces swaps ainsi que les titres disponibles à la vente sont valorisés en juste valeur par les réserves

conformément aux normes IFRS.

Des tests sont réalisés mensuellement afin de vérifier :

- l’efficacité de la couverture des ressources à taux fixes par les swaps d’intérêts les micro-couvrant ;

- la pertinence des opérations de macro-couverture, en confrontant celles-ci aux ressources à taux variable

/à taux fixe variabilisées.

Ces données sont calculées sur la base de scenarios simplifiés, en partant de l’hypothèse que toutes les

positions courent jusqu’à leur maturité et qu’elles ne sont pas réajustées pour tenir compte des nouvelles

conditions de marché.

La sensibilité des réserves à une variation des taux d’intérêts exposée ci-dessus ne saurait aucunement être

représentative d’un impact sur les résultats futurs.

LE RISQUE DE LIQUIDITÉ

RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité.

A cette fin, le groupe s’impose des normes internes strictes.

Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque repose sur les éléments suivants :

Rapport de Gestion

Exercice 2021

La liquidité statique

Cet indicateur mesure l’écart entre le passif et l’actif à une date donnée sans hypothèses de renouvellement

de passif ou d’actif. Il matérialise des impasses ou « gaps » de liquidité statique. La politique du groupe est

de refinancer ses actifs par des passifs d’une durée supérieure, maintenant ainsi des gaps de liquidité statique

positifs sur l’ensemble des pôles du bilan.

La réserve de liquidité

La réserve de liquidité correspond aux sources de liquidité d’urgence utilisables par RCI Banque en cas de

besoin. Elle se compose d’actifs hautement liquides, High Quality Liquid Assets (HQLA) tels que définis par

le comité de Bâle pour le calcul du ratio de liquidité LCR, d’actifs financiers non reconnus comme HQLA

par le comité de Bâle, de lignes bancaires bilatérales confirmées et de collatéral mobilisable auprès de la

Banque Centrale Européenne (BCE) et non déjà compté en HQLA ou actifs financiers. Au sein du périmètre

de refinancement centralisé et pour les entités en refinancement local matérielles, des niveaux minimum et

adéquat de réserve de liquidité sont définis semestriellement.

Scénarios de stress : Le Comité Financier est informé chaque mois de l’horizon pendant lequel l’entreprise

peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress.

Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d’accès à de nouveaux

financements, d’indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des

prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressées sont très

conservatrices et font l’objet de backtestings réguliers.

LE RISQUE DE CHANGE

Depuis mai 2009, RCI Banque a été autorisée par l’ACPR à exclure les actifs durables et structurels de sa

position de change compte tenu du respect des conditions de l’article 331 de l’arrêté du 20 février 2007.

En conséquence, la position de change transactionnelle se situant en dessous du seuil de 2% des fonds

propres défini à l’article 293-2 de l’arrêté du 20 février 2007, RCI Banque ne calcule plus d’exigences en

fonds propres au titre du risque de change.

RCI encadre néanmoins par des limites sa position de change transactionnelle qui provient des

cash-flows libellés dans des devises autres que la devise patrimoniale.

CENTRALE DE REFINANCEMENT

Très faible historiquement, la position de change transactionnelle de RCI Banque S.A., centrale de

refinancement, s’est maintenue en dessous de 4 M€ tout au long de l’année.

Aucune position n’est admise dans le cadre de la gestion du refinancement : la salle des marchés assure à cet

égard, la couverture systématique de la totalité des flux concernés.

Des positions résiduelles et temporaires en devises, liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d’une

trésorerie multidevises, peuvent toutefois subsister. Ces positions éventuelles font l’objet d’un suivi

quotidien et obéissent au même souci de couverture.

Toute autre opération de change (notamment au titre de l’anticipation de la couverture des dividendes

prévisionnels) ne peut être initiée que sur décision du directeur de la Direction Financements et Trésorerie.

FILIALES DE FINANCEMENT DE VENTES

Les filiales de financement des ventes ont l’obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont

donc pas exposées.

Rapport de Gestion

Exercice 2021

Par exception, des limites sont allouées aux filiales où les activités de financement des ventes ou le

refinancement sont multidevises, ainsi qu’à celles étant autorisées à placer une partie de leurs excédents de

trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.

La limite globale de change transactionnel du groupe RCI Banque accordée par le Président du Conseil

d’Administration sur avis de la Présidente du Comité des Risques du Conseil est de 35 M€.

Au 31 décembre 2021, la position de change transactionnelle consolidée du groupe RCI Banque est à 4,2

M€.

LE RISQUE DE CONTREPARTIE

Le risque de contrepartie bancaire chez RCI Banque résulte de diverses opérations de marché réalisées par

les entités du groupe dans le cadre de leurs activités quotidiennes (placements des excédents de trésorerie,

opérations de couverture de taux ou de change, investissements en actifs liquides…).

Les opérations sont réalisées auprès d’établissements bancaires de premier ordre et dont le risque est encadré

par des limites définies par RCI Banque, puis validées par Renault dans le cadre de la consolidation des

risques de contrepartie au niveau du groupe.

La calibration des limites s’appuie sur une méthode interne basée sur le niveau des fonds propres, la notation

« long terme » par les agences de notation et l’appréciation qualitative de la contrepartie.

Ces limites sont suivies quotidiennement. L’ensemble des résultats des contrôles est communiqué

mensuellement au comité financier RCI Banque et intégré au suivi consolidé du risque de contrepartie du

Groupe Renault.

De plus, pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité

à 30 jours « Liquidity Coverage Ratio » (LCR), RCI Banque a constitué un portefeuille d’investissements en

actifs liquides. Ces derniers sont encadrés par des limites en montant et en durée définies pour chaque

émetteur.

RCI a également investi dans des fonds monétaires, des titres de dettes d’entreprises et un fonds composé

de titres de créances émises par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Chacun

de ces investissements fait l’objet d’une limite spécifique validée en comité financier et revue au moins une

fois par an.

Des accords ponctuels sont aussi donnés aux filiales de financement des ventes afin qu’elles puissent investir

dans des bons du Trésor ou de la Banque Centrale des pays dans lesquelles elles résident.

Ces limites font également l’objet d’un suivi quotidien et sont remontées mensuellement au comité financier

RCI Banque.

S’agissant des entités financières, le risque prend en compte l’exposition cash (dépôts et intérêts courus)

ainsi que l’exposition sur instruments dérives calculé par la méthode forfaitaire interne telle que présenté ci-

après.

Rapport de Gestion

Exercice 2021

Méthode forfaitaire :

L’exposition au risque de contrepartie est mesurée en utilisant des coefficients de pondération qui dépendent

du type d’instruments et de la durée de l’opération.

Durée résiduelle

Coefficient Taux

(en % du nominal)

Durée initiale

Coefficient Change

(en % du nominal)

Entre 0 et 1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 3 ans

Entre 3 et 4 ans

Entre 4 et 5 ans

Entre 5 et 6 ans

Entre 6 et 7 ans

Entre 7 et 8 ans

Entre 8 et 9 ans

Entre 9 et 10 ans

2 %

5 %

8 %

11 %

14 %

17 %

20 %

23 %

26 %

29 %

Entre 0 et 1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 3 ans

Entre 3 et 4 ans

Entre 4 et 5 ans

Entre 5 et 6 ans

Entre 6 et 7 ans

Entre 7 et 8 ans

Entre 8 et 9 ans

Entre 9 et 10 ans

6 %

18 %

22 %

26 %

30 %

34 %

38 %

42 %

46 %

50 %

Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l’adéquation des

fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions

actuelles du marché. Il n’est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec

une même contrepartie.

Pour s’assurer du caractère conservateur de cette méthode, l’exposition sur dérivés est recalculée

périodiquement selon la méthode réglementaire « mark to market positif + add-on » présentée ci-dessous :

Méthode « mark to market positif + add-on »:

Cette méthode est basée sur la méthode règlementaire dite des grands risques. L’exposition sur produits

dérivés (taux et change), est calculée comme la somme des pertes potentielles, calculées sur la base de la

valeur de remplacement des contrats réalisés avec la contrepartie sans compensation avec les gains

potentiels, augmentée d’un « add-on » représentant le risque potentiel futur. Ce risque potentiel futur est

déterminé par la réglementation bancaire française (règlement (UE) n° 575/2013 du parlement européen et

du conseil du 26 juin 2013 article 274) comme suit :

Durée résiduelle

Contrats sur taux d'intérêts

(en % du nominal)

Contrats sur taux de change et sur l'or

(en % du nominal)

<= 1 an

1 an < durée <= 5 ans

> 5 ans

0 %

0,50 %

1,50 %

1 %

5 %

7,50 %

Selon la méthode forfaitaire, il s’élève à 201 millions d’euros au 31 Décembre 2021, contre 239 millions

d’euros au 31 décembre 2020. Selon la méthode « mark to market positif + add on », l’équivalent risque de

contrepartie s’élève à 27 millions d’euros au 31 Décembre 2021, contre 18 millions d’euros au 31 Décembre

2020. Ces montants ne concernent que des établissements de crédit. Ils ont été déterminés sans prendre en

compte les accords de compensation conformément à la méthodologie décrite ci-dessus.

RCI BANQUE S.A.

Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros

15 rue d’Uzès 75002 Paris

RCS : Paris 306 523 358

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

A l’assemblée générale de la société RCI Banque S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué

l’audit des comptes consolidés de la société RCI Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre

2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans

l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de

l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble

constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes et

de l’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent

rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le

code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la

période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas

fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation

et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises,

particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs

perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail

à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les

modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et

R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre

connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre

jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice,

ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris

dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas

d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (buckets 1, 2 et 3)

Risque identifié RCI Banque S.A. constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes

résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements

financiers. En conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers », RCI

Banque S.A. calcule des dépréciations sur pertes de crédit attendues sur les

actifs sains (bucket 1), sur les actifs dont le risque s’est dégradé depuis la

comptabilisation initiale (bucket 2) et sur les actifs défaillants (bucket 3).

Nous considérons que les dépréciations pour pertes attendues sur le

financement des ventes constituent un point clé de l’audit en raison de

l’importance du montant des crédits à la clientèle et au réseau de

concessionnaires à l’actif du bilan du groupe, de l’utilisation de nombreux

paramètres et hypothèses dans les modèles de calcul et du recours au jugement

par la direction pour l’estimation des pertes de crédit attendues.

Ces jugements sont plus importants compte tenu du contexte évolutif de la crise

Covid-19 qui a engendré des incertitudes sur l’économie mondiale pour les

prochaines années.

Les modalités d’estimation des impacts de l’évolution de la crise Covid-19 sont

décrites dans la note 2 « Faits marquants » des états financiers et ont

principalement consisté à constituer des dépréciations complémentaires sur les

segments de clientèle plus particulièrement touchés par la crise et à modifier les

pondérations des scénarios utilisés dans le calcul du « forward looking ».

Les dépréciations déterminées en application d’IFRS 9 sont détaillées dans la

note 7 des annexes aux comptes consolidés et s'élèvent au 31 décembre 2021

à 1 052 millions d'euros pour un encours de 46 470 millions d'euros de valeur

brute.

Notre réponse

Avec l’appui de nos équipes spécialisées, nos travaux ont notamment consisté à

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

•

Evaluer les contrôles clés relatifs à la gouvernance mise en place pour valider

les changements de paramètres et les hypothèses clés qui soutiennent le

calcul de dépréciations pour pertes de crédit attendues ;

•

Apprécier le processus de classification des actifs par catégorie et plus

particulièrement l’identification d’une hausse significative du risque de crédit ;

Tester l’efficacité du dispositif visant à s’assurer de l’exhaustivité et de la

qualité des données utilisées pour la détermination des dépréciations ;

Apprécier les méthodologies appliquées pour déterminer les paramètres

utilisés dans le modèle de dépréciation, tels que précisés dans l’annexe 3.E,

et leur correcte insertion opérationnelle dans le système d’information ;

Examiner la documentation sous tendant les hypothèses prises pour la

détermination des dépréciations complémentaires constituées pour intégrer

les impacts de la crise Covid-19 ;

•

Apprécier les hypothèses utilisées dans la détermination des dépréciations

Forward Looking statistique, notamment la pondération des différents

scenarios retenue ;

Réaliser des procédures analytiques sur l'évolution des encours de crédits à

la clientèle et au réseau de concessionnaires, et des dépréciations afférentes

d'un exercice à l'autre ;

Examiner la conformité des informations publiées dans les notes de l’annexe

aux comptes consolidés au regard des règles comptables applicables.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations

relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes

consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le

rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences

du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format

d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le

règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes

consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2

du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de

comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces

comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à

être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format

d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par

votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur

lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société RCI Banque S.A. par l’assemblée

générale du 22 mai 2014 pour le cabinet KPMG S.A. et du 29 avril 2020 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 8^èmeannée de sa mission sans interruption

et le cabinet Mazars dans la 2^èmeannée de sa mission.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement

d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément

au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle

interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas

d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la

société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité

d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

Il incombe au comité des comptes et de l’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information

financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que

le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au

traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes

consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies

significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois

garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou

résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement

s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions

économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des

comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

•

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre

des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et

appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative

provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une

erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les

fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures

d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité

du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable

des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant

fournies dans les comptes consolidés ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de

continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude

significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la

capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments

collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à

l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec

réserve ou un refus de certifier ;

•

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes

consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une

image fidèle ;

concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de

consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une

opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la

réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité des comptes et de l’audit

Nous remettons au comité des comptes et de l’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des

travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos

travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du

contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration

et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes et de l’audit figurent les

risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des

comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous

appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité des comptes et de l’audit la déclaration prévue par l’article 6 du

règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France

telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et

dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous

entretenons avec le comité des comptes et de l'audit des risques pesant sur notre indépendance et des

mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes,

Mazars

KPMG S.A.

Courbevoie, le 23 février 2022

Paris la Défense, le 23 février 2022

Anne VEAUTE

Ulrich SARFATI

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

SOMMAIRE

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT ......................................................................................................................37

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES .........................................................40

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES ....................................................................................41

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES ..............................................................................................................42

1. APPROBATION DES COMPTES - DISTRIBUTIONS ....................................................................................42

2. FAITS MARQUANTS........................................................................................................................................42

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES ......................................................................................................51

Evolutions des principes comptables ..........................................................................................................51

Principes de consolidation.........................................................................................................................53

Présentation des états financiers................................................................................................................54

Estimations et jugements............................................................................................................................54

Prêts et créances sur la clientèle et contrats de « Location Financement » ..............................................55

Les contrats de « location opérationnelle » (IFRS 16), côté bailleur ........................................................61

Les contrats de « location opérationnelle » (IFRS 16), côté preneur ........................................................62

Opérations entre le groupe RCI Banque et l’alliance Renault - Nissan ....................................................62

Comptabilisation et évaluation du portefeuille de titres ............................................................................63

Immobilisations (IAS16 / IAS36)................................................................................................................63

Impôts sur les résultats (IAS12) .................................................................................................................64

Engagements de retraite et assimilés (IAS19)............................................................................................64

Conversion des comptes des sociétés étrangères .......................................................................................65

Conversion des transactions en monnaie étrangère...................................................................................65

Les passifs financiers .................................................................................................................................65

Emissions structurées et dérivés incorporés ..............................................................................................66

Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture....................................................................66

Secteurs opérationnels (IFRS 8).................................................................................................................68

Assurance...................................................................................................................................................68

Tableau des flux de trésorerie....................................................................................................................70

4. ADAPTATION A L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER .................................................72

5. REFINANCEMENT...........................................................................................................................................75

6. EXIGENCES REGLEMENTAIRES .................................................................................................................75

NOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES..........................................................................................................76

FILIALES ET SUCCURSALES DU GROUPE.......................................................................................................115

Liste des sociétés consolidées et des succursales à l’étranger..................................................................115

Filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives........................117

Entreprises associées et co-entreprises significatives...............................................................................119

Restrictions importantes............................................................................................................................120

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

BILAN CONSOLIDE

ACTIF - En millions d'euros

Notes

12/2021

12/2020

Caisse et Banques centrales

6 745

147

7 299

230

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Prêts et créances au coût amorti sur les établissements de crédit

Prêts et créances au coût amorti sur la clientèle

Actifs d'impôts courants

837

137

649

219

6 et 7

1 294

44 074

1 232

46 222

Actifs d'impôts différés

179

188

Créances fiscales hors impôts courants

Comptes de régularisation et actifs divers

Participations dans les entreprises associées et coentreprises

Opérations de location opérationnelle

Immobilisations corporelles et incorporelles

Goodwill

112

139

957

973

146

129

6 et 7

1 344

1 418

149

TOTAL ACTIF

56 236

58 886

PASSIF - En millions d'euros

Notes

12/2021

12/2020

Banques centrales

12.1

3 738

2 250

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

12.2

12.3

12.4

1 997

22 030

17 971

136

2 302

21 540

21 991

143

Dettes représentées par un titre

Passifs d'impôts courants

Passifs d'impôts différés

670

587

Dettes fiscales hors impôts courants

Comptes de régularisation et passifs divers

Provisions

1 916

162

2 151

190

Provisions techniques des contrats d'assurance

Dettes subordonnées

436

461

893

890

Capitaux propres

6 222

6 273

- Dont capitaux propres part du groupe

Capital souscrit et réserves liées

Réserves consolidées et autres

Gains ou pertes latents

6 208

814

6 260

814

4 950

(402)

846

5 159

(500)

787

Résultat de l'exercice

- Dont capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle

TOTAL PASSIF

56 236

58 886

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

En millions d'euros

Notes

12/2021

1 766

12/2020

Intérêts et produits assimilés

1 928

(643)

609

Intérêts et charges assimilées

(599)

639

Commissions (Produits)

Commissions (Charges)

(282)

(250)

Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Produits des autres activités

1 091

(795)

1 039

(735)

Charges des autres activités

PRODUIT NET BANCAIRE

1 828

1 955

Charges générales d'exploitation

(556)

(20)

(581)

(19)

Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations

incorporelles et corporelles

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 252

(62)

1 190

1 355

(353)

1 002

Coût du risque

RESULTAT D'EXPLOITATION

Part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises

Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés

Résultat sur exposition inflation

(1)

(14)

(1)

(15)

(2)

Variation de valeur des écarts d'acquisition

RESULTAT AVANT IMPOTS

Impôts sur les bénéfices

RESULTAT NET

1 194

(328)

866

1 003

(206)

797

Dont part des participations ne donnant pas le contrôle

Dont part du groupe

846

787

Nombre d'actions

1 000 000

846,42

1 000 000

787,32

Résultat net par action (1) et en euros

Résultat net dilué par action et en euros

846,42

787,32

(1) Résultat net - Part des actionnaires de la société mère rapportée au nombre d'actions

Le groupe RCI applique IAS 33 et sur cette base considère que le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net

attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions émises, ordinaires, en circulation pendant la période. Le groupe n'a

pas d'actions propres. Le résultat dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir en cas de conversion des

instruments dilutifs en actions ordinaires. Le groupe n’a pas emis d'instruments dilutifs en actions ordinaires.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Gains ou

Réserves

Ecarts de

pertes

Résultat

net

Capitaux

propres

Capitaux

propres

Capital

liées au

capital

Total

consolidées conversion latents ou

différés

capitaux

propres

consolidés

En millions d'euros

(Part des

(Part des part.

ne donnant pas

le contrôle)

actionnaires de actionnaires de

(1)

(2)

(3)

(4)

la société

mère)

la société

mère)

Capitaux propres au 31 décembre 2019

100

714

4 271

(299)

(40)

903

5 649

5 702

Affectation du résultat de l'exercice précédent

903

(903)

Capitaux propres au 1 janvier 2020

100

714

5 174

(299)

(40)

5 649

Variations de valeur des instruments financiers

(2)

affectant les capitaux propres

Réévaluation du passif net au titre des avantages

(4)

(155)

787

(4)

(159)

797

postérieurs à l'emploi.

Différences de conversion

(155)

(4)

Résultat de la période avant affectation

787

Résultat global de la période

(155)

(6)

787

626

634

Effet des variations de périmètre, stocks options et

autres

(4)

(1)

(11)

(36)

(5)

Distribution de l'exercice

(11)

(47)

6 273

Engagement de rachat des participations ne donnant

pas le contrôle

(11)

Capitaux propres au 31 décembre 2020

100

714

5 159

(454)

(46)

787

6 260

Affectation du résultat de l'exercice précédent

787

(787)

Capitaux propres au 1 janvier 2021

5 946

(46)

6 260

6 273

Variations de valeur des instruments financiers

affectant les capitaux propres

Réévaluation du passif net au titre des avantages

postérieurs à l'emploi.

Différences de conversion

(2)

Résultat de la période avant affectation

846

944

866

Résultat global de la période

846

971

Effet des variations de périmètre, stocks options et

autres

(1 000)

Distribution de l'exercice (5)

(1 000)

(20)

(6)

(1 020)

(3)

Engagement de rachat des participations ne donnant

pas le contrôle

Capitaux propres au 31 décembre 2021

100

714

4 950

(399)

(3)

846

6 208

6 222

(1)

Le capital social de RCI Banque SA de 100 millions d’euros est composé de 1 000 000 actions ordinaires de 100 euros entièrement

libérées – 999 999 actions ordinaires étant détenues par Renault s.a.s.

(2)

(3)

Les réserves liées au capital comprennent les primes d’émission de la société mère.

La variation des écarts de conversion constatée au 31 décembre 2021 concerne principalement l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la

Corée du sud, l’Inde, le Maroc, la Turquie, le Royaume-Uni, la République Tchèque et la Suisse. Au 31 décembre 2020, il concernait

l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la Corée du sud, l’Inde, le Maroc, la Pologne, la Russie, la Turquie, le Royaume-Uni et la

République Tchèque.

(4)

(5)

Comprend notamment la juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés en couverture des flux de trésorerie et des

instruments de dettes pour 15M€ et les écarts actuariels IAS 19 pour -18 M€ à fin décembre 2021.

Distribution à l’actionnaire Renault d’un 1^erdividende sur le résultat 2020 de 69M€ et une distribution de dividende exceptionnel sur

le report à nouveau de 931M€.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

En millions d'euros

12/2021

846

12/2020

787

Résultat net revenant aux actionnaires de la société mère

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

Dotations nettes aux provisions

(89)

(19)

238

(19)

(35)

Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises

Produits et charges d'impôts différés

Pertes et gains nets des activités d'investissement

Résultat net - Part des participations ne donnant pas le contrôle

Autres (portefeuille d'instruments dérivés en juste valeur par résultat)

(9)

Capacité d'autofinancement

857

994

Autres mouvements (créances et dettes rattachées, charges constatées d'avance)

(222)

231

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net et autres ajustements

(212)

437

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 289

(645)

- Encaissements / décaissements liés aux créances sur établissements de crédit

- Encaissements / décaissements liés aux dettes sur établissements de crédit

165

(79)

(566)

5 843

1 124

2 774

2 525

Flux liés aux opérations avec la clientèle

- Encaissements / décaissements liés aux créances sur la clientèle

- Encaissements / décaissements liés aux dettes sur la clientèle

2 721

3 122

249

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

- Encaissements / décaissements liés au portefeuille de titres de placements

- Encaissements / décaissements liés aux dettes représentées par des titres

- Encaissements / décaissements liés aux valeurs à l'encaissement

(3 998)

(757)

(71)

547

(1 612)

308

(3 914)

(13)

(57)

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

4 485

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

642

5 709

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

(101)

(15)

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(10)

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

(116)

(5)

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

- Remboursement d'instruments de capital et emprunts subordonnés

- Dividendes versés

(1 020)

(5)

(1 020)

(11)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

(1 020)

(5)

(57)

Effet des var. des taux de change et de périmètre sur la trésorerie et équivalents (D)

Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (A+ B+C+D)

(406)

5 642

2 469

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture :

8 111

7 289

822

- Caisse, Banques centrales (actif et passif)

1 494

- Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit

975

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture :

- Caisse, Banques centrales (actif et passif)

7 705

6 729

8 111

7 289

- Comptes actif et prêts à vue auprès des établissements de crédit

- Comptes passif et emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 236

1 010

(188)

(260)

Variation de la trésorerie nette (1)

(406)

5 642

(1) Les règles de déterminatio n de la trés o rerie et des équivalents de trés o rerie s o nt prés entées au §. 3.S

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

RCI Banque S.A, société mère du groupe, est une société anonyme à conseil d’administration, au capital de 100 000

000 euros entièrement libéré, entreprise soumise à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires des

établissements de crédit, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° SIREN

306 523 358.

Le siège social de RCI Banque S.A est situé au 15, rue d’Uzès 75002 Paris, France.

RCI Banque S.A a pour principale activité le financement des marques de l’Alliance.

Les états financiers consolidés du groupe RCI Banque S.A au 31 décembre portent sur la Société et ses filiales, et sur

les intérêts du groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint.

1. APPROBATION DES COMPTES - DISTRIBUTIONS

Les comptes consolidés du groupe RCI Banque au 31 décembre 2021, ont été arrêtés par le Conseil d’Administration

du 11 février 2022 et seront présentés pour approbation à l’Assemblée Générale du 20 mai 2022.

Les comptes consolidés du groupe RCI Banque, pour l’année 2020, ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du

12 février 2021 et approuvés à l’Assemblée Générale mixte du 20 mai 2021. Il a été décidé de verser aux actionnaires

un dividende de 69,4 M€ sur le résultat 2020, calculés conformément à la recommandation de la BCE (BCE /2020/62)

sur les distributions de dividendes dans le contexte de la pandémie Covid-19. Ce dividende a été versé en juin 2021.

Lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 30 septembre 2021, il a été décidé de verser aux actionnaires un dividende

exceptionnel sur le report à nouveau d’un montant de 930,6 M€.

Les comptes consolidés sont exprimés en millions d’euros, sauf indication contraire.

2. FAITS MARQUANTS

➢

Nouvelle émission de Fonds communs de titrisation

La filiale française DIAC a mis en place un nouveau programme de titrisation privée (compartiment « Cars Alliance

Auto Leases France RV MASTER ») pour refinancer les valeurs résiduelles des contrats de Location avec Option

d’Achat (LOA) originés par DIAC. Celui-ci, est actuellement utilisé pour un montant de 150 M€ de titres classe A et

de 127,8 M€ pour les titres de classe B auto-souscrits par DIAC S.A.

Ce montant pourra être augmenté et représente une source de financement sécurisée potentielle et nouvelle pour

l’entreprise.

➢

Nouvelle Titrisation en Allemagne

RCI Banque a placé une titrisation publique adossée à des prêts automobiles en Allemagne et émis 900 M€ de titres

seniors (dont 200 M€ auto-souscrits).

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

➢

Programme TFSME

Le Groupe a également pu bénéficier du programme TFSME émis par la Banque d’Angleterre en 2020 et a pu

effectuer en 2021 des tirages cumulés de 409.3 MGBP avec une maturité en septembre et en Octobre 2025. (cf . Note

12)

Le taux d’intérêt maximum applicable à ces financements sur la période est calculé sur la base du taux de base de la

Banque d’Angleterre (0.25% au 31/12/2021) plus une marge de 0.25%.

Le Groupe a appliqué IFRS9 à ces financements, en considérant ce taux ajustable comme un taux de marché

applicable à toutes les banques bénéficiant du programme TFSME.

➢

Acquisition de l’entité Bipi

Le Groupe a acquis l’entité Bipi le 8 juillet 2021.

Bipi est une startup espagnole basée à Madrid qui propose une offre de « Car Subscription » en ligne permettant à des

clients retail et petites entreprises de souscrire à une offre de location flexible (sans engagement de durée et avec une

tacite reconduction du loyer mensuel). Les clients peuvent choisir entre une sélection de véhicules neufs ou

d’occasion avec un loyer mensuel fixe y compris services (ex : l’extension de garantie, l’entretien, l’assurance auto, la

gestion des amendes, …).

Avec cette acquisition, le groupe RCI étoffe son package de services ce qui lui permet de faire face à un marché

automobile plus flexible, basé sur l’usage. En effet, cette entité est une plateforme multimarque référente dans les

offres de car suscription pour les véhicules d'occasion, un segment en croissance.

Le marché automobile évolue vers plus de flexibilité. La demande des clients se tourne davantage vers des modèles

plus transparents, flexibles et basés sur l'usage. Les offres d'abonnement automobile devraient ainsi atteindre 8% du

marché du financement automobile en 2025 sur l'Euro5 (France, Allemagne…), soit environ 22 milliards d’euros.

Un goodwill de 68 M€ a été enregistré lors de cette acquisition (cf. partie B et Note 11). Ce montant pourra être revu

en 2022 à la suite de PPA.

➢

Crise sanitaire Covid-19 :

Si le contexte reste incertain et perturbé par l’évolution de la pandémie, il est sur l’année 2021 différent de celui subi

en 2020. Le télétravail est resté largement appliqué au sein du Groupe, en fonction néanmoins de chaque contexte

local particulier. L’année 2020 traduisait le plein effet de la crise Covid-19, avec des mesures de confinement strictes

dans la quasi-totalité des pays dans lesquels le Groupe est présent.

En 2021, en Europe principalement, les effets de la crise Covid-19 sur l’économie s’atténuent progressivement, grâce

aux plans de soutien menés par les gouvernements et à des mesures de confinement moins restrictives grâce à

l’accélération des campagnes de vaccination. Cependant le contexte lié à la pandémie du Covid-19 a continué de

légèrement perturber l’activité de crédit, dans certains pays.

Les entrées en recouvrement sont restées en moyenne à un niveau inférieur ou égal à celui connu avant la crise Covid-

19 alors que les dispositifs de gestion du risque restaient dimensionnés de manière prudente. Les performances au

recouvrement se sont améliorées. Cette évolution est plus notable en Europe, et moins nette dans les autres régions,

notamment l’Amérique du Sud et le Maroc.

Une attention particulière a été portée sur les pratiques et les ressources dédiées au recouvrement. En conséquence, il

a été organisé et planifié la fin des reports d’échéance dans tous les pays pour accompagner nos clients dans la

poursuite du paiement de leur échéances de crédit et les aider à traverser cette période difficile.

De plus, en matière de politique d’octroi de crédit, les dispositifs 2020 ont été dans la plupart des cas reconduits. Ils

ont visé à ajuster les critères d’acceptation de sorte à maintenir une qualité de crédit à la production compatible avec

les exigences en matière d’appétit au risque. Ainsi, des mesures ciblées sur des secteurs d’activité ont été prises pour

atténuer les effets de la crise et un grand nombre de nos systèmes d’acception (scores d’octroi, règles métiers, système

anti-fraude) ont été revus pour davantage tenir compte de la situation.

Enfin, à l’issue des deux derniers exercices marqués par la crise Covid-19, des ajustements hors modèles ont été

retenus pour le calcul des pertes attendues (cf. partie Hypothèses significatives pour les calculs de pertes attendues

IFRS). Ils couvrent en particulier, lorsqu’une aggravation du risque de crédit apparait possible, des expositions ayant

bénéficié de périodes sensibles de moratoires en 2020 – 2021 (au Maroc, en Espagne, en Italie, au Brésil et en

Colombie) ou des clients identifiés comme fragiles à l’aide, le cas échéant, de données externes (au UK, en Espagne,

en Italie).

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

A noter : RCI banque n’est pas concernée par l’octroi de prêts garantis par l’État (PGE).

Informations sur les encours soumis à des moratoires actifs 2021.12

En millions d'euros

Zone Géographique

Europe

Clientèle

Encours Provisions

0,6 - 0,1

Réseaux

Encours Provisions

0,0 - 0,0

Total

Encours

Provisions

0,7 -

0,1

dont Allemagne

dont Espagne

dont France

0,0 -

0,0

0,0 -

0,0

dont Italie

0,6 -

0,1

0,0 -

0,0

0,6 -

0,1

dont Royaume-Uni

dont autres pays*

Eurasie

0,0 -

0,0

0,0 -

0,0

Afrique - Moyen Orient

Asie - Pacifique

Amériques

dont Argentine

dont Bresil

dont Colombie

Total

0,6 -

0,1

0,0 -

0,0

0,7 -

0,1

Informations sur les encours soumis à des moratoires

Clientèle Réseaux

Encours Provisions Encours Provisions

220,0 -

En millions d'euros

Zone Géographique

Europe

Total

Encours

Provisions

21,0

0,0

20,9

22,8 -

0,1

0,0

242,8 -

1,8 -

5,1 -

16,3 -

151,1 -

8,4 -

60,2 -

0,3

dont Allemagne

dont Espagne

dont France

1,8 -

5,1 -

2,0

1,4

13,2

0,2

4,2

2,0

16,3 -

150,9 -

8,4 -

39,3 -

0,3

1,4

dont Italie

0,2 -

0,0

13,2

0,2

dont Royaume-Uni

dont autres pays

Eurasie

20,9 -

0,1

4,3

Afrique - Moyen Orient - Inde

Asie - Pacifique

Amériques

24,9 -

2,0

9,1

0,0

9,6

4,3

1,8 -

0,0

26,7 -

2,0

9,1

0,0

16,5 -

4,9 -

16,5 -

4,9 -

9,6

dont Argentine

dont Bresil

4,3

dont Colombie

Total

11,6 -

263,8 -

5,4

39,6

11,6 -

288,4 -

5,4

24,7 -

0,1

39,7

Les moratoires « Covid-19 » ont été appliqués selon les situations de chaque pays. Les renouvellements sont restés

très limités en 2021. Les expositions faisant l’objet de moratoires s’élèvent à 0,65 M€ (0,6 M€ de prêts performants)

fin 2021, contre 263,8 M€ fin 2020 (262,2 M€ de prêts performants).

Sur l’activité de financement des Réseaux (concessionnaires), le montant des expositions ayant fait l’objet d’un report

d’échéance et non expirées ne s’élève plus qu’à 0,057 M€ et sur seulement deux pays : Italie et Croatie. Hormis sur

ces deux pays, l’intégralité des reports d’échéances accordés aux concessionnaires pendant la période de confinement

a fait l’objet d’un règlement à RCI. Il est à noter que depuis, aucune nouvelle mesure de report d’échéance généralisée

n’a été prise.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

A fin 2021, l’encours de la clientèle particulier et entreprise classé en Bucket 3 atteint 991 M€ contre 704 M€ fin 2020

(cf. note 7). Cette hausse de 287 M€ résulte de l’application de la nouvelle définition du défaut qui impose le

paiement total des sommes dues pour arrêter le compteur d’impayés et prévoient le déclassement en Bucket 3 dès lors

que le débiteur présente un arriéré de plus de 90 jours.

A iso méthodologie (ancien défaut) les encours classés en bucket 3 seraient en baisse par rapport à fin 2020. Cette

évolution traduit l’orientation favorable des paramètres de risque et les bonnes performances au recouvrement

observées (baisse des entrées en recouvrement et défaut, récupérations lors des défauts, amélioration des LGD). La

pénurie mondiale de véhicules neufs, liée à la crise des semi-conducteurs, participe également favorablement à la

performance de revente des véhicules saisis.

Le contexte économique restant incertain, l’approche prudente retenue à fin 2020 et mi-2021 a été maintenue.

•

Reclassement de certaines créances au bucket 2 (créances dégradées depuis l’origination).

Il s’agit d’ajustement hors modèle, concernant principalement a) des expositions corporate hors réseau sur lesquelles

une revue individuelle est réalisée régulièrement, et b) des clients sous moratoires expirés déclassés pour certains en

forbearance.

En effet, l’approfondissement de l’analyse des situations à travers des données externes et / ou un recul plus

conséquent permettant maintenant d’apprécier le comportement des encours passés par des moratoires plus longs,

entraine un déclassement en forbearance en Italie et au Maroc.

•

Provisionnement complémentaire (ajustement hors modèle) des certaines créances lorsque des signes d’une

possible dégradation sont identifiés.

De la même manière qu’au 31 décembre 2020, l’estimation de la provision forward-looking a été complétée sur des

segments de clientèle jugés plus particulièrement impactés par la crise. En l’absence de retard de paiement

matérialisé, les segments concernés ont été maintenus dans leur bucket d’origine. Il s’agit de l’ensemble des

expositions Retail sur des clients opérant dans des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise mais pour

lesquels une analyse individuelle n’était pas envisageable. Les encours concernés s’élèvent à 2 369 M€. L’ajustement

réalisé a consisté à porter le taux de provisionnement au taux constaté sur les encours des mêmes segments

comptabilisés en bucket 2.

Au total, le taux de provisionnement des buckets 2 passe de 6% à 5,2 %, tandis que le taux de provisionnement du

bucket 3 passe de 67,5% à 54,5% entre fin 2020 et fin décembre 2021, la baisse du taux de couverture étant imputable

à la mise en œuvre de la Nouvelle Définition du Défaut sur l’ensemble du périmètre. Le taux de couverture du B1, sur

les expositions clientèle de cette catégorie, est stable (0,7% vs 0,8%), et la contribution de l’ajustement forward

looking sectoriel est également stable. Des ajustements complémentaires liés aux expertises contribuent

respectivement à hauteur de 1,65% et 4,33% aux taux de couverture des buckets 2 et 3.

Sur l’activité des assurances emprunteurs prises en risque par les filiales d’assurances du Groupe, l’impact lié au

Covid-19 s’est traduit au 31/12/2021 par :

Une baisse de la production directement liée à la baisse des volumes de financements octroyés : -18% par

rapport à la même période 2019 (année de référence pré-Covid-19), soit -27 M€ de primes émises.

Sur la couverture décès, l’introduction des vaccins a fait baisser la mortalité ce qui ne permet plus la

modélisation des vagues de décès. La sinistralité Covid-19 est maintenant intégrée aux méthodes de

projection de la sinistralité classique.

Sur cette période, 506 sinistres liés au Covid-19 ont été indemnisés pour un montant de 4,3M€. A titre de

comparaison, 213 sinistres décès avaient déjà été indemnisés en 2020 pour un montant de 1,8M€.

Concernant les garanties pour pertes d’emploi, compte tenu des mesures de soutien à l’économie toujours en vigueur,

aucune hausse significative de la sinistralité effective n’a été constatée au cours de la période écoulée. Toutefois, la

provision additionnelle de 3,5M€ constituée en 2020 a été conservée pour anticiper les potentiels effets d’une fin à

venir des politiques économiques accommodantes. A noter que ces garanties ne couvrent pas le chômage partiel.

➢ Coût du risque

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

La norme IFRS 9 introduit dans le calcul des pertes attendues liées au risque de crédit (ECL) la notion de forward-

looking. À travers cette notion, de nouvelles exigences en termes de suivi et de mesure du risque de crédit sont

introduites avec le recours à des données prospectives, notamment de type macroéconomique. Les principes de calcul

des provisions pour risque de crédit sont décrits dans la section 4.3.3.5 de l’annexe aux comptes annuels 2021.

La charge du risque clientèle cumulée à fin décembre 2021 atteint 0,26% des actifs productifs moyens, contre 0,89% à

fin décembre 2020. Elle s’explique principalement par :

•

Des abandons nets des récupérations en progression mesurée de 8% par rapport à l’exercice 2020, à 114,2

M€ ou 0,30% des encours moyens. Cette hausse traduit notamment la maturité des encours en Colombie et la

mise en place au cours de l’exercice d’une politique d’abandons sur des créances entièrement provisionnées.

Des ajustements d’expertise complémentaires de 0,10% des encours moyens clientèles, portés

essentiellement par a) des analyses de contreparties entreprises « au cas par cas » comme indiqué ci-dessus et

dans le cadre de la pratique courante de couverture des expositions corporate b) la couverture jusque 100%

des expositions sur les fraudes financées détectées dans le contexte économique particulier traversé et c) la

couverture, dans certains cas à l’aide de données externes, d’expositions ayant bénéficié de moratoires «

Covid-19 » jusque récemment ou dont le profil s’avère plus risqué après plus de recul.

Sur le réseau de concessionnaires, le coût du risque s’établit à 0,52% de l’actif productif moyen soit une reprise de

provision pour dépréciation de 37M€ sur l’année 2021.

L’ajustement « forward-looking » compris dans ces chiffres intègre une composante macro-économique et une

composante collective.

Sur la clientèle l’ajustement « forward looking » correspond à une charge de seulement 3 M€ au coût du risque contre

67M€ en 2020 :

•

0,7M€ au titre de la mise à jour de la composante macro-économique / « statistique » dans laquelle la

pondération du scénario adverse a été réduite sur le Royaume Uni, le Brésil, l’Espagne et l’Italie compte tenu

de perspectives économiques plus stables.

•

2,3M€ au titre de la provision collective sur les acteurs économiques dont les secteurs sont les plus touchés

par la crise du Covid-19.

La mise à jour de l’ajustement « forward looking » a entrainé une reprise de 14,5 M€ sur l’exercice 2021.

Il est aussi à noter que les pertes en cas de défaut utilisées pour calibrer les provisions, qui avaient été négativement

impactées par la crise sanitaire sur l’année 2020, montrent des signes d’amélioration sur l’année 2021, avec le retour à

la normale des processus de recouvrement. La pénurie de véhicules neufs, liée à la crise des semi-conducteurs,

participe également favorablement à la performance de revente des véhicules saisis.

La ventilation des opérations avec la clientèle et les provisions associées à chaque classe IFRS9 sont détaillées en note

Hypothèses significatives pour les calculs de pertes attendues IFRS 9 :

Elles sont proches de celles retenues au cours de l’exercice 2020, auxquelles s’ajoutent l’effet défavorable prévisible

sur le montant des provisions de l’application de la nouvelle définition du défaut pour le périmètre traité en méthode

avancée.

Forward looking

La provision «forward looking » est composée d’une provision statistique et d’une provision d’expertise

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

sectorielle.

La provision statistique est basée sur 3 scénarios :

« Stability » : qui prévoit une stabilité pendant 3 ans des paramètres de provisions des pertes

attendues (ECL : Expected Credit Losses), sur la base des derniers paramètres de risque disponibles ;

« Baseline » : Scénario le plus optimiste qui utilise les paramètres des stress tests de la Banque

Centrale Européenne (BCE) de février 2021 et qui permet de stresser les PD et LGD, et donc les

ECL sur les pays du G7 dans l’outil de provision de RCI ;

« Adverse » : Scénario le moins optimiste, qui découle également des stress tests de la BCE pour la

partie retail et des données historiques internes pour l’activité réseau.

Les scénarios sont ensuite pondérés pour tenir compte des projections macro-économiques (PIB, Taux de

chômage…) et ainsi obtenir un forward looking statistique qui est obtenu par différence avec les provisions

comptables selon IFRS 9.

Depuis la crise du Covid-19, le forward looking intègre une provision sectorielle et est donc composé d’une

provision statistique et d’une provision sectorielle, après retraitement dans la provision statistique des

provisions sectorielles pour ne pas avoir une double provision sur les encours.

Forward Looking - Approche sectorielle

Actualisation de l’approche sectorielle qui a conduit à identifier de nouveaux segments, d'une part de

nouveaux segments ont été ajoutés suite à la note de l'INSEE et d'autres ont été retirés. D'autre part, le

Forward Looking sectoriel regroupe dorénavant une nouvelle catégorie, les particuliers travaillant pour un

employeur se situant dans des secteurs à risque.

Les principaux secteurs d’activité touchés par la crise Covid-19 (hôtellerie, restauration, transport de

passagers, etc.) ont fait l’objet d’une couverture additionnelle en appliquant le taux de couverture des encours

B2, aux expositions B1, comme à fin 2020. Ils ont été ponctuellement complétés de quelques secteurs propres

à certains pays. Le provision au bilan résultant de cet ajustement représente 47 M€ à fin décembre 2021 contre

45 M€ fin 2020.

Forward looking - Approche statistique.

Après une année 2020 marquée par la Covid-19 et ses incertitudes en termes d’impact macro-économiques,

l’année 2021 permet d’avoir davantage de recul sur les projections économiques à long terme. Par rapport aux

pondérations du 30 juin 2021, le groupe RCI a ainsi décidé de maintenir la prépondérance du scénario «

stability » tout en diminuant légèrement les scénarios adverses de certains pays :

Le scenario Adverse de l’activité Retail de l’Italie a été ramené de 35% à 25% et celui de l’Espagne

de 30% à 25% permettant d’aligner les deux pays « méditerranéens » en prenant en compte

notamment le fort rebond de l’Italie dans les données macro-économique de l’OCDE de décembre

2021. De plus ces 2 pays ont des tendances similaires en termes de projection de PIB. L’Italie

bénéficie d’un fort rebond de +6,31% en 2021 et d’une perspective de +4,62% en 2022, tandis que

l’Espagne aura un PIB en hausse de +4,46% en 2021 et +5,52% en 2022. Sur les projections de taux

de chômage, les tendances sont également similaires mais le point de départ de l’Espagne reste

néanmoins plus haut à 15%. Compte tenu des similitudes, le scénario adverse de l’activité Réseau de

l’Italie a également été ramené au niveau de l’Espagne à 40% contre 45% en juin 2021.

Le scénario adverse du UK a également été diminué sur l’activité retail de 40% à 25% et sur

l’activité réseau de 40% à 30%. En décembre 2020 un scénario de hard Brexit restait encore probable

et avait donc entrainé une hausse de la pondération du UK. A fin 2021 les perspectives économiques

sont bonnes avec un PIB en augmentation de 6,92% en 2021 et une projection à plus de 4% en 2022.

Le taux de chômage prévu reste à des niveaux bas à environ 4%.

Le scénario adverse du Brésil a été légèrement diminué de 45% à 40% sur l’activité retail afin de

prendre en compte un PIB en hausse en 2021 de près de 5% mais est maintenu à des niveaux

supérieurs aux autres pays du G7 compte tenu des projections de PIB faibles en 2022 et 2023 (1,44%

et 2,06%) ainsi que des élections à venir en 2022. De plus, le niveau de chômage reste à des niveaux

importants à 13,82% en 2021 et plus de 12% en 2022 et 2023.

Suite à ces changements de pondérations, la provision de forward looking statistique s’établit à 87,8 MEUR

contre 101,5 MEUR en décembre 2020.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Sensibilité du forward looking statistique :

Si on applique une pondération de 100% sur le scénario stabilité, on considère les ECL en sortie de moteur de

calcul sans application de stress. Il n’y aurait donc pas de stock de forward looking statistique constitué.

Si on applique une pondération de 100% sur le scénario baseline, le stock d’ECL résultant ressort à un niveau

inférieur de 71 MEUR aux ECL comptables. On aurait un stock d’ECL moins important qu’actuellement

consistant à une projection forward looking prenant en compte un contexte macroéconomique plus favorable

que celui considéré dans le moteur de calcul.

Avec une pondération de 100% sur le scénario adverse, le stock d’ECL serait plus important et le forward

looking s’élèverait à un stock de 369 MEUR.

La provision statistique et sectorielle s’établie à 134,8 MEUR contre 146,2 MEUR en décembre 2020

Clientèle

Bucket 2

Réseau

Total

12/2021

En millions d'euros

Bucket 1

27,3

Bucket 3

5,6

Bucket 1

9,5

Bucket 2

Bucket 3

0,0

France

5,8

0,4

48,6

Brésil

3,6

5,8

4,3

5,8

4,9

3,2

3,1

3,2

2,2

1,5

0,9

1,9

6,0

2,5

2,9

1,3

1,7

2,1

0,8

0,2

0,3

0,0

1,5

2,2

2,0

2,1

1,4

0,7

0,8

0,7

0,1

0,3

0,0

0,5

1,3

2,0

2,7

1,1

0,4

1,0

0,1

1,0

0,4

0,6

0,1

1,7

0,2

0,4

0,8

0,3

0,0

0,1

0,0

13,3

13,0

12,9

9,9

7,7

7,2

4,7

4,5

3,0

2,8

1,1

6,1

Italie

0,4

0,1

Espagne

Maroc

Royaume-Uni

Allemagne

Colombie

Portugal

Autriche

Pologne

Rep. Tchèque

Autres

0,0

0,1

0,0

0,5

Total

67,5

25,5

16,5

21,9

2,8

0,7

134,8

Clientèle

Bucket 2

7,6

Réseau

Bucket 2

0,5

Total

12/2020

En millions d'euros

Bucket 1

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 3

France

23,2

2,3

4,9

6,6

4,2

14,1

2,5

2,9

0,9

1,9

1,2

0,0

0,4

2,1

1,8

1,0

0,6

0,4

1,1

0,3

0,2

0,0

0,1

0,0

0,2

12,4

1,9

1,5

5,9

1,2

1,4

2,1

0,1

3,4

0,3

1,2

0,1

3,0

0,0

0,1

0,2

0,1

0,0

45,9

Brésil

3,8

3,3

5,2

1,2

7,2

2,2

1,3

0,2

0,3

0,5

0,1

0,9

0,3

0,4

1,6

0,4

0,1

0,2

10,2

11,2

20,0

7,3

Italie

Espagne

Maroc

Royaume-Uni

Allemagne

Colombie

Portugal

Autriche

Pologne

Rep. Tchèque

Autres

23,9

7,4

0,1

0,0

4,5

0,3

0,0

0,1

0,0

0,7

4,8

2,5

3,1

0,2

0,0

5,3

Total

65,0

33,5

8,0

34,8

4,7

0,5

146,4

Provisions d’expertise (ajustements complémentaires hors modèle)

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Clients fragiles

Selon les modalités d’octroi de moratoires Covid-19 applicables à chaque pays, un complément de provision a été

appliqué sur les expositions en ayant bénéficié au cours de 2020-2021, que ces expositions aient été déclassées ou non

en forbearance. La méthode a consisté notamment à évaluer le risque sur ces portefeuilles compte tenu de données

externes et / ou avec un recul suffisant sur le comportement des expositions depuis la sortie de moratoire.

Hors bénéfice de moratoires, des clients fragiles ont pu être identifiés en Espagne, au UK, en Colombie, le cas échéant

à l’aide de données externes. Ils ont donné lieu à une couverture complémentaire.

L’ajustement représente à fin 2021 une provision de 47 M€ contre 45 M€ à fin 2020 à périmètre comparable.

Fraudes

Dans le contexte incertain de l’exercice, la couverture des expositions identifiées comme fraudes a été renforcée en

2021 par une provision complémentaire de 13,1 M€.

Ajustements hors modèles

Ils visent à tenir compte de situations particulières ou d’évolutions récentes que les paramètres de risques n’intègrent

pas encore. Par exemple, en cas de détection d’une offre présentant un profil de risque plus important, ou compte tenu

de volumes d’impayés mesurés en 2021 qui dans certains contextes peuvent être seulement temporaires (programme

de soutien à l’économie ou de chômage partiel), mais qui ont une influence sur les paramètres de risque.

Autres ajustements

Ils concernent notamment l’anticipation de l’évolution du modèle de provisionnement en Colombie en 2022, ou à

corriger le bucketing des encours en anticipation d’ajustements d’outils en cours. Enfin, concernant l’Argentine, un

provisionnement hors paramètres de risque automatique est actuellement effectué (durant la reconstitution des

paramètres de risques post-moratoires).

Classements des actifs par bucket

En cas d’ajustement hors modèle faisant suite à une revue individuelle de contreparties corporate (hors réseau),

l’exposition saine est déclassée en B2. Les encours concernés par cette revue atteignent 317 M€ fin 2021, la provision

correspondante s’élève à 35 M€ fin 2021.

L'application de la forbearance ne doit pas conduire à un déclassement systématique d'un bucket à un autre (et

notamment du bucket 1 au bucket 2) mais il doit faire l’objet d’une analyse (sur base individuelle ou collective) des

contreparties pour déterminer celles qui subissent une véritable dégradation de leur risque de crédit sur la durée de vie

de l’actif de celles qui ne rencontrent que des « problèmes de liquidités temporaires ».

Dans le groupe RCI Banque cette analyse a été faite au cas par cas sans avoir recours à des déclassements

systématiques (cf partie E et note 7.1).

➢

Application de la nouvelle définition du défaut

L’EBA/GL/2016/07 « Guidelines on the application of the default définition » émis par l’Autorité Bancaire

Européenne (ABE) le 18/01/2017 a pour but de remplacer et harmoniser les pratiques des Etablissements de crédit

dans l’identification des encours en défaut en fournissant une clarification détaillée sur les différents motifs de défaut

(dont le comptage des jours en arriérés), les conditions du retour en non défaut et les process associés. Ce texte

s’applique à compter du 01/01/2021.

En complément, l’EBA/RTS/2016/06 « Final draft RTS on materiality threshold of past due credit obligations » ,

également produit par l’ABE et publié le 28/09/2016 , introduit une méthodologie unique pour le comptage des jours

en arriérés (Day Past Due counting) basée sur l’application de seuils de matérialité absolus et relatifs.

Dans son règlement UE 2018/1845 du 21/11/2018 , la BCE a fixé, pour les établissements de crédit de l’Union

Européenne considérés comme importants, :

•

le seuil absolu à 100 EUR pour les expositions sur la clientèle de détail et à 500 EUR pour les autres

expositions ;

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

•

le seuil relatif (rapport entre le montant total des arriérés d’un débiteur et le montant total des expositions

à l'égard de ce débiteur figurant au bilan de l'établissement) à 1%.

Par ailleurs, la BCE demande l’application des deux seuils de matérialité au plus tard le 01/01/2021.

Le groupe RCI Banque a lancé son projet de mise en conformité à la nouvelle définition du défaut en 2018. Il a été

fait le choix de l’approche « One Step » qui consiste à appliquer la nouvelle définition du défaut et à procéder aux

ajustements de ses modèles internes de manière concomitante et ce à la fois pour le portefeuille Réseau et le

portefeuille Clientèle.

Concernant les pays en méthode avancée pour le calcul du ratio de solvabilité (France, Italie, Espagne, Allemagne,

Royaume Uni & Corée du Sud), la mission de la BCE relative au calibrage du Nouveau Défaut a été finalisée en

Décembre 2020. La lettre de décision draft de la BCE donnant l’autorisation de l’implémentation du Nouveau Défaut

a été reçue le 16/12/21 et a permis l’application de la nouvelle définition du défaut pour le portefeuille Réseau et le

portefeuille Clientèle à compter du 31 Décembre 2021.

Quant aux pays en méthode standard (pays hors G7) et le Brésil, pour le calcul du ratio de solvabilité, la nouvelle

définition du défaut a été appliquée pour les portefeuilles Clientèle et Réseau à compter du 1er Janvier 2021.

Il est à noter que l’application du nouveau défaut ne change pas la méthodologie de provisionnement IFRS 9.

Les impacts sur le coût du risque retail à fin décembre 2021 de la nouvelle définition du défaut sont limités.

Ainsi, pour le périmètre traité en méthode standard hors Brésil, nous ne constatons aucun impact, les règles de

provisionnement sont restées identiques et fonction de la durée de l’impayé.

Les créances identifiées comme douteuses compte tenu de la nouvelle définition du défaut, restent couvertes selon des

méthodes de provisionnement inchangées.

L’application du nouveau défaut sur les pays en méthode standard et le Brésil engendre en grande partie une hausse

des créances douteuses et une baisse du taux de couverture de ces mêmes créances.

Les paramètres de provisionnement (PD, LGD) sont établis aujourd’hui selon les modalités applicables au nouveau

défaut (reconstitution des historiques de calcul, compteur de « day past due » adapté, etc.).

Réseau :

Le passage au nouveau défaut n’a eu d’impact sur le coût du risque qu’au travers de la mise à jour des PD et LGD.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES

En application du règlement n°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen,

les comptes consolidés du groupe RCI Banque de l’exercice 2021 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS

(International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au

31 décembre 2021 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes.

Au cours de l’exercice, la société Diac Location a corrigé sa méthode de détermination des avoirs à établir sur les

intérêts. Cette correction a généré une perte globale avant impôt sur exercice antérieurs de 23 M€ dont 5 M€ au titre

de 2020.

A) Evolutions des principes comptables

Le groupe RCI Banque applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l’Union européenne

d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2021.

➢

Nouveaux textes d’application obligatoire au 1^erjanvier 2021

Amendements IFRS 9, IAS 39, IFRS 7,

IFRS 4 et IFRS 16

Réforme des taux d’intérêts – Phase 2

Contrats d’assurance – Prolongation de l’exemption provisoire

d’application d’IFRS 9 jusqu’aux exercices ouverts avant le 1er janvier

2023

Amendement IFRS 4

L’amendement des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatives aux instruments financiers, portant

sur la réforme des taux d’intérêts Phase 2, a été appliqué par anticipation par le Groupe dans ses comptes au 31

décembre 2020. Le groupe RCI a adhéré en 2020 à l’« ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol » et en 2021 à l’« ISDA

2018 Benchmarks Supplement Protocol ».

Sur le second semestre 2021, le groupe RCI a procédé à la résiliation des swaps comprenant des références de taux

d’intérêts concernées par la réforme qui étaient inclus dans des relations de couverture pour des nominaux de 300

millions de francs suisses et 100 millions de livres sterling.

Le Groupe considère ne pas avoir d’incertitude quant à l‘avenir de l’indice Euribor depuis la validation de la

conformité de cet indice par l’European Banking Authority.

De ce fait, il n’existe plus aucune relation qualifiée de couverture de taux d’intérêt au sens d’IFRS9 qui inclurait un

indice concerné par la réforme des taux dans les comptes du Groupe RCI au 31 Décembre 2021.

L’application de ces amendements est sans effet significatif sur les états financiers du Groupe.

➢

Nouveau texte en vigueur à compter du 1er avril 2021

L’IASB a publié en mars 2021 un amendement à IFRS 16 « Allègements de loyers liés à la pandémie Covid-19 au-

delà du 30 juin 2021 » entrant en vigueur au 1er avril 2021, qui prolonge la période d’application de l’amendement de

2020 relatif aux « Allègement de loyers liés à la pandémie Covid-19 ». Le Groupe n’a pas appliqué l’amendement

dans les comptes de l’exercice 2021, en cohérence avec la position retenue pour l’exercice 2020. Les allègements dont

a bénéficié le Groupe en 2021 n’ont pas d’impact significatif, comme en 2020.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

➢

Nouveaux textes non appliqués par anticipation par le Groupe

Produits générés avant l'utilisation

prévue

Amendement IAS 16

Amendement IFRS 3

Amendement IAS 37

1er janvier 2022

Mise à jour de la référence au cadre

conceptuel

Coûts à prendre en compte pour

déterminer si le contrat est déficitaire

Processus annuel d'amélioration des

normes

1er janvier 2022

Améliorations annuelles (cycle

2018-2020)

IFRS 17 et amendements

1er janvier 2022

1er janvier 2023

Contrats d'assurance

Le Groupe est en train d'analyser les impacts potentiels mais n’anticipe à ce stade aucun impact significatif sur les

comptes consolidés du fait de l’application de ces amendements.

Autres normes et amendements non encore adoptés par l’Union Européenne

Par ailleurs, l’IASB a publié de nouvelles normes et amendements non adoptés à ce jour par l’Union Européenne.

Classement des passifs en tant que

passifs courants ou non courants.

Information sur les méthodes

Amendement IAS 1

1er janvier 2023

Amendement IAS 1

Amendement IAS 8

Amendement IAS 12

1er janvier 2023

comptables significatives

Définition des estimations comptables

Impôt différé rattaché à des actifs et des

passifs issus d’une même transaction

Le Groupe est en train d'analyser les impacts potentiels mais à ce stade n’anticipe aucun impact significatif sur les

comptes consolidés du fait de l’application de ces amendements.

➢

Interprétation de l’IFRIC relative à l’attribution d’avantages aux périodes de service (IAS 19)

L’IFRS IC a publié en mai 2021 une décision visant à clarifier la période de provisionnement des indemnités de fins

de carrières dans le cas de programmes pour lesquels :

•

l’indemnité est due au salarié si ce dernier est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite

l’indemnité est calculée en fonction du nombre d’années passées par le salarié dans l’entité mais est

plafonnée à un certain nombre de mois de salaires.

La décision clarifie que dans ce cas et en application d’IAS 19, il convient d’attribuer le coût de ces avantages aux

dernières années de service nécessaires à leur acquisition avant l’âge de départ en retraite (et de ne pas reconnaitre

l’avantage de façon étalée sur l’intégralité de la carrière du salarié).

Le montant de la provision au titre des droits acquis a été modifié dans les comptes 2021 afin de tenir compte de cette

interprétation pour un montant non significatif.

➢

Interprétation de l’IFRIC relative aux coûts de configuration et personnalisation d’un contrat de type

SaaS pour un logiciel (IAS 38)

Concernant l’interprétation de l’IFRIC d’avril 2021, relative à la comptabilisation des coûts de configuration et

personnalisation d’un contrat de type SaaS pour un logiciel, aucun impact significatif n’a cependant été identifié à ce

stade.

➢

Interprétation de l’IFRIC relative à la comptabilisation des « Targeted Long Term Refinancing

Operations » (IFRS 9 et IAS 20)

La décision de l’IFRIC visant à clarifier l’analyse et la comptabilisation des transactions TLTRO III dont la

finalisation était prévue en décembre 2021 a été reportée à février 2022. Le Groupe a choisi d’appliquer IFRS9 à

l’ensemble des tirages effectués sur le programme TLTRO III, en considérant que le taux fixé par la BCE est un taux

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

de marché, dans la mesure où il s’applique de la même manière à l’ensemble des banques bénéficiant du programme

et où la BCE décide du taux et peut le modifier de manière unilatérale à tout moment. Des informations

complémentaires sur ces tirages sont données dans la note 12.

B) Principes de consolidation

Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées au sens d’IFRS 10 (entreprises associées ou

contrôle conjoint – co-entreprises), directement ou indirectement, par le groupe (filiales et succursales).

Les actifs titrisés de Diac SA, de RCI FS Ltd, des succursales italienne et allemande pour lesquels le groupe RCI

Banque a conservé la majorité des risques et avantages, sont maintenus à l’actif du bilan. En effet, le Groupe garde le

contrôle, selon IFRS 10, sur les véhicules fonds commun de titrisation-FCT qu’il crée dans le cadre de ses titrisations

car il garde les parts les plus risquées. Ce sont elles qui déterminent qui a le pouvoir dans le véhicule fonds commun

de titrisation-FCT. Ainsi, ayant le contrôle, le Groupe peut consolider et éliminer les opérations réciproques ; tout en

conservant les créances cédées. Les créances cédées, les intérêts courus qui y sont rattachés ainsi que les provisions

afférentes figurent toujours à l'actif du bilan du groupe. En parallèle, les emprunts obligataires émis par le Fonds sont

intégrés au passif du bilan du groupe ainsi que les charges y afférents.

Ainsi, lors de la titrisation le Groupe ne décomptabilise pas les créances titrisées car le véhicule (fonds commun de

titrisation-FCT), qui gère la titrisation reste sous le contrôle du groupe RCI. Le paragraphe 3.2.4 IFRS9, vient appuyer

cette absence de dé-comptabilisation des créances cédées dans le cadre des programmes de titrisation.

A noter que dans le cadre du business model de « collecte », dans le cadre de la politique comptable et de seuils

pratiqués par le Groupe, les cessions de créances via la titrisation sont les cessions peu fréquentes mais significatives.

Ces cessions de créances via la titrisation ne remettent pas en cause le business model de « collecte » appliqué à ces

portefeuilles.

Les entreprises associées et co-entreprises sont comptabilisées par mise en équivalence (IFRS 11).

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées.

Les sociétés consolidées par RCI Banque sont principalement les sociétés de financement des ventes de véhicules

Renault, Nissan, Dacia, Samsung et Datsun ainsi que les sociétés de service associées.

Coût d'acquisition des titres et goodwill (ou gain résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses)

Les goodwill (ou gain résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses) sont évalués, à la date d’acquisition,

comme étant l’excédent entre :

•

Le total de la contrepartie transférée évaluée à la juste valeur ainsi que le montant éventuel d’une

participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise

•

Le solde net des montants des actifs identifiables acquis et des passifs.

Les frais connexes à l’acquisition comme les commissions d’apporteurs d’affaires, les honoraires de conseil,

juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels ou de conseil, sont enregistrés en charges

pour les périodes au cours desquelles les coûts sont encourus et les services reçus.

Les coûts d’émission de titres d’emprunt ou de capitaux propres sont eux comptabilisés selon IAS 32 et IFRS9.

Si le regroupement d’entreprises génère un goodwill négatif, celui-ci est enregistré immédiatement en résultat.

Un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur, en

comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la

juste valeur (diminuée du coût de cession) et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est fondée sur une approche de

marché, elle est déterminée par l’utilisation de multiples pour chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie,

constituées d’entités juridiques ou de regroupement d’entités juridiques dans un même pays. Un taux d’actualisation

unique est utilisé pour l’ensemble des UGT testées, composé du taux sans risque à 10 ans augmenté de la prime de

risque moyenne du secteur dans lequel ces dernières évoluent.

L’horizon des données prévisionnelles relatives au résultat est de 1 an.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Les goodwill (ou gain résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses) sont donc évalués à leur coût

diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Le cas échéant, une dépréciation est inscrite au compte de résultat.

Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (achats/cessions) sont comptabilisées comme des

transactions en capital. La différence entre la rémunération reçue ou versée et la valeur comptable des participations

ne donnant pas le contrôle cédées ou rachetées est reconnue directement en capitaux propres.

Participations ne donnant pas le contrôle

Le groupe a consenti des engagements de rachat de participations sur les filiales consolidées par intégration globale

détenues par des actionnaires minoritaires. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des

engagements optionnels (ventes d'options de vente). Le prix d'exercice de ces options est établi en estimant le prix de

rachat éventuel que le groupe RCI Banque aurait à payer aux participations ne donnant pas le contrôle si ces dernières

étaient exercées, en tenant compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de

clôture et en référence aux dispositions définies dans les contrats de coopération.

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS32, le groupe a enregistré un passif au titre des options de

vente vendues aux participations ne donnant pas le contrôle des entités contrôlées de manière exclusive, pour un

montant total de 168 millions d’euros au 31 décembre 2021, contre 165 millions d’euros au 31 décembre 2020. Ce

passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d'exercice estimé des options de vente.

La contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des participations ne donnant pas le contrôle sous-jacent aux

options et pour le solde en diminution des capitaux propres - part des actionnaires de la société mère. L'obligation

d'enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir

initialement le même traitement comptable que celui appliqué aux augmentations de pourcentage d'intérêts dans les

sociétés contrôlées.

A l'échéance de l'engagement, si le rachat n'est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont

extournées ; si le rachat est effectué, le montant constaté en passif est annulé en contrepartie du décaissement de

trésorerie lié au rachat de la participation ne donnant pas le contrôle.

Le détail des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives sont détaillées en

note B.

C) Présentation des états financiers

Les états de synthèse sont établis sur la base du format proposé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa

recommandation n° 2017-02 du 14 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur

bancaire établis selon les normes comptables internationales.

Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du groupe, que ces

produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles, comme les coûts de

restructuration.

D) Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, RCI Banque doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur

comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans

certaines notes de l’annexe. RCI Banque revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en

compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction

de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant

dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. La valeur recouvrable des créances sur la

clientèle et les provisions sont les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et jugements.

Ces estimations sont prises en compte dans chacune des notes correspondantes.

Compte tenu du contexte d’arrêté particulier et des impacts lié à la Covid-19, des modifications ont été apportées aux

jugements et hypothèses retenus par rapport à décembre 2020 concernant :

Le Forward-looking (voir le paragraphe « Coût du risque » dans la section 2. Faits marquants)

Les modèles d’estimation des provisions :

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Les modèles d’estimation intègrent depuis le 2nd semestre 2021 le passage à la nouvelle définition du défaut.

Mis à part les points ci-dessus, les principales zones de jugement et d’estimation pour l’établissement des comptes

consolidés restent identiques.

E) Prêts et créances sur la clientèle et contrats de « Location Financement »

Principe d'évaluation (hors dépréciation) et de présentation des prêts et créances sur la clientèle

Les créances de financement des ventes à la clientèle finale et de financement du réseau appartiennent à la catégorie

des « prêts et créances émis par l’entreprise ». A ce titre, elles sont enregistrées initialement à la juste valeur et

comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux de rendement interne jusqu’à l’échéance ou, pour les créances à taux

révisable, jusqu’à la date la plus proche de refixation du taux. L’amortissement actuariel de toute différence entre le

montant initial de la créance et son montant à l’échéance est calculé selon la méthode du TIE.

Le coût amorti des créances de financement des ventes comprend, outre la part contractuelle de la créance, les

bonifications d’intérêt reçues du constructeur ou du réseau dans le cadre de campagnes promotionnelles, les frais de

dossiers payés par les clients et les rémunérations versées aux apporteurs d’affaires. Ces différents éléments, qui

concourent au rendement de la créance, sont présentés en minoration ou majoration du montant de la créance. Leur

constatation au compte de résultat fait l’objet d’un étalement actuariel au TIE des créances auxquelles ils sont

rattachés.

Les contrats de « Location Financement » identifiés selon les règles décrites au point F sont comptabilisés en

substance comme des créances de financement des ventes.

A noter que lorsque les commissions sont rattachées à un contrat de financement crédit ou location financière,

l'évaluation des commissions se fait actuariellement en fonction du TIE du contrat. L'étalement de ces commissions se

fait sur la durée de vie du contrat. En effet, ces commissions sont directement liées à l’établissement du contrat et sont

donc traitées comme des coûts marginaux selon IFRS 9.

Lorsque les commissions sont en « stand alone », elles ne sont pas rattachées à un contrat de financement. Ces

commissions sont comptabilisées en application d'IFRS 15. Elles sont reconnues en résultat lorsque l’obligation de

performance est remplie c’est-à-dire soit à un instant précis soit à l’avancement (cf. Note 27).

Les résultats des opérations de revente de véhicules à l'issue des contrats de location financière sont classés parmi les

« Produits (et charges) net(te)s des autres activités ».

Ainsi, les plus et moins-values sur revente de véhicules relatives aux contrats sains, les flux de provisions pour risques

sur valeurs résiduelles ainsi que les plus et moins-values sur véhicules dégagées à l'occasion de sinistres et les

indemnités d'assurance correspondantes sont classés dans les "Autres produits d'exploitation bancaire" et "Autres

charges d'exploitation bancaire".

Dégradation significative du risque (définition du bucketting) :

Chaque prêt ou créance, en date d’arrêté, est classé dans une catégorie de risque selon qu’il a subi ou non de

détérioration significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. De cette classification dépend le

niveau de la provision pour perte de valeur attendue à comptabiliser pour chaque instrument :

Bucket 1 : aucune dégradation ou dégradation non significative du risque de crédit depuis l’origination ;

Bucket 2 : dégradation significative du risque de crédit depuis l’origination ou contrepartie financière non

investment grade

Bucket 3 : détérioration telle que la perte est avérée (catégorie du défaut).

Cette segmentation des encours par niveau de risque, induite par la norme IFRS 9, est intégrée dans les processus de

suivi et de gestion des risques de crédit des entités du groupe et implémentée dans les systèmes opérationnels.

La date d’origination est définie au niveau de chaque prêt ou créance et non pas au niveau de la contrepartie (e.g. date

d’entrée en relation).

La date d’origination est définie comme suit

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pour les engagements de financement irrévocables, la date d’origination est la date de signature de l’engagement

ou pour les engagements de financement Réseau la date de dernière revue des limites

pour les encours de crédits classiques, de location financière ou opérationnelle, la date d’origination est la date de

son passage en gestion, i.e. date à laquelle l’engagement de financement est extourné et la créance enregistrée au

bilan.

pour les encours « comptes uniques » de crédit Réseau, la date d’origination correspondra à la date de dernier

passage en solde débiteur.

pour les titres, la date d’origination correspond à la date d’achat.

Identification et analyse du risque de crédit

Différents systèmes de notation interne sont actuellement utilisés dans le groupe RCI Banque :

Une notation groupe pour les emprunteurs « Réseau », utilisée aux différentes phases de la relation avec

l’emprunteur (acceptation initiale, suivi du risque, provisionnement),

Une notation groupe pour les contreparties bancaires, établie à partir des ratings externes et du niveau de

fonds propres de chaque contrepartie,

Pour les emprunteurs « Clientèle », différents systèmes de score d’acceptation sont utilisés en fonction des

filiales et des types de financement concernés.

De ce fait, la dégradation significative du risque de crédit s'apprécie au niveau de la transaction, c'est-à-dire au niveau

du contrat de financement (activité financement Clientèle particuliers et entreprises) ou de la ligne de financement

(activité Financement Réseau). Pour les portefeuilles en notation IRB-A, largement majoritaire dans le Groupe, un

déclassement du bucket 1 vers le bucket 2 est effectué en fonction de la dégradation de la notation de la transaction

par rapport à l'origination.

Exemple : si le rating d'une transaction s'est dégradé de x crans à la date de reporting vs la date d'origination, nous

déclassons du bucket 1 vers le bucket 2 la transaction concernée.

Le nombre de crans "x" est déterminé selon le portefeuille considéré.

La note de crédit n'est pas projetée sur la durée de vie de la transaction, ni sur 12 mois.

Les contrats restructurés (forborne) sont également déclassés en bucket 2.

Pour les portefeuilles en méthode standard (non notés), le déclassement du bucket 1 en bucket 2 s'effectue en fonction

d'arbres de décision différents entre les activités Clientèle et Réseau, tenant compte entre autres de la présence

d'impayés et des restructurations de contrats (forborne).

Les portefeuilles sont découpés en quatre segments sur lesquels sont développés des scores de comportement : Grand

Public, Entreprises, Très Grandes Entreprises (France uniquement), Réseau

Les variables de score sont spécifiques à chaque pays et à chaque segment :

Critères qualitatifs : forme juridique de l’entreprise, âge de l’entreprise, type de véhicule Véhicule

Neuf/Véhicule Occasion, pourcentage d’apport comptant, état civil, mode d’habitation, profession…

Critères quantitatifs : durée de l’impayé en cours, durée écoulée depuis le dernier impayé régularisé,

exposition, durée initiale de financement, ratios bilantiels usuels.

Encours restructurés

Le groupe RCI Banque applique, pour l’identification des encours restructurés, la définition de l’European Banking

Authority (EBA) donnée dans son ITS (Implementing Technical Standards) 2013/03 rev1 du 24.07.2014.

La restructuration de crédit (ou Forbearance) consiste dans la mise en place de concessions envers un client

emprunteur qui rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficultés financières pour honorer ses engagements.

Elle désigne ainsi les cas :

• de modification des clauses et des conditions d’un contrat afin de redonner au client en difficulté financière la

possibilité d’honorer ses engagements (exemple : changement du nombre d’échéances, report de la date d’échéance,

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changement du montant des échéances, changement du taux client),

• de refinancement total ou partiel d’un engagement d’une contrepartie en difficulté (au lieu de le résilier), qui n’aurait

pas eu lieu si le client n’avait pas connu de difficultés financières.

La classification d’un contrat en encours restructurés est indépendante du provisionnement (par exemple un contrat

qui sera restructuré et retournera en encours sain n’aura pas de provisions et sera pourtant qualifié d’encours

restructuré durant la période probatoire).

Sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement

avec des contreparties ne présentant pas de difficultés financières.

L’encours restructuré se définit au niveau du contrat (« facility ») qui est restructuré, et non au niveau du tiers (pas de

principe de contagion).

Les difficultés financières s’appréhendent en revanche au niveau du client.

Les conditions de sortie d’un contrat des encours restructurés sont cumulatives et sont les suivantes :

• Le contrat est considéré comme performant (sain ou incidenté) et l’analyse de la situation du client confirme qu’il a

recouvré sa solvabilité et sa capacité à honorer ses engagements,

• Un minimum de 2 ans de période probatoire s’est écoulé depuis que le contrat restructuré est revenu en encours

performant,

• Des remboursements réguliers et significatifs ont été effectués par le client au cours, à minima, de la moitié de la

période probatoire,

• Aucune des expositions du client ne présente d’impayés de plus de 30 jours à la fin de la période probatoire.

Si un contrat sorti des encours restructurés bénéficie à nouveau de mesures de restructuration (extension de durée,

etc.) ou s’il présente des impayés de plus de 30 jours, il doit être reclassé en encours restructuré.

Dépréciation pour risque de crédit

Selon la norme IFRS 9, il n’est plus nécessaire qu’un fait générateur intervienne pour constater une dépréciation

comme c’était le cas sous IAS 39 (« incurred loss »). Ainsi, tous les instruments financiers entrant dans le champ de la

norme se voient affecter une dépréciation pour pertes attendues dès l’origine (à l’exception de ceux originés ou acquis

en présence d’un événement de défaut) :

•

A l’origine, l’instrument est affecté d’une perte de valeur représentant les pertes attendues à 12 mois

(Bucket 1).

•

En cas de détérioration significative du risque de crédit depuis l’origine, l’instrument est alors affecté

d’une perte de valeur représentant les pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

Définition de l’Expected Credit Loss

La norme IFRS9 définit l’ECL comme l’espérance de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée.

Cette espérance constituera le montant de la provision allouée à une facilité ou à un portefeuille.

Pour calculer les ECL, la norme exige d’utiliser les informations internes et externes pertinentes (validées) et

raisonnablement disponibles, afin de faire des estimations de perte prospectives / forward-looking, qui incluent les

événements passés, les conditions actuelles et les prévisions d’événements futurs et de conditions économiques.

Formule générique de l’ECL

Sur la base des éléments susmentionnés, la formule de calcul de l’ECL utilisée par le groupe RCI Banque peut être

présentée de manière générique comme suit :

ECL_Maturité

Avec :

✓

M = maturité

= exposition attendue au moment de l’entrée en défaut l’année considérée (en prenant en compte les

remboursements anticipés éventuels)

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✓

= probabilité de faire défaut durant l’année considérée

= meilleure estimation de la perte en cas de défaut de la facilité

✓

✓ t = taux d’actualisation

Chacun de ses paramètres fait l’objet d’un calibrage dédié.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de

vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie qui surviendraient advenant une

défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de

l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Par conséquent

L’ECL à un an (12-month EL) se déduit de la formule ci-dessus en se restreignant à mesurer des paramètres sur les 12

mois suivants.

Il apparaît donc que, pour les contrats dont la maturité est inférieure à 12 mois, la provision est identique que

l’opération soit classée en Bucket 1 ou en Bucket 2. Pour le groupe RCI Banque cela a notamment un impact sur le

périmètre Réseau puisqu’il s’agit principalement de financements court-terme.

Probabilité de défaut – PD :

Le groupe RCI capitalise sur les dispositifs bâlois pour calculer ses paramètres IFRS 9.

Meilleure estimation de la perte en cas de défaut – ELBE9 IFRS 9 :

La norme IFRS 9 ne comporte aucune mention spécifique concernant la période d’observation et de collecte de

données historiques utilisées pour le calcul des paramètres LGD. Il est par conséquent possible, pour les pays

concernés, d’utiliser les estimations de LGD telles que déterminées dans l’environnement prudentiel en approche IRB

comme point de départ (des ajustements sont réalisés si nécessaires).

Lors de la comptabilisation initiale :

La norme précise que les pertes attendues doivent être actualisées à la date de reporting au taux d’intérêt effectif (TIE)

de l’actif (ou une estimation approximative de ce taux déterminé lors de la comptabilisation initiale).

Compte tenu de la structure générique des contrats du groupe RCI, le choix a été fait de déterminer le TIE comme

étant le taux du contrat.

Perspective prospective – forward-looking :

La norme IFRS 9 introduit dans le calcul des pertes attendues liées au risque de crédit (ECL) la notion de forward

looking. À travers cette notion, de nouvelles exigences en termes de suivi et de mesure du risque de crédit sont

introduites avec le recours aux données prospectives, notamment de type macroéconomique.

L’intégration du forward looking n’a pas pour objectif de déterminer une marge de prudence sur le montant des

provisions. Il s’agit essentiellement de tenir compte du fait que les observations passées ne reflètent pas

nécessairement les anticipations futures et par conséquent des ajustements sont nécessaires par rapport à un montant

de provision déterminé sur base de paramètres calibrés exclusivement sur base historique. Ces ajustements du montant

de provision peuvent se faire à la hausse comme à la baisse et doivent être dûment documentés.

La méthodologie de RCI Bank & Services repose sur une approche multi-scénario (3 scénarii). Pour chaque scénario

des PD et LGD sont déterminés afin de calculer les pertes attendues pour chacun.

Des indicateurs macroéconomiques (PIB, taux long terme, …) et éléments sectoriels sont utilisés pour associer une

probabilité d’occurrence à chaque scénario et ainsi obtenir le montant final du forward looking. Les projections

macro-économiques sont utilisées pour l’ensemble des contrats en portefeuille, indépendamment du produit (crédit,

location financière, location opérationnelle).

Dans le Groupe la provision forward looking couvre deux composantes :

La provision statistique qui tient compte de scenarios macro-économiques et appliquée à l’ensemble des

encours Clientèle et Réseau

La provision sectorielle pour la Clientèle Corporate dont l’objet est de couvrir les secteurs identifiés comme

fragilisés (notamment durant la crise Covid-19).

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Définition du défaut utilisée chez RCI banque

Critères de passage en défaut pour le secteur de la clientèle de particulier et entreprise (Retail):

•

Critère quantitatif : le seuil absolu et le seuil relatif sont dépassés depuis plus de 90 jours consécutifs.

•

Critère qualitatif : Unlikeliness To Pay (UTP) : signes d’une probable absence de paiement. A savoir :

il existe un ou plusieurs impayés depuis 3 mois au moins (en application des règles de comptage du retard

conforme à nouveau défaut),

ou la situation financière dégradée de la contrepartie se traduit par un risque de non recouvrement. En

particulier, en cas de procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire,

liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal

international.

ou il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les critères quantitatifs de passage en défaut sont :

a) seuil de matérialité absolu (SA)

•

La valeur du seuil absolu a été fixée par le régulateur à 500 EUR pour les encours « Non Retail »

La valeur du seuil absolu est à comparer avec l’ensemble de tous les impayés non techniques du client (single obligor)

au jour du calcul.

Le seuil est considéré comme atteint si : ∑ (Impayés non techniques J) du client > SA

Ce calcul de l’ensemble des impayés non techniques du client doit être réalisé sur une base quotidienne.

Valeur du seuil en devise hors Euro :

Pour les pays hors zone Euro, le seuil absolu doit correspondre à l’équivalent des 100 et 500 EUR en monnaie

nationale.

Les taux de change appliqués dans le groupe RCI sont toujours ceux utilisés par Renault.

b) La valeur du seuil relatif a été fixée par la BCE à 1%.

La valeur du seuil relatif de 1% est à comparer avec le ratio Somme de tous les impayés du client au jour J sur la

Somme des Montants de l’encours bilan (y compris impayés) du client au jour J.

Ce calcul doit être réalisé sur une base quotidienne pour les impayés ainsi que pour les encours bilan.

Le seuil est considéré comme atteint si :

(∑(Impayés J) / ∑(Encours Bilan J)) > SR

Client

L’encours Bilan du client sera calculé de la manière suivante :

ENCOURS =

+ Encours à échoir restant dû

– Encours créditeurs

- Reliquat du dépôt de garantie

+ ICNE

+ Solde exigible Comptabilisé à la Facturation (principal)

+ Solde exigible Comptabilisé à la Facturation (frais de recouvrement)

+ Solde exigible Comptabilisé à la Facturation (IR)

+ Solde non exigible (principal)

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La définition du défaut pour les concessionnaires repose sur la présence d'au moins un des critères de défaut suivants,

commun à l'ensemble du périmètre RCI :

Défaut:

1. Comptage des jours de retard

2. Impossibilité de payer :

a) une abstention

b) Procédure judiciaire et contentieuse

c) Anomalies d'audit des stocks

d) Fraude

e) Autres indications d'improbabilité de paiement (cf. comme détaillé ci-dessous)

f) Contagion

g) Fin de contrat financier

3. Liquidation judiciaire

4. Déchéance du terme

Pour le secteur retail et pour le secteur concessionnaire, sont exclus des créances en défaut :

les créances litigieuses: créances faisant l'objet d'un refus de paiement de la part du client suite à contestation

de l'interprétation des clauses du contrat (si la situation financière du client n'apparaît pas compromise),

les clients à conditions de paiement négociables si et seulement si, il n'y a aucun doute sur le recouvrement,

les créances sur lesquelles ne pèse qu'un risque pays: une créance ne doit pas être considérée comme

douteuse du seul fait de l'existence d'un risque pays.

Les opérations de prêt au jour le jour avec la Banque Centrale figurent dans la rubrique « Caisse, Banques Centrales ».

Règles de passage en pertes (write-off)

Le traitement des write-offs est précisé dans la norme IFRS 9 §5.4.4 : la valeur brute comptable d'un actif financier est

réduite lorsqu'il n’y a pas d’attente raisonnable de rétablissement. Les filiales du groupe RCI doivent sortir du bilan

les encours par la contrepartie d’un compte de perte, et reprendre la dépréciation associée, lorsque le caractère

irrécouvrable des créances est confirmé et donc au plus tard lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints.

En particulier, les créances deviennent irrécouvrables et donc sorties du bilan s’il s’agit :

de créances ayant fait l’objet d’abandons de créances négociés avec le client notamment dans le cadre d’un

plan de redressement

de créances prescrites

de créances ayant fait l’objet d’un jugement légal défavorable (résultat négatif des poursuites engagées ou de

l’action d’un contentieux)

de créances envers un client disparu.

Transferts de bucket (informations complémentaires)

En complément des éléments déjà présentés dans la section « Identification et analyse du risque de crédit », les

conditions retenues pour le retour en bucket 1 des transactions précédemment classées en bucket 2 sont les suivantes :

- pour les portefeuilles retail et réseau, notés en IRB-A, le retour en bucket 1 se fait lorsque le rating de la transaction

s'est amélioré.

- pour les portefeuilles Clientèle en approche standard non notés, le retour en bucket 1 s'opère douze mois après la

date de régularisation du dernier impayé.

- pour les portefeuilles Réseau en approche standard, le retour en bucket 1 s'opère au travers de l'amélioration du statut

risque du tiers.

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De plus le retour en bucket 2 des instruments classés en bucket 3 s'opère lorsque le client a remboursé l'intégralité de

ses impayés et qu'il ne rencontre plus de critère de défaut.

Pour l’activité Clientèle, l’apurement des impayés du client permet le retour de bucket 3 à bucket 2.

Pour l’activité Réseau, les lignes de financement originées lorsque le client était en défaut (POCI) restent en bucket 3.

En cas de retour sain, les nouvelles expositions suivent ce statut.

Dépréciation des valeurs résiduelles

Le groupe RCI Banque assure un suivi systématique et régulier des valeurs de revente des véhicules d'occasion afin

notamment d'optimiser la tarification des opérations de financement.

La détermination des valeurs résiduelles des contrats se fait dans la plupart des cas par l'utilisation de grilles de

cotation qui fournissent pour chaque catégorie de véhicules une valeur résiduelle caractéristique du couple durée /

kilométrage.

Pour les contrats dans lesquels la valeur de reprise des véhicules n'est pas garantie au terme contractuel par un tiers

externe, une dépréciation est constituée en comparant :

a) la valeur économique du contrat : à savoir, la somme des flux futurs contractuels et de la valeur résiduelle

réestimés aux conditions de marché à la date d'évaluation et actualisés au taux du contrat ;

b) la valeur comptable inscrite au bilan au moment de la valorisation.

La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l'évolution récente et connue du

marché des véhicules d'occasion, qui peut être influencée par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou

internes (évolution de la gamme, baisse des tarifs du constructeur).

La dépréciation est calculée sans compensation avec les profits éventuels.

F) Les contrats de « location opérationnelle » (IFRS 16), côté bailleur

En application de la norme IFRS 16, le groupe RCI Banque opère une distinction entre les contrats de « location

financement » et les contrats de « location opérationnelle », côté bailleur. Cette nouvelle norme n’implique pas de

changement chez le bailleur par rapport à la norme qu’elle remplace IAS 17.

Le principe général conduisant le groupe RCI Banque à qualifier ses contrats de location en « location opérationnelle

» est toujours celui du « non-transfert » des risques et avantages inhérents à la propriété. Ainsi, les contrats qui

prévoient que le véhicule loué soit repris en fin de contrat par une entité du groupe RCI Banque sont qualifiés de

contrat de « location opérationnelle », la majorité des risques et avantages n’étant pas transféré à un tiers extérieur au

groupe. La qualification de location opérationnelle des contrats comportant un engagement de reprise par le groupe

RCI Banque tient également compte de la durée estimée de ces contrats. Celle-ci est très inférieure à la durée de vie

économique des véhicules, estimée par le Groupe Renault à sept ou huit ans selon le type de véhicule, ce qui conduit

l’ensemble des contrats assortis de cet engagement à être considérés comme des contrats de location opérationnelle.

La qualification en location opérationnelle des locations de batteries de véhicules électriques se justifie par la

conservation par le groupe RCI Banque des risques et avantages commerciaux inhérents à la propriété tout au long de

la durée de vie automobile des batteries fixée de 8 à 10 ans, durée bien plus longue que les contrats de location.

Les contrats de « location opérationnelle » sont comptabilisés en immobilisations données en location et font

apparaître au bilan les immobilisations en valeur brute, desquelles sont déduits les amortissements et auxquelles

s’ajoutent les créances de loyer et les coûts de transactions restant à étaler. Les loyers et les amortissements sont

comptabilisés de manière distincte au compte de résultat dans les produits (et charges) net(te)s des autres activités.

Les amortissements s'effectuent hors valeur résiduelle et sont rapportés au résultat de manière linéaire comme les

coûts de transactions. L’évaluation du risque de contrepartie et l’appréciation du risque sur les valeurs résiduelles ne

sont pas remises en cause par cette classification.

Les résultats des opérations de revente de véhicules à l'issue des contrats de location opérationnelle sont classés parmi

les « Produits (et charges) net(te)s des autres activités ».

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G) Les contrats de « location opérationnelle » (IFRS 16), côté preneur

En application de la norme IFRS 16, tous les contrats de location sont comptabilisés au bilan par la constatation d’un

actif représentatif du droit d’utilisation du bien pris en location, en contrepartie d’une dette locative, correspondant à

la valeur actualisée des loyers à décaisser sur la durée raisonnablement certaine du contrat qualifié de location. La

durée du contrat de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le

bien loué, à laquelle s’ajoutent les options de renouvellement que le groupe a la certitude raisonnable d’exercer.

Le droit d’utilisation engendre des charges d’amortissement alors que l’existence d’une dette génère des charges

financières.

Le groupe a par ailleurs opté pour l’exemption des contrats de faible valeur et de courte durée. En effet, le groupe RCI

Banque n’applique IFRS 16 que sur ses contrats de location jugés significatifs. Ces contrats sont majoritairement

représentés par des locations immobilières significatives présentes dans certaines filiales et des contrats de locations

de véhicule détenus uniquement par sa filiale Bipi.

En effet, courant 2021, le groupe a acquis Bipi, une plateforme proposant des offres d’abonnement automobile ; « Car

subscription » (cf. faits marquants). Bipi, à travers des partenariats avec de loueurs longue durée, choisit des véhicules

à mettre dans sa propre vitrine. Cette entité prend en location auprès de ces loueurs des véhicules pour une durée

minimum de 24 mois et maximum 36 mois (Bipi paie donc un loyer mensuel aux loueurs y compris de services) sans

aucun engagement de valeur résiduelle et retourne les véhicules aux loueurs à la fin de la durée contractuelle.

Par la suite, Bipi donne en location ces véhicules (à travers sa plateforme) aux clients finaux avec un mark-up qui

dépend de la durée du contrat et donc de la flexibilité laissée aux clients (c’est-à-dire 3 mois jusqu’à un maximum de

36 mois) et s’occupe de la remise en location.

Au vu de cette nouvelle activité significative, le groupe RCI a activé ses contrats mobiliers sous IFRS 16. Ce sont les

seuls contrats mobiliers jugés significatifs et ils représentent à fin décembre :

Droit d’utilisation net (cf. Note 10) : 15,4 M€

Dette locative (cf. Note 14) : 15,4 M€

H) Opérations entre le groupe RCI Banque et l’alliance Renault - Nissan

Les transactions entre parties liées sont réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de

transactions soumises à des conditions de concurrence normale si ces modalités peuvent être démontrées.

Le groupe RCI Banque contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de l’alliance Renault-Nissan en

apportant une offre de financements et de services intégrée à leur politique commerciale.

Les principaux indicateurs et flux entre les deux entités sont les suivants :

L’aide à la vente

Au 31 décembre 2021, le groupe RCI Banque a assuré 17 832 millions d’euros de nouveaux financements (cartes

incluses) contre 17 858 millions d’euros au 31 décembre 2020.

Relations avec le réseau de concessionnaires

Le groupe RCI Banque agit en partenaire financier afin de maintenir et s’assurer de la bonne santé financière des

réseaux de distribution de l’alliance Renault-Nissan.

Au 31 décembre 2021, les financements réseaux nets de dépréciations s’élèvent à 6 770 millions d’euros contre 8 894

millions d’euros au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2021, 505 millions d’euros sont des financements directement consentis à des filiales ou succursales

du Groupe Renault contre 1 152 millions d’euros au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2021, le réseau de concessionnaires a perçu, en tant qu’apporteur d’affaires, une rémunération de 837

millions d’euros contre 792 millions d’euros au 31 décembre 2020.

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Relations avec les constructeurs

Le groupe RCI Banque règle les véhicules livrés aux concessionnaires dont il assure le financement. A l’inverse, en

fin de contrat, le groupe RCI Banque est réglé par le Groupe Renault du montant des engagements de reprise des

véhicules dont ce dernier s’est porté garant. Ces opérations génèrent d’importants flux de trésorerie entre les deux

groupes.

Au titre de leur politique commerciale et dans le cadre de campagnes promotionnelles, les constructeurs participent à

la bonification des financements octroyés à la clientèle par le groupe RCI Banque. Au 31 décembre 2021, cette

participation s’élève à 338 millions d’euros contre 501 millions d’euros au 31 décembre 2020.

I) Comptabilisation et évaluation du portefeuille de titres

Le portefeuille de titres de RCI Banque est classé suivant les catégories d’actifs financiers fixées par la norme IFRS 9.

Titres évalués en juste valeur par résultat (JVP&L)

Les OPCVM et les FCP (parts de fond) sont réputés non SPPI et sont donc valorisés à la juste valeur par résultat.

Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable rentrent également dans cette catégorie dont l’évaluation

se fait par le résultat.

La juste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché, ou, à défaut, sur la

base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché.

Titres évalués en juste valeur par capitaux propres (JVOCI)

Cette catégorie regroupe les titres qui sont gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de collecte et vente et passent

les tests SPPI chez RCI Banque. Il s’agit de :

Les instruments de dettes :

L’évaluation de ces titres se fait à la juste valeur (intérêts courus inclus), les variations de valeur (hors intérêts courus)

sont comptabilisées en réserve de réévaluation directement dans les capitaux propres. La dépréciation de ce type de

titre suit les modèles préconisés par la norme IFRS 9 en fonction des ECL.

J) Immobilisations (IAS16 / IAS36)

Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d'un ensemble

plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité

à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition diminuées du cumul des

amortissements et des pertes de valeur le cas échéant.

Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées

estimées d'utilisation suivantes :

Constructions

15 à 30 ans

4 à 8 ans

Autres immobilisations corporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des logiciels amortis linéairement sur trois ans.

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31 Décembre 2021

K) Impôts sur les résultats (IAS12)

Les retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés consolidées afin de les mettre en harmonie avec les

normes IAS, ainsi que les reports d'imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux, dégagent des

différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Une différence temporaire est également

constatée dès lors que la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale.

Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés. Selon la méthode du

report variable retenue par le groupe RCI Banque, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux

d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires. Au sein d’une

même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de

l’administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-

ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles. Les actifs d'impôts différés sont dépréciés lorsque

leur réalisation n'est pas probable.

Pour les sociétés intégrées globalement, un passif d’impôt différé est reconnu à hauteur des impôts de distribution

dont le versement est anticipé par le groupe.

L) Engagements de retraite et assimilés (IAS19)

Présentation des régimes

Le groupe RCI Banque a recours à différents types de régimes de retraite et avantages assimilés :

Régimes à prestations définies :

Ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent :

Les indemnités de fin de carrière (France),

Les compléments de retraites : les principaux pays ayant recours à ce type de régime sont le Royaume-Uni et

la Suisse.

Les régimes légaux d'épargne : c'est le cas de l'Italie.

Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds. Ces derniers font périodiquement l'objet d'une

évaluation actuarielle par des actuaires indépendants. La valeur de ces fonds, lorsqu'ils existent, est déduite du passif.

Les filiales du groupe RCI Banque qui ont recours à des fonds de pension externes sont RCI Financial Services Ltd et

RCI Finance SA.

Régimes à cotisations définies :

Le groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes

nationaux ou privés chargés des régimes de retraite et de prévoyance.

Ces régimes libèrent l’employeur de toutes obligations ultérieures, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les

montants qui leur sont dus. Les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils se

rapportent.

Méthode d'évaluation des passifs relatifs aux régimes à prestations définies

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts des prestations sont

estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés

aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de

linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base

d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âges de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base

des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d’une durée correspondant à la

durée moyenne estimée du régime évalué.

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31 Décembre 2021

Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l’expérience sont

enregistrés en autres éléments du résultat global.

La charge nette de l’exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services

passés, au coût lié à la désactualisation des provisions diminuées de la rentabilité des actifs du régime est constatée en

résultat dans les charges de personnel.

Les détails par pays sont présentés dans les notes au bilan.

M) Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du groupe est l’euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité

des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c’est cette monnaie qui est retenue.

Les comptes des sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant

ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe de la manière suivante :

les postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, qui sont maintenus au taux historique, sont convertis

au taux de clôture ;

les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ; ce taux étant utilisé comme une

valeur approchée du cours applicable aux transactions sous-jacentes, sauf cas de fluctuations significatives.

l’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat.

Les écarts d’évaluation dégagés lors d’un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et

des passifs de l’entité acquise.

Lors de la cession d’une société étrangère, les différences de conversion sur ses actifs et passifs, constatées

précédemment en capitaux propres, sont reconnues en résultat.

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le groupe se réfère à la liste publiée par l’International Task Force

de l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants). Seul l’Argentine dans lequel RCI Banque exerce

une activité significative figure sur cette liste. Le référentiel IFRS, IAS 29 « Informations financières dans les

économies hyperinflationnistes », impose une réévaluation des états financiers de l’année au cours de laquelle apparaît

la situation d’hyperinflation. Celui-ci impose des retraitements dans les comptes individuels des sociétés concernées

de façon à permettre la diffusion d’une information homogène. Ces états financiers individuels retraités sont ensuite

incorporés dans les comptes consolidés du Groupe. La monnaie étant en situation d’hyperinflation, son cours de

conversion se dévalue ; les retraitements opérés dans les comptes locaux neutralisent partiellement, dans les comptes

consolidés, les impacts de cette dévaluation. Pour les sociétés argentines une réévaluation a été faite dans le compte de

résultat en fonction de l’indicateur IPC. La contrepartie des retraitements de réévaluation liée à l’hyperinflation est

présentée en résultat sur exposition inflation.

N) Conversion des transactions en monnaie étrangère

Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont

initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces

transactions.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle

de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces

opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat.

O) Les passifs financiers

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Le groupe RCI Banque enregistre un passif financier constitué d’emprunts obligataires et assimilés, de titres de

créances négociables, de titres émis dans le cadre des opérations de titrisation ainsi que de dettes auprès des

établissements de crédit et de dépôts Epargne auprès de la clientèle.

Les éventuels frais d’émission et primes qui y sont rattachés sont étalés actuariellement selon la méthode du taux

d’intérêt effectif sur la durée de l’émission.

Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont mesurés à la juste valeur nette des coûts de

transaction qui sont directement attribuables à leur émission.

A chaque clôture, en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture, les passifs financiers sont

évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent

en compte les frais d’émission et les primes d’émission ou de remboursement.

Les passifs faisant l’objet d’une couverture de juste valeur sont comptabilisés selon les principes exposés dans les

règles et méthodes comptables au point : Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture.

Les programmes d'émission du groupe à moyen et long terme ne présentent pas de clause qui pourrait conduire à une

exigibilité anticipée de la dette.

P) Emissions structurées et dérivés incorporés

Les émissions structurées sont présentes en faible nombre. Elles sont adossées à des instruments dérivés qui viennent

neutraliser le dérivé sous-jacent de façon à obtenir un passif synthétique à taux révisable.

Les seuls dérivés incorporés identifiés dans le groupe RCI Banque correspondent à des sous-jacents contenus dans des

émissions structurées. Lorsque les dérivés incorporés ne sont pas étroitement liés au contrat hôte, ils sont évalués et

comptabilisés séparément à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont alors comptabilisées en compte de

résultat. Après extraction du dérivé, l'émission structurée (contrat hôte) est évaluée et comptabilisée au coût amorti.

Les émissions structurées sont ainsi associées à des swaps dont la branche active présente des caractéristiques

strictement identiques à celles du dérivé incorporé, assurant sur le plan économique une couverture efficace.

Néanmoins, les dérivés incorporés séparés du contrat hôte et les swaps associés aux émissions structurées sont

comptablement réputés détenus à des fins de transaction.

Q) Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

Risques

La gestion des risques financiers par le groupe RCI Banque (risque de taux, risque de change, risque de contrepartie et

liquidité) est exposée au chapitre ‘Les risques financiers’ annexé au présent document.

Les instruments financiers dérivés sont contractés par le groupe RCI Banque dans le cadre de sa politique de gestion

des risques de change et de taux. La comptabilisation des instruments financiers en tant qu’instruments de couverture

dépend ensuite de leur éligibilité ou non à la comptabilité de couverture.

Les instruments financiers utilisés par RCI Banque peuvent être qualifiés de couverture de juste valeur ou de flux

futurs de trésorerie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de juste valeur des

actifs et passifs couverts. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeur des flux

de trésorerie associés à des actifs ou des passifs existants ou futurs. Le groupe RCI applique les dispositions d’IFRS9

pour la désignation et le suivi de ses relations de couverture.

Évaluation

Les dérivés sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à

chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée.

Celle-ci correspond, en application de la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur », au prix qui serait reçu pour

la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre participants de marché à la

date d'évaluation. Lors de la comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier représente le prix qui

serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif (valeur de sortie).

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La juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de devises est déterminée par actualisation des

flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture. Elle intègre par ailleurs

la valorisation des effets « de base » des swaps de taux et change.

Celle des dérivés de taux représente ce que le groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture

les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des taux

d’intérêts courants à la date de clôture.

Ajustement de crédit

Un ajustement comptable est constaté sur la valorisation des portefeuilles de dérivés de gré à gré à l’exclusion de ceux

compensés en chambre au titre du risque de crédit des contreparties (ou CVA, Credit Valuation Adjustment) et du

risque de crédit propre (ou DVA, Debit Valuation Adjustment).

L’exposition (EAD - Exposure At Default) est approximée par la valeur de marché (MTM) incrémentée ou diminuée

d’un add-on, représentant le risque potentiel futur et en tenant compte des accords de compensation avec chaque

contrepartie. Ce risque potentiel futur est estimé par utilisation de la méthode standard proposée par la réglementation

bancaire française (règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif aux

exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, article 274).

La perte en cas de défaut (LGD - Loss Given Default) est estimée par défaut à 60%.

La probabilité de défaut (PD) correspond à la probabilité de défaut associée aux CDS (Credit Default Swap) de

chaque contrepartie. Dans certains pays, lorsque l’information n’est pas disponible, la probabilité de défaut est

approchée avec celle du pays de la contrepartie.

Couverture de juste valeur

RCI Banque a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture de juste valeur (« fair value hedge ») à ses couvertures

du risque de taux d’un passif à taux fixe par un swap ou cross currency swap receveur fixe / payeur variable.

Cette comptabilité de couverture est appliquée sur la base d’une documentation de la relation de couverture à la date

de mise en place et des résultats des tests d’efficacité des couvertures de juste valeur qui sont réalisés à chaque arrêté.

Les variations de valeurs des dérivés de couverture de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.

Pour les passifs financiers couverts en juste valeur, seule la composante couverte est évaluée et comptabilisée à la

juste valeur. Les variations de valeur de la composante couverte sont comptabilisées en résultat. La fraction non

couverte de ces passifs est évaluée et comptabilisée au coût amorti.

En cas d’arrêt anticipé de la relation de couverture, le dérivé de couverture est qualifié d’actif ou de passif détenu à

des fins de transaction et l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti pour un montant égal à sa dernière

évaluation en juste valeur.

Couverture de flux de trésorerie

RCI Banque a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (« cash-flow hedge ») dans les cas

suivants :

Couverture du risque de taux sur des passifs à taux variable par un swap receveur variable / payeur fixe ;

permettant ainsi de les adosser aux actifs à taux fixe;

Couverture du risque de taux sur des ensembles composés d’un passif à taux fixe et d’un swap payeur

variable / receveur fixe par un swap payeur fixe receveur variable ;

Couverture de flux futurs ou probables en devises.

Des tests d’efficacité des couvertures de flux de trésorerie sont réalisés à chaque arrêté pour s’assurer de l’éligibilité

des opérations concernées à la comptabilité de couverture. Le Groupe calcule un ratio de couverture pour s’assurer

que les nominaux des couvertures n’excèdent pas les nominaux couverts. En ce qui concerne le deuxième type de

couverture, le test pratiqué consiste à s’assurer que l’exposition au risque de taux liée aux actifs financiers non dérivés

est bien réduite par les flux liés aux instruments dérivés utilisés en couverture.

Les variations de valeur de la part efficace des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en

capitaux propres, dans un compte spécifique de réserve de réévaluation.

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Opérations de transaction

On retrouve dans ce poste les opérations non éligibles à la comptabilité de couverture et les opérations de couverture

de change pour lesquelles le groupe RCI Banque n’a pas souhaité appliquer la comptabilité de couverture.

Les variations de valeur de ces dérivés sont comptabilisées en compte de résultat.

R) Secteurs opérationnels (IFRS 8)

Les informations sectorielles sont présentées dans les états financiers annuels, selon la norme IFRS 8 « Secteurs

opérationnels ».

RCI Banque a pour mission d'apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de

référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault,

Nissan, Dacia, Samsung et Datsun. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche

spécifique en termes de marketing de l'offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes

commerciales et de communication. L'organisation du groupe a été aménagée pour être en parfaite cohérence avec ces

deux clientèles, pour renforcer son rôle de pilotage et de support, ainsi que pour accroître l'intégration avec Renault et

Nissan, notamment dans les aspects marketing et commerciaux.

Conformément à la norme IFRS 8, la répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation

opérationnelle. Elle correspond à l’axe stratégique développé par l’entreprise. Les informations présentées sont

établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le « principal

décideur opérationnel » au sens de la norme IFRS 8.

Les contributions par marché sont ainsi analysées, pour les différentes périodes présentées, sur les principaux agrégats

du compte de résultat ainsi que sur l’encours moyen productif.

Le comité exécutif ayant décidé depuis le 1er janvier 2009 de suivre les précédentes activités Grand Public et

Entreprises de manière consolidée (marché « Clientèle »), la répartition des secteurs opérationnels demandée par IFRS

8 a suivi la même segmentation.

L’activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l’alliance Renault-Nissan.

L’activité Clientèle recouvre l'ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. Les

résultats de chacun de ces deux segments de marché sont présentés séparément. Les activités de refinancement et de

holding sont regroupées au sein des « Autres activités ».

Les activités de financements des ventes Renault, Nissan, Dacia, Samsung et Datsun sont regroupées.

Activité

Clientèle

Réseau

✓

Crédit

Location Financière

Location Opérationnelle

Services

S) Assurance

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats

d’assurance émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4.

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs

et passifs du groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidé.

Actifs dédiés à l’assurance :

L'objectif premier de la stratégie d'investissement du groupe est de protéger et préserver ses actifs, avec toutes les

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décisions d'investissement à faire conformément au principe de la « personne prudente », tout en recherchant un retour

adéquat afin de s'assurer que les investissements sont faits dans le meilleur intérêt des assurés.

À cet égard, le portefeuille d'investissement des activités d’assurance peut être considérée comme gérée de manière

conservatrice car il est largement composé d'obligations corporate, souveraines et supranationales, les prêts à terme

ainsi que les dépôts à vue. À la suite de l'année précédente, le groupe a poursuivi la diversification de ses

participations en obligations d'entreprises de qualité investment grade. (cf Note 4)

Il est à noter que les obligations et les prêts à terme sont détenus jusqu'à l'échéance conformément à la politique du

groupe business model de « collecte ».

Passifs techniques relatifs aux contrats d’assurance :

•

Provisions pour primes non acquises (assurance non vie) : Les provisions techniques pour primes non

acquises correspondent à la part des primes qui se rapportent à la période comprise entre la date d’inventaire

et la prochaine échéance du contrat. Elles sont calculées par contrat au prorata temporis journalier.

Provisions mathématiques (assurance vie) : Elles sont destinées à couvrir les obligations futures (ou flux

d’indemnisation) correspondant aux engagements donnés, ainsi que les coûts de gestion de ces contrats. Elles

sont calculées par contrat au prorata temporis journalier.

Provisions pour sinistres à payer : Les provisions pour sinistres à payer représentent l’estimation, nette des

recours à encaisser, du coût de l’ensemble des sinistres déclarés non réglés à la clôture de l’exercice. Ces

provisions sont calculées sur la base d’un fichier de sinistre reposant sur des règles de recouvrement.

Provisions IBNR (Incurred But Not Reported) : Il s’agit des provisions relatives aux sinistres non encore

déclarés, estimées sur une base statistique. Elles sont calculées selon une méthode actuarielle (méthode de

Chain Ladder) dans laquelle le coût d’un sinistre est estimé en fonction d’une analyse statistique de

l’historique des remboursements des précédents sinistres. L’historique de donnée est effectué avec une

méthode de Best Estimate, auquel s’y ajoute une marge prudentielle calibrée. Ainsi, les provisions IBNR sont

toujours suffisantes même en cas de scénario très défavorable.

Les garanties proposées couvrent le risque décès, l’invalidité, l’incapacité et la perte d’emploi dans le cadre d’une

assurance emprunteur. Ces types de risques sont contrôlés par l’utilisation de tables de mortalité appropriées, par

un contrôle statistique de la sinistralité sur les populations assurées et par un programme de réassurance.

Test de suffisance des passifs : Un test d’adéquation des passifs visant à s’assurer que les passifs d’assurance sont

suffisants au regard des estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les contrats d’assurance est

réalisé à chaque arrêté comptable. Les flux de trésorerie futurs résultant des contrats prennent en compte les

garanties et options qui y sont attachées. En cas d’insuffisance, les pertes potentielles sont comptabilisées en

intégralité en contrepartie du résultat.

Les principales hypothèses sur lesquelles sont basées la modélisation des cashflows futurs dans le test de

suffisance des passifs d’assurances sont les suivantes :

- La fréquence des sinistres, correspondant aux taux de mortalité pour la garantie décès, aux taux d’incidence pour

les garantie Incapacité de travail et chômage, à la fréquence de perte totale des véhicules pour les garanties de

Pertes Financières.

- Le taux d’acceptation des sinistres qui reflète l’action de la gestion des sinistres sur l’éligibilité des sinistres

déclarés à l’assureur.

- Le taux de rachat des contrats pour prendre en compte les fins de contrat avant le terme dus notamment aux

remboursements anticipés des financements sous-jacents aux assurances qui leur sont attachées. Ce taux de rachat

va impacter l’ensemble des cashflows futurs (primes, sinistres, frais…) en venant modifier leur probabilité

d’occurrence.

- Les hypothèses de frais généraux exprimés sous forme de coûts variables par poste (administration, gestion des

sinistres, financiers, production) et de coûts fixes pour refléter les coûts de structure des compagnies d’assurance.

- La courbe des taux d’intérêt utilisée pour l’actualisation des cashflows futurs. La courbe retenue est celle fournie

trimestriellement par l’EIOPA.

A fin 2021, ce test de suffisance du passif n’a pas révélé d’anomalie.

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Compte de résultat :

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le groupe sont présentés au

compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

Gestion du risque :

Le groupe a une gestion de « personne prudente » concernant les risques auxquels il pourrait être exposé dans ses

activités d’assurance.

Risque de contrepartie

Comme précisé plus haut, les sociétés d’assurance n’investissent que dans des actifs (dépôt bancaires, obligations

souveraines, supra ou agences ou obligations d'entreprises) de qualité investment grade à faible risque de crédit.

Risque de taux d’intérêt

Dans le cadre des calculs Solvabilité II, un scenario de choc de taux a +/- 100 bp est simulé. Au 31/12/2021,

l’impact d’une hausse de 100 bp sur le portefeuille d’actifs se monte à -4,9 M€, soit 1.5% de la valeur du

portefeuille. Il est toutefois important de souligner que les sociétés conservent systématiquement leurs actifs

jusqu’à maturité.

Risque de liquidité

Les sociétés d’assurance n’ont pas de dettes financières. En effet, les principaux passifs financiers de la société

découlent de dettes à court terme. L'exposition au risque de liquidité résulte principalement de la nécessité de

régler les obligations futures relatives aux provisions techniques d'assurance (ces engagements vis-à-vis des

clients sont à plus d’un an) et autres dettes tels que l'impôt sur le revenu et autres sommes dues. En ordre pour

répondre à ces obligations, le Groupe se fixe des critères très stricts d’analyse de liquidité basée sur un scenario de

run-off des portefeuilles d’assurance réactualisé chaque trimestre et n’investit de surcroit que dans des actifs très

liquides renforçant le profil de sécurité du Groupe.

Aucune exposition aux actifs non liquides tels que les actions, l'immobilier, participations, actifs non cotés… n’est

faite.

Risque d’assurance / réassurance

Dans le cadre de notre évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), le risque d’assurance a été classé

en risque majeur en terme de probabilité d’occurrence et d’impact financier. Nous avons, donc, simulé sur 4 ans

(2021-2024) l’impact d’une déviation a la hausse des hypothèses de sinistralité (PPI Death: +20%, PPI invalidité

+20%; et PPI chômage : +50%; Gap: +30%). Ce choc entraine une baisse de profitabilité inférieure à 8% sur la

filiale assurance RCI Life et à 5% sur la filiale assurance RCI Insurance. Par ailleurs, le ratio de solvabilité

resterait bien supérieur à 100% sur les deux sociétés (et au niveau des 200% de notre cible en ajustant à la baisse

les dividendes versés)

De plus, le groupe ne s'appuie pas sur des refinancements externes pour les activités d’assurance.

T) Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe RCI.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations

dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les

capitaux propres et les emprunts à long terme.

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4. ADAPTATION A L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER

Dans un environnement économique contrasté, RCI Banque maintient une politique financière prudente et renforce

son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité.

Liquidité

RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. Depuis le

déclenchement de la crise financière de 2008, l’entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà

de la base historique d’investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec

succès.

L’extension à huit ans des maturités maximales émises en Euro a permis de toucher de nouveaux investisseurs à la

recherche de duration. Par ailleurs le groupe accède aux marchés obligataires dans des devises multiples que ce soit

pour financer les actifs européens ou pour accompagner son développement hors Europe.

Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d’élargir la base

d’investisseurs.

Enfin, l’activité de collecte de dépôts, lancée en février 2012 vient compléter cette diversification et vient renforcer le

ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR).

Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l’EBA relatives à

l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants :

Appétit pour le risque : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d’Administration.

Refinancement : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d’accès à la

liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l’objet de recadrages

réguliers qui permettent d’ajuster le plan de financement.

Réserve de liquidité : L’entreprise vise à disposer en permanence d’une réserve de liquidité en adéquation

avec l’appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de lignes bancaires confirmées

non tirées, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE ou de la Banque

d’Angleterre, d’actifs hautement liquides (HQLA) et d’actifs financiers. Elle est revue chaque mois par le

Comité Financier.

Prix de transfert : Le refinancement des entités européennes du Groupe est principalement assuré par la

Trésorerie Groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité

internes sont revus périodiquement par le Comité Financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour

la construction de leur tarification.

Scénarios de stress : Le Comité Financier est informé chaque mois de l’horizon pendant lequel l’entreprise

peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress.

Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d’accès à de nouveaux

financements, d’indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des

prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très

conservatrices et font l’objet de backtestings réguliers.

Plan d’urgence : Un plan d’urgence établi permet d’identifier les actions à mener en cas de stress sur la

situation de liquidité.

Risque au titre de l’activité de crédit

En 2021, le contexte lié à la pandémie du Covid-19 a continué de perturber l’activité de crédit, notamment à cause des

périodes de confinement. Ainsi, dans la continuité de 2020, en interne, RCI a fait évoluer son organisation et ses

processus de recouvrement pour ajuster ses moyens à l’activité.

L’ensemble de ces actions a contribué à améliorer la qualité de portefeuille crédit avec une baisse de 11% des encours

en défaut par rapport à fin 2020 (stage 3 – pro-forma ancienne définition du défaut) d’une part, et à accroitre la qualité

des crédits mis en place qui s’exprime notamment par une baisse des entrées en recouvrement de 7% par rapport à

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ceux de 2020.

Une attention particulière a été portée sur les pratiques et ressources de recouvrement. En conséquence, il a été

organisé et planifié la fin des reports d’échéance dans tous les pays pour accompagner nos clients dans la poursuite du

paiement de leur échéances de crédit et les aider à traverser cette période difficile.

De plus, en matière de politique d’octroi de crédit, les dispositifs 2020 ont été dans la plupart des cas reconduits. Ils

ont visé, compte tenu du contexte économique et sanitaire, à ajuster les critères d’acceptation de sorte à maintenir une

qualité de crédit à la production compatible avec les exigences en matière d’appétit au risque. Ainsi, des mesures

ciblées sur des secteurs d’activité ont été prises pour atténuer les effets de la crise et un grand nombre de nos systèmes

d’acception (scores d’octroi, règles métiers, système anti-fraude) a été revu pour davantage tenir compte de la

situation.

Enfin, à l’issue des deux derniers exercices marqués par la crise Covid-19, des ajustements hors modèles ont été

retenus (cf. partie Hypothèses significatives pour les calculs de pertes attendues IFRS). Ils couvrent en particulier,

lorsqu’une aggravation du risque de crédit apparait possible, des expositions ayant bénéficié de périodes sensibles de

moratoires en 2020 – 2021 (au Maroc, en Espagne, en Italie, au Brésil et en Colombie) ou des clients identifiés

comme fragiles à l’aide le cas échéant de données externes (au UK, en Espagne, en Italie). L’approche visant à

systématiser l’identification et le traitement des clients fragiles restera une démarche de fond.

Le groupe conserve l’objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la

communauté financière et ses cibles de profitabilité.

Rentabilité

RCI Banque revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle,

permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De

façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne

reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d’activité.

Gouvernance

Le suivi des indicateurs de liquidité fait l’objet d’un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels.

Les comités de gestion pays suivent également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée

prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales.

Exposition au risque de crédit non commercial

Le risque de contrepartie financière résulte du placement des excédents de trésorerie, investis sous forme de dépôts

bancaires à court terme auprès d’établissements bancaires de premier ordre, d’investissements dans des fonds

monétaires, ou d’achats d’obligations (émises par des états, émetteurs supranationaux, agences gouvernementales ou

des entreprises) dont la duration moyenne était inférieure à un an au 31/12/2021.

Tous ces investissements sont réalisés auprès de contreparties de qualité de crédit supérieure préalablement autorisés

par le Comité Financier. RCI Banque porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties.

De plus, pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30

jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), RCI Banque investit dans des actifs liquides tels que définis dans l’Acte

Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la

Banque Centrale Européenne et de titres d’états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres était

inférieure à un an.

En outre, RCI Banque a également investi dans un fonds dont les actifs sont constitués de titres de créances émis par

des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Son exposition moyenne au risque de crédit est

de six ans avec une limite à neuf ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de deux

ans.

Par ailleurs, les opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés peuvent exposer

l’entreprise à un risque de contrepartie. En Europe, où le groupe est soumis à la règlementation EMIR, les dérivés font

l’objet de techniques de mitigation du risque de contrepartie par échange de collatéral en bilatéral ou enregistrement

en chambre de compensation. En dehors d’Europe, le groupe est attentif à la qualité de crédit des contreparties

bancaires avec lesquelles il traite des dérivés.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Environnement macroéconomique

Le recul de la pandémie de coronavirus en Europe et aux États-Unis a permis aux gouvernements de rétablir une

activité économique proche de la normale en 2021. Alimentée par une flambée des prix de l’énergie et des tensions

sur la chaîne d’approvisionnement, l'inflation a été au centre des préoccupations des investisseurs depuis septembre.

Les chiffres d'inflation atteignent leur plus haut niveau depuis 10 ans dans la zone euro (+4,9% en rythme annualisé

sur Novembre, après des hausses de 1,8% et 2,8% respectivement sur le deuxième et le troisième trimestre), et

entrainent une remontée des taux d’intérêts à long terme.

La croissance de l’activité économique mondiale se ralentit en raison notamment des goulets d’étranglement

persistants au niveau de l’offre. Le ralentissement de la dynamique de la croissance reflète aussi une normalisation par

rapport au rebond post-Covid-19, au fur et à mesure que les effets de base liés aux réouvertures s’atténuent et que les

mesures de soutien se réduisent.

Aux États-Unis, la reprise économique s’est ralentie sur le second semestre (croissance annualisée au troisième

trimestre de 2,3% contre 6,7 % au deuxième trimestre 2021) en raison des contraintes sur les chaînes

d’approvisionnement et de la forte hausse des contaminations par le variant delta. Les cas de Covid-19 ont en effet

augmenté au début du troisième trimestre, entraînant une chute de la confiance des consommateurs et une diminution

des dépenses, en particulier dans les secteurs vulnérables.

Lors de sa réunion du 15 décembre, la Réserve fédérale américaine a officialisé le changement de sa politique

monétaire et montré sa détermination à réduire la hausse des prix, reconnaissant que le phénomène d'inflation actuel

(5,3% en rythme annualisé au troisième trimestre, après des hausses de 1,9% et 4,8% respectivement sur le premier et

le deuxième trimestre) ne peut plus être considéré comme transitoire. Ainsi, à partir de janvier, le rythme de réduction

de la politique d'assouplissement monétaire (« tapering ») sera doublé et les achats seront réduits de 30 milliards de

dollars, avec une date cible d'arrêt définitif du programme de soutien à l’économie en mars. Elle a maintenu sa cible

de taux des Fed Funds à 0-0,25%, mais prévoit désormais trois hausses de taux de 25bps chacune en 2022.

La Banque Centrale Européenne a maintenu sa politique globalement accommodante, estimant que le pic d'inflation

est temporaire et que celle-ci reviendra à environ 2% dans les deux prochaines années. La BCE a ainsi laissé son

principal taux directeur inchangé à 0%, et ne prévoit pas de hausse à court terme. Elle a annoncé une poursuite de la

réduction de ses achats d’obligations, tout en promettant de maintenir un soutien important à l’économie en 2022. Les

achats de titres réalisés dans le cadre du Programme d'achats d'urgence face à la pandémie (PEPP) lancé en mars 2020

continueront de diminuer dans les prochains mois pour s'arrêter totalement fin mars 2022. Les achats du programme

APP (« Asset Purchase Programme ») seront doublés au cours du deuxième trimestre pour passer à 40 milliards

d'euros par mois, avant de redescendre à 30 milliards au troisième trimestre puis 20 milliards au quatrième trimestre.

De façon inattendue, la Banque d'Angleterre (BoE) a relevé son taux directeur de 15 bps à 0,25% lors de sa réunion de

politique monétaire de décembre. Elle maintient cependant son programme d'achat d'actifs inchangé à 895 milliards

de livres sterling.

Dans ce contexte de forte inflation, les rendements obligataires ont connu une hausse depuis le début d’année. A fin

Décembre, le taux des obligations souveraines allemandes à dix ans a ainsi progressé de 39 bps sur l’année pour

atteindre -0,19%.

Portés par d’excellents résultats financiers d’entreprises et par les anticipations de retour de l’inflation, les grands

indices boursiers ont connu de fortes hausses en 2021, comme en témoigne la progression de 21% de l’Euro Stoxx 50.

Les spreads de crédit ont connu une certaine stabilité autour de niveaux proches des plus bas observés en 2019 et

début 2020. Dans un contexte de faible volatilité et de liquidité abondante, l’index IBOXX Corporate s’établit à 61

bps à fin décembre 2021 contre 74 bps à fin 2020 et 70 à fin 2019.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

5. REFINANCEMENT

En l’absence de croissance du portefeuille commercial, les besoins de financement sont restés modestes et le Groupe a

pris un certain nombre d’initiatives pour réduire sa réserve de liquidité qui avait atteint un plus haut historique à fin

2020. Dans ce contexte, RCI Banque n’a pas émis sur le marché obligataire et a cherché à ralentir le rythme de

croissance des dépôts clients, qui ont néanmoins progressé de 0,5Md€ depuis décembre pour atteindre 21,0Md€, soit

une croissance de 2,6% contre 15% sur l’année 2020. Pour diversifier ses sources de financement, le Groupe a

déployé en Juillet son activité de collecte d’épargne au Pays-Bas par l’intermédiaire de la fintech Raisin.

Pour préparer l’avenir, nous avons renouvelé et augmenté de 1,4 Md€ à 1,8 Md€ notre titrisation auto-souscrite en

Italie. Nous avons également mis en place un nouveau programme de titrisation privée pour refinancer les valeurs

résiduelles des contrats de location financière en France. Celui-ci, actuellement utilisé pour un montant symbolique,

pourra être augmenté et représente une source de financement sécurisé potentielle et nouvelle pour l’entreprise. Au

cours du second semestre 2021, un nouveau programme de titrisation publique a été mis en place au Royaume-Uni.

Les 750 M£ de titres seniors auto-souscrits devraient être éligibles aux opérations de politique monétaire à long terme

de la Banque d’Angleterre, permettant à RCI Bank UK d’accéder au programme de refinancement à long terme «

TFSME » (1) et de diversifier sa réserve de liquidité. Enfin, RCI Banque a placé une titrisation publique adossée à des

prêts automobiles en Allemagne et émis 900 M€ de titres seniors (dont 200 M€ auto-souscrits).

Ces ressources, auxquelles s’ajoutent, sur le périmètre Europe, 4,3 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 3,3

Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 6,6 Md€ d’actifs hautement

liquides (HQLA) permettent à RCI Banque d’assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant plus

de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure. Au 31 décembre 2021, la réserve de liquidité de RCI Banque

(périmètre Europe) s’établit à 14,4 Md€. Cette baisse contrôlée de - 2,2 Md€ par rapport à fin 2020 permet de réduire

le coût de portage des excédents de trésorerie. La réserve de liquidité reste néanmoins sensiblement au-dessus des

cibles internes.

(1)

Term Funding Scheme for Small and Medium-sized Enterprises (TFSME) a été annoncé par la Banque

d’Angleterre (BoE) en mars 2020.

6. EXIGENCES REGLEMENTAIRES

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français la Directive 2013/36/UE

concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit

et des entreprises d’investissement (CRD IV) et le règlement (UE) 575/2013, le groupe RCI Banque est soumis au

respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan (ratio

de levier).

Au 31 décembre 2021, les ratios calculés ne mettent pas en évidence un non-respect des exigences réglementaires.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

NOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Note 1 : Secteurs opérationnels

1.1 - Segmentation par marché

Total

12/2021

En millions d'euros

Clientèle

Réseau

7 146

Autres

Encours productif moyen

Produit net bancaire

36 254

1 516

1 031

932

43 400

1 828

1 252

1 190

1 194

181

135

172

171

131

Résultat brut d'exploitation

Résultat d'exploitation

Résultat avant impôts

937

Total

12/2020

En millions d'euros

Clientèle

Réseau

Autres

Encours productif moyen

Produit net bancaire

36 392

1 564

1 117

781

9 329

229

180

163

162

45 721

1 955

1 355

1 002

1 003

162

Résultat brut d'exploitation

Résultat d'exploitation

Résultat avant impôts

783

Les contributions par marché sont analysées, pour les différentes périodes présentées, sur les principaux agrégats du

compte de résultat ainsi que sur l’encours moyen productif.

Au niveau du Produit Net Bancaire, étant donné que la majorité des produits sectoriels du groupe RCI Banque

provient d’intérêts, ces derniers sont présentés nets des charges d’intérêts.

La détermination des résultats par secteur d'activité repose sur des conventions analytiques internes de refacturation

ou de valorisation des moyens affectés. Les fonds propres alloués à chacun des pôles d'activité sont ceux

effectivement mis à la disposition des filiales et succursales, répartis ensuite entre activités en fonction de règles

analytiques internes.

L’Encours Productif Moyen est l’indicateur opérationnel utilisé pour le suivi des encours. Cet indicateur représentant

une moyenne arithmétique des encours, sa valeur est par conséquent différente des encours figurant à l’actif du groupe

RCI Banque tels que présentés aux notes 6 et 7 des Annexes : Opérations avec la clientèle et assimilées / Ventilation

des opérations avec la clientèle par segment d’activité.

Les Actifs Productifs Moyens sont un autre indicateur utilisé pour le suivi des encours. Il correspond aux encours

productifs moyens auxquels sont ajoutés les actifs liés aux activités de location opérationnelle.

Pour la clientèle, il s’agit de la moyenne des actifs productifs à fin. Pour le réseau il s’agit de la moyenne des actifs

productifs journaliers.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

1.2 - Segmentation géographique

dont

Encours net

à fin (1)

Encours

Clientèle Réseaux net

Encours

En millions d'euros

Année

net à fin (1)

à fin

Europe

2021

40 832

34 551

6 281

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

42 965

7 809

8 361

3 593

4 120

15 319

15 993

5 352

5 620

4 371

4 116

4 388

4 755

34 448

6 828

7 002

3 253

3 492

12 359

12 262

4 875

4 873

3 936

3 440

3 300

3 379

8 517

dont Allemagne

dont Espagne

981

1 359

340

628

dont France

2 960

3 731

477

dont Italie

747

dont Royaume-Uni

dont Autres pays (2)

435

676

1 088

1 376

Afrique - Moyen-Orient (3)

2021

2020

2021

496

503

384

407

112

Asie - Pacifique

dont Corée du Sud

Amérique

1 414

1 409

2020

2021

2020

1 569

1 414

1 566

1 409

1 569

1 566

2021

2 227

1 855

372

278

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2 157

166

1 879

dont Argentine

dont Brésil

123

274

187

1 475

1 498

586

1 201

1 311

560

dont Colombie

536

493

Eurasie (4)

2021

2020

2021

2020

Total groupe RCI Banque

44 983

47 195

38 213

38 301

6 770

8 894

(1) Y compris opérations de location opérationnelle

(2) Belgique, Pays-Bas, Suisse, Autriche, Pays Nordiques, Pologne, République Tchèque, Hongrie, Slovénie, Irlande, Portugal, Roumanie.

(3) La segmentation « Afrique, Moyen-Orient, Inde et Pacifique » est splitté à « Afrique – Moyen-Orient » et « Asie – Pacifique » en 2021. Ces

mêmes modifications ont été apportées à la comparaison 2020.

(4) Roumanie est changé la segmentation de « Eurasie » à « Europe – dont Autres pays » en 2021. Cette même modification a été apportées à la

comparaison 2020.

Les produits provenant des clients externes sont affectés aux différents pays en fonction du pays d’appartenance de

chacune des entités. En effet, chaque entité n’enregistre que des produits provenant de clients résidents dans le même

pays que l’entité.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 2 : Caisse et Banques centrales

En millions d'euros

12/2021

6 729

12/2020

Caisse et Banques centrales

7 289

Caisse et Banques centrales

6 729

7 289

Créances à terme sur Banques centrales

Créances rattachées

Total des Caisse et Banques centrales

6 745

7 299

Note 3 : Instruments dérivés de couverture

12/2021

12/2020

En millions d'euros

A c tif

P a s s if

A c tif

P a s s if

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés

dans la catégorie des dérivés détenus à des fins de transaction

Instruments dérivés de taux

Instruments dérivés de change

Juste valeur des actifs et passifs financiers désignés

en couverture

135

218

Instruments dérivés de taux et de change : Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de taux : Couverture de flux de trésorerie futurs

211

Total des instruments dérivés

147

230

Les « Autres instruments dérivés » intègrent l’ajustement au titre de risque de crédit de -0.03 M€ au 31 décembre

2021 se décomposant en un produit de +0.11 M€ au titre de la DVA et une charge de -0,14 M€ au titre de la CVA.

L’ajustement de CVA/DVA couvre le risque de contrepartie généré par les dérivés non compensés.

Ces postes comprennent essentiellement des instruments dérivés contractés sur les marchés de gré à gré par le groupe

RCI Banque dans le cadre de sa politique de couverture de l’exposition aux risques de change et de taux d’intérêt.

Les opérations ayant donné lieu à une comptabilisation dans ce poste sont décrites dans les règles et méthodes

comptables aux points : "Les passifs financiers" et "Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture".

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers de couvertures de flux de trésorerie

Echéancier de transfert en résultat de

la réserve de couverture de flux de

trésorerie

Couvertures

de flux de

trésorerie

En millions d'euros

< à 1 an

de 1 à 5 ans

(17)

> à 5 ans

Solde au 31 décembre 2019

(20)

(8)

(3)

Variation de juste valeur en capitaux propres

Transfert en résultat net d'impôt sur les sociétés

Solde au 31 décembre 2020

(22)

(19)

Variation de juste valeur en capitaux propres

Transfert en résultat net d'impôt sur les sociétés

Solde au 31 décembre 2021

Le tableau ci-dessus indique pour les couvertures de flux de trésorerie, les périodes au cours desquelles RCI Banque

s’attend à ce que les flux de trésorerie interviennent et influent sur le résultat.

La variation de la réserve de couverture de flux de trésorerie résulte d’une part de la variation de la juste valeur des

instruments de couverture portée en capitaux propres, ainsi que du transfert en résultat de la période selon le même

rythme que l’élément couvert.

Ventilation des nominaux d'instruments dérivés par durée résiduelle et par intention de gestion

Total

12/2021

Dt entrepris es

liées

En millions d'euros

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Couverture du risque de change

Opérations de change à terme

Ventes

922

Achats

912

Opérations de swap de devises

Prêts

187

195

259

268

Emprunts

Couverture du risque de taux

Opérations de swap de taux

Prêteurs

13 410

9 303

750

23 463

Emprunteurs

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Total

12/2020

Dt entrepris es

liées

En millions d'euros

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Couverture du risque de change

Opérations de change à terme

Ventes

735

Achats

738

Opérations de change au comptant

Prêts

Emprunts

Opérations de swap de devises

Prêts

216

222

280

285

Emprunts

Couverture du risque de taux

Opérations de swap de taux

Prêteurs

7 165

12 806

2 150

22 121

Emprunteurs

Note 4 : Actifs financiers

En millions d'euros

12/2021

12/2020

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

837

713

123

649

404

244

Obligations et autres titres à revenus fixes

Participations dans les sociétés non consolidées

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Titres à revenus variables

137

219

Obligations et autres titres à revenus fixes

Participations dans les sociétés non consolidées

191

Total des actifs financiers (*)

974

868

(*) Dont entreprises liées

Le poste participations dans les sociétés non consolidées, a vu son montant augmenter du fait de prises de

participations dans les sociétés

(Mobility Trader holding GmbH) HEYCAR, basée en Allemagne, pour 30 M€ pour une participation de 5%,

KADENSIS pour 4 M€ pour une participation de 13,82%.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

Note 5 : Prêts et créances au coût amorti sur les établissements de crédit

En millions d'euros

31 Décembre 2021

12/2021

1 236

12/2020

Créances à vue sur les établissements de crédit

Comptes ordinaires débiteurs

1 010

968

1 175

Prêts au jour le jour

Créances à terme sur les établissements de crédit

Comptes et prêts à terme en bucket 1

222

162

Comptes et prêts à terme en bucket 2

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*)

1 294

1 232

(*) Dont entreprises liées

Les créances à vue sont un élément constitutif du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant dans le

tableau de flux de trésorerie.

Les comptes courants bancaires détenus par les fonds commun de titrisation contribuent pour partie au rehaussement

de crédit des fonds. Ils s’élèvent à 909 millions d’euros à décembre 2021 et sont classés parmi les comptes ordinaires

débiteurs.

Les opérations de prêt au jour le jour avec la Banque Centrale figurent dans la rubrique « Caisse, Banques Centrales ».

Note 6 : Opérations avec la clientèle et assimilées

En millions d'euros

12/2021

44 074

12/2020

46 222

Prêts et créances sur la clientèle

Opérations avec la clientèle

29 894

14 180

32 314

13 908

Opérations de location financière

Opérations de location opérationnelle

1 344

1 418

Total opérations avec la clientèle et assimilées

45 418

47 640

La valeur brute des encours restructurés (y compris le non-performing), suite à l’ensemble des mesures et de

concessions envers les clients emprunteurs qui rencontrent (ou sont susceptibles à l’avenir de rencontrer) des

difficultés financières, s’élève à 272 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 446 millions d’euros au 31

décembre 2020. Elle est dépréciée à hauteur de 80 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 78 millions d’euros

au 31 décembre 2020.

La part des restructurations liée à la Covid-19 s’élève à 44,1 M€ sur la Clientèle et a fait l’objet de dépréciations pour

un montant total de 19,4 M€ (dont 14,8 M€ parmi les ajustements complémentaires évoqués ci-dessus).

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

6.1 - Opérations avec la clientèle

En millions d'euros

12/2021

29 985

12/2020

Créances sur la clientèle

32 530

228

Affacturage sain

164

Affacturage dégradé depuis l'origination

Autres créances commerciales saines

Autres crédits sains à la clientèle

Autres crédits à la clientèle dégradés depuis l'origination

Comptes ordinaires débiteurs sains

Créances en défaut

27 105

1 687

339

29 206

2 268

337

673

479

Créances rattachées sur clientèle

Autres crédits à la clientèle en non défaut

Comptes ordinaires débiteurs en non défaut

Créances en défaut

Eléments intégrés au coût amorti sur créances clientèle

Etalement des frais de dossiers et divers

594

(67)

(307)

968

495

(70)

(431)

996

Etalement de la participation reçue du constructeur ou du réseau

Etalement des rémunérations versées aux apporteurs d'affaires

Dépréciation des créances sur la clientèle

(747)

(760)

Dépréciation sur créances saines

(134)

(98)

(153)

(157)

(359)

(91)

Dépréciation sur créances dégradées depuis l'origination

Dépréciation des créances en défaut

(409)

(106)

Dépréciation de la valeur résiduelle

Total net des créances sur la clientèle

29 894

32 314

Les opérations de titrisation n'ont pas eu pour conséquence de déconsolider l'encours cédé. Les créances cédées, les

intérêts courus qui y sont rattachés ainsi que les provisions afférentes figurent toujours à l'actif du bilan du groupe.

Les créances d’affacturage résultent de l’acquisition par le groupe de créances commerciales cédées par l’alliance

Renault-Nissan. La dépréciation de la Valeur résiduelle concerne le crédit (en risque porté et non porté).

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

6.2 - Opérations de location financière

En millions d'euros

12/2021

14 334

12/2020

Créances sur opérations de location financière

Crédit-bail et location longue durée contrats sains

Crédit-bail et location longue durée contrats dégradés depuis l'origination

Créances en défaut

14 141

11 694

2 170

277

12 384

1 584

366

Créances rattachées sur opérations de location financière

Crédit-bail et location longue durée en non défaut

Créances en défaut

Eléments intégrés au coût amorti sur opérations de location financière

Etalement des frais de dossiers et divers

116

Etalement de la participation reçue du constructeur ou du réseau

Etalement des rémunérations versées aux apporteurs d'affaires

(273)

340

(325)

310

Dépréciation des créances sur opérations de location financière

(277)

(300)

Dépréciation sur créances saines

(51)

(72)

(153)

(1)

(46)

(111)

(142)

(1)

Dépréciation sur créances dégradées depuis l'origination

Dépréciation des créances en défaut

Dépréciation de la valeur résiduelle

Total net des créances sur opérations de location financière

14 180

13 908

Rapprochement entre l'investissement brut dans les contrats de location financière à la date de clôture

et la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir

Total

> 5 ans

En millions d'euros

< 1 an

de 1 à 5 ans

12/2021

Location financière - Investissement net

Location financière - Intérêts futurs à recevoir

Location financière - Investissement brut

6 432

7 983

374

14 457

400

776

6 832

8 357

15 233

Valeur résiduelle garantie revenant au groupe RCI Banque

4 428

4 657

9 089

Dont valeur résiduelle garantie par les parties liées

2 611

2 015

4 626

Paiements minimaux à recevoir au titre de la location

4 221

6 342

10 607

(hors montants garantis par les parties liées en application d'IAS 17)

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Total

> 5 ans

En millions d'euros

< 1 an

6 332

de 1 à 5 ans

12/2020

Location financière - Investissement net

Location financière - Intérêts futurs à recevoir

Location financière - Investissement brut

7 833

393

14 208

417

814

6 749

8 226

15 022

Valeur résiduelle garantie revenant au groupe RCI Banque

4 083

4 558

8 641

Dont valeur résiduelle garantie par les parties liées

2 680

2 233

4 913

Paiements minimaux à recevoir au titre de la location

4 069

5 993

10 109

(hors montants garantis par les parties liées en application d'IAS 17)

6.3 - Opérations de location opérationnelle

En millions d'euros

12/2021

12/2020

Immobilisations données en location

1 360

1 985

(625)

1 426

1 914

(488)

Valeur brute des immobilisations données en location

Amortissements sur immobilisations données en location

Créances sur opérations de location opérationnelle

Créances saines et dégradées depuis l'origine

Créances en défaut

Produits et charges restant à étaler

(6)

(3)

Dépréciation des opérations de location opérationnelle

Dépréciation des créances en défaut

(28)

(7)

(26)

(7)

Dépréciation de la valeur résiduelle

(21)

(19)

Total net des opérations de location opérationnelle (*)

1 344

1 418

(*) Dont entreprises liées

(1)

Montant des paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location opérationnelle non

résiliables

En millions d'euros

12/2021

12/2020

Inférieur à 1 an

De 1 an à 5 ans

Supérieur à 5 ans

119

238

157

429

Total

673

430

6.4 - Exposition maximale au risque de crédit sur la qualité des créances jugées saines

L’exposition consolidée maximale au risque de crédit s’établit à 58 532 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre

60 209 millions d’euros au 31 décembre 2020. Cette exposition comprend principalement les encours nets de

financement des ventes, débiteurs divers et produits dérivés actifs ainsi que les engagements de financement

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

irrévocables présents au hors bilan consolidé de RCI Banque (cf. note 23 Engagements reçus).

Montant des créances échues

dont non

défaut (1)

En millions d'euros

12/2021

570

12/2020

608

défaut (1)

Depuis 0 à 3 mois

Depuis 3 à 6 mois

Depuis 6 mois à 1 an

Depuis plus de 1 an

324

381

Total des créances échues

746

324

789

381

(1) Ne comprend que les créances de financement des ventes non classées en bucket 3.

Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l’objet d’une évaluation (par système de score) et d’un suivi

par type d’activité (Clientèle et Réseau). A la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause la qualité

de crédit des créances de financement des ventes non échues et non dépréciées.

Par ailleurs, il n’existe pas de concentration de risques significative au sein de la clientèle du Financement des ventes

au regard des dispositions réglementaires.

Le montant des garanties détenues sur les créances douteuses ou incidentées est de 805 millions d’euros au 31

décembre 2021 contre 866 millions d’euros au 31 décembre 2020.

6.5 - Valeur résiduelles en risque porté par le groupe RCI Banque

Le montant total de l’exposition au risque sur valeurs résiduelles porté en propre par RCI Banque (hors expositions

sur batteries et expositions au risque résiliation anticipée) s’élève à 2 110 millions d’euros au 31 décembre 2021

contre 1 810 millions d’euros au 31 décembre 2020. Cette exposition est provisionnée à hauteur de 47 millions

d’euros au 31 décembre 2021 contre 45 millions d’euros au 31 décembre 2020 pour la provision valeur résiduelle des

véhicules en risque portée hors risque batterie et hors risque sur Voluntary Termination (concerne pour l’essentiel le

Royaume-Uni). La provision pour valeur résiduelle en risque porté, est une provision qui couvre la perte de valeur

portée par le Groupe RCI à la revente d’un véhicule.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 7 : Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d'activité

Total

12/2021

En millions d'euros

Valeur brute

Clientèle

39 188

Réseau

6 845

Autres

437

46 470

Créances saines

35 073

6 619

436

42 128

En % du to tal des créances

89,5%

96,7%

99,8%

90,7%

Créances dégradées depuis l'origination

3 124

165

3 289

En % du to tal des créances

8,0%

2,4%

7,1%

Créances en défaut

991

1 053

En % du to tal des créances

2,5%

0,9%

0,2%

2,3%

Dépréciation

(975)

(75)

(2)

(1 052)

Dépréciation créances saines

(274)

(37)

(2)

(313)

En % du to tal des dépréciatio ns

28,1%

49,3%

100,0%

29,8%

Dépréciation créances dégradées depuis l'origination

(161)

(9)

(170)

En % du to tal des dépréciatio ns

16,5%

12,0%

16,2%

Dépréciation créances en défaut

(540)

(29)

(569)

En % du to tal des dépréciatio ns

55,4%

38,7%

54,1%

T a ux d e c o uv e rt ure

2 ,5 %

1,1%

0 ,5 %

2 ,3 %

Créances s aines

0,8%

5,2%

0,6%

5,5%

0,5%

0,7%

5,2%

Créances dégradées depuis l'o riginatio n

Créances en défaut

54,5%

47,5%

54,0%

Total des valeurs nettes (*)

38 213

6 770

435

45 418

(*) Dt entreprises liées (Hors participations reçues et rémunérations versées)

505

264

778

Total

12/2020

En millions d'euros

Valeur brute

Clientèle

39 272

Réseau

Autres

9 007

447

48 726

Créances saines

34 399

8 658

446

43 503

En % du to tal des créances

87,6%

96,1%

99,8%

89,3%

Créances dégradées depuis l'origination

4 169

284

4 453

En % du to tal des créances

10,6%

3,2%

9,1%

Créances en défaut

704

770

En % du to tal des créances

1,8%

0,7%

0,2%

1,6%

Dépréciation

(971)

(113)

(2)

(1 086)

Dépréciation créances saines

(245)

(63)

(2)

(310)

En % du to tal des dépréciatio ns

25,2%

55,8%

100,0%

28,5%

Dépréciation créances dégradées depuis l'origination

(251)

(17)

(268)

En % du to tal des dépréciatio ns

25,8%

15,0%

24,7%

Dépréciation créances en défaut

(475)

(33)

(508)

En % du to tal des dépréciatio ns

48,9%

29,2%

46,8%

T a ux d e c o uv e rt ure

2 ,5 %

1,3 %

0 ,4 %

2 ,2 %

Créances s aines

0,7%

6,0%

0,7%

6,0%

0,4%

0,7%

6,0%

Créances dégradées depuis l'o riginatio n

Créances en défaut

67,5%

50,8%

66,0%

Total des valeurs nettes (*)

38 301

8 894

445

47 640

(*) Dt entreprises liées (Hors participations reçues et rémunérations versées)

1 152

238

1 403

La classification « Autres » regroupe principalement les comptes acheteurs et ordinaires avec les concessionnaires et

le groupe Renault.

Sur l’activité clientèle, le passage à la nouvelle définition du défaut sur l’ensemble du périmètre du Groupe au cours

de l’exercice explique l’augmentation du B3 de 40,77% comparé à décembre 2020. Le B3 estimé à fin 2021 en

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

neutralisant les encours classés B3 sur la base des nouveaux critères s’inscrivent en baisse de 11% par rapport à fin

2020.

De ce fait, le taux de provisionnement observé au B3 s’inscrit à 54,5% contre 67,5% en fin d’exercice précédent.

Il est à noter que nous présentons des informations relatives à la qualité de crédit à savoir informations relatives à

l’exposition au risque de crédit (illustrés par un croisement des classes de notation interne avec les différents niveaux

de buckets) par catégorie d’agent économique (segment clientèle : particulier et entreprise / segment réseau :

concessionnaire) et par zone géographique pour les actifs financiers, dans la partie risque de crédit du PILIER 3

rapport annuel.

Note 7.1 : Variation des opérations avec la clientèle

A ug m e nta ti

o n (1)

Tra ns fe rt R e m bo urs e

A ba ndo ns

En millions d'euros

12/2020

12/2021

(2 )

m e nts

Créances saines

43 503

4 453

770

56 876

(1 143)

607

(57 108)

(1 771)

(105)

42 128

3 289

1 053

Créances dégradées depuis l'origination

Créances en défaut

536

(148)

Total opérations avec la clientèle (VB)

48 726

56 876

(58 984)

46 470

(1) Augmentations = Nouvelle production

(2) Transfert = Changement de classification

Note 7.2 : Variation des dépréciations des opérations avec la clientèle

A ug m e nta ti D im inutio n

o n (1) (2 )

Tra ns fe rt

(3 )

Va ria tio ns

(4 )

A utre s

(5 )

En millions d'euros

12/2020

12/2021

Dépréciation sur créances saines (*)

310

132

(95)

(45)

(120)

(69)

189

(18)

313

170

569

Dépréciation sur créances dégradées depuis l'origination

Dépréciation des créances en défaut

268

508

(1)

(2)

(256)

Total dépréciations des opérations avec la clientèle

1 086

241

(396)

113

1 052

(1) Augmentations = Dotation suite à nouvelle production

(2) Diminution = Reprise suite à remboursements, cessions ou abandons

(3) Transfert = Changement de classification

(4) Variations = Variation suite à ajustements des critères de risques (PD, LGD, ECL ...)

(5) Autres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre

A noter : les mouvements en augmentation (1), en diminution (2), et variation (3) passent au compte de résultat dans

des rubriques du Produit net bancaires ou du coût du risque.

Les autres mouvements (4) ne sont que des variations bilantielles.

(*) Les dépréciations sur créances saines comprennent des dépréciations sur les valeurs résiduelles (véhicules et

batteries) pour un montant de 129 M€ au 31/12/2021 contre 111 M€ au 31/12/2020.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

Note 8 : Comptes de régularisation et actifs divers

En millions d'euros

31 Décembre 2021

12/2021

312

12/2020

Créances d'impôts et taxes fiscales

Actifs d'impôts courants

353

179

112

Actifs d'impôts différés

188

139

Créances fiscales hors impôts courants

Comptes de régularisation et actifs divers

Créances sociales

957

973

Autres débiteurs divers

476

408

Comptes de régularisation actif

Autres actifs

Valeurs reçues à l'encaissement

Part des réassureurs dans les provisions techniques

310

105

361

145

Total des comptes de régularisation et actifs divers (*)

1 269

1 326

(*) Dont entreprises liées

169

220

Les actifs d'impôts différés sont analysés en note 32.

Note 9 : Participations dans les entreprises associées et coentreprises

12/2021

12/2020

En millions d'euros

Va le ur bila n

de s S M E

Va le ur bila n

R é s ulta t

de s S M E

Orfin Finansman Anonim Sirketi

RN SF B.V.

Nissan Renault Financial Services India Private Limited

Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises

146

129

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 10 : Immobilisations corporelles et incorporelles

En millions d'euros

12/2021

12/2020

Valeur nette des immobilisations incorporelles

Valeur brute

Amortissements et provisions

(37)

(34)

Valeur nette des immobilisations corporelles

Valeur brute

126

(98)

127

(93)

Amortissements et provisions

Valeur nette des droits d'utilisation des actifs loués

Valeur brute

Amortissements et provisions

(37)

(16)

Total net des immobilisations corporelles et incorporelles

Les valeurs nettes des droits d’utilisation intègrent les contrats immobiliers ou mobiliers activés sous IFRS 16 (voir

paragraphe 3.A - Évolution des principes comptables)

Note 11 : Goodwill

En millions d'euros

12/2021

12/2020

Argentine

Royaume-Uni

Allemagne

Italie

Corée du Sud

République tchèque

Espagne

Total des goodwill ventilés par pays

149

L'ensemble de ces goodwill a fait l'objet de tests de dépréciation (selon les méthodes et hypothèses décrites en note

B). Ces tests n’ont pas fait apparaître de risque de dépréciation significative au 31 décembre 2021.

Suite à l’acquisition de l’entité Bipi, plateforme multimarque référente dans les offres de car suscription pour les

véhicules d'occasion, un goodwill de 68 M€ a été enregistré (cf. faits marquants et partie B). Ce montant pourra être

revu en 2022 en fonction des résultats du PPA.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 12 : Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ou représentées par un titre

12.1 - Banques centrales

En millions d'euros

12/2021

3 738

12/2020

2 250

Comptes et emprunts à terme

Total Banques centrales

La valeur comptable du collatéral présenté à la Banque de France (3G) s’élève au 31 décembre 2021 à 7 111 M€, soit

6 628 M€ en titres de véhicules de titrisations, 3 M€ en titres obligataires éligibles et 480 M€ en créances privées.

Le groupe a pu bénéficier du programme TLTRO III émis par la BCE. Trois tirages ont été réalisés au cours de

l’année 2020 :

750M€ à maturité juin 2023

500M€ à maturité septembre 2023

500M€ à maturité décembre 2023

Deux nouveaux tirages ont été réalisés au cours de l’année 2021 :

750M€ à maturité septembre 2024

750M€ à maturité décembre 2024

Le taux d’intérêt maximum applicable à ces financements est calculé sur la base de la moyenne du taux des opérations

principales de refinancement «MRO» (Main Refinancing Operations) de la Banque Centrale Européenne,

actuellement à 0 %, moins une marge de 0,50 %. Ce taux est bonifié selon des critères de croissance d’octroi de crédit.

Le Groupe a choisi d’appliquer IFRS9 aux tirages effectués sur le programme TLTRO III, en considérant que le taux

fixé par le BCE est un taux de marché. En effet, il s’applique de la même manière à l’ensemble des banques

bénéficiant du programme et la BCE peut modifier de manière unilatérale le taux du MRO à tout moment.

Le taux d’intérêt effectif initial des tirages prend en compte l’atteinte par le Groupe des objectifs d’octroi de crédit

fixés pour la période de référence se terminant au mois de Mars 2021. L’atteinte de ces objectifs a été confirmée par la

BCE au mois de septembre 2021.

Compte tenu de ses anticipations à date, le Groupe n’a pas intégré dans ses estimations l’atteinte des objectifs d’octroi

de crédit sur la période spéciale de référence additionnelle. De ce fait, les modifications des conditions de taux

décidées dans la décision 2021/124 de la Banque Centrale Européenne du 29 janvier 2021 n’ont pas eu d’impact sur

les flux futurs estimés de la dette et ont donc été sans effet sur la comptabilisation des tirages.

Le taux applicable à la période juin 2021 – juin 2022 pourrait encore faire l’objet d’une bonification en cas d’atteinte

des objectifs d’octroi de crédit sur la période spéciale de référence additionnelle. En application des dispositions

actuelles d’IFRS9, l’impact de cette bonification si elle était atteinte serait comptabilisé en ajustement de la valeur de

la dette en application du paragraphe B5.4.6.

Programme TFSME

Le Groupe a également pu bénéficier du programme TFSME émis par la Banque d’Angleterre en 2020 et a pu

effectuer en 2021 des tirages cumulés de 409.3mGBP avec une maturité en septembre et en octobre 2025.

Le taux d’intérêt maximum applicable à ces financements sur la période est calculé sur la base du taux de base de la

Banque d’Angleterre (0.25% au 31/12/2021) plus une marge de 0.25%.

Le Groupe a appliqué IFRS9 à ces financements, en considérant ce taux ajustable comme un taux de marché

applicable à toutes les banques bénéficiant du programme TFSME.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

12.2 - Dettes envers les établissements de crédit

En millions d'euros

12/2021

260

12/2020

Dettes à vue envers les établissements de crédit

Comptes ordinaires créditeurs

Emprunts au jour le jour

188

Autres sommes dues

244

172

Dettes à terme envers les établissements de crédit

Comptes et emprunts à terme

1 737

1 669

2 114

2 041

Dettes rattachées

Total des dettes envers les établissements de crédit

1 997

2 302

Les dettes à vue sont un élément constitutif du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant dans le tableau

de flux de trésorerie.

12.3 - Dettes envers la clientèle

En millions d'euros

12/2021

21 928

12/2020

21 415

Comptes créditeurs de la clientèle

Comptes ordinaires créditeurs

Comptes créditeurs à terme

202

723

225

703

Comptes d'épargne - Livrets ordinaires

Dépôts à terme de la clientèle

15 715

5 288

14 703

5 784

Autres sommes dues à la clientèle et dettes rattachées

Autres sommes dues à la clientèle

102

125

Dettes rattachées sur comptes créditeurs à vue

Dettes rattachées sur comptes d'épargne - Livrets ordinaires

Dettes rattachées sur dépôts à terme de la clientèle

Total des dettes envers la clientèle (*)

22 030

21 540

(*) Dont entreprises liées

740

769

Les comptes créditeurs à terme tiennent compte d’une convention de gage espèces accordée à RCI Banque par le

constructeur Renault pour un montant de 700 millions d’euros couvrant sans distinction géographique les risques de

défaillance du groupe Renault Retail Group.

RCI Banque a lancé son activité d’épargne en février 2012 en France, en février 2013 en Allemagne, en avril 2014 en

Autriche, en juin 2015 au Royaume-Uni, en mars 2019 au Brésil, et en novembre 2020 en Espagne, en

commercialisant des comptes sur livrets ainsi que des dépôts à terme. Le Groupe a déployé en Juillet 2021 son activité

de collecte d’épargne au Pays-Bas par l’intermédiaire de la fintech Raisin.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

12.4 - Dettes représentées par un titre

En millions d'euros

12/2021

1 063

12/2020

Titres de créances négociables (1)

Certificats de dépôt

1 172

944

220

1 050

BMTN et assimilés

Dettes rattachées sur titres de créances négociables

Autres dettes représentées par un titre (2)

Autres dettes représentées par un titre

3 097

3 095

3 259

3 258

Dettes rattachées sur autres dettes représentées par un titre

Emprunts obligataires et assimilés

Emprunts obligataires

13 811

13 695

116

17 560

17 439

121

Dettes rattachées sur emprunts obligataires

Total des dettes représentées par un titre

17 971

21 991

(1) Les certificats de dépôts, les billets de trésorerie et les papiers commerciaux sont émis par RCI Banque S.A.,

Banco RCI Brasil S.A., RCI Colombia S.A Compania De Financiamiento et Diac S.A.

(2) Les autres dettes représentées par un titre correspondent principalement aux titres émis par les véhicules de

titrisation créés pour les besoins des opérations de titrisation allemande (RCI Banque S.A. Niederlassung

Deutschland) britannique (RCI Financial Services Ltd), française (Diac S.A.) et italienne (RCI Banque

Succursale Italiana).

12.5 - Ventilation des dettes par méthode d'évaluation

En millions d'euros

12/2021

39 827

12/2020

39 339

Dettes évaluées au coût amorti - Hors couverture juste valeur

Banques centrales

3 738

1 997

2 250

2 302

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

22 030

12 062

21 540

13 247

Dettes représentées par un titre

Dettes évaluées au coût amorti - Couverture juste valeur

5 909

8 744

Dettes représentées par un titre

5 909

8 744

Total des dettes financières

45 736

48 083

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 13 : Titrisation

TITRISATION - Opérations publiques

P ays

France

DIAC SA

Crédits

France

DIAC SA

Crédits

France

Italie

Allemagne

Ro yaume-Uni

RCIBank UK

Crédits

RCIBanque

Succurs ale

Italiana

RCIBank

Entités cédantes

DIAC SA

Niederlas s ung

Créances

LOA

auto mo biles

(Lo yer)

LOA

auto mo biles

(Lo yer)

Crédits

Créances

Crédits

Co llatéral co ncerné

Véhicule d'émis s io n

auto mo biles à la auto mo biles à la co nces s io nnaire

auto mo biles à la auto mo biles à la auto mo biles à la co nces s io nnaire auto mo biles à la auto mo biles à la

clientèle

s indépendants

clientèle

s indépendants

clientèle

CARS Alliance

Auto Lo ans

France FCT

Mas ter

CARS Alliance

Auto Lo ans

FCT Cars

Alliance DFP

France

CARS Alliance

Auto Leas es

CARS Alliance

Auto Leas es

Cars Alliance

Auto Lo ans Italy

2015 s .r.l.

CARS Alliance

Auto Lo ans

CARS Alliance

Auto Lo ans

Cars Alliance

DFP Germany

2017

Cars Alliance

Auto Lo ans

CARS Alliance

UK Mas ter P lc

France V 2018-1

France V 2020-1

France Mas ter

Germany Mas ter Germany V 2021-1

Germany V 2019-1

Date de début

mai 2012

ao ût 2030

715M€

avril 2018

o cto bre 2029

799M€

juillet 2013

juillet 2028

1020 M€

o cto bre 2020

o cto bre 2036

1057 M€

o cto bre 2020

o cto bre 2038

533 M€

juillet 2015

décembre 2031

1234 M€

mars 2014

mars 2031

674 M€

o cto bre 2021

juin 2034

juillet 2017

juin 2026

852 M€

mai 2019

ao ût 2031

1107 M€

o cto bre 2021

s eptembre 2032

1249M€

Maturité légale des fo nds

Mo ntant des créances

cédées à l'o rigine

1009 M€

Cas h res erve

po ur 1%

Sur-

Cas h res erve

po ur 1%

Sur-

Cas h res erve

po ur 1%

Sur-

Cas h res erve

po ur 1%

Sur-

Cas h res erve

po ur 1%

Sur-

Cas h res erve

po ur 1%

Sur-

Cas h res erve

po ur 0.75%

Sur-

Cas h res erve

po ur 1,5%

Sur-

Cas h res erve

po ur 1%

Sur-

Cas h res erve

po ur 1%

Sur-

Cas h res erve

po ur 1% Sur-

co llatéralis atio n

en créances de

13,3%

Réhaus s ement de crédit

à la date initiale

co llatéralis atio n co llatéralis atio n co llatéralis atio n co llatéralis atio n co llatéralis atio n co llatéralis atio n co llatéralis atio n co llatéralis atio n co llatéralis atio n co llatéralis atio n

en créances de

12,5%

en créances de

11,05%

en créances de

14,9%

en créances de

7.5%

en créances de

20,75%

en créances de

7,5%

en créances de

28%

Créances cédées au 31

décembre 2021

1268 M€

Clas s A

154 M€

Clas s A

1271M€

Clas s A

968 M€

Clas s A

636 M€

Clas s A

2 064 M€

Clas s A

1263 M€

Clas s A

1005 M€

Clas s A

512 M€

Clas s A

559 M€

Clas s A

1257 M€

Clas s e A

No tatio n : AAA

1126 M€

No tatio n : AAA

98 M€

No tatio n : AA

1000 M€

No tatio n : AAA

950 M€

No tatio n : AAA

610 M€

No tatio n : AA

1835M€

No tatio n : AAA

1110 M€

No tatio n : AAA

900M€

No tatio n : AAA

540M€

No tatio n : AAA

476 M€

No tatio n : AA

893 M€

Titres émis au 31

décembre 2021

(y co mpris parts

éventuellement

s o us crites par le gro upe

RCIBanque)

Clas s B

No tatio n : AA

23M€

No tatio n : AA

42 M€

No tatio n : AA

24 M€

No tatio n : AA

26 M€

Clas s e B

No n no té

173 M€

Clas s C

No n no té

38M€

Clas s C

No n no té

53 M€

Clas s B

No n no té

76 M€

Clas s J

No n no té

296 M€

Clas s B

No n no té

97 M€

Clas s C

No n no té

49 M€

Clas s C

No n no té

51M€

Clas s e B

No n no té

345M€

P ério de

Revo lving

Amo rtis s ement

Marché

Revo lving

Marché

Revo lving

Marché

Revo lving

Amo rtis s ement

Marché

Revo lving

Nature de l'o pératio n

auto -s o us crite

Auto -s o us crite

En 2021 le groupe RCI Banque a procédé à une opération de titrisation publique en Allemagne et une opération de

titrisation publique au Royaume-Uni par l'intermédiaire de véhicules ad hoc.

En 2021, la filiale française DIAC a mis en place un nouveau programme de titrisation privée (compartiment « Cars

Alliance Auto Leases France RV MASTER ») pour refinancer les valeurs résiduelles des contrats de Location avec

Option d’Achat (LOA) originés par DIAC.

En complément et dans le cadre de la diversification du refinancement, des opérations ont été assurées par des

banques ou des conduits et ces émissions étant privées, leurs modalités ne sont pas détaillées dans le tableau ci-dessus.

Au 31 Décembre 2021, le montant total des financements obtenus à travers les titrisations privées est de 984 M€, le

montant des financements obtenus par les titrisations publiques placées sur les marchés est de 2 514 M€.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Toutes les opérations de titrisation du groupe répondent à l'exigence de rétention de 5% du capital économique

mentionné à l'article 405 de la directive européenne n° 575/2013. Ces opérations n'ont pas eu pour conséquence la

décomptabilisation des créances cédées.

Le montant des créances de financement des ventes ainsi maintenu au bilan s’élève à 12 589 M€ au 31 décembre 2021

(11 790 M€ au 31 décembre 2020), soit :

pour les titrisation placées sur le marché : 2 686 M€

pour les titrisations auto-souscrites : 8 271 M€

pour les titrisations privées : 1 633 M€

La juste valeur de ces créances est de 12 541 M€ au 31 décembre 2021.

Un passif de 3 098 M€ a été comptabilisé en « Autres dettes représentées par un titre » correspondant aux titres émis

lors des opérations de titrisation, la juste valeur de ce passif est de 3 113 M€ au 31 décembre 2021.

La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au

rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu’à la quote-part des titres conservés par le groupe RCI

Banque, constituant une réserve de liquidité.

Note 14 : Comptes de régularisation et passifs divers

En millions d'euros

12/2021

827

12/2020

754

Dettes d'impôts et taxes fiscales

Passifs d'impôts courants

136

670

143

587

Passifs d'impôts différés

Dettes fiscales hors impôts courants

Comptes de régularisation et passifs divers

Dettes sociales

1 916

2 151

Autres créditeurs divers

857

923

Dettes sur actifs loués

Comptes de régularisation passif

Dettes rattachées sur autres créditeurs divers

Comptes d'encaissement

569

366

586

454

Total des comptes de régularisation et passifs divers (*)

2 743

2 905

(*) Dont entreprises liées

212

247

Les passifs d'impôts différés sont analysés en note 32.

De plus, les autres créditeurs divers et les dettes rattachées sur créditeurs divers concernent les factures non parvenues,

les provisions des commissions d’apporteurs d’affaires à payer, les commissions d’assurance à payer par les entités

maltaises et la valorisation des puts sur minoritaires.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 15 : Provisions

Reprises

Autres (*)

variations

En millions d'euros

12/2020

Dotations

12/2021

N o n

Utilis é e s

Provisions sur opérations bancaires

Provisions sur engagement par signature

Provisions pour risques de litiges

Provisions techniques des contrats d'assurance

Autres provisions

506

299

(47)

(287)

476

(1)

(20)

(2)

(1)

461

272

(44)

(2)

(255)

(10)

436

Provisions sur opérations non bancaires

Provisions pour engagements de retraite et ass.

Provisions pour restructurations

145

(21)

(10)

(9)

(1)

(11)

(10)

(1)

122

Provisions pour risques fiscaux et litiges

Autres provisions

(2)

(1)

Total des provisions

651

309

(68)

(288)

(6)

598

(*) Autres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre

(**) Provisions sur engagement de signature = Concernent essentiellement des engagements de financement

Chacun des litiges connus dans lesquels RCI Banque ou des sociétés du groupe sont impliqués fait l’objet d’un

examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le

cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés.

Les sociétés du groupe font périodiquement l’objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les

rappels d’impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris en

compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés

puisse ne pas prévaloir.

Les provisions sur opérations bancaires sont principalement constituées de la provision technique d’assurance

correspondant aux engagements des captives d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. La

provision technique d’assurance s’élève à 436 M€ à fin décembre 2021.

Les provisions pour restructuration correspondent au plan de dispense d’activité, un dispositif d’aménagement des fins

de carrière financé par l’entreprise.

Les provisions restantes concernent les frais des dossiers facturés aux sociétés commerciales.

Risque d’assurance

Le risque principal encouru par le groupe du fait des contrats d'assurance et de réassurance souscrits consiste en ce

que le montant réel des sinistres et des indemnités et/ou la cadence de paiement de ceux-ci peuvent différer des

estimations. La fréquence des sinistres, leur gravité, l’évaluation des indemnités versées, la nature des sinistres dont

certains sont à développement long, ont une influence sur le risque principal encouru par le groupe. Le groupe veille à

ce que ses provisions disponibles soient suffisantes pour couvrir ses engagements.

L'exposition au risque est limitée par la diversification du portefeuille de contrats d'assurance et de réassurance ainsi

que celle des zones géographiques de souscription. La volatilité des risques est également réduite par une sélection

stricte des contrats, le respect des guides de souscription et le recours à des accords de réassurance.

Afin de limiter ses risques, le groupe a recours à la réassurance. Les contrats cédés en réassurance sont conclus sur

une base proportionnelle. Les traités de réassurance en quote-part sont conclus afin de réduire les expositions globales

du groupe pour toutes les activités et dans tous les pays. Les montants recouvrables auprès des réassureurs sont

évalués conformément à la provision pour sinistres et conformément aux traités de réassurance. La réassurance ne

décharge cependant pas la cédante de ses engagements face aux assurés. Dans la mesure où le réassureur ne serait pas

en mesure de respecter ses obligations, le groupe est exposé à un risque de crédit sur les contrats cédés. Les traités de

réassurance sont conclus avec une contrepartie de notation A. Le groupe surveille de manière active la notation du

réassureur. Le groupe a évalué les risques couverts par les contrats de réassurance et est d’avis qu’aucune rétrocession

n’est nécessaire.

Hypothèse clés

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

La principale hypothèse sous-jacente aux estimations de passif est que l’évolution des sinistres futurs suivra un

modèle identique à l’évolution des sinistres passés du groupe.

Le groupe a donc considéré un taux de perte ultime afin d'estimer le coût total des sinistres et de ses provisions

(IBNR). Compte tenu des traités de réassurance conclus, une dégradation ou une amélioration de ce taux de perte

n’aura pas un impact significatif sur les résultats de l’année.

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

En millions d'euros

12/2021

12/2020

Montant de la provision sociétés françaises

Montant de la provision sociétés étrangères

Total de la provision pour engagements de retraite

Filiales sans fondde pension

France

Principales hypothèses actuarielles retenues

12/2021

12/2020

Age de départ à la retraite

Evolution des salaires

Taux d'actualisation financière

Taux de départ

67 ans

2,20%

0,60%

6,53%

1,82%

0,92%

7,24%

Filiales avec un fondde pension

Royaume-Uni

12/2021 12/2020

Suisse

12/2021 12/2020

Pays Bas

12/2021 12/2020

Principales hypothèses actuarielles retenues

Duration moyenne

20 ans

21 ans

20 ans

23 ans

21 ans

1,00%

0,80%

21 ans

1,00%

0,80%

Taux d'indexation des salaires

Taux d'actualisation

1,00%

0,50%

1,00%

0,30%

1,00%

1,90%

9,30%

1,40%

7,84%

Taux de rendement réel des actifs de couverture

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Variation des provisions pour engagements de retraite au cours de l'exercice

Passif (actif)

Valeur

Juste valeur

Plafonnement net au titre de

actuarielle de des actifs du

En millions d'euros

de l'actif

prestations

définies

l'obligation

régime

(A)

(B)

(C)

(A)-(B)-(C )

Solde à l'ouverture de la période

118

Coût des services rendus de la période

Intérêt net sur le passif (actif) net

(3)

Charge (produit) au compte de résultat

(2)

Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses

financières

(4)

Rendement des actifs du régime (hors partie en intérêts nets)

Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des effets d'expérience

Réévaluation du passif (actif) net en Autres éléments du résultat global

Contributions versées au régime

(3)

(4)

(11)

(1)

(3)

(4)

(8)

Prestations payées au titre du régime

(4)

(1)

Effet des variations de cours de change

Solde à la clôture de l'exercice

110

Nature des fonds investis

En millions d'euros

12/2021

12/2020

Non côtés sur

un marché

actif

Non côtés sur

un marché

actif

Côtés sur un

marché actif

Côtés sur un

marché actif

Actions

Obligations

Autres

Total

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 16 : Dépréciations et provisions constituées en couverture d'un risque de contrepartie

Reprises

Autres (*)

variations

En millions d'euros

12/2020

Dotations

12/2021

Non

Utilisées

Dépréciations sur opérations bancaires

Opérations avec la clientèle

1 086

582

(476)

(142)

(148)

(74)

1 052

1 086

310

1 052

313

Dont dépréciation sur créances saines

208

Dont dépréciation sur créances dégradées depuis l'origination

Dont dépréciation des créances en défaut

268

104

(151)

(183)

(50)

(24)

(1)

(2)

170

508

270

569

Provisions sur opérations non bancaires

(1)

Autres couvertures d'un risque de contrepartie

(1)

Provisions sur opérations bancaires

Provisions sur engagement par signature

Provisions pour risques de litiges

(1)

(22)

(20)

(2)

(1)

Total couverture des risques de contreparties

1 108

600

(478)

(171)

1 069

(*) Autres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre

La ventilation par marché des dépréciations de l'actif liées aux opérations avec la clientèle est présentée en note 7.

Note 17 : Dettes subordonnées

En millions d'euros

12/2021

12/2020

876

Dettes évaluées au coût amorti

Titres subordonnés

876

856

Dettes rattachées sur titres subordonnés

Dettes évaluées à la juste valeur

Titres participatifs

Total des dettes subordonnées

893

890

Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Diac SA pour un montant initiale de 500 000 000 Francs

Le système de rémunération comprend :

une partie fixe égale 60% du TAM (Taux Annuel Monétaire)

une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du

dernier exercice sur celui de l'exercice précédent.

La rémunération annuelle est comprise entre 100 % et 130 % du TAM, et est assortie d'un taux plancher de 6,5 %.

L’emprunt est perpétuel.

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 18 : Ventilation des actifs et passifs financiers par durée restant à courir

de 3 à 12

mois

Total

> 5 ans

En millions d'euros

< 3 mois

15 979

de 1 à 5 ans

12/2021

Actifs financiers

14 057

22 671

527

53 234

Caisse et Banques centrales

Instruments dérivés

6 729

6 745

147

120

118

Actifs financiers

375

343

138

974

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

1 294

7 573

1 294

44 074

13 680

22 432

389

Passifs financiers

19 461

5 864

19 027

3 737

2 321

46 673

3 738

Banques centrales

Instruments dérivés

567

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Dettes représentées par un titre

Dettes subordonnées

621

809

1 997

22 030

17 971

893

17 152

1 654

1 525

3 752

2 653

11 820

700

745

873

de 3 à 12

mois

Total

12/2020

En millions d'euros

< 3 mois

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Actifs financiers

17 632

7 296

14 896

22 577

746

55 851

Caisse et Banques centrales

Instruments dérivés

7 299

230

106

167

Actifs financiers

164

329

208

868

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

1 172

8 982

1 232

46 222

14 496

22 303

441

Passifs financiers

18 529

500

6 947

19 775

1 750

3 806

49 057

2 250

Banques centrales

Instruments dérivés

826

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Dettes représentées par un titre

Dettes subordonnées

421

1 055

3 034

13 886

2 302

21 540

21 991

890

16 080

1 506

1 726

4 363

700

2 236

870

Les emprunts Banque Centrale correspondent aux opérations de financement à Long terme (TLTRO) qui ont été

introduites fin 2014 et progressivement utilisées par RCI Banque.

100

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 19 : Ventilation des flux futurs contractuels par échéance

de 3 à 12

mois

Total

12/2021

En millions d'euros

< 3 mois

de 1 à 5 ans

> 5 ans

2 311

Passifs financiers

19 733

6 031

19 211

3 737

47 286

Banques centrales

3 737

Instruments dérivés

603

515

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Dettes représentées par un titre

Dettes subordonnées

809

1 927

21 993

17 801

884

17 121

1 581

1 519

3 677

2 653

11 798

700

745

865

Intérêts futurs à payer

387

309

209

906

Engagements de financements et garanties donnés

Total flux futurs contractuels par échéance

3 329

3 375

23 062

6 075

19 211

2 313

50 661

de 3 à 12

mois

Total

12/2020

En millions d'euros

< 3 mois

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Passifs financiers

18 409

500

7 035

20 206

1 750

3 845

49 495

Banques centrales

2 250

Instruments dérivés

768

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Dettes représentées par un titre

Dettes subordonnées

406

1 055

3 034

13 869

2 229

21 503

21 714

884

16 051

1 317

1 718

4 292

700

2 236

865

Intérêts futurs à payer

115

249

482

890

Engagements de financements et garanties donnés

Total flux futurs contractuels par échéance

2 329

129

2 564

20 738

7 111

20 236

3 974

52 059

La somme des flux futurs contractuels n’est pas égale aux valeurs bilancielles notamment en raison de la prise en

comptes des intérêts futurs contractuels et des coupons de swaps non actualisés.

Pour les dérivés passifs, les flux contractuels correspondent aux montants à décaisser.

Pour les autres passifs financiers non dérivés, les flux contractuels correspondent au remboursement du nominal et au

paiement des intérêts.

Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d’intérêt en vigueur au

31 décembre 2021.

101

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 20 : Juste Valeur des actifs et passifs financiers (en application d'IFRS 7 et d'IFRS 13)

et décomposition par niveau des actifs et des passifs à la juste valeur

Fair Value

Niveau 2 Niveau 3

Valeur

Comptable

En millions d'euros - 31/12/2021

Ecart (*)

JV (*)

Niveau 1

936

Actifs financiers

53 234

6 745

147

8 186

6 745

147

43 823

52 945

6 745

147

(289)

Caisse et Banques centrales

Instruments dérivés

Actifs financiers

974

936

974

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

1 294

44 074

1 294

43 785

(289)

Passifs financiers

46 673

3 738

46 734

3 690

46 751

3 690

(78)

Banques centrales

Instruments dérivés

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Dettes représentées par un titre

Dettes subordonnées

1 997

22 030

17 971

893

2 065

22 030

18 140

765

2 065

22 030

18 140

782

(68)

(169)

111

(*) JV : Juste valeur - Ecart : Gains ou pertes latents

Les actifs financiers classés en niveau 3 correspondent à des titres de participation de sociétés non consolidées.

Les prêts et créances sur la clientèle, classés en Niveau 3, sont évalués au coût amorti au bilan. Les calculs de juste

valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient

généralement pas l’être en pratique. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des

activités de la banque dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées ci-dessous.

Fair Value

Niveau 2 Niveau 3

Valeur

Comptable

En millions d'euros - 31/12/2020

Ecart (*)

Niveau 1

864

JV (*)

55 676

Actifs financiers

55 851

7 299

230

8 761

7 299

230

46 051

(175)

Caisse et Banques centrales

Instruments dérivés

7 299

230

Actifs financiers

868

864

868

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

1 232

46 222

1 232

46 047

(175)

Passifs financiers

49 057

2 250

48 753

2 213

48 767

2 213

290

Banques centrales

Instruments dérivés

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Dettes représentées par un titre

Dettes subordonnées

2 302

21 540

21 991

890

2 407

21 540

21 765

744

2 407

21 540

21 765

758

(105)

226

132

(*) JV : Juste valeur - Ecart : Gains ou pertes latents

102

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Hypothèses et méthodes retenues

La hiérarchie à 3 niveaux des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan, telle que demandée par la

norme IFRS 7 est la suivante :

•

Niveau 1 : évaluations basées sur des prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers

identiques.

•

Niveau 2 : évaluations basées sur des prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers

similaires ou évaluations pour lesquelles toutes les données significatives sont basées sur des données de

marché observables.

•

Niveau 3 : techniques d'évaluation pour lesquelles des données significatives ne sont pas basées sur des

données de marché observables.

Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les

méthodes d’évaluation appropriées selon les types d’instruments.

Toutefois, les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques, et une part importante de jugement

intervient dans l’interprétation des données du marché. L’utilisation d’hypothèses différentes et/ou de méthodes

d’évaluation différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs estimées.

Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice,

et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures.

En règle générale, quand l’instrument financier est coté sur un marché actif et liquide, le dernier cours coté est utilisé

pour calculer la valeur de marché. Pour les instruments non cotés, la valeur de marché est déterminée à partir de

modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables. Si RCI Banque ne dispose pas

des outils de valorisation, notamment pour les produits complexes, les valorisations sont obtenues auprès

d’établissements financiers de premier plan.

Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont :

• Actifs financiers

Les prêts à taux fixe ont été estimés en actualisant les flux futurs aux taux proposés par RCI Banque au 31 décembre

2020 et au 31 décembre 2021 pour des prêts de conditions et échéances similaires.

Les titres en niveau 3 correspondent aux titres de participations non consolidés pour lesquels il n’existe pas de

cotation.

• Prêts et créances à la clientèle

Les créances de financement des ventes ont été estimées en actualisant les flux futurs au taux auquel des prêts

similaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés au 31 décembre 2020 et au 31 décembre

2021.

Les créances à la clientèle qui ont une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne

présentant pas d’écart significatif avec la valeur nette comptable.

• Passifs financiers

La juste valeur des passifs financiers a été déterminée par l’actualisation des flux futurs aux taux proposés à RCI

Banque au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les

flux prévisionnels sont donc actualisés selon une courbe de taux zéro-coupon, incluant le spread de RCI Banque des

émissions sur le marché secondaire contre 3 mois.

103

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 21 : Accords de compensation et autres engagements similaires

Convention cadre relative aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires

Le groupe RCI Banque négocie ses contrats d’instruments dérivés à terme sous les conventions-cadre de

l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).

La survenance d'un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l'exécution de ses obligations

de paiement et au paiement ou à la réception d’un solde de résiliation pour l'ensemble des transactions résiliées.

Les conventions-cadre ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le

groupe RCI Banque ne dispose actuellement d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants

comptabilisés uniquement en cas de défaut ou d’évènement de crédit.

Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers

Montants non compensés

Valeur Brute

comptable avant

compensation

Montants

bruts

Montant net

au bilan

Exposition

nette

Instruments

financiers au

passif

En millions d'euros - 31/12/2021

Garantie au Garantie hors

Passif bilan

compensés

Actifs

878

147

731

878

147

731

586

266

Dérivés

121

145

Créances de financements Réseau (1)

586

Passifs

Dérivés

(1) La valeur brute comptable des créances de financement réseau correspondent pour 452 M€ à celles du groupe

Renault Retail Group, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 452 M€ par un gage espèces accordé par le

constructeur Renault (cf note 12.3) et pour 279 M€ aux concessionnaires financés par Banco RCI Brasil S.A., dont les

expositions sont couvertes à hauteur de 134 M€ par nantissement des letras de cambio souscrites par les

concessionnaires.

Montants non compensés

Valeur Brute

comptable avant

compensation

Montants

bruts

Montant net

au bilan

Exposition

nette

Instruments

financiers au

passif

En millions d'euros - 31/12/2020

Garantie au Garantie hors

Passif bilan

compensés

Actifs

1 461

230

1 461

230

805

630

Dérivés

204

426

Créances de financements Réseau (1)

1 231

805

Passifs

Dérivés

(1) La valeur brute comptable des créances de financement réseau correspondent pour 1 038 M€ à celles du groupe

Renault Retail Group, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 696 M€ par un gage espèces accordé par le

constructeur Renault (cf note 12.3) et pour 193 M€ aux concessionnaires financés par Banco RCI Brasil S.A., dont les

expositions sont couvertes à hauteur de 110 M€ par nantissement des letras de cambio souscrites par les

concessionnaires.

104

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

Note 22 : Engagements donnés

En millions d'euros

31 Décembre 2021

12/2021

3 400

12/2020

Engagements de financement

2 420

Engagements en faveur des établissements de crédit

Engagements en faveur de la clientèle

3 400

2 419

Engagements de garantie

193

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

Engagements d'ordre de la clientèle

167

Autres engagements donnés

Engagements sur locations mobilières et immobilières

Total des engagements donnés (*)

3 487

2 636

(*) Dont entreprises liées

Note 23 : Engagements reçus

En millions d'euros

12/2021

12/2020

Engagements de financement

4 608

4 811

Engagements reçus d'établissements de crédit

4 608

4 811

Engagements de garantie

17 146

159

16 355

167

Engagements reçus d'établissements de crédit

Engagements reçus de la clientèle

Engagements de reprise reçus

6 150

10 837

6 058

10 130

Autres engagements reçus

Total des engagements reçus (*)

21 806

21 182

(*) Dont entreprises liées

5 726

5 558

RCI Banque dispose au 31 décembre 2021 de 4 608 M€ de lignes de sécurité confirmées non utilisées, d’une

diversification importante de ses programmes d’émissions à court et moyen termes et de 3 317 M€ d’actifs éligibles et

mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne ou de la Banque d’Angleterre (après prise en compte des

décotes, hors titres et créances mobilisées à la date de clôture).

La majeure partie des engagements reçus des parties liées concerne les engagements de reprise convenus avec les

constructeurs dans le cadre de la location financière.

105

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Garanties et collatéraux

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de pertes dû à

l’insolvabilité du débiteur (hypothèques, nantissements, lettres d’intention, garanties bancaires à la première demande

pour l’octroi de prêts aux concessionnaires et à la clientèle particulière dans certains cas). Les garants font l’objet

d’une notation interne ou externe actualisée au moins annuellement.

Dans le but de réduire sa prise de risques, le groupe RCI Banque mène donc une gestion active et rigoureuse de ses

suretés notamment en les diversifiant : assurance-crédit, garanties personnelles et autres.

Note 24 : Exposition au risque de change

Bilan

Hors Bilan

Position Nette

Monétaire Structurelle

En millions d'euros - 12/2021

Position

longue

Position

courte

Position

longue

Position

courte

Total

Position en GBP

Position en CHF

Position en CZK

Position en ARS

Position en BRL

Position en PLN

Position en HUF

Position en RON

Position en KRW

Position en MAD

Position en DKK

Position en TRY

Position en SEK

Position en RUB

Position en INR

Position en COP

620

(274)

346

164

(160)

(26)

111

438

111

(425)

159

(40)

(93)

(15)

(1)

Expositions totales

1 777

(1 033)

746

743

106

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Bilan

Hors Bilan

Position Nette

Monétaire Structurelle

En millions d'euros - 12/2020

Position

longue

Position

courte

Position

longue

Position

courte

Total

Position en GBP

Position en CHF

Position en CZK

Position en ARS

Position en BRL

Position en PLN

Position en HUF

Position en RON

Position en KRW

Position en MAD

Position en DKK

Position en TRY

Position en SEK

Position en INR

Position en COP

265

323

227

(223)

(18)

103

402

103

102

(390)

160

(45)

(77)

Expositions totales

1 417

(753)

722

716

La position de change structurelle correspond à la valeur historique de souscription des titres de participations en

devises détenus par RCI Banque SA.

Note 25 : Intérêts et produits assimilés

En millions d'euros

12/2021

2 604

12/2020

2 728

Intérêts et produits assimilés

Opérations avec les établissements de crédit

Opérations avec la clientèle

1 811

661

1 957

675

Opérations de location financière

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

Intérêts courus et échus des instruments financiers

Etalement des rémunérations versées aux apporteurs d'affaires

Opérations avec la clientèle

(838)

(639)

(199)

(800)

(619)

(181)

Opérations de location financière

Total des intérêts et produits assimilés (*)

1 766

1 928

(*) Dont entreprises liées

575

661

La titrisation des créances n'ayant pas fait l'objet d'une déconsolidation, les intérêts relatifs aux créances cédées au

travers de ces opérations figurent toujours en intérêts et produits sur opérations avec la clientèle.

107

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

Note 26 : Intérêts et charges assimilées

En millions d'euros

31 Décembre 2021

12/2021

(194)

12/2020

Opérations avec les établissements de crédit

Opérations avec la clientèle

(196)

(119)

(6)

(94)

(8)

Opérations de location financière

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

Charges sur dettes représentées par un titre

Autres intérêts et charges assimilées

(43)

(248)

(12)

(51)

(260)

(11)

Total des intérêts et charges assimilées

(599)

(643)

Note 27 : Commissions

En millions d'euros

12/2021

12/2020

Produits sur commissions

639

609

Commissions

Frais de dossiers

Commissions sur activités de services

Commissions de courtage d'assurance

Commissions d'assurance accessoires aux contrats de financement

Commissions d'entretien accessoires aux contrats de financement

Autres commissions accessoires aux contrats de financement

111

236

138

230

136

Charges sur commissions

(282)

(29)

(83)

(35)

(98)

(37)

(250)

(26)

(64)

(31)

(86)

(43)

Commissions

Commissions sur les activités de services

Commissions d'assurance accessoires aux contrats de financement

Commissions d'entretien accessoires aux contrats de financement

Autres commissions accessoires aux contrats de financement

Total des commisions nettes (*)

357

359

(*) Dont entreprises liées

Les prestations et les coûts des prestations accessoires aux contrats de financement ainsi que les produits et les coûts

des activités de services se rapportent principalement à des prestations d'assurance et d'entretien.

108

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Note 28 : Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

En millions d'euros

12/2021

12/2020

Gains (Pertes) nets sur instruments financiers

(9)

Gains et pertes nets sur opérations de change

(1)

Gains et pertes nets sur les instruments dérivés classés en opé. de transaction

Gains et pertes nets sur titres participatifs évalués à la juste valeur

Couvertures de juste valeur : variation instruments de couverture

Couvertures de juste valeur : variation éléments couverts

Gains et pertes nets sur titres évalués à la juste valeur par résultat

(3)

(128)

124

(49)

Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat

Dividendes reçus des titres de participation non consolidés

Gains et pertes sur actifs en juste valeur par résultat

(4)

(2)

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur (*)

(*) Dont entreprises liées

Les produits d’intérêts relatifs aux actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres

recyclables sont non significatifs à fin décembre 2021.

Note 29 : Produits et charges nets des autres activités

En millions d'euros

12/2021

1 072

12/2020

1 027

Autres produits d'exploitation bancaire

Produits des activités d'assurance

415

363

106

432

331

Produits liés aux fins de contrats de location non-douteux

dont reprise de dépréciation des valeurs résiduelles

Opérations de location opérationnelle

267

243

Autres produits d'exploitation bancaire

dont reprise de provisions pour risques bancaires

Autres charges d'exploitation bancaire

Coûts des activités d'assurance

(776)

(113)

(317)

(114)

(726)

(126)

(307)

(74)

Charges liées aux fins de contrats de location non-douteux

dont dotation de dépréciation des valeurs résiduelles

Coûts de distribution non assimilables à des intérêts

Opérations de location opérationnelle

(98)

(201)

(47)

(86)

(180)

(27)

(9)

Autres charges d'exploitation bancaire

(10)

dont dotation aux provisions pour risques bancaires

Autres produits et charges d'exploitation

Autres produits d'exploitation

(9)

Autres charges d'exploitation

(19)

Total des produits et charges nets des autres activités (*)

296

304

(*) Dont entreprises liées

(3)

(4)

109

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

Note 30 : Charges générales d'exploitation et des effectifs

En millions d'euros

31 Décembre 2021

12/2021

(305)

12/2020

Frais de personnel

(309)

(200)

(17)

Rémunération du personnel

(206)

(19)

Charges de retraites et assimilées - Régime à cotisations définies

Charges de retraites et assimilées - Régime à prestations définies

Autres charges sociales

(72)

(14)

(67)

(26)

Autres charges de personnel

Autres frais administratifs

Impôts et taxes hors IS

Loyers

(251)

(48)

(9)

(272)

(43)

(8)

Autres frais administratifs

(194)

(221)

Total des charges générales d'exploitation (*)

(556)

(581)

(*) Dont entreprises liées

(1)

Les honoraires des commissaires aux comptes sont analysés dans le partie 5.1.4 « honoraires des commissaires aux

comptes et de leur réseau », dans la partie « informations générales ».

De plus, les services autres que la certification des comptes fournis par KPMG S.A. et Mazars au cours de l’exercice à

RCI et aux entités qu’elle contrôle concernent essentiellement (i) des lettres de confort dans le cadre d’émissions

obligataires (ii) des missions d'attestation, et (iii) des procédures convenues réalisées principalement pour des raisons

de règlementation locale.

Effectif moyen en nombre

12/2021

1 750

12/2020

1 689

Financements et services en France

Financements et services à l'étranger

2 099

2 046

Total Groupe RCI Banque

3 849

3 735

Les autres charges de personnel comprennent les flux relatifs aux provisions pour restructuration et pour risques liés

au personnel pour un montant de -6 millions d’euro au 31 décembre 2021 contre 15 millions d’euro au 31 décembre

2020.

111

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

Note 31 : Coût du risque par catégorie de clientèle

En millions d'euros

31 Décembre 2021

12/2021

(98)

12/2020

Coût du risque sur financement clientèle

Dotations pour dépréciation

(335)

(582)

353

(448)

465

Reprises de dépréciation

Pertes sur créances irrécouvrables

Récupérations sur créances amorties

(145)

(136)

Coût du risque sur financement des Réseaux

Dotations pour dépréciation

(28)

(18)

(76)

Reprises de dépréciation

Pertes sur créances irrécouvrables

(2)

Coût du risque sur autres activités

Variation des dépréciations des autres créances

Autres corrections de valeurs

(1)

Total du coût du risque (*)

(62)

(353)

(*) Dont entreprises liées

Ce poste comprend le montant net des dotations (reprises) pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables,

ainsi que les récupérations sur créances amorties.

Le coût du risque sur l’activité Clientèle (financement des particuliers et des entreprises) est en amélioration sur

l’année 2021 :

Les pertes nettes sur créances irrécouvrables s’établissent à – 115 M€, en hausse de -9 M€ par rapport à

l’année passée

Les dépréciations sur les encours non performing (B3) s’établissent à 65M€, en légère baisse de +3 M€

Reprise de dépréciations sur les encours performing de +82 M€ (dont charge -38 M€ au titre des provisions

d’expertise (clients fragiles, fraudes, ajustements hors modèle), reprise de +123 M€ liées à l’amélioration des

paramètres de PD / LGD et à la transition entre les classes d’encours B1 / B2 / B3 , dotation -3 M€ au titre du

Forward Looking)

Ainsi, ces éléments favorables ont impacté positivement le montant des dotations nettes sur provisions, qui sont en

reprise de 17M€ sur l’année 2021 contre une dotation de 229M€ en 2020.

Sur l’activité Réseaux (financement des concessionnaires), le coût du risque est principalement lié à une baisse de

provisions nettes de 25 M€ essentiellement liée à la baisse des stocks de véhicules au sein du réseau de

concessionnaires consécutive à la crise des semi-conducteurs. A ce montant sur l’année 2021 s’ajoute une reprise de

14,5 M€ liée à la mise à jour des prévisions macro-économiques dans le cadre du provisionnement forward-looking

IFRS9.

112

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

Note 32 : Impôts sur les bénéfices

En millions d'euros

31 Décembre 2021

12/2021

(266)

12/2020

Impôts exigibles

(241)

Impôts courants sur les bénéfices

(266)

(241)

Impôts différés

(62)

Impôts différés

(62)

Variation de la dépréciation des impôts différés actifs

Total de la charge d'impôts sur les bénéfices

(328)

(206)

Le montant de la CVAE classé en impôts courants sur les bénéfices s’élève à -8 M€.

La charge d’impôt courant est égale aux montants d’impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre

de l’exercice, en fonction des règles et des taux d’imposition en vigueur dans les différents pays.

La charge d’impôt au 31 décembre 2021 tient compte d’un produit d’impôt de 56 M€. Ce produit d’impôt correspond

au remboursement par l’Etat Maltais d’un crédit d’impôt équivalent à 6/7 de la charge d’impôt 2020 (soit 6/7 de 65

M€).

Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la

constatation d’impôts différés. Ces différences résultent principalement des règles retenues pour la comptabilisation

des opérations de crédit-bail et de location longue durée, et des dépréciations des créances douteuses.

Depuis 2016, le taux effectif d’impôt du groupe intègre l’effet de la baisse du taux d’IS prévu dans la loi finance

française. A fin décembre 2021, cet impact a généré une charge d’impôts différés de -31 M€.

Ventilation du solde net bilantiel des impôts différés

En millions d'euros

12/2021

12/2020

ID sur provisions

ID sur provisions et autres charges déductibles lors de leur paiement

ID sur déficits reportables

(6)

108

143

101

(744)

ID sur autres actifs et passifs

ID sur opérations de location

(702)

ID sur immobilisations

Provisions sur impôts différés actif

(9)

(4)

Total des impôts différés nets au bilan

(491)

(399)

Le différentiel de taux sur les entités françaises est essentiellement dû à un mécanisme de plafonnement des

déductions charges financières, moins avantageux (effet rabot).

113

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

FILIALES ET SUCCURSALES DU GROUPE

A) Liste des sociétés consolidées et des succursales à l’étranger

Pays

Participati

on directe

de RCI

Participation indirecte de RCI

Pourcentage

d'intérêt

Détenue par

2021

2020

SOCIETE-MERE : RCI Banque S.A.

Succursales de RCI Banque :

RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland

RCI Banque Sucursal Argentina

Allemagne

Argentine

Autriche

Espagne

Portugal

Slovénie

Italie

RCI Banque SA Niederlassung Osterreich

RCI Banque S.A. Sucursal en Espana

RCI Banque Sucursal Portugal

RCI Banque S.A. Bancna Podruznica Ljubljana

RCI Banque Succursale Italiana

RCI Banque Branch Ireland

Irlande

Renault Finance Nordic, Bankfilial till RCI Banque S.A. Frankrike

RCI Banque Spółka Akcyjna Oddział w Polsce

Suède

Pologne

SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT :

RCI Versicherungs Service GmbH

Allemagne

100

Rombo Compania Financiera S.A.

Courtage S.A.

Argentine

RCI Financial Services SA

AUTOFIN

Belgique

100

Administradora De Consorcio RCI Brasil Ltda.

Brésil

99,92

60,11

99,92

60,11

99,92

60,11

Banco RCI Brasil S.A. (ex Companhia de Arrendamento Mercantil RCI

Brasil)

Corretora de Seguros RCI Brasil S.A.

Brésil

100

RCI Brasil Serviços e Participações Ltda

RCI Colombia S.A. Compania De Financiamiento

RCI Servicios Colombia S.A.

Brésil

100

Colombie

Corée du sud

100

RCI Financial Services Korea Co, Ltd

Overlease S.A.

Espagne

100

Bipi Mobility SL *

Diac S.A.

France

100

Diac Location S.A.

Bipi Mobility France *

100 Diac S.A.

100

RCI ZRT

Hongrie

100

ES Mobility SRL

Italie

100

Bipi Mobility Italy S.R.L *

RCI Services Ltd

RCI Insurance Ltd

RCI Life Ltd

Malte

100

100 RCI Services Ltd

RCI Finance Maroc S.A.

RDFM S.A.R.L

Maroc

100

100 RCI Finance Maroc S.A.

RCI Financial Services B.V.

RCI Leasing Polska Sp. z.o.o

RCI COM S.A.

Pays-Bas

Pologne

Portugal

100

RCI GEST SEGUROS – Mediadores de Seguros, Lda

Portugal

100 RCI COM S.A.

100

RCI Finance CZ s.r.o.

R. Tchèque

100

RCI Financial Services s.r.o.

115

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Pays

Participati

on directe

de RCI

Participation indirecte de RCI

Détenue par

Pourcentage

d'intérêt

2021

2020

RCI Broker De Asigurare S.R.L.

RCI Finantare Romania

Roumanie

100 RCI Finantare Romania

100

RCI Leasing Romania IFN S.A.

RCI Financial Services Ltd

RCI Bank UK Ltd **

Royaume-Uni

100 RCI Bank UK Ltd

100

RNL Leasing

Russie

Suisse

100

RCI Finance S.A.

SPV

CARS Alliance Auto Loans Germany Master

CARS Alliance Auto Leases Germany

Cars Alliance DFP Germany 2017

Allemagne

France

(cf note 13) RCI Banque Niederlassung

Deutschland

RCI Banque Niederlassung

Deutschland

(cf note 13) RCI Banque Niederlassung

Deutschland

Cars Alliance Auto Loans Germany V 2019-1

CARS Alliance Auto Loans Germany V 2021-1 *

CARS Alliance Auto Loans France V 2018-1

FCT Cars Alliance DFP France

(cf note 13) RCI Banque Niederlassung

Deutschland

(cf note 13) RCI Banque Niederlassung

Deutschland

(cf note 13) Diac S.A.

France

(cf note 13) Diac S.A.

CARS Alliance Auto Loans France FCT Master

CARS Alliance Auto Leases France V 2020-1 **

CARS Alliance Auto Leases France Master **

Diac RV Master *

France

(cf note 13) Diac S.A.

France

(cf note 13) Diac S.A.

France

(cf note 13) Diac S.A.

France

Diac S.A.

Cars Alliance Auto Loans Italy 2015 SRL

CARS Alliance UK Master Plc *

Italie

(cf note 13) RCI Banque Succursale Italiana

(cf note 13) RCI Financial Services Ltd

RCI Financial Services Ltd

Royaume-Uni

Cars Alliance Auto UK 2015 Limited

SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE :

RN SF B.V.

BARN B.V.

RN Bank

Pays-Bas

Russie

60 RN SF B.V.

100 BARN B.V.

Orfin Finansman Anonim Sirketi

Renault Crédit Car

Turquie

Belgique

Inde

50,10

AUTOFIN

Nissan Renault Financial Services India Private Ltd

* Entités entrées dans le périmètre en 2021 - ** Entités entrées dans le périmètre en 2020

116

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

B) Filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives.

RCI

En millions d'euros - 31/12/2021 - Avant élimination des opérations intra Financial

Rombo

Compania Banco RCI

RCI

Colombia

S.A.

Services, Financiera Brasil S.A

S.A.

groupe

S.r.o.

République

tchèque

Pays d'implantation

Argentine

Brésil

Colombie

Pourcentage d'intérêts détenu par les participations ne donnant pas le contrôle

Pourcentage des droits de vote par les participations ne donnant pas le contrôle

50,00%

40,00%

39,89%

49,00%

Nature

Filiale

Intégration Intégration Intégration Intégration

globale globale globale globale

Méthode de consolidation

Résultat Net - Part des participations ne donnant pas le contrôle

Capitaux propres - Part des participations ne donnant pas le contrôle

Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minorita

(1)

Prêts et créances aux établissement de crédit

Encours nets de crédit et de location financière

Autres Actifs

112

1 442

111

585

Total Actif

120

117

1 641

612

Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre

101

1 330

523

Autres Passifs

Situation nette

Total Passif

212

120

117

1 641

612

Produit Net Bancaire

Impôts sur les bénéfices

Résultat net

(1)

(16)

(7)

Autres éléments du résultat global

Résultat global

(1)

Flux de trésorerie des opérations d'exploitation

(4)

(9)

100

(68)

(1)

Flux de trésorerie liés aux financements

(6)

Flux de trésorerie liés aux investissements

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

(13)

Les pourcentages de droits de vote sont identiques.

Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour l’entité brésilienne, Banco RCI Brasil S.A. est classé en

"Autres dettes" pour un montant de 102 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 100 millions d'euros au 31

décembre 2020.

Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour ROMBO Compania Financiera est classé en "Autres

dettes" pour un montant de 4 millions d'euros au 31 décembre 2021, montant inchangé depuis le 31 décembre 2020.

Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour RCI Colombia S.A. est classé en "Autres dettes" pour un

montant de 63 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 61 au 31 décembre 2020.

117

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

RCI

Rombo

Compania Banco RCI

Services, Financiera Brasil S.A

RCI

Colombia

S.A.

En millions d'euros - 31/12/2020 - Avant élimination des opérations intra Financial

groupe

S.r.o.

S.A.

République

tchèque

Pays d'implantation

Argentine

Brésil

Colombie

Pourcentage d'intérêts détenu par les participations ne donnant pas le contrôle

Pourcentage des droits de vote par les participations ne donnant pas le contrôle

50,00%

40,00%

39,89%

49,00%

Nature

Filiale

Intégration Intégration Intégration Intégration

globale globale globale globale

Méthode de consolidation

Résultat Net - Part des participations ne donnant pas le contrôle

(1)

Capitaux propres - Part des participations ne donnant pas le contrôle

Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minorita

(1)

Prêts et créances aux établissement de crédit

Encours nets de crédit et de location financière

Autres Actifs

123

137

1 428

148

537

Total Actif

139

1 713

569

Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre

112

1 440

486

Autres Passifs

Situation nette

Total Passif

200

139

1 713

569

Produit Net Bancaire

Impôts sur les bénéfices

Résultat net

(1)

(8)

(1)

(3)

Autres éléments du résultat global

Résultat global

(10)

(3)

Flux de trésorerie des opérations d'exploitation

(50)

(38)

(1)

Flux de trésorerie liés aux financements

(10)

Flux de trésorerie liés aux investissements

(2)

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

(89)

118

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

C) Entreprises associées et co-entreprises significatives

Nissan

ORFIN

Renault

Financial

Services

India Private

Ltd

En millions d'euros - 31/12/2021 - Avant élimination des opérations intra

groupe

Finansman

Anonim

Sirketi

RN Bank

Pays d'implantation

Pourcentage d'intérêts détenu

Nature

Russie

Turquie

50,00%

Inde

30,00%

Entreprise

associée

Mise en

Co-

entreprise

Mise en

Entreprise

associée

Mise en

Méthode de consolidation

équivalence équivalence équivalence

Part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises

Participations dans les entreprises associées et co-entreprises

Dividendes reçus des entreprises associées et co-entreprises

Prêts et créances aux établissement de crédit

Encours nets de crédit et de location financière

Autres Actifs

1 181

274

388

Total Actif

1 297

290

420

Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre

959

249

151

150

119

420

Autres Passifs

Situation nette

Total Passif

308

1 297

290

Produit Net Bancaire

Impôts sur les bénéfices

Résultat net

(10)

(2)

(3)

Autres éléments du résultat global

Résultat global

Flux de trésorerie des opérations d'exploitation

(6)

(1)

(70)

Flux de trésorerie liés aux financements

Flux de trésorerie liés aux investissements

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

(7)

(70)

119

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Nissan

ORFIN

Renault

Financial

Services

India Private

Ltd

En millions d'euros - 31/12/2020 - Avant élimination des opérations intra

groupe

Finansman

Anonim

Sirketi

RN Bank

Pays d'implantation

Pourcentage d'intérêts détenu

Nature

Russie

Turquie

50,00%

Inde

30,00%

Entreprise

associée

Mise en

Co-

entreprise

Mise en

Entreprise

associée

Mise en

Méthode de consolidation

équivalence équivalence équivalence

Part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises

Participations dans les entreprises associées et co-entreprises

Dividendes reçus des entreprises associées et co-entreprises

Prêts et créances aux établissement de crédit

Encours nets de crédit et de location financière

Autres Actifs

997

414

328

Total Actif

1 151

435

364

Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre

883

378

198

Autres Passifs

Situation nette

Total Passif

251

104

364

1 151

435

Produit Net Bancaire

Impôts sur les bénéfices

Résultat net

(11)

(3)

(2)

Autres éléments du résultat global

Résultat global

Flux de trésorerie des opérations d'exploitation

(11)

170

Flux de trésorerie liés aux financements

Flux de trésorerie liés aux investissements

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

(11)

170

D) Restrictions importantes

Le groupe n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres

que celles résultant du cadre règlementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales

peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à

d'autres parties du groupe et de se conformer à d'autres ratios.

120

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

ANNEXE 1 : Informations sur les implantations et activités

En millions d'euros - 31/12/2021

Effectifs

(fin de

période)

Produit

net

bancaire

Résultat

avant

impôt

Subv.

publiques

reçues

Impôts

exigibles

Impôts

différés

Pays

Nom des implantations

Nature d'activité

France

RCIBanque S.A.

Holding

Financement

Service

418

132,9

95,4

(36,0)

(32,6)

(38,0)

RCIBanque S.A. Niederlas s ung Deuts chland

RCIVers icherungs -Service GmbH

RCIBanque Sucurs al Argentina

Ro mbo Co mpania Financiera S.A.

Co urtage S.A.

Allemagne

365

226,6

142,9

(12,1)

Financement

Service

Argentine

Autriche

Belgique

41,4

25,9

16,5

17,9

14,5

12,8

(6,6)

(1,7)

(2,6)

(0,3)

(1,9)

(0,1)

RCIBanque S.A. Niederlas s ung Ös terreich

RCIFinancial Services S.A.

Financement

Service

Auto fin S.A.

Renault Crédit Car S.A.

Adminis trado ra de Co ns ó rcio RCIBras il Ltda

Banco RCIBras il S.A.

Brésil

164

97,8

50,5

(26,6)

7,2

RCIBras il Serviço s e P articipaçõ es Ltda

Co rreto ra de Seguro s RCIBras il S.A.

RCICo lo mbia S.A. Co mpania de Financiamiento

RCIServicio s Co lo mbia S.A.

Service

Financement

Service

Colombie

41,7

61,3

23,0

39,4

(7,7)

0,9

1,8

Corée du Sud RCIFinancial Services Ko rea Co . Ltd

Rci Banque S.A. Sucurs al En Es paña

111

(11,4)

Espagne

Overleas e S.A.

Bipi Mo bility SL

Diac S.A.

336

112,3

57,2

(16,4)

(0,8)

Financement

Service

France

Diac Lo catio n S.A.

Bipi Mo bility France

RCIZrt

1 100

373,9

2,8

186,3

(40,3)

(0,1)

(15,4)

(0,1)

Hongrie

Inde

Financement

Service

118

2,9

2,3

8,6

Nis s an Renault Financial Services India P rivate

Limited

Irlande

RCIBanque, Branch Ireland

RCIBanque S.A. Succurs ale Italiana

ES Mo bility S.R.L.

14,4

173,5

(1,1)

Italie

222

115,8

171,4

(39,1)

(0,9)

1,8

Bipi Mo bility Italy S.R.L

RCIServices Ltd

Holding

Malte

RCIIns urance Ltd

Service

178,4

(6,2)

RCILife Ltd

Service

RCIFinance Maro c S.A.

Financement

Service

Maroc

Pays-Bas

Pologne

25,9

22,4

31,7

7,8

16,3

23,1

(3,8)

(4,2)

(0,8)

0,7

0,2

RDFM S.A.R.L

RCIFinancial Services B.V.

RCIBanque Spó lka Akcyjna Oddzial w P o ls ce

RCILeas ing P o ls ka Sp. z o .o .

RCIBanque S.A. Sucurs al P o rtugal

RCICOM SA

Financement

Service

(5,1)

Portugal

Rep. Tchèque

Roumanie

11,3

10,6

22,0

9,0

6,9

0,8

(1,5)

(2,5)

(19,7)

(0,9)

0,2

RCIGes t Seguro s - Mediado res de Seguro s Lda

RCIFinance C.Z., S.r.o .

Financement

Service

RCIFinancial Services , S.r.o .

RCIFinantare Ro mania S.r.l.

RCIBro ker de as igurare S.R.L.

RCILeas ing Ro mania IFN S.A.

RCIFinancial Services Ltd

RCIBank UK

15,2

Financement

Royaume-Uni

Russie

289

281

158,2

0,3

132,7

10,4

0,6

0,3

RNL Leas ing

So us gro upe RNSF BV, BARN BV et RN Bank

RCIBANQUE S.A. Bančna podružnica Ljubljana

Slovénie

Suède

9,7

9,9

6,0

(1,5)

(0,9)

(3,5)

Renault Finance No rdic Bankfilial till RCIBanque

S.A., Frankrike

(0,2)

0,1

Suisse

RCIFinance S.A.

26,5

15,6

4,5

Turquie

ORFIN Finans man Ano nim Sirketi

TOTAL

4 128

1 828

1 194

(266)

(62)

121

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

ANNEXE 2 : LES RISQUES FINANCIERS

La gestion des risques financiers du groupe DIAC est appréhendée dans le cadre de la gestion globale des risques

assurée par le groupe RCI Banque. A ce titre, la holding RCI Banque S.A. réalise des opérations sur instruments

financiers pour l’essentiel, liées à sa fonction de centrale de refinancement du groupe RCI Banque.

REFINANCEMENT ET GESTION DE BILAN

La Direction Financements et Trésorerie assure le refinancement des entités du groupe éligibles au refinancement

centralisé. Elle emprunte les ressources nécessaires à la continuité de l’activité commerciale (émission d’obligations et

de titres de créances négociables, titrisations, emprunts interbancaires…), procède aux équilibrages actif-passif et aux

ajustements de trésorerie des sociétés du groupe, tout en gérant et minimisant l’exposition aux risques financiers par

l’utilisation des swaps de taux d’intérêt et de change ainsi que d’opérations de change au comptant et à terme.

Les principes de politique financière s’étendent à l’ensemble des filiales consolidées du groupe RCI Banque et sont

adaptés et déclinés au sein des filiales dont le refinancement n’est pas centralisé.

Le refinancement des filiales situées dans un pays hors zone euro dont le risque de transfert et convertibilité est jugé

matériel par RCI Banque est généralement réalisé localement afin de limiter tout risque « transfrontière ». Les

procédures Groupe prévoient néanmoins la possibilité pour la centrale de refinancement d’accorder ponctuellement

des financements cross border aux filiales situées dans ces pays pour des montants limités, ou dans le cas où une

police d’assurance couvre le risque de non convertibilité et de non transfert.

Ces filiales sont également soumises aux mêmes exigences de suivi des risques financiers que les autres filiales du

groupe : respect des limites de risque de taux et de change, suivi du risque de liquidité, limitation du risque de

contrepartie et suivi spécifique par le biais d’un comité financier dédié et d’un reporting ad hoc.

Les opérations sur instruments financiers réalisées par la holding RCI Banque sont, pour l’essentiel, liées à sa fonction

de centrale de refinancement du groupe.

L’ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUES DE MARCHÉ

Le dispositif spécifique de contrôle des risques de marché s’inscrit dans le cadre du dispositif global de contrôle

interne du groupe RCI Banque, selon des normes validées par le Conseil d’administration de RCI Banque. La gestion

des risques de marché (risque global de taux, de liquidité et de change) et le respect des limites qui s’y rapportent sont

assurés, pour l’ensemble du périmètre groupe RCI Banque, par la Direction Financements et Trésorerie de RCI

Banque. Le système des limites qui encadre le dispositif est validé par l’actionnaire et périodiquement actualisé. Le

Service des Risques Financiers, rattaché au Département Risques et Réglementation Bancaire (Direction de la Gestion

des Risques), assure la production d’un reporting quotidien et la surveillance de l’exposition du groupe aux risques

financiers.

Une liste des produits autorisés, validée par le Directeur Général de RCI Banque, précise les instruments de change et

de taux ainsi que la nature des devises susceptibles d’être utilisées au titre de la gestion des risques de marché.

LA GESTION DES RISQUES GLOBAUX DE TAUX D’INTÉRÊT, DE CHANGE, DE

CONTREPARTIE ET DE LIQUIDITÉ

RISQUE DE TAUX

Le risque global de taux d’intérêt représente l’impact d’une variation potentielle des taux sur la valeur économique et

les revenus futurs.

L’objectif du groupe RCI Banque est de limiter au maximum ce risque.

Deux indicateurs de suivi sont utilisés en interne pour le risque de taux :

La sensibilité actualisée (economic value - EV), qui consiste à mesurer à un instant t l’impact d’une variation

des taux d’intérêt sur la valeur de marché des flux du bilan d’une entité. La valeur de marché est déterminée par

122

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

l’actualisation des flux futurs aux taux de marché à l’instant t. Cette mesure sert à fixer les limites applicables aux

entités de gestion du groupe.

La marge nette d’intérêt qui consiste à mesurer un gain ou une perte, selon une vision compte de résultat. Il

est présenté comme la différence de revenu d’intérêts futurs sur un horizon défini. La particularité de la sensibilité en

vision MNI, comparativement à la vision actuarielle de la sensibilité, est la linéarisation de l’impact des nouvelles

opérations.

Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse

limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale.

Cette souplesse se traduit par l’attribution d’une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le comité

financier, déclinaison individuelle de la limite globale définie par le Conseil d’Administration de RCI Banque.

Limite centrale de refinancement :

Limite des filiales de financement des ventes :

Non Alloués :

32 M€

29,5 M€

8,5 M€

Total limite de sensibilité en M€ accordé par le Conseil d’administration sur avis du comité des risque de RCI

Banque : 70 M€

Conformément aux évolutions réglementaires (EBA/GL/2018/12), RCI Banque mesure également la sensibilité de la

marge nette d’intérêts (MNI) et la sensibilité de la valeur économique des Fonds Propres (EVE).

Les calculs sont basés sur des échéanciers (gap) actif et passif moyens mensuels qui intègrent les opérations à taux

fixe et les opérations à taux variable jusqu’à leur prochaine date de révision.

Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et

des résultats de la modélisation des comportements historiques de la clientèle (remboursements anticipés, etc.),

complétés d’hypothèses sur certains agrégats (fonds propres, etc.).

Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entité de gestion (centrale de refinancement,

filiales de financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le

périmètre consolidé groupe RCI Banque. Le suivi est réalisé par le Service des Risques Financiers, qui est rattaché au

Département Risques et Réglementation Bancaire (Direction de la Gestion des Risques).

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour, et des directives de couverture immédiate

sont données aux filiales si la situation l’impose.

Le résultat des contrôles fait l’objet d’un reporting mensuel au comité financier qui vérifie la conformité des positions

avec la stratégie financière du groupe ainsi qu’avec les notes de procédure en vigueur.

Au 31 Décembre 2021, la sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’est maintenue en dessous de la limite

fixée par le groupe (70 M€).

L’analyse du risque structurel de taux fait ressortir les points suivants :

FILIALES DE FINANCEMENT DE VENTES

La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de financement des ventes est effectuée à taux fixe

pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois.

Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-couverture et ne

génèrent qu’un risque de taux résiduel.

Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d’intérêt de

macro-couverture.

CENTRALE DE REFINANCEMENT

L’activité principale de RCI Holding est d’assurer le refinancement des filiales commerciales du groupe.

Les encours des filiales de financement des ventes sont adossés à des ressources à taux fixe, pour certaines micro-

couvertes par des swaps de taux d’intérêt, et à des ressources à taux variable.

Des opérations de macro-couverture réalisées sous la forme de swaps de taux d’intérêt, permettent de maintenir la

sensibilité du holding de refinancement sous la limite définie par le Groupe (32 M€).

123

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

Ces swaps sont valorisés en juste valeur par les réserves conformément à la norme IFRS 9. Ces opérations de macro-

couverture couvrent des ressources à taux variables et / ou des ressources à taux fixe variabilisées par la

microcouverture de swaps.

Des tests sont réalisés mensuellement afin de vérifier :

- l’efficacité de la couverture des ressources à taux fixe par les swaps d’intérêts les micro-couvrant ;

- la pertinence des opérations de macro-couverture, en confrontant celles-ci aux ressources à taux variable / à taux

fixe variabilisées

Ces données sont calculées sur la base de scenarios simplifiés, en partant de l’hypothèse que toutes les positions

courent jusqu’à leur maturité et qu’elles ne sont pas réajustées pour tenir compte des nouvelles conditions de marché.

La sensibilité des réserves à une variation des taux d’intérêts exposée ci-dessus ne saurait aucunement être

représentative d’un impact sur les résultats futurs.

LE RISQUE DE LIQUIDITÉ

RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité.

A cette fin, le groupe s’impose des normes internes strictes.

Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque repose sur les éléments suivants :

La liquidité statique

Cet indicateur mesure l’écart entre le passif et l’actif à une date donnée sans hypothèses de renouvellement de passif

ou d’actif. Il matérialise des impasses ou « gaps » de liquidité statique. La politique du groupe est de refinancer ses

actifs par des passifs d’une durée supérieure, maintenant ainsi des gaps de liquidité statique positifs sur l’ensemble des

pôles du bilan.

La réserve de liquidité

La réserve de liquidité correspond aux sources de liquidité d’urgence utilisables par RCI Banque en cas de besoin.

Elle se compose d’actifs hautement liquides, High Quality Liquid Assets (HQLA) tels que définis par le comité de

Bâle pour le calcul du ratio de liquidité LCR, d’actifs financiers non reconnus comme HQLA par le comité de Bâle,

de lignes bancaires bilatérales confirmées et de collatéral mobilisable auprès de la Banque Centrale Européenne

(BCE) et non déjà compté en HQLA ou actifs financiers. Au sein du périmètre de refinancement centralisé et pour les

entités en refinancement local matérielles, des niveaux minimum et adéquat de réserve de liquidité sont définis

semestriellement par le Comité Financier.

Scénarios de stress

Le Comité Financier est informé chaque mois de l’horizon pendant lequel l’entreprise peut assurer la continuité de son

activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des

hypothèses de fuite des dépôts, de perte d’accès à de nouveaux financements, d’indisponibilité partielle de certains

éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite

des dépôts stressées sont très conservatrices et font l’objet de backtestings réguliers.

LE RISQUE DE CHANGE

Depuis mai 2009, RCI Banque a été autorisée par l’ACPR à exclure les actifs durables et structurels de sa position de

change compte tenu du respect des conditions de l’article 331 de l’arrêté du 20 février 2007.

En conséquence, la position de change se situant en dessous du seuil de 2 % des fonds propres défini à l’article 293-2

de l’arrêté du 20 février 2007, RCI Banque ne calcule plus d’exigences en fonds propres au titre du risque de change.

RCI Banque encadre néanmoins par des limites sa position de change transactionnelle qui provient des cash-flows

libellés dans des devises autres que la devise patrimoniale.

CENTRALE DE REFINANCEMENT

Très faible historiquement, la position de change de RCI Banque S.A., centrale de refinancement, s’est maintenue en

dessous de 4 M€ tout au long de l’année.

Aucune position n’est admise dans le cadre de la gestion du refinancement : la salle des marchés assure à cet égard, la

124

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

couverture systématique de la totalité des flux concernés.

Des positions résiduelles et temporaires en devises, liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d’une trésorerie

multidevises, peuvent toutefois subsister. Ces positions éventuelles font l’objet d’un suivi quotidien et obéissent au

même souci de couverture.

Toute autre opération de change (notamment au titre de l’anticipation de la couverture des dividendes prévisionnels)

ne peut être initiée que sur décision du directeur de la Direction Financements et Trésorerie.

FILIALES DE FINANCEMENT DE VENTES

Les filiales de financement des ventes ont l’obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas

exposées.

Par exception, des limites sont allouées aux filiales où les activités de financement des ventes ou le refinancement sont

multidevises, ainsi qu’à celles étant autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise

autre que leur devise patrimoniale.

La limite globale du groupe RCI Banque accordée par le Président du Comité d’Administration sur avis du Président

du Comité des Risques du Conseil est de 35 M€.

Au 31 Décembre 2021, la position de change transactionnelle consolidée du groupe RCI Banque est à 4,2 M€.

LE RISQUE DE CONTREPARTIE

Le risque de contrepartie bancaire chez RCI Banque résulte de diverses opérations de marché réalisées par les entités

du groupe dans le cadre de leurs activités quotidiennes (placements des excédents de trésorerie, opérations de

couverture de taux ou de change, investissements en actifs liquides…).

Les opérations sont réalisées auprès d’établissements bancaires de premier ordre et dont le risque est encadré par des

limites définies par RCI Banque, puis validées par Renault dans le cadre de la consolidation des risques de

contrepartie au niveau du groupe.

La calibration des limites s’appuie sur une méthode interne basée sur le niveau des fonds propres, la notation « long

terme » par les agences de notation et l’appréciation qualitative de la contrepartie.

Ces limites sont suivies quotidiennement. L’ensemble des résultats des contrôles est communiqué mensuellement au

comité financier RCI Banque et intégré au suivi consolidé du risque de contrepartie du Groupe Renault.

De plus, pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30

jours « Liquidity Coverage Ratio » (LCR), RCI Banque a constitué un portefeuille d’investissements en actifs

liquides. Ces derniers sont encadrés par des limites en montant et en durée définies pour chaque émetteur.

RCI Banque a également investi dans des fonds monétaires, des titres de dettes d’entreprises et un fonds composé de

titres de créances émises par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Chacun de ces

investissements fait l’objet d’une limite spécifique validée en comité financier et revue au moins une fois par an.

Des accords ponctuels sont aussi donnés aux filiales de financement des ventes afin qu’elles puissent investir dans des

bons du Trésor ou de la Banque Centrale des pays dans lesquelles elles résident.

Ces limites font également l’objet d’un suivi quotidien et sont remontées mensuellement au comité financier RCI

Banque.

S’agissant des entités financières, le risque prend en compte l’exposition cash (dépôts et intérêts courus) ainsi que

l’exposition sur instruments dérives calculé par la méthode forfaitaire interne telle que présenté ci-après lorsqu’il

n’existe pas de dispositif de mitigation du risque par échange de collatéral.

Méthode forfaitaire :

L’exposition au risque de contrepartie est mesurée en utilisant des coefficients de pondération qui dépendent du type

d’instruments et de la durée de l’opération.

Durée résiduelle

Coefficient Taux (en

Durée initiale

Coefficient Change (en

125

Groupe RCI Banque – Etats financiers consolidés

31 Décembre 2021

% du nominal)

Entre 0 et 1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 3 ans

Entre 3 et 4 ans

Entre 4 et 5 ans

Entre 5 et 6 ans

Entre 6 et 7 ans

Entre 7 et 8 ans

Entre 8 et 9 ans

Entre 9 et 10 ans

Entre 0 et 1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 3 ans

Entre 3 et 4 ans

Entre 4 et 5 ans

Entre 5 et 6 ans

Entre 6 et 7 ans

Entre 7 et 8 ans

Entre 8 et 9 ans

Entre 9 et 10 ans

18%

22%

26%

30%

34%

38%

42%

46%

50%

11%

14%

17%

20%

23%

26%

29%

Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l’adéquation des fonds

propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du

marché. Il n’est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même

contrepartie.

Pour s’assurer du caractère conservateur de cette méthode, l’exposition sur dérivés est recalculée périodiquement

selon la méthode réglementaire « mark to market positif + add-on » présentée ci-dessous :

Méthode « mark to market positif + add-on » :

Cette méthode est basée sur la méthode règlementaire dite des grands risques. L’exposition sur produits dérivés (taux

et change), est calculée comme la somme des pertes potentielles, calculées sur la base de la valeur de remplacement

des contrats réalisés avec la contrepartie sans compensation avec les gains potentiels, augmentée d’un « add-on»

représentant le risque potentiel futur. Ce risque potentiel futur est déterminé par la réglementation bancaire française

(règlement (UE) n° 575/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 article 274) comme suit :

Contrats sur taux d'intérêts

(en % du nominal)

Contrats sur taux de change et sur

l'or (en % du nominal)

Durée résiduelle

<= 1 an

1 an < durée <= 5 ans

> 5 ans

0,50%

1,50%

7,50%

Selon la méthode forfaitaire, il s’élève à 201 millions d’euros au 31 Décembre 2021, contre 239 millions d’euros au

31 décembre 2020. Selon la méthode « mark to market positif + add on », l’équivalent risque de contrepartie s’élève à

27 millions d’euros au 31 Décembre 2021, contre 18 millions d’euros au 31 Décembre 2020. Ces montants ne

concernent que des établissements de crédit. Ils ont été déterminés sans prendre en compte les accords de

compensation conformément à la méthodologie décrite ci-dessus.

126

RCI BANQUE S.A.

Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros

15 rue d’Uzès 75002 Paris

RCS : Paris 306 523 358

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

A l’assemblée générale de la société RCI Banque S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué

l’audit des comptes annuels de la société RCI Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre

2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes et

de l’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

Les responsabilités qui nos incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent

rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le

code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la

période du 1^erjanvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni

de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation

et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans

le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises,

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs

perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail

à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les

modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et

R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre

connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre

jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi

que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans

leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion

sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Appréciation du risque de crédit et dépréciations afférentes

Risque identifié RCI Banque S.A. comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de

pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements

financiers.

Comme indiqué dans la note 2.B de l’annexe aux comptes annuels, les

dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de

non - recouvrement des créances incidentées, douteuses et douteuses

compromises. Elles sont déterminées sur base individuelle ou sur base

collective.

Ces dépréciations ont été estimées dans le contexte évolutif de la crise Covid-19

qui engendre des incertitudes sur l’économie mondiale pour les prochaines

années.

Compte tenu de ce contexte, du niveau de complexité des hypothèses utilisées

dans le calcul des provisions déterminées de manière statistique, et de l’exercice

du jugement intervenant dans la détermination des dépréciations individuelles et

collectives, nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et

l’évaluation des dépréciations qui y sont rattachées constituent un point clé de

l’audit.

Les dépréciations relatives au risque de crédit sont détaillées dans la note 4 des

annexes aux comptes annuels et s'élèvent au 31 décembre 2021 à 133,7 millions

d'euros sur le financement clientèle et à 39,7 millions d’euros sur le financement

réseaux, pour un encours total de 15 milliards d'euros en valeur nette.

Notre réponse

Avec l’appui de nos équipes spécialisées, nos travaux ont notamment consisté

à:

•

Apprécier la pertinence des hypothèses retenues par la direction pour

évaluer l’impact de la crise Covid-19 sur l’estimation des dépréciations

relatives au risque de crédit ;

Examiner la justification des dépréciations individuelles à dire d’expert ;

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

•

Evaluer les contrôles clés relatifs à la gouvernance mise en place pour

valider les méthodes de calcul des dépréciations déterminées de

manière statistique ;

Tester la qualité des interfaces applicatives des systèmes d’information

qui supportent le calcul et la comptabilisation des dépréciations sur le

risque de crédit ;

Réaliser des procédures analytiques sur l'évolution des encours de

crédits à la clientèle et au réseau de concessionnaires, et des

dépréciations afférentes d'un exercice à l'autre ;

Examiner la conformité des informations publiées dans les notes de

l’annexe aux comptes annuels au regard des règles comptables

applicables.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la

situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels

des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres

documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception

du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de

paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation

suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations

bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre

des informations à produire.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement

d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport

financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences

du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format

d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes

annuels destinés à être inclus^{Erreur ! Signet non défini.}dans le rapport financier annuel mentionné au I de

l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être

inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format

d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre

société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels

nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société RCI Banque S.A. par l’assemblée

générale du 22 mai 2014 pour le cabinet KPMG S.A. et du 29 avril 2020 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 8^èmeannée de sa mission sans interruption

et le cabinet Mazars dans la 2^èmeannée de sa mission.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement

d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément

aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle

estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,

que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la

société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité

d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité des comptes et de l’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information

financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que

le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au

traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes

annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies