01.
Politique financière

La baisse de l'inflation a ouvert la voie à une nouvelle phase de politique monétaire, marquée par l’ouverture d’un cycle de réduction des taux directeurs. La Banque Centrale Européenne (BCE) a été la première à intervenir en juin 2024, en procédant à quatre baisses successives de 25 pts de base, soit une diminution totale de 100 points de base. Cette tendance devrait se poursuivre en 2025 afin de soutenir la croissance économique européenne. De son côté, la Réserve fédérale (Fed) a effectué trois baisses de taux totalisant 100 points de base. Elle reste plus prudente quant à de nouvelles réductions, en raison de la solidité de son économie et des risques inflationnistes potentiels.

Aux Etats Unis, le maintien de taux directeurs élevés a permis de faire baisser l’inflation. Après avoir atteint un point haut à 3,5 % fin mars 2024, l’inflation est passée de 3,4 % à fin 2023 à 2,7 % fin novembre 2024. La croissance économique a été dynamique en 2024, avec une moyenne de 2,6 % contre 3,2 % en 2023. Le marché de l'emploi est resté fort, montrant cependant des signes de ralentissement. En effet, les créations d'emplois ont diminué et le taux de chômage a augmenté depuis mars 2024, atteignant 4,2 % en novembre. Ainsi, la Fed a entamé un assouplissement de sa politique monétaire. Après avoir maintenu les taux directeurs inchangés depuis juillet 2023, elle a réduit ses taux directeurs de 50 points de base en septembre, puis de 25 points de base en novembre et en décembre 2024. Le marché prévoit deux autres baisses en 2025 pour atteindre 3,9 %.

En Europe, le resserrement monétaire opéré par la BCE depuis 2022 a permis de faire baisser l’inflation de 2,9 % à fin 2023 à 2,4 % fin décembre 2024. La baisse des taux directeurs entamée en juin 2024 a ouvert une nouvelle phase de normalisation monétaire. La BCE a ainsi réduit ses taux directeurs à quatre reprises (100 pts de base au total) depuis 2024. Le marché anticipe quatre baisses supplémentaires en 2025 (100 pts de base) majoritairement au premier semestre, afin d’atteindre un niveau de 2 % en juin. L’objectif est d’atteindre ce niveau de taux jugé neutre, voire un niveau plus bas en cas de faible croissance dans lecos principaux pays européens (PIB du 3ème trimestre : 0,9 % annuel). L’institution n’a donné aucune indication sur ses prochaines décisions de politique monétaire et a réitéré la dépendance des décisions aux données économiques disponibles à chaque réunion.

Au Royaume uni, l’inflation a fortement diminué, passant de 4 % à fin 2023 à 1,7 % à fin septembre 2024 pour se stabiliser à 2,6 % en fin d’année. L’économie s’est légèrement redressée avec un PIB en croissance de 0,9 % à fin septembre, contre -0,3 % à fin 2023. Le marché de l'emploi se normalise, avec un taux de chômage revenant à 4,3 %, proche des niveaux de fin 2023. La hausse des salaires a progressé significativement au premier semestre, puis a ralenti en atteignant un creux de 3,8 % fin août avant de remonter à 4,6 % fin octobre, contre 5,8 % fin 2023. Les élections générales de juillet 2024 ont marqué le retour au pouvoir du parti travailliste après 15 ans de gouvernement conservateur. La priorité du nouveau gouvernement est le retour de la croissance après une période prolongée d’instabilité économique. La Banque d'Angleterre (BOE) a abaissé son taux directeur à deux reprises de 25 points de base en juillet et novembre 2024. Le marché anticipe deux nouvelles baisses de 25 points de base en 2025, pour atteindre 4,1 % fin 2025.

Dans cet environnement d’assouplissement des politiques monétaires, les taux des emprunts d'État à court et à long terme ont tous les deux augmenté au cours du premier semestre pour connaître des trajectoires opposées au cours du deuxième semestre. Les rendements des obligations allemandes à 2 ans ont baissé de 30 points et s’établissent à 2,1 % fin décembre contre 2,4 % fin 2023 (plus haut 3,08 % à la mi‑juin). Les rendements des obligations allemandes à 10 ans ont progressé de 34 points de base pour atteindre 2,4 % fin décembre contre 2,02 % début janvier (plus haut à 2,67 % à la mi‑juin).

/RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES RESSOURCES NOUVELLES  À 1 AN ET PLUS (HORS DÉPÔTS ET TLTRO)

(au 31/12/2024) 

/Structure  de l'endettement

(au 31/12/2024)

/Évolution de l'endettement

(en millions d'euros)

/Position de liquidité statique

(en millions d'euros)

/Contrats de services

(en nombre) (au 31/12/2024)

/Structure du passif

(au 31/12/2024)

/Gap de liquidité

(en millions d'euros)

/Mix services 

(en pourcentage) (au 31/12/2024)

Les marchés actions continuent d'afficher de bonnes performances malgré quelques périodes de retournement passagères. Les valeurs américaines et européennes profitent de la baisse de l’inflation et de la solidité des bénéfices des entreprises dans un environnement économique et géopolitique incertain. L’Eurostoxx 50 et le S&P 500 progressent de +8,3 % et +23,3 % depuis la fin de 2023. Après s’être écarté tout début 2024, l'indice IBOXX Corporate Bond Euro qui avait clôturé l’année 2023 à 91 points de base, s’est resserré jusqu’à début juillet, atteignant un point bas à 82 points de base.

Depuis début octobre, il a commencé à s’écarter fortement pour atteindre 99 points de base à fin décembre. Dans ce contexte, le groupe a émis l’équivalent de 5,1 Md€ sur le marché obligataire en 2024. Le groupe a émis six émissions publiques senior en Euro respectivement de 2 ans (400 M€), 3.5 ans (800 M€), 4 ans (600 M€ Green bond), 5 ans (600 M€ augmenté à 700 M€ en octobre), 6 ans (800 M€) et 7 ans (700 M€) et une émission en CHF de 5 ans (120 M CHF). La filiale polonaise a par ailleurs émis deux émissions à 3 ans pour un total de 850 M PLN. Le groupe a également renforcé sa structure de capital en émettant une deuxième souche de dette subordonnée Tier 2 10,25Y NC 5,25 (750 M€).

Sur le marché de la titrisation, le groupe a lancé deux opérations publiques au cours de l’année 2024. Une transaction de 822 M€ adossée à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande a été placée au cours du premier semestre 2024. La deuxième transaction a été émise pour 765 M€ adossée à des crédits octroyés par sa filiale française. La succursale italienne a par ailleurs mis en place au cours du second semestre 2024 sa première titrisation privée de prêts automobiles pour un montant de financement de 600 M€. Les titrisations privées de prêts automobiles au Royaume ‑Uni, de leasing en Allemagne et de composante valeur résiduelle des contrats de LOA en France ont vu leur période revolving étendue pour deux années supplémentaires. Le montant des deux premières opérations a été légèrement augmenté pour atteindre 700 M£ au Royaume‑Uni et 450 M€ en Allemagne.

L’activité de collecte d’épargne s’est montrée dynamique et compétitive en termes de coût de la ressource collectée. Les encours d’épargne collectée ont progressé de 2,3 Md€ depuis le début d’année pour s’établir à 30,5 Md€.

Par ailleurs, Mobilize Financial Services a renforcé son système de surveillance du risque de liquidité en introduisant de multiples scénarios de crise de liquidité dont la gravité et la vitesse de propagation varient. Ces scénarios comprennent des hypothèses de stress sur le financement du marché et des sorties massives de dépôts. La banque a défini un horizon de continuité des activités pour chaque scénario et effectue régulièrement des tests de résistance pour évaluer sa résilience. Au mois de décembre 2024, la réserve de liquidité (périmètre européen) s'élevait à 14,8 Md€, permettant de répondre à l'appétit pour le risque interne de continuité d'activité dans chaque scénario de stress de liquidité. Cette réserve se décompose en 4,4 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 4,6 Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 5,6 Md€ d’actifs hautement liquides (HQLA) et 0,2Md€ d’actifs financiers.

La sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’est maintenue en dessous de la limite de 70 M€ fixée par le groupe.

Au 31 décembre 2024, une hausse des taux parallèle aurait un impact sur la marge nette d’intérêts (MNI) du groupe de -10,2 M€ avec la contribution par devise suivante :

• La somme des valeurs absolues des sensibilités à un choc de taux parallèle(1) dans chaque devise s’élève à 20,1 M€.
• La position de change transactionnelle(2) consolidée de Mobilize Financial Services s’établit à 12,7 M€ à fin décembre.

/réserve de liquidité(3)

(en milliers d'euros)

Émissions et programmes du groupe RCI Banque

Les émissions du groupe consolidées sont réalisées par huit émetteurs : RCI Banque, Diac, Rombo Compañia Financiera (Argentine), RCI Financial Services Korea Co Ltd (Corée du sud), Banco RCI Brasil (Brésil), RCI Finance Maroc, RCI Colombia S.A. Compañia de Financiamiento (Colombie) et RCI Leasing Polska.

/ RCI Banque court terme : S&P : A‐3 / Moody’s : P‐2

/ RCI Banque long terme : S&P : BBB- (Stable) / Moody’s : Baa1 (Stable)

02.
Rapport
de gestion au
31 décembre 2024

2.1Rapport de gestion

2.1.1Chiffres clefs du groupe Mobilize FS

/Nombre total de dossiers véhicules

(en milliers)

/Nouveaux financements

(hors prêts personnels et cartes de crédit/en millions d’euros)

/Actifs productifs moyens(1)

(en millions d’euros)

/Résultats

(en millions d’euros)

2.1.2Présentation des activités du groupe Mobilize Financial Services

2.1.2.1Présentation générale de RCI Banque

Présentation de l’organisation

Conformément à l’article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous informons qu’à la date de clôture de cet exercice, le capital de la société est détenu à 99,99 % par Renault s.a.s. et que RCI Banque détient directement en France, 99,99 % du capital de DIAC SA, établissement de crédit et intermédiaire, d’assurances, au capital de 415 100 500 € immatriculé au RCS Bobigny sous le numéro 702 002 221.

Mobilize Financial Services est une marque détenue et opérée par RCI Banque.

Raison d’être

Par décision du Conseil d’administration du 6 janvier 2022, la société a adopté une raison d’être définie comme suit :

Version anglaise :

« AS A PARTNER WHO CARES FOR ALL ITS CUSTOMERS WE BUILD INNOVATIVE FINANCIAL SERVICES TO CREATE SUSTAINABLE MOBILITY FOR ALL »

Version française :

« À L’ÉCOUTE DE TOUS NOS CLIENTS NOUS CRÉONS DES SERVICES FINANCIERS INNOVANTS POUR CONSTRUIRE UNE MOBILITÉ DURABLE POUR TOUS »

La raison d’être n’est pas inscrite dans les statuts de la société.

2.1.2.2Présentation de l’offre Produits et Services

En mai 2022, RCI Banque a franchi une nouvelle étape et adopté une nouvelle identité commerciale en devenant Mobilize Financial Services, la marque de référence pour tous les besoins de mobilité liés à l’usage de la voiture. À l’écoute de tous ses clients, Mobilize Financial Services crée des services de financement innovants pour construire une mobilité durable pour tous.

Dans un contexte de changements majeurs pour l’industrie automobile, le renforcement des liens entre Mobilize et Mobilize Financial Services permet d’accompagner la stratégie de Renault Group d’aller au-delà de l’industrie automobile, basée sur un modèle chaîne de valeur des services de mobilité. Pour accompagner le développement de Mobilize, Mobilize Financial Services s’appuie sur ses 100 ans d’expertise, ses performances commerciales et financières, et ses contacts réguliers avec plus de 4 millions de clients, dont la satisfaction ne cesse d’augmenter. Mobilize Financial Services propose des services innovants et des parcours numériques qui permettent aux clients de réduire leur coût d’utilisation tout en accédant à une mobilité plus verte.

Des offres sur-mesure, pour chaque type de clientèle

Aux clients Particuliers, nous proposons des offres de financements et des services adaptés à leurs projets et à leurs usages pour faciliter, accompagner et enrichir leur expérience, tout au long de leur parcours de mobilité automobile. Nos solutions et services s’appliquent aux véhicules neufs comme aux véhicules d’occasion.

Aux clients Professionnels, nous fournissons une grande diversité de solutions de mobilité, pour les libérer des contraintes liées à la gestion de leur parc de véhicules et leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier.

Aux Réseaux des marques de Renault Group et des marques Nissan et Mitsubishi, nous apportons un soutien actif en finançant les stocks (de véhicules neufs, véhicules d’occasion et pièces détachées), ainsi que les besoins de trésorerie à court terme.

L’activité banque d’épargne, un pilier du refinancement de l’entreprise

Lancée en 2012, l’activité de collecte d’épargne est présente sur six marchés : France, Allemagne, Autriche, Royaume‑Uni, Espagne et aux Pays‑Bas. La collecte de dépôts constitue un levier de diversification des sources de refinancement de l’activité du groupe. Les montants collectés atteignent 30,5 Md€, soit environ 50 % des actifs nets à fin décembre 2024 .

Plus de 4 000 collaborateurs sont pleinement engagés pour créer une mobilité durable pour tous

Mobilize Financial Services se concentre sur trois priorités clés :

• développer des offres de location et d’abonnement automobile. Mobilize Financial Services souhaite bénéficier de la croissance du marché de la location opérationnelle en s’appuyant sur trois leviers :
  • le développement des activités de location opérationnelles historiques,
  • l’acquisition ou prise de participation dans des sociétés de location existantes. En Allemagne, Mobilize Financial Services a finalisé en 2024 l’acquisition de Mobility Concept et de MeinAuto, acteur de premier plan sur le marché du leasing automobile. Au Royaume-Uni, Mobilize Financial Services a pris en 2023 une participation dans SELECT CAR LEASING et lancé SELECT LEASE by MOBILIZE, une nouvelle marque opérant sur le marché du leasing,
  • la poursuite du déploiement des offres d’abonnement en s’appuyant sur les compétences de Bipi, société acquise en 2021 et qui opère désormais dans six pays : Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Allemagne ;
• développer le segment du véhicule d’occasion en optimisant son financement sur l’ensemble du cycle de vie. Mobilize Financial Services va accélérer son activité de financement de véhicules d’occasion en se concentrant sur l’ensemble du cycle de vie et en proposant un parcours intégré incluant l’entretien, le recyclage et le remarketing ;
• afin d’atteindre l’ensemble de ces objectifs, Mobilize Financial Services développe de nouvelles méthodes de travail plus transversales qui s’appuient sur l’intelligence collective.

En nous appuyant sur près de 100 ans d’expertise en financement automobile, nous souhaitons développer le financement de véhicules d’occasion ainsi que les offres d’abonnement et de location opérationnelle. Ces dernières nous permettront de disposer à terme des véhicules d’occasion qui viendront faciliter le développement de notre activité de financement et de souscription sur ce créneau. Dans ce contexte, l’exposition au risque de valeur résiduelle va s’accroître.

2.1.3Activité commerciale

Du fait d’un marché automobile en légère progression, Mobilize Financial Services voit ses nouveaux financements croître de 2,4 % par rapport à l’année 2023.

2.1.3.1Évolution du contexte automobile/des constructeurs de Renault Group et des marques Nissan et Mitsubishi sur le périmètre opéré par RCI Banque

Dans un marché automobile en légère progression de 2,3 %, les volumes des marques de Renault Group, Nissan et Mitsubishi s’établissent à 2,25 millions de véhicules sur l’année 2024, en hausse de 3,9 %.

2.1.3.2Performance commerciale

Le taux d’intervention s’élève à 42,3 %, en recul de 1,1 pt par rapport à l’année 2023. Le taux d’intervention sur les véhicules électriques est de 45 % en 2024 soit + 2,9 pts par rapport au taux d’intervention sur les autres types de motorisation.

Mobilize Financial Services a financé 1 282 066 dossiers sur l’année 2024, volume stable par rapport à l’année 2023 (+ 0,6 %). L’activité Financements des véhicules d’occasion affiche un recul de 5,9 % par rapport à l’année 2023, pour s’établir à 310 747 dossiers financés.

Les nouveaux financements (hors cartes et prêts personnels) s’élèvent à 21,5 Md€, soit une hausse de 2,4 % qui s’explique par la croissance des immatriculations, par la hausse des montants moyens financés ainsi que par l’acquisition de Mein Auto, début 2024.

Les actifs productifs moyens (APM) liés à l’activité clientèle auprès des Particuliers et des Professionnels s’établissent à 45,1 Md€ sur l’année 2024. Ils progressent de 10,8 %, portés par la croissance des nouveaux financements depuis début 2023 et par l’intégration du portefeuille de Mein Auto en début 2024.

Les actifs productifs moyens liés à l’activité Réseau progressent de 4,2 %, pour atteindre 10,9 Md€.

Au global, les actifs productifs moyens s’établissent à 56 Md€, soit une hausse de 9,4 % par rapport à l’année 2023.

Mobilize Financial Services a vendu 3,7 millions de contrats de services et d’assurances sur l’année 2024, en baisse de 4,4 % par rapport à l’année 2023.

La région Europe concentre l’essentiel de l’activité de Mobilize Financial Services, avec des nouveaux financements (hors cartes et prêts personnels) qui s’élèvent à 19,7 Md€, en progression de 2,2 % par rapport à l’année 2023 et qui représentent 92 % des nouveaux financements du groupe.

Pour la région Amériques, les nouveaux financements s’établissent à 1,3 Md€ en progression de 1,1 % par rapport à l’année 2023, du fait la croissance des immatriculations au Brésil.

Les nouveaux financements de la région Afrique – Moyen Orient – Inde et Pacifique s’élèvent à 0,5 Md€, en progression de 17,5 % par rapport à 2023. Cette augmentation s’explique essentiellement par la croissance de notre activité au Maroc.

2.1.4Analyse de la performance économique – comptes consolidés

2.1.4.1Informations générales financières

Le produit net bancaire (PNB) s’établit à 2 180 M€, en progression de 11,2 % par rapport à l’année 2023. Cette augmentation résulte de la croissance des encours, de la non‑répétition d’un impact négatif sur la valorisation des « swaps » observée en 2023 et de l’acquisition de MeinAuto au début de l’année 2024.

La contribution au PNB des activités de Services représente 34 %, en baisse de 2,8 pt par rapport à 2023.

Les frais de fonctionnement s’élèvent à 727 M€, en hausse de 22 M€ comparé à l’année 2023. Cette hausse s’explique par l’intégration des frais de fonctionnement de Mein Auto en 2024. Les frais de fonctionnement représentent 1,30 % des actifs productifs moyens, soit une amélioration de 8 points de base par rapport à 2023.

Le coût du risque total s’établit à 0,31 % des actifs productifs moyens en 2024 contre 0,30 % en 2023.

Le résultat avant impôts s’établit ainsi à 1 194 M€ contre 1 034 M€ en 2023 du fait de la forte progression du produit net bancaire. La part des résultats des entreprises associées augmente de + 14 M€.

Le résultat net consolidé – part des actionnaires de la société mère – atteint 952 M€ pour l’année 2024, contre 787 M€ en 2023.

2.1.4.2Analyse des comptes consolidés

2.1.4.2.1Bilan

Bilan consolidé

/Actif

/passif

Hors bilan consolidé

2.1.4.2.2Compte de résultat consolidé

2.1.4.3Contexte macro-économique et politique financière (refinancement et sécurité)

La baisse de l’inflation a ouvert la voie à une nouvelle phase de politique monétaire, marquée par l’ouverture d’un cycle de réduction des taux directeurs. La Banque Centrale Européenne (BCE) a été la première à intervenir en juin 2024, en procédant à quatre baisses successives de 25 pts de base, soit une diminution totale de 100 points de base. Cette tendance devrait se poursuivre en 2025 afin de soutenir la croissance économique européenne. De son côté, la Réserve fédérale (Fed) a effectué trois baisses de taux totalisant 100 points de base. Elle reste plus prudente quant à de nouvelles réductions, en raison de la solidité de son économie et des risques inflationnistes potentiels.

Aux États Unis, le maintien de taux directeurs élevés a permis de faire baisser l’inflation. Après avoir atteint un point haut à 3,5 % fin mars 2024, l’inflation est passée de 3,4 % à fin 2023 à 2,7 % fin novembre 2024. La croissance économique a été dynamique en 2024, avec une moyenne de 2,6 % contre 3,2 % en 2023. Le marché de l’emploi est resté fort, montrant cependant des signes de ralentissement. En effet, les créations d’emplois ont diminué et le taux de chômage a augmenté depuis mars 2024, atteignant 4,2 % en novembre. Ainsi, la Fed a entamé un assouplissement de sa politique monétaire. Après avoir maintenu les taux directeurs inchangés depuis juillet 2023, elle a réduit ses taux directeurs de 50 points de base en septembre, puis de 25 points de base en novembre et en décembre 2024. Le marché prévoit deux autres baisses en 2025 pour atteindre 3,9 %.

En Europe, le resserrement monétaire opéré par la BCE depuis 2022 a permis de faire baisser l’inflation de 2,9 % à fin 2023 à 2,4 % fin décembre 2024. La baisse des taux directeurs entamée en juin 2024 a ouvert une nouvelle phase de normalisation monétaire. La BCE a ainsi réduit ses taux directeurs à quatre reprises (100 pts de base au total) depuis 2024. Le marché anticipe quatre baisses supplémentaires en 2025 (100 pts de base) majoritairement au premier semestre, afin d’atteindre un niveau de 2 % en juin. L’objectif est d’atteindre ce niveau de taux jugé neutre, voire un niveau plus bas en cas de faible croissance dans les principaux pays européens (PIB du 3e trimestre : 0,9 % annuel). L’institution n’a donné aucune indication sur ses prochaines décisions de politique monétaire et a réitéré la dépendance des décisions aux données économiques disponibles à chaque réunion.

Au Royaume uni, l’inflation a fortement diminué, passant de 4 % à fin 2023 à 1,7 % à fin septembre 2024 pour se stabiliser à 2,6 % en fin d’année. L’économie s’est légèrement redressée avec un PIB en croissance de 0,9 % à fin septembre, contre - 0,3 % à fin 2023. Le marché de l’emploi se normalise, avec un taux de chômage revenant à 4,3 %, proche des niveaux de fin 2023. La hausse des salaires a progressé significativement au premier semestre, puis a ralenti en atteignant un creux de 3,8 % fin août avant de remonter à 4,6 % fin octobre, contre 5,8 % fin 2023. Les élections générales de juillet 2024 ont marqué le retour au pouvoir du parti travailliste après 15 ans de gouvernement conservateur. La priorité du nouveau gouvernement est le retour de la croissance après une période prolongée d’instabilité économique. La Banque d’Angleterre (BOE) a abaissé son taux directeur à deux reprises de 25 points de base en juillet et novembre 2024. Le marché anticipe deux nouvelles baisses de 25 points de base en 2025, pour atteindre 4,1 % fin 2025.

Dans cet environnement d’assouplissement des politiques monétaires, les taux des emprunts d’État à court et à long terme ont tous les deux augmenté au cours du premier semestre pour connaître des trajectoires opposées au cours du deuxième semestre. Les rendements des obligations allemandes à deux ans ont baissé de 30 points et s’établissent à 2,1 % fin décembre contre 2,4 % fin 2023 (plus haut 3,08 % à la mi-juin). Les rendements des obligations allemandes à 10 ans ont progressé de 34 points de base pour atteindre 2,4 % fin décembre contre 2,02 % début janvier (plus haut à 2,67 % à la mi-juin).

/Répartition géographique des ressources nouvelles à 1 an et plus

(hors dépôts et TLTRO) (au 31 décembre 2024)

/Structure de l’endettement

(au 31 décembre 2024)

Les marchés actions continuent d’afficher de bonnes performances malgré quelques périodes de retournement passagères. Les valeurs américaines et européennes profitent de la baisse de l’inflation et de la solidité des bénéfices des entreprises dans un environnement économique et géopolitique incertain. L’Eurostoxx 50 et le S&P 500 progressent de + 8,3 % et + 23,3 % depuis la fin de 2023. Après s’être écarté tout début 2024, l’indice IBOXX Corporate Bond Euro qui avait clôturé l’année 2023 à 91 points de base, s’est resserré jusqu’à début juillet, atteignant un point bas à 82 points de base. Depuis début octobre, il a commencé à s’écarter fortement pour atteindre 99 points de base à fin décembre.

Dans ce contexte, le groupe a émis l’équivalent de 5,1 Md€ sur le marché obligataire en 2024. Le groupe a émis six émissions publiques senior en Euro respectivement de deux ans (400 M€), 3,5 ans (800 M€), quatre ans (600 M€ Green bond), cinq ans (600 M€ augmenté à 700 M€ en octobre), six ans (800 M€) et sept ans (700 M€) et une émission en CHF de cinq ans (120 M CHF). La filiale polonaise a par ailleurs émis deux émissions à trois ans pour un total de 850 M PLN. Le groupe a également renforcé sa structure de capital en émettant une deuxième souche de dette subordonnée Tier 2 10,25Y NC 5,25 (750 M€).

Sur le marché de la titrisation, le groupe a lancé deux opérations publiques au cours de l’année 2024. Une transaction de 822 M€ adossée à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande a été placée au cours du premier semestre 2024. La deuxième transaction a été émise pour 765 M€ adossée à des crédits octroyés par sa filiale française. La succursale italienne a par ailleurs mis en place au cours du second semestre 2024 sa première titrisation privée de prêts automobiles pour un montant de financement de 600 M€. Les titrisations privées de prêts automobiles au Royaume – Uni, de leasing en Allemagne et de composante valeur résiduelle des contrats de LOA en France ont vu leur période revolving étendue pour deux années supplémentaires. Le montant des deux premières opérations a été légèrement augmenté pour atteindre 700 M£ au Royaume Uni et 450 M€ en Allemagne.

L’activité de collecte d’épargne s’est montrée dynamique et compétitive en termes de coût de la ressource collectée. Les encours d’épargne collectée ont progressé de 2,3 Md€ depuis le début d’année pour s’établir à 30,5 Md€.

Par ailleurs, Mobilize Financial Services a renforcé son système de surveillance du risque de liquidité en introduisant de multiples scénarios de crise de liquidité dont la gravité et la vitesse de propagation varient. Ces scénarios comprennent des hypothèses de stress sur le financement du marché et des sorties massives de dépôts. La banque a défini un horizon de continuité des activités pour chaque scénario et effectue régulièrement des tests de résistance pour évaluer sa résilience. Au mois de décembre 2024, la réserve de liquidité (périmètre européen) s’élevait à 14,8 md€, permettant de répondre à l’appétit pour le risque interne de continuité d’activité dans chaque scénario de stress de liquidité. Cette réserve se décompose en 4,4 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 4,6 Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 5,6 Md€ d’actifs hautement liquides (HQLA) et 0,2 Md€ d’actifs financiers.

La sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’est maintenue en dessous de la limite de 70 M€ fixée par le groupe.

Au 31 décembre 2024, une hausse des taux parallèle aurait un impact sur la marge nette d’intérêts (MNI) du groupe de - 10,2 M€ avec la contribution par devise suivante :

La somme des valeurs absolues des sensibilités à un choc de taux parallèle(2) dans chaque devise s’élève à 20,1 M€.

La position de change transactionnelle(3) consolidée de Mobilize FS s’établit à 12,7 M€ à fin décembre.

/Position de liquidité statique(4)

(en millions d’euros)

/RÉSERVE DE liquidité(3)

(en millions d’euros)

Émissions et programmes du groupe Mobilize FS

Les émissions du groupe consolidées sont réalisées par huit émetteurs : RCI Banque, Diac, Rombo Compania Financiera (Argentine), RCI Financial Services Korea Co Ltd (Corée du sud), Banco RCI Brasil (Brésil), RCI Finance Maroc, RCI Colombia SA Compañia de Financiamiento (Colombie) et RCI Leasing Polska.

• RCI Banque court terme : S&P : A‐3/Moody’s : P‐2.
• RCI Banque long terme : S&P : BBB - (Stable)/Moody’s : Baa1 (Stable).

2.1.4.4Litiges en cours

Il n’existe pas à ce jour de litige en cours pouvant avoir un impact significatif sur les comptes clos au 31 décembre 2024.

2.1.4.5Événements post-clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n’est à constater.

2.1.4.6Perspectives 2025

En 2025, le Groupe Mobilize Financial Services s’attend à maintenir une légère croissance de ses nouveaux financements malgré un marché automobile qui restera très volatil.

Le Groupe Mobilize Financial Services entend ainsi confirmer la croissance de ses encours de financements et par conséquent de sa performance financière.

Compte tenu de la politique de provisionnement prudente de l’entreprise, le coût du risque en 2025 est attendu en ligne avec les niveaux moyens historiques.

Dans le cadre du développement de ses activités de location opérationnelle, Mobilize Financial Services ambitionne de reprendre les engagements de reprise sur une partie des nouveaux contrats de location en France. L’exposition aux valeurs résiduelles portée par Mobilize Financial Services devrait ainsi continuer sa progression.

2.1.5Facteurs de risques

Les facteurs de risque présents dans ce chapitre sont ceux identifiés, selon les estimations du groupe, comme pouvant avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et ses résultats. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques auxquels est exposé le groupe. Les risques propres à l’activité du groupe sont présentés ci-après sous cinq principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 :

• risques de développement commercial ;
• risques financiers ;
• risques liés aux produits ;
• risques opérationnels ;
• risques juridiques, réglementaires et fiscaux.

2.1.5.1Risques de développement commercial (y compris le risque stratégique, le risque de concentration et les risques climatiques environnementaux)

Les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize FS dépendent de la stratégie d’entreprise et des ventes de véhicules de marque du Groupe Renault ainsi que pour les marques Nissan et Mitsubishi.

En tant que filiale financière à 100 % de Renault au service des marques du Groupe Renault ainsi que des marques Nissan et Mitsubishi, l’activité prédominante du groupe Mobilize FS consiste à financer les ventes de véhicules de ces marques, ce qui représente une majorité substantielle de son produit net bancaire.

En raison des liens stratégiques, commerciaux et financiers du groupe Mobilize FS avec le Groupe Renault et du fait que l’activité soit concentrée sur les marques du Groupe Renault et les marques Nissan et Mitsubishi, toute réduction ou suspension de la production ou de la vente de véhicules de ces marques due à une diminution de la qualité, de la sécurité ou de la fiabilité réelle ou perçue des véhicules, à une interruption de l’approvisionnement par des tiers, à des changements significatifs des programmes ou stratégies de marketing ou à une publicité négative, pourraient avoir un impact négatif significatif sur le niveau du volume de financement du groupe Mobilize FS et sur sa situation financière et ses résultats d’exploitation.

En outre, la demande de véhicules des marques financées peut être affectée par les facteurs suivants :

• la diversification et l’innovation du parc automobile ;
• la compétitivité des prix de vente des véhicules ;
• les niveaux de la demande des clients pour la vente et la location de véhicules neufs et d’occasion, y compris en raison du contexte macroéconomique qui peut influer la demande ;
• la demande des clients pour le financement de leurs achats de véhicules ;
• les taux de production des véhicules ; et
• les niveaux de stocks maintenus par les concessionnaires du Groupe Renault, de Nissan et de Mitsubishi.

Par ailleurs, la réussite du plan stratégique du groupe Mobilize FS dépend de plusieurs leviers comme la performance de ses produits et investissements ou encore de sa capacité à maintenir un haut niveau de satisfaction de ses clients, mais aussi d’une gouvernance appropriée autour du plan stratégique permettant l’adhésion des salariés du groupe Mobilize FS.

En outre, la stratégie d’entreprise et la répartition des ventes du Groupe Renault ainsi que pour les marques Nissan et Mitsubishi, peuvent conduire à une concentration des expositions du groupe Mobilize FS. Un événement défavorable impactant une zone géographique ou une catégorie de clientèle représentant une part importante des actifs du groupe pourrait entraîner des conséquences négatives sur sa santé financière.

Risque lié à l’instabilité géopolitique

Le groupe Mobilize FS est implanté dans différents pays et à ce titre est exposé au risque géopolitique dont les composantes principales sont :

• risque de nationalisation : risque que le pays hôte passe une loi lui permettant de racheter un actif localisé dans sa juridiction pour un prix inférieur à la valeur de cet actif ;
• risque de non-transfert : risque que le pays hôte implémente des limitations aux transferts de fonds hors du pays ;
• risque législatif : risque que le pays hôte passe une loi qui impacte négativement la valeur des actifs situés dans sa juridiction ;
• risque lié à l’adoption de sanctions internationales envers un pays dans lequel le groupe est implanté.

Au cours de ces dernières années, le groupe Mobilize FS a été contrainte de cesser son activité et de se désengager de sa Joint-Venture en Russie en raison des sanctions internationales imposées à ce pays à la suite de l’invasion de l’Ukraine.

À la date de cette publication, le groupe Mobilize FS exerce des activités dans des pays où un contrôle des changes limite la libre convertibilité des devises tels que l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la Corée du Sud et le Maroc. Ces cinq pays représentent 14 % du produit net bancaire au 31 décembre 2024 et 13 % de son résultat avant impôt.

Le développement et la rentabilité des activités du groupe Mobilize FS dans les pays émergents dépendent de la santé économique et de la stabilité politique de ces pays.

Les risques climatiques et environnementaux sont susceptibles d’impacter les activités, le résultat d’exploitation, la situation financière et la réputation du groupe Mobilize FS.

Les risques climatiques et environnementaux sont liés à deux familles de risques :

• les risques physiques : liés aux impacts du changement climatique et de la dégradation de l’environnement à travers les événements extrêmes (inondations, vagues de chaleur…) ou les évolutions à long terme (variabilité des températures, perte de biodiversité…) ;
• les risques de transition : liés aux évolutions technologiques, de réglementations ou de sentiment de marché contribuant à la transition vers une économie bas carbone.

Ils sont perçus comme des facteurs pouvant accroître certains risques (risque de crédit, risque valeurs résiduelles, risque stratégique, risque de liquidité, risque opérationnel et de non-conformité, risque assurance).

Le groupe pourrait être exposé au risque climatique physique sur son activité directe à travers les produits d’assurances (CPI, GAP) ou impactant la capacité de maintien de ses services, ainsi qu’indirectement par l’impact négatif qu’auraient des épisodes climatiques extrêmes sur l’activité de ses clients. De plus, le groupe pourrait être exposé aux risques de transition à travers son portefeuille de crédit, sur certains secteurs d’activités ou dans son activité commerciale du fait de la mise en place de réglementations, par exemple dans le domaine de l’automobile visant à limiter l’usage des véhicules ou à favoriser la transition vers les alternatives électriques.

Enfin, des risques juridiques et de réputation pourraient également découler de ces deux catégories de risque.

L’impact sur les objectifs stratégiques est potentiellement fort au regard des enjeux très élevés pour les constructeurs automobiles qui doivent répondre à une évolution rapide des réglementations, en particulier sur le niveau d’émissions des véhicules tout en faisant face à un environnement d’infrastructures en construction et à l’entrée de nouveaux intervenants.

L’impact sur le risque de crédit est perçu comme significatif à moyen et long terme même s’il reste assez limité à court terme compte tenu de la répartition des prêts par secteur d’activité du portefeuille de financements aux entreprises. Le groupe Mobilize FS est en effet peu présent sur les secteurs ayant un risque de transition élevé et, s’agissant du risque physique, la localisation de la clientèle du groupe Mobilize FS ne présente pas de concentration géographique excessive.

L’impact sur les valeurs résiduelles des véhicules est également un enjeu important, les réglementations et les technologies pouvant accélérer la dépréciation de certains modèles ; le groupe Mobilize FS a une exposition limitée sur ce risque à fin décembre 2024 mais la stratégie du groupe intègre une croissance de cette exposition dans les prochaines années.

2.1.5.2Risques financiers

Une perturbation des sources de financement du groupe Mobilize FS et de l’accès aux marchés de capitaux aurait un effet négatif sur sa position de liquidité.

Le groupe Mobilize FS s’assure de la diversification de ses sources de financement par la mise en œuvre d’une stratégie qui porte sur la catégorie des contreparties (différents acteurs de marché et différentes natures de financement), des devises et des pays où sont localisés les contreparties. Le groupe finance ses activités par le biais d’émissions de dettes à long terme, d’emprunts bancaires, d’émissions de billets de trésorerie, de titrisation de créances et d’activités de collecte de dépôts et il dépend donc d’un accès fiable à des ressources financières. En raison de ses besoins de financement, le groupe Mobilize FS est exposé au risque de liquidité en cas de fermeture du marché ou de tensions de la source de financement.

Le risque de liquidité se matérialise par le fait que le groupe Mobilize FS ne puisse pas honorer ses engagements ou ne puisse pas financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux. Le risque d’évolution du rating et de coût de refinancement correspond au risque pour le groupe Mobilize FS de ne pas pouvoir financer ses activités à un coût compétitif par rapport à ses concurrents.

La liquidité du groupe Mobilize FS pourrait être sensiblement affectée par des facteurs que la banque ne peut pas contrôler, tels que des perturbations générales du marché, la perception sur le marché ou des pressions spéculatives sur le marché de la dette. Si les besoins de financement du groupe Mobilize FS augmentent ou si le groupe Mobilize FS ne peut accéder à de nouvelles sources de fonds, une liquidité insuffisante serait particulièrement préjudiciable à sa position concurrentielle, à ses résultats d’exploitation et à sa situation financière.

Le ratio de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) moyen sur 12 mois s’établit à 550 % au 31 décembre 2024. Les réserves de liquidité s’élèvent 13,5 Md€ (périmètre du financement centralisé) au 31 décembre 2024.

Les résultats d’exploitation du groupe Mobilize FS peuvent être affectés négativement par les changements des taux d’intérêt du marché ou des taux offerts aux dépôts des clients.

Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire. Les prêts à la clientèle du groupe Mobilize FS sont sauf exception réalisés à des taux d’intérêt fixes, pour des durées généralement inférieures ou égales à soixante-douze mois, tandis que les crédits aux concessionnaires sont financés à des taux fixes pour des durées inférieures à douze mois. L’exposition du groupe Mobilize FS aux taux d’intérêt est évaluée quotidiennement en mesurant la sensibilité pour chaque devise, entité de gestion et portefeuille d’actifs et la couverture des flux de trésorerie est systématique, en utilisant des « swaps » pour convertir les passifs à taux variable en passifs à taux fixe.

La gestion du risque de taux d’intérêt global, par ces opérations de bilans et hors bilan, vise à limiter la volatilité de la marge nette d’intérêt : volatilité consécutive d’un décalage entre la durée et l’indexation.

Le groupe Mobilize FS calcule la sensibilité au taux d’intérêt en appliquant une augmentation hypothétique de taux d’intérêt dont l’intensité dépend de la devise de l’entité. Bien que le groupe Mobilize FS gère le risque de taux d’intérêt en utilisant une méthodologie commune à l’ensemble du groupe, la couverture du risque n’est pas toujours parfaite, reflétant la difficulté d’ajuster la structure d’emprunt pour correspondre à la structure des prêts à la clientèle.

Les variations des taux d’intérêt ne peuvent pas toujours être prévues ou couvertes et, si elles ne sont pas prévues ou couvertes de manière appropriée, elles pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation du groupe Mobilize FS. La sensibilité globale du groupe Mobilize FS au risque de taux d’intérêt est restée inférieure à la limite fixée à 70 millions d’euros pour une variation de taux correspondant aux chocs observés par devise.

La sensibilité consolidée au risque de taux d’intérêt de la MNI basée sur le périmètre interne, calculée comme la somme des valeurs absolues des sensibilités aux chocs ajustés aux devises dans toutes les devises s’élèvent à 16,4 M€ à fin décembre 2024, contre 9,9 M€ à fin 2023.

Risque d’évolution défavorable des coûts de refinancement du groupe Mobilize FS, notamment à la suite d’une détérioration de la notation de RCI Banque S.A. par les agences de notation ou d’un changement global des conditions de financement (marché et dépôts)

L’accès au marché du groupe Mobilize FS peut être affecté par les notations de crédit des entités qui le composent et, dans une certaine mesure, par celles du Groupe Renault. RCI Banque S.A. est, à la date de cette publication, noté Baa1 (perspective stable) par Moody’s France SAS et BBB- (perspective stable) par S&P Global Ratings Europe Limited.

Les agences de notation S&P Global Ratings Europe Limited et Moody’s France SAS utilisent des notations pour classer la solvabilité de RCI Banque S.A. afin d’évaluer si RCI Banque S.A. sera en mesure de rembourser ses obligations à l’avenir.

Une détérioration de la position de liquidité de RCI Banque S.A., des politiques de gestion du capital ou un affaiblissement significatif de la rentabilité pourraient conduire à un impact négatif sur sa notation.

RCI Banque S.A. est une filiale à 100 % de Renault et la notation de RCI Banque S.A. reste dépendante du développement économique et de la notation de Renault. Toute action de notation négative à l’égard de la dette à long terme de Renault pourrait entraîner une action similaire à l’égard de la dette à long terme de RCI Banque S.A..

Les financements de RCI Banque S.A. proviennent principalement des dépôts de la clientèle et des marchés de capitaux. Sa capacité à obtenir des financements obligataires à des taux compétitifs dépend des conditions globales des marchés financiers et de sa capacité à obtenir des notations de crédit appropriées. Une baisse de ses notations de crédit, de celles de son actionnaire principal Renault SA ou toute révision des perspectives de ces mêmes notes entraînerait probablement une augmentation des coûts d’emprunt de RCI Banque S.A.. Cela pourrait également réduire l’accès de RCI Banque S.A. aux marchés des capitaux. Sa capacité à capter et retenir les dépôts de la clientèle dépend de l’attractivité des produits d’épargne que la Banque propose à ses clients. Le coût des dépôts peut ainsi être impacté par la politique commerciale menée par ses concurrents.

Risque de change

Le groupe Mobilize FS est exposé au risque de perte résultant de l’exposition actuelle ou future à des opérations courantes et/ou de refinancement dans une devise autre que l’euro ou d’une baisse potentielle de la valeur des fonds propres du groupe Mobilize FS due à la dépréciation des fonds propres détenus dans des pays hors zone euro.

Les participations en devises autres que l’euro (risque de change structurel) peuvent faire l’objet de couverture.

Le risque de change transactionnel (exposition au risque de change hors titres de participation) résulte principalement des prêts multidevises et des factures en devises.

Au 31 décembre 2024, la position de change transactionnelle consolidée du groupe Mobilize FS s’élève à 12,7 M€ et à 17,9 M€ au 31 décembre 2023.

2.1.5.3Risques liés aux produits

Le groupe Mobilize FS peut subir des pertes à la suite de la défaillance de sa clientèle particuliers et entreprises, de ses concessionnaires ou de ses importateurs (c’est-à-dire l’incapacité de payer les échéances de crédit au groupe Mobilize FS en vertu du contrat de crédit (retard de paiement).

Le groupe Mobilize FS est exposé au risque de crédit de ses clients et concessionnaires/importateurs si ses techniques de gestion du risque sont insuffisantes pour le protéger contre les défauts de paiement de ses contreparties.

Le risque de crédit est le risque de perte résultant de la défaillance des clients ou des concessionnaires/importateurs du groupe Mobilize FS à remplir les obligations de tout contrat signé. Le risque de crédit dépend fortement de facteurs économiques, y compris le chômage, les faillites d’entreprises, la croissance des revenus personnels, le revenu disponible des ménages, la rentabilité des concessionnaires, les prix des véhicules d’occasion. Le niveau de risque de crédit dans le portefeuille de financement des concessionnaires du groupe Mobilize FS est influencé, entre autres facteurs, par la solidité financière des concessionnaires/importateurs du portefeuille du groupe Mobilize FS, la qualité des garanties et des process mis en place afin de sécuriser les financements, et la demande globale de véhicules. Le niveau de risque de crédit du portefeuille de clients du groupe Mobilize FS est affecté par les conditions macroéconomiques générales qui peuvent affecter la capacité de certains de ses clients à effectuer les paiements prévus.

Le groupe Mobilize FS utilise des systèmes avancés d’évaluation du crédit et des recherches dans des bases de données externes pour évaluer les prêts accordés aux particuliers et aux entreprises, et un système de notation interne pour évaluer les concessionnaires. Bien que le groupe Mobilize FS ajuste constamment sa politique d’acceptation pour tenir compte des conditions du marché, une augmentation du risque de crédit entraînerait une hausse du coût du risque et des provisions pour pertes sur créances.

Le groupe Mobilize FS met également en place des procédures détaillées pour contacter les clients en défaut de paiement, organise la reprise des véhicules impayés et vend les véhicules repris. Cependant, les procédures d’origination du groupe Mobilize FS, la surveillance du risque de crédit, les activités de service de paiement, la tenue des dossiers des comptes clients ou les politiques de reprise de possession peuvent ne pas être suffisantes pour empêcher un effet négatif sur ses résultats d’exploitation et sa situation financière.

L’augmentation du risque de crédit augmenterait le coût du risque et les provisions pour pertes sur créances, ce qui aurait un impact direct sur les résultats financiers du groupe Mobilize FS et potentiellement sur son capital interne.

Une diminution des prix de revente des véhicules loués pourrait avoir un impact négatif sur les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize FS.

Lorsque les véhicules loués sont restitués au groupe Mobilize FS à la fin du contrat de location et que le groupe Mobilize FS ne bénéficie pas d’un accord de rachat par un tiers (provenant généralement d’un concessionnaire ou d’un constructeur automobile) et/ou qu’un client n’exerce pas une option d’achat du véhicule à la fin du contrat de location, le groupe Mobilize FS est exposé au risque de perte dans la mesure où le produit de la vente réalisé lors de la vente du véhicule restitué n’est pas suffisant pour couvrir la valeur résiduelle qui a été estimée au début du contrat de location.

Dans la mesure où la valeur résiduelle réelle du véhicule, telle que reflétée dans le produit de la vente, est inférieure à la valeur résiduelle prévue pour le véhicule au début du contrat de location, le groupe Mobilize FS subit une perte lors de la cession du véhicule.

Parmi d’autres facteurs, les conditions économiques, les prix et volumes de vente des véhicules neufs, les politiques commerciales du Constructeur et ses concurrents, les incitations fiscales, les canaux de distributions, le cycle de vie du modèle, les volumes disponibles de véhicule d’occasion, les spécificités produit et la concurrence influencent fortement les prix des véhicules d’occasion et donc la valeur résiduelle réelle des véhicules loués. Les différences entre les valeurs résiduelles réelles réalisées sur les Véhicules loués et les estimations par le groupe Mobilize FS de ces valeurs au début de la location pourraient avoir un impact négatif sur les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize FS, en raison de la reconnaissance de pertes plus élevées que prévu.

À fin 2024, le risque direct porté par MFS est de 4 583 M€ (soit + 1 237 M€ vs. 2023), principalement au Royaume-Uni et sur Meinauto intégré en 2024.

2.1.5.4Risques opérationnels

Parmi les risques opérationnels les plus importants, on trouve le risque lié aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et le risque d’interruption de l’activité.

Le risque lié aux technologies de l’information et de la communication se décline en risques sur la gouvernance des systèmes d’information (SI), l’externalisation, la sécurité, la gestion des changements et opérations (production), la continuité d’activité informatique et la qualité/l’intégrité des données.

Le risque lié aux technologies de l’information et de la communication (TIC) couvre donc, entre autres, le risque de divulgation d’informations (confidentialité) ou d’altération d’informations (intégrité) en raison d’un accès non autorisé aux systèmes et données TIC depuis l’intérieur ou l’extérieur de l’institution (par ex. cyber-attaques), le risque d’interruption du système (disponibilité) dû à l’incapacité de rétablir en temps voulu les services de l’institution ou à une défaillance des composants matériels ou logiciels des TIC, y compris l’incapacité de détecter et de corriger les faiblesses de la gestion des systèmes TIC ou l’incapacité de l’institution à gérer les changements des systèmes TIC en temps voulu et de manière contrôlée.

Le risque TIC de l’institution est également étendu aux activités externalisées, car les prestataires de services détiennent, stockent ou traitent les systèmes et informations TIC de l’institution. Un manque de contrôle sur ces tiers externes pour protéger les systèmes et les informations de l’institution (confidentialité, intégrité, disponibilité, traçabilité) peut avoir un impact sur la capacité de l’institution à se conformer aux exigences réglementaires et à assurer correctement ses activités.

L’ensemble de ces risques TIC contribuent à un risque global sur la thématique de la résilience opérationnelle numérique qui est encadré par la réglementation européenne « DORA » (Digital Operational Resilience Act) qui a pris effet le 17 janvier 2025 et qui concerne les établissements financiers.

Par exemple, le risque d’incapacité à maintenir/opérer les activités essentielles (importantes/critiques) du groupe Mobilize FS en cas d’événement perturbateur externe (inondations, contagion, destruction de SI, cyber-attaque, suicides, attaque terroriste, etc.) ou l’incapacité à maintenir les systèmes d’information opérationnels (se référant respectivement au Plan de Reprise d’Activité, et au Plan de Continuité d’Activité) peut affecter négativement les activités du groupe Mobilize FS.

Les systèmes informatiques sont une ressource essentielle pour le groupe Mobilize FS car ils soutiennent les processus métier dans leurs opérations quotidiennes.

Après avoir accordé un prêt ou financé des plans de location aux particuliers et aux entreprises et mis des prêts à la disposition des concessionnaires, le groupe Mobilize FS gère les créances financières. Toute perturbation de son activité de gestion, due à l’incapacité d’accéder aux dossiers des comptes clients ou de les tenir à jour avec précision, ou autre, pourrait avoir un impact négatif important sur sa capacité à recouvrer ces créances et/ou à satisfaire ses clients.

Le groupe Mobilize FS s’appuie sur des systèmes d’information et technologiques internes et externes (gérés à la fois par le groupe Mobilize FS et par des tiers) pour gérer ses opérations et est exposé à un risque de perte résultant de violations de la sécurité, de défaillances des systèmes ou des contrôles, de processus inadéquats ou défaillants, d’erreurs humaines et d’interruptions d’activité. En outre, le groupe Mobilize FS a conclu des accords-cadres avec Renault pour la fourniture de certains systèmes et services informatiques.

2.1.5.5Risques juridiques, réglementaires et fiscaux

Le groupe Mobilize FS. est exposé à des risques juridiques, réglementaires et fiscaux ainsi qu’à des risques de conduite.

La rentabilité et l’activité du groupe Mobilize FS pourraient être affectées par l’environnement réglementaire, juridique et fiscal, tant en France qu’à l’étranger, dans la mesure où le groupe Mobilize FS opère dans plusieurs pays et est donc soumis à des régimes de supervision et de réglementation étendus et à des règles et réglementations applicables localement, telles que, sans s’y limiter, la réglementation bancaire, les lois sur le crédit à la consommation, les lois et réglementations sur les valeurs mobilières, les réglementations générales sur la concurrence, les lois sur l’immobilier, les réglementations sur l’emploi, les réglementations contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les lois sur la protection des données, les lois sur les sociétés et les lois fiscales et les lois et réglementations sur les assurances.

Les régulateurs portent une attention particulière à la protection des consommateurs et ont renforcé les règles applicables en matière de conduite des affaires. Ces règles peuvent conduire à titre d’exemple à limiter le taux d’intérêt que le prêteur peut facturer (taux d’usure), à limiter la vente groupée de produits ou à encadrer la rémunération des intermédiaires.

En cas de non-conformité, les clients pourraient demander réparation s’ils estiment avoir subi un préjudice lors de la vente d’un produit ou en cas de mauvaise application des conditions générales. L’évolution des jugements et les positions des autorités compétentes pourraient conduire à des issues défavorables dans certaines affaires, ce qui pourrait nuire à la réputation du groupe ou avoir un effet négatif sur ses résultats et sa situation financière, en raison de pénalités imposées ou indemnités accordées, ainsi que des coûts de défense engagés.

Le caractère protéiforme de la réglementation rend difficile l’évaluation des impacts futurs pour l’établissement. Tout défaut de conformité pourrait conduire à des sanctions financières, en plus de nuire à l’image du groupe, ou à la suspension imposée de ses activités, voire au retrait de ses autorisations accordées pour mener ses activités (y compris de son agrément), ce qui pourrait affecter significativement son activité et son résultat d’exploitation.

Parmi les réglementations qui ont un impact significatif sur le groupe, figurent les réglementations prudentielles bancaires applicables aux établissements de crédit, et notamment les règles prudentielles de Bâle III en matière d’exigences de fonds propres.

Le groupe Mobilize FS est principalement soumis au paquet de la directive sur les fonds propres (CRD), comprenant la directive 2013/36/UE (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 (CRD V)) et le Règlement sur les fonds propres n° 575/2013 (« CRR ») (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 (CRR II), (y compris tous les textes d’application en France, notamment la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires), la directive 2014/59/UE sur le redressement et la résolution des banques (« BRRD « ), ainsi que les normes techniques et lignes directrices pertinentes des organismes de réglementation de l’UE par exemple, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui prévoient, entre autres, des exigences de fonds propres pour les établissements de crédit, des mécanismes de redressement et de résolution.

Outre les modifications des dispositions réglementaires exposées ci-dessus, la Banque centrale européenne (la « BCE ») a pris d’importantes initiatives pour garantir que les exigences de fonds propres des banques utilisant des modèles internes soient calculées correctement, de manière cohérente et comparable.

Le groupe Mobilize FS utilise ses propres modèles internes pour calculer les actifs pondérés en fonction des risques et donc les exigences de capital. Au cours des années précédentes, le groupe Mobilize FS a reçu des remarques et des commentaires sur certains des modèles vérifiés par la BCE pour lesquels il lui a été demandée de revoir certains paramètres ou d’introduire des ajouts temporaires dans ses calculs. L’établissement réalise un suivi des recommandations et des plans d’actions et veille à la mise en conformité avec l’orientation de l’ABE sur l’estimation des PD, l’estimation des LGD et le traitement des actifs en défaut, en soumettant des paquets (nouveaux modèles et méthodologies) au superviseur (BCE).

En tant que fournisseur de solutions de financement, d’assurance, de services bancaires (dépôt) et d’autres services liés aux véhicules, le groupe Mobilize FS traite très attentivement les exigences des lois et réglementations bancaires et d’assurance, les pratiques de concurrence et les règles de protection des clients, les questions éthiques, les lois sur le blanchiment d’argent, les lois sur la protection des données et les politiques de sécurité de l’information. Toute non-conformité ou incapacité à traiter ces questions de manière appropriée pourrait entraîner un risque juridique supplémentaire et des pertes financières, en raison d’amendes ou de réprimandes réglementaires, de litiges ou d’atteintes à la réputation, et dans des scénarios extrêmes, la suspension des opérations ou même le retrait de l’autorisation d’exercer des activités.

Des réglementations supplémentaires ou des changements dans les lois applicables, pourraient ajouter des coûts importants ou des contraintes opérationnelles qui pourraient nuire à la rentabilité des activités du groupe Mobilize FS.

Les résultats futurs du groupe Mobilize FS peuvent être affectés négativement par l’un de ces facteurs.

2.1.5.6Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Le groupe Mobilize FS est doté d’un système global de contrôle interne qui vise à recenser, analyser, piloter et contrôler les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société (cf. partie « Les Risques » du rapport annuel RCI). Le Comité contrôle interne groupe a validé le cadre général de ce dispositif décrit dans la charte de contrôle interne applicable à l’ensemble des sociétés françaises et étrangères dont RCI Banque détient le contrôle effectif.

Cette charte définit le dispositif applicable à l’ensemble du groupe et précise notamment :

• le dispositif général de pilotage du contrôle interne ;
• les dispositifs locaux des filiales, succursales et joint-venture ;
• les dispositifs spécifiques des différents domaines fonctionnels.

Le Directeur de la gestion des risques et le Directeur du contrôle interne présentent chaque année au Comité d’audit et des comptes du Conseil d’administration de RCI Banque les résultats des contrôles permanents, notamment les contrôles comptables et les contrôles comptables anti-corruption, et les évolutions des dispositifs connexes ; ce dernier évalue le système de contrôle interne et demande le cas échéant des actions d’amélioration.

Le groupe Mobilize FS élabore des comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique, structuré selon un plan de rubriques de consolidation commun à toutes les entités. L’outil de consolidation produit les « reportings » comptables et de gestion au travers d’une saisie unique des données, garantissant l’homogénéité des informations contenues dans les états financiers et dans les différents tableaux de bords internes.

La société RCI Banque élabore des comptes individuels en compilant les comptes du siège et de ses succursales. Pour ce faire, elle utilise les éléments figurant dans l’outil commun de consolidation et les transforme en normes comptables françaises.

2.1.5.6.1Les principes de l’élaboration des comptes

La société consolidante RCI Banque définit, anime et assure la supervision de l’élaboration de l’information financière et comptable. La responsabilité de l’établissement des comptes sociaux et des comptes retraités pour la consolidation échoit aux Directeurs administratifs et financiers des filiales, sous l’autorité des Présidents et Directeurs généraux de ces mêmes filiales.

À tous les niveaux du groupe, les grands principes qui prévalent et qui sont mis en œuvre pour l’élaboration des comptes sont les suivants :

• le traitement de l’exhaustivité des transactions ;
• le respect des principes comptables applicables au groupe. Ainsi, un ensemble de documents de référence définit les normes communes de présentation et d’évaluation du groupe et les schémas comptables. Ces documents, mis à la disposition de toutes les entités, concourent à l’homogénéité de l’information financière remontée ;
• la revue périodique des actifs, passifs et engagements d’hors-bilan (créances, emprunts, instruments dérivés, disponibilités…) au travers de procédures de rapprochement de la comptabilité avec les systèmes opérationnels, de justification des comptes et d’inventaires. En outre, l’organisation groupe d’évaluation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques opérationnels décrits ci-avant s’appliquent au processus d’élaboration de l’information financière et comptable.

Une démarche d’harmonisation comptable a été mise en place. Un guide des bonnes pratiques comptables ainsi que sept procédures comptables cadre ont été rédigés à l’attention des filiales ou succursales ; les procédures ont été transposées localement (Arrêtés comptables, « Reportings », Saisies manuelles, Contrôle des alimentations automatiques de la comptabilité, Nouveaux schémas comptables, Archivage, Vérification de la réalisation des contrôles de 1er niveau du chef comptable).

La bonne articulation du « reporting » financier avec les systèmes opérationnels du groupe constitue la clé de voûte de l’élaboration de l’information financière et comptable. Le volume d’informations à traiter, la qualité requise pour les données traitées et le délai de remontée (J + 4), imposent de s’appuyer sur des systèmes d’information performants et contrôlés.

2.1.5.6.2Les systèmes d’information utilisés à des fins de gestion des risques et organisation

2.1.5.6.2.1L’utilisation d’un logiciel intégré

Le groupe Mobilize FS a choisi de mettre en place un outil comptable intégré (Entreprise Ressource Planning ou ERP) reconnu sur le marché. L’utilisation d’un tel progiciel intégré, très structuré, permet d’exploiter sa propre logique de contrôle interne et d’assurer la cohérence et la fiabilité de l’information traitée. Notamment, la définition et le suivi des profils utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches.

Ce progiciel, associé à un interpréteur comptable groupe, a fait l’objet d’une conception permettant, au travers de l’utilisation de ses différents modules, d’intégrer les spécificités des activités du groupe.

La fiabilité de l’information comptable et financière est essentiellement favorisée par la maîtrise et la standardisation des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels suivant un référentiel groupe. Ces transactions élémentaires alimentent, par interfaces, l’interpréteur comptable groupe, qui lui-même transmet la traduction comptable des événements de gestion ou des données d’inventaire à l’ERP.

La maintenance centralisée du système comptable (interpréteur comptable et ERP) au sein d’une équipe d’experts fonctionnels et techniques permet de renforcer la maîtrise de la production comptable.

2.1.5.6.2.2Les systèmes opérations et contrôle

Les premiers actes de contrôle sont opérés au niveau des systèmes opérationnels majeurs pour les opérations de financement, de service et de refinancement sous la responsabilité des grands métiers (acceptation, recouvrement/contentieux, services, refinancement).

C’est ainsi que les outils d’acceptation, de gestion des contrats de financements et de services, de gestion des relations clients et fournisseurs, d’administration du refinancement, de suivi des commandes d’achat et de gestion des effectifs portent leurs propres logiques de contrôle. Ils s’inscrivent dans le cadre de procédures opérationnelles qui contribuent à la maîtrise des transactions physiques et financières, dans le respect des procédures d’autorisation et de délégation en vigueur dans le groupe.

Une attention particulière est apportée par les équipes comptables au contrôle des transferts d’opérations entre les systèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables.

Ainsi par exemple, au niveau du groupe :

• en liaison avec les systèmes de gestion des financements, des services, des comptes clients et fournisseurs et du refinancement, le contrôle de l’égalité est assuré par comparaison des flux et des soldes comptables avec les mouvements et les stocks d’opérations de gestion. Les écarts mis en évidence sont analysés et suivis ;
• en liaison avec les systèmes d’achats et de suivi des investissements, les factures d’achats sont contrôlées par rapport aux commandes et la comptabilisation des immobilisations est réalisée.

La tenue des comptes s’effectue selon les normes groupe avec un plan de compte opérationnel unique (plan de comptes groupe enrichi en fonction des besoins spécifiques des pays). Cependant, des comptabilisations selon les normes locales sont possibles et permettent de produire simultanément une comptabilité aux normes groupe et aux normes locales.

L’intégralité des données de l’information financière nécessaire à l’élaboration des comptes consolidés du groupe Mobilize FS est collectée et gérée par un outil unique. Le processus de contrôle intégré dans cet outil et sa maintenance effectuée par une cellule dédiée assurent la justesse et la cohérence des données des filiales.

2.1.5.6.2.3Le rôle des équipes comptables et de gestion

Les équipes comptables des filiales secondées par les fonctions centrales opèrent une analyse des comptes et expliquent les évolutions des données financières d’une période à l’autre. Ce travail d’analyse se fait en liaison avec celui des contrôleurs de gestion locaux et centraux qui analysent les performances par comparaison avec les données budgétaires et les reprévisions. Si l’analyse des écarts ou tout autre processus de vérification révèle une faiblesse dans la qualité de l’information émanant des systèmes opérationnels ou comptables liés, des plans d’action sont mis en œuvre avec la participation active des opérationnels et de la fonction finance pour enrayer les causes de ces anomalies.

2.1.5.6.2.4Le rôle du contrôle interne comptable et central

En complément du dispositif existant (contrôle interne, audit RCI Banque, etc.) et dans l’optique d’un processus permanent de fiabilisation de l’information financière, le service de contrôle interne comptable et central, rattaché au Département du contrôle interne, assure des missions d’évaluation de la qualité du contrôle interne comptable. L’objectif du service est de contrôler régulièrement les comptabilités des filiales consolidées. Ce dispositif permet ainsi d’améliorer la connaissance et l’application des principes comptables groupe au sein des filiales.

2.1.5.6.2.5L’animation de la fonction comptable

Un service dédié à l’animation de la fonction comptable s’assure des conditions d’élaboration et de justification des comptes par la remontée d’indicateurs permettant de suivre plus spécifiquement les principaux points comptables critiques. Ces indicateurs sont renseignés par le responsable financier de chaque filiale quatre fois par an.

De plus, chaque année, les Directions financières des différentes entités évaluent leurs dispositifs de maîtrise des risques comptables et financiers par rapport à la politique de gestion du groupe. Cette évaluation s’inscrit dans la démarche globale d’évaluation des risques du groupe Mobilize FS.

L’ensemble de ces informations en provenance des filiales fait l’objet, en central, d’analyses et de contrôles.

Par ailleurs, l’avancement des plans d’action (liés aux missions de contrôle comptable) et les insuffisances constatées dans les dispositifs de maîtrise des risques comptables font l’objet d’un suivi.

2.1.5.6.2.6La publication des comptes

Le groupe publie des informations semestrielles au 30 juin et annuelles au 31 décembre. Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de préclôtures assurées deux fois par an : au 31 mai pour l’arrêté de juin et au 31 octobre pour celui de décembre.

Des réunions de synthèse sont organisées entre la direction du groupe (principalement avec la Direction financière) et les Commissaires aux comptes.

Le groupe Mobilize FS établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au Journal officiel de l’Union Européenne à la date d’arrêté des comptes.

2.1.6Comptes sociaux

2.1.6.1Contexte – Actif – Passif

Le total bilan de RCI Banque s’inscrit à 54,55 Md€ à fin 2024, contre 50,10 Md€ à fin 2023 soit une hausse de 9 %.

À l’actif du bilan, on observe notamment une hausse significative des opérations avec la clientèle (+ 2 202 Md€) et une diminution des obligations et titres à revenu fixe (- 0 668 Md€).

Au Passif, le pied de bilan augmente de + 4,40 Md€. Cette hausse s’explique essentiellement par les opérations avec la clientèle (+ 1 700 Md€) et par les dettes représentées par des titres (+ 2 719 Md€).

La situation nette de RCI Banque s’établit à 3 760 Md€ à fin 2024, contre 3 679 Md€ à fin 2023.

2.1.6.2Compte de résultat

Le résultat net de l’exercice s’établit à 681 Md€ à fin 2024, contre 773 Md€ à fin 2023 soit une baisse de 12 %.

On note notamment une baisse du Produit Net Bancaire (- 110,2 M€) et une hausse des charges générales d’exploitation (+ 1,0 M€), ainsi qu’une hausse du coût du risque (+ 18,9 M€).

2.1.6.3Affectation du résultat

Nous vous proposons d’affecter le résultat de la façon suivante :

Il est proposé à l’Assemblée générale de fixer en conséquence le dividende à 150 000 000 € au titre de l’exercice 2024, soit à 150 € par action.

Ce dividende :

• ouvre droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ;
• et n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

2.1.6.4La participation salariale

Les contrats de travail des collaborateurs de notre société étant conclus avec la filiale DIAC, notre société n’est pas concernée par l’article L. 225-102 du Code de commerce relatif à la participation des salariés au capital.

2.1.6.5Frais somptuaires

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

2.1.6.6Échéancier des dettes fournisseurs

Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau ci-dessous la décomposition, au 31 décembre 2024, du nombre et montant total hors taxe des factures fournisseurs en attente de règlement. L’information sur les factures émises et les délais de paiement des clients n’est pas pertinente au regard de l’activité bancaire de RCI Banque qui ne repose pas sur des délais de paiement à 90 jours ou plus.

2.1.6.7Résultats des cinq derniers exercices

2.1.7Rapport sur la durabilité

2.1.7.1Informations générales

2.1.7.1.1Présentation de l’entité, Gouvernance et Stratégie

2.1.7.1.1.1Activités de l’entité et modèle d’affaires

SBM-1 – Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur

Le Groupe Mobilize Financial Services, en tant que filiale de Renault Group, contribue à la transition vers une mobilité plus durable, en lien étroit avec la Stratégie de Développement Durable de Renault Group.

Le Groupe Mobilize Financial Services est à l’écoute de ses clients et de leurs besoins en proposant des solutions durables de financement, d’assurances et services basés sur l’usage.

Les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sont devenus essentiels dans les activités des institutions financières, reflétant une prise de conscience grandissante parmi les parties prenantes internes et externes du Groupe Mobilize Financial Services. Par conséquent, la mise en œuvre de la stratégie ESG est un fil rouge parmi les priorités stratégiques du groupe.

Le groupe se concentre exclusivement sur le financement automobile et ne finance pas les projets d’entreprises opérant dans d’autres secteurs, y compris ceux fortement exposés aux risques climatiques et environnementaux (C&E). En complément, la stratégie du Groupe Mobilize Financial Services s’inscrit dans l’écosystème développé par Renault Group autour des véhicules électriques (VE).

Le Groupe Mobilize Financial Services a développé une gamme de services facilitant l’adoption des VE, notamment :

• la possibilité pour un client de véhicule électrique de disposer d’un véhicule thermique (ICE – Internal Combustion Engine) pendant quelques semaines par an ;
• l’accès à des bornes de recharge en France via une carte de crédit et dans toute l’Europe grâce à un pass recharge, l’acquisition d’une borne de recharge à domicile avec la possibilité de financer son installation ;
• un service d’abonnement permettant au client de tester un véhicule électrique sur plusieurs mois. Bien que les VE représentent encore une minorité des ventes totales, le groupe offre une gamme complète et compétitive.

En 2024, le Groupe Mobilize Financial Services génère des produits, intérêts et commissions de 5 667 millions d’euros.

En cohérence avec son engagement envers un nouveau modèle de mobilité visant à réduire son empreinte écologique, le Groupe Mobilize Financial Services soutient activement la mobilité électrique en accompagnant les investissements du groupe pour favoriser le développement d’une infrastructure de recharge robuste et accessible. Le déploiement progressif de stations de recharge rapide constitue une priorité pour faciliter l’adoption des véhicules électriques.

Les solutions proposées par le Groupe Mobilize Financial Services s’adressent à une clientèle variée, répartie dans trois catégories :

• des consommateurs individuels ;
• des concessionnaires automobiles ;
• des clients professionnels.

Les utilisateurs finaux et les consommateurs des produits et services du groupe incluent des particuliers (emprunteurs, co-emprunteurs, assurés, abonnés) et des clients professionnels. La stratégie du Groupe Mobilize Financial Services se concentre également sur l’accompagnement de la stratégie de verdissement des parcs automobile du constructeur. Les produits et services du Groupe Mobilize Financial Services sont distribués sur tous les marchés où le groupe opère.

Les informations concernant la description des objectifs de durabilité des groupes importants de produits et services, de catégories de clients, et de relations avec les parties prenantes doivent encore être formalisées par le Groupe Mobilize Financial Services.

Les objectifs stratégiques du Groupe Mobilize Financial Services s’inscrivent dans le cadre du plan stratégique ambitieux et durable de Renault Group, dénommé Renaulution. La stratégie ESG du Groupe Mobilize Financial Services repose sur trois piliers stratégiques : le climat et l’environnement, la santé et la sécurité, ainsi que la diversité et l’inclusion. Cependant, en juin 2024, afin de renforcer cette stratégie et de mieux l’aligner sur son cœur de métier, ces piliers ont été révisés pour devenir l’environnement (Groupe durable), le social (Groupe solidaire) et la gouvernance (Groupe responsable). Ces piliers reflètent les objectifs de durabilité établis par le groupe et les solutions déjà mises en œuvre ou en cours pour les atteindre.

La chaîne de valeur du Groupe Mobilize Financial Services

Le modèle d’affaires du Groupe Mobilize Financial Services englobe un large éventail d’activités, notamment le financement et la location de véhicules, des services au véhicule, des solutions d’assurance et de paiement, et enfin des services facilitant l’adoption des véhicules électriques, au cœur de l’écosystème de la mobilité durable.

Les principales caractéristiques de la chaîne de valeur amont du Groupe Mobilize Financial Services mettent en évidence un réseau diversifié de fournisseurs et de partenaires. Le Groupe Mobilize Financial Services travaille en étroite collaboration avec les constructeurs automobiles, notamment Renault et Nissan, pour fournir des solutions de financement et des produits adaptés. Renault Group en tant que maison-mère, fournit également des services informatiques essentiels, notamment la gestion de centres de données, les ordinateurs portables, les smartphones, l’énergie et des installations.

Au-delà de Renault Group, la chaîne d’approvisionnement du Groupe Mobilize Financial Services comprend des prestataires de services informatiques, des logiciels de gestion des risques financiers, des distributeurs de logiciels et d’équipements d’infrastructure, des workflows de services basés sur le cloud, des solutions logicielles de marketing, ainsi que des fournisseurs de logiciels spécifiques aux activités de financement, location et services.

Le Groupe Mobilize Financial Services sélectionne ses fournisseurs par le biais d’un processus de consultation concurrentiel et d’un examen régulier de leur santé financière et de leur réputation, y compris des contrôles de conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Le Groupe Mobilize Financial Services, dans le cadre de ses propres activités, propose des solutions de financement et de location de véhicules, des services associés aux véhicules, des solutions d’assurance et de paiement, ainsi que des offres d’abonnement via BIPI et des financements dédiés aux solutions de recharge.

En partenariat avec des concessionnaires en aval, la distribution de ces services s’étend à travers l’Europe (France, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Brésil, Espagne, Italie et Pays-Bas). Ces services sont accessibles via des applications mobiles, des plateformes en ligne, ainsi qu’un large réseau de stations de recharge, soutenu par ces partenaires.

Le Groupe Mobilize Financial Services considère qu’elle a la responsabilité de veiller à ce que son impact soit positif et de contribuer au développement durable. L’ambition du Groupe Mobilize Financial Services est de créer de la valeur partagée au bénéfice mutuel du groupe et de l’ensemble de ses parties prenantes. Elle prend donc soin d’identifier les besoins et les attentes des parties prenantes qui l’entourent (cf. SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes) et d’y répondre dans la mesure du possible à travers son cœur de métier.

Alors que le Groupe Mobilize Financial Services met l’accent sur le marché des voitures d’occasion et sur la location opérationnelle, elle fait face à des risques liés à la valeur résiduelle des véhicules et à l’évolution des préférences des clients. Cependant, la demande croissante de VE, associée à la transition vers la mobilité partagée et les services d’abonnement, présente d’importantes opportunités de création de valeur.

Au 31 décembre 2024, le Groupe Mobilize Financial Services n’a pas encore formalisé les informations concernant les impacts, les risques et les opportunités potentiels dans ses secteurs principaux et leur relation possible avec son propre modèle d’affaires ou sa chaîne de valeur.

2.1.7.1.1.2Organes de gestion et de contrôle

GOV-1 : Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

Le Groupe Mobilize Financial Services est une marque commerciale exploitée par RCI Banque, établissement de crédit soumis à la surveillance de la Banque Centrale Européenne (BCE). Elle a structuré sa gouvernance dans le respect de la réglementation bancaire et financière. La gestion de cette organisation comprend trois composantes :

• surveillance : la stratégie du groupe est arrêtée par le Conseil d’administration, sur recommandation de la Direction générale. Le Conseil s’appuie sur les travaux de quatre comités spécialisés : un Comité des risques, un Comité des Comptes et de l’Audit, un Comité des Rémunérations et un Comité des Nominations ;
• chaîne de responsabilité : le Groupe Mobilize Financial Services et son Comité Exécutif mettent en œuvre des politiques et des stratégies sous la supervision du Conseil d’administration ;
• cadre fonctionnel : les directions métiers supervisent la définition de politiques et de règles de fonctionnement spécifiques, soutiennent les départements opérationnels et veillent à la mise en œuvre des politiques.

Le Conseil d’administration joue un rôle central dans la validation de la stratégie ESG du Groupe Mobilize Financial Services, en veillant à ce que la durabilité soit ancrée dans l’ensemble de l’organisation, du Comité de Direction aux niveaux opérationnels. Le Conseil d’administration supervise la mise en œuvre globale de la stratégie de durabilité.

Les attributions du Conseil d’administration de RCI Banque et de ses comités sont décrits dans son règlement intérieur dont les principaux éléments sont reproduits ci-après.

Il a également le pouvoir d’autoriser les opérations sur le capital, les émissions obligataires, la passation ou la dénonciation d’accords avec d’autres entreprises engageant l’avenir de la société, ainsi que les opérations majeures de nature à modifier de manière substantielle le périmètre d’activité ou la structure financière de la société et du groupe qu’elle contrôle.

Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration de RCI Banque compte quatre femmes et six hommes. Sur recommandation du comité des nominations, le Conseil d’administration a fixé l’objectif de maintenir une proportion minimale de 40 % d’administrateurs de chaque sexe.

Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration est composé comme suit : Gianluca de Ficchy (Président), Isabelle Landrot, Philippe Buros, Isabelle Maury, Nathalie Riez, Patrick Claude, Étienne Boris, Thierry Piéton, Laurent Poiron et Céleste Thomasson.

Il est précisé que le mandat de Monsieur Étienne Boris a pris fin au 31 décembre 2024.

Comités spécialisés

/Comité des comptes et de l’audit au 31 décembre 2024

/Comité des nominations au 31 décembre 2024

/Comité des rémunérations au 31 décembre 2024

/Comité des risques au 31 décembre 2024

Il n’y a pas de représentation des salariés au sein du Conseil d’administration.

Il est prévu que chaque année, le Comité Exécutif examine et valide l’analyse de double-matérialité, qui est ensuite présentée au Comité des Comptes et de l’Audit pour une surveillance plus approfondie. Le Comité des Comptes et de l’Audit est chargé de superviser la préparation et la publication de l’information sur le développement durable, d’assurer la conformité aux normes de « reporting », d’évaluer les contrôles internes, de surveiller les processus d’assurance externes et d’évaluer les risques et les opportunités liés au développement durable.

En outre, le Comité des risques est chargé de piloter les risques ESG. L’équipe du développement durable informe chaque année la Direction des risques de toute mise à jour des impacts, risques et opportunités (IROs) assurant ainsi l’alignement de tous les processus de gestion des risques.

Le Conseil d’administration, après délibération et sur recommandation du Comité des Nominations, valide la matrice de compétences des membres du Conseil, en tenant compte de la formation et de l’expérience de chaque administrateur. Le Conseil d’administration possède collectivement une expertise en matière de responsabilité sociale d’entreprise, de transition climatique, de risque et de gouvernance, avec un membre faisant office de référence en matière de durabilité. Cependant, les informations détaillées sur l’expérience des membres concernant les secteurs, les produits et les zones géographiques de l’entité restent à formaliser par le Groupe Mobilize Financial Services. Le membre référent a été le principal point de contact avec l’ESMA concernant la nécessité de réviser la réglementation ESG et a travaillé en étroite collaboration avec l’Impact Management Project, la plateforme internationale chargée de promouvoir les normes de mesure d’impact et, notamment, à l’origine du concept de double matérialité.

Les informations concernant la manière dont les compétences et l’expertise relatives à la durabilité sont liées aux impacts, risques et opportunités matériels n’ont pas encore été formalisées par le Groupe Mobilize Financial Services.

/Composition du Conseil d’administration

/Membres du Conseil d’administration par genre

/Composition du Conseil d’administration

GOV-2 : Informations et questions de développement durable transmises et traitées par les organes d’administration, de gouvernance et de surveillance

Le Conseil d’administration a approuvé la stratégie ESG en 2022. En décembre 2023, le Groupe Mobilize Financial Services a présenté ses initiatives pour atteindre la neutralité carbone en Europe d’ici 2040 et dans le monde d’ici 2050. À partir de 2024, le Conseil d’administration supervisera et examinera chaque année le rapport de Durabilité.

Le Groupe Mobilize Financial Services est en train de formaliser la façon dont les organes d’administration, de gestion et de surveillance tiennent compte des impacts, des risques et des opportunités dans le cadre de la supervision de la stratégie, des décisions relatives aux transactions majeures et du processus de gestion des risques.

Le Conseil d’administration examine la stratégie ESG une fois par an pour s’assurer qu’elle est conforme aux objectifs de l’organisation et aux exigences réglementaires. Le risque ESG est surveillé chaque année par le comité de risque, et le « Risk Appetite Framework » (RAF) est entièrement validé chaque année, garantissant que les niveaux de risque de l’organisation restent dans les seuils approuvés.

Pour les IROs et leurs sujets connexes, voir 1.7.1.2.1 Identification des IROS et méthodologie de double matérialité, SBM 3 : Présentation des IROs significatifs pour l’entité et interactions avec la stratégie et le modèle d’affaires.

GOV-3 : Intégration de critères de performances en matière de durabilité dans la politique de rémunération

À l’heure actuelle, le Conseil d’administration n’a pas de rémunération variable liée aux questions de durabilité, et ne dispose donc pas de régimes d’incitation et de politiques de rémunération liés aux questions de durabilité

GOV-4 : Déclaration sur la due diligence

Le Groupe Mobilize Financial Services s’appuie sur les due diligences menées par Renault Group dans le cadre de son plan de vigilance, dont les résultats sont communiqués au Groupe Mobilize Financial Services pour intégration via les canaux de discussion mentionnés précédemment.

GOV-5 : Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité

Dans le cadre de l’application de la CSRD, le Groupe Mobilize Financial Services s’appuie sur un nouveau système de gestion des risques et de contrôle interne relatif à l’information de durabilité instauré par Renault Group.

La durabilité s'inscrit dans le cadre de gestion des risques du Groupe comme les autres processus et risques. Globalement les risques du groupe sont identifiés, listés et leur matérialité est évalué de manière à distinguer les risques jugés les plus critiques. A tous les risques est associé un dispositif de maitrise des risques. Ce dispositif fait l'objet de contrôle par la LOD2 (contrôleur interne) et par la LOD3 (audit). Coté LOD3, la thématique ESG / Climat est inscrite à l’univers d’audit et fait donc l’objet d’audit sur un cycle de 3 ans. Celui-ci, comme les autres rapports, fait l’objet d’une communication au niveau du Comex et du Comité d’Audit.

Les analyses de l’équipe projet CSRD de Renault Group et des échanges avec des tiers (entreprises de taille ou de modèle d’affaire comparables, consultants, auditeurs) ont conduit à l’identification des risques principaux suivants :

• absence par omission de points de données obligatoires dans le rapport ;
• erreurs de périmètre de mesure ou de calcul concernant les informations quantitatives ;
• difficulté à obtenir certaines informations, notamment quantitatives, dans les délais impartis ;
• non-conformité de l’information qualitative aux exigences de l’ESRS ;
• caractère invérifiable de l’information fournie.

Afin de les prévenir, les méthodes suivantes ont été adoptées :

• recensement des points de données obligatoires par l’équipe projet, attribution de chacun à un ou plusieurs contributeurs faisant autorité sur la question pour le groupe et suivi de l’obtention de l’information, point par point ;
• définition de « fiches protocole » décrivant le périmètre et le processus de collecte ainsi que les méthodes de calcul ou d’estimation de chaque information quantitative ;
• réalisation d’une collecte à mi-année des données disponibles (« dry-run report ») afin d’identifier et de remédier aux difficultés de collecte en fin d’année ;
• assistance aux contributeurs dans l’interprétation des exigences et contrôle point par point de la conformité des informations qualitatives ;
• contrôle point par point de l’existence de preuves matérielles.

Un suivi hebdomadaire de la remédiation des points à risque a été assurée par l’équipe projet de Renault Group.

Pour les informations qualitatives, l’analyse des risques adopte la même rigueur. Les responsables s’assurent de la qualité des textes et de la traçabilité des informations publiées.

L’intégration des résultats de l’analyse des risques et des contrôles internes dans le processus de rapport de durabilité du groupe s’effectue de manière dynamique et réactive.

Chaque responsable est tenu d’examiner et, au besoin, d’améliorer continuellement les contrôles précédemment déterminés en fonction des constats. Ce processus itératif permet de s’assurer de l’efficacité des contrôles internes et de procéder aux adaptations nécessaires en fonction des risques et des exigences en matière de rapport de durabilité.

Le Conseil d’administration est informé des constats par le biais du contrôle effectué par son Comité des Comptes et de l’Audit.

2.1.7.1.1.3Dialogue avec les parties prenantes

SBM-2 : Intérêts et points de vue des parties prenantes

Mobilize Financial Services a mis en place des canaux d’échange avec les parties prenantes, notamment les consommateurs et les utilisateurs finaux, les salariés, les fournisseurs et les partenaires commerciaux et leurs salariés, les investisseurs, les communautés affectées et les associations. Les consultations relatives à la chaine de valeur Amont sont faites au niveau de Renault Group. 

L’objectif de l’engagement des parties prenantes de Mobilize Financial Services est d’éclairer sa stratégie sur la base des résultats de ces consultations, tels que les besoins de transition vers des modèles de véhicules électriques, d’améliorer la satisfaction des clients et des parties prenantes, de promouvoir la transparence et de contribuer au développement durable sur le marché dans lequel elle opère.

Vous trouverez ci-dessous un résumé du dialogue avec les parties prenantes en 2024 :

2.1.7.1.2Gestion des Impacts, Risques et Opportunités (IROs)

2.1.7.1.2.1Identification des IROS et méthodologie de la double matérialité

IRO-1 : Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

Les travaux d’identification et d’évaluation des IROs ont été effectués sous la supervision de l’équipe projet CSRD du Groupe Mobilize Financial Services. Le processus a également mobilisé un réseau d’experts internes sur divers sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Sur la base de l’analyse de double matérialité de Renault Group, des IROs matériels ont été identifiés pour le Groupe Mobilize Financial Services, lors d’ateliers réalisés avec les experts internes.

Une analyse préliminaire a été menée pour s’assurer de l’exhaustivité des thématiques de durabilité couvertes par Renault Group au regard des exigences de l’AR16 du règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission et des activités du Groupe Mobilize Financial Services. Une comparaison de l’AR16 a été faite avec les sujets identifiés :

• dans l’analyse de RCI Banque réalisée avec l’aide d’un consultant externe ;
• dans le Materiality Finder de la SASB pour les secteurs concernés (Financement, Location & Leasing Automobile, et Assurance) ;
• dans la Materiality Map ESG de MSCI pour les secteurs concernés (Financement, Assurance Dommages, Assurance Vie & Santé, et Courtage) ;
• dans le rapport de notation des risques ESG de Sustainalytics (Financement) ;
• dans l’analyse de RCI Banque sur les risques climatiques et environnementaux.

Sur la base de la liste des IROs de Renault Group et de l’analyse préliminaire décrite précédemment, le Groupe Mobilize Financial Services a adapté les IROs de Renault Group et identifié de nouveaux IROs spécifiques au Groupe Mobilize Financial Services. Les risques et opportunités ont d’abord été validés au travers d’ateliers menés avec plusieurs départements, tels que ESG, RH, Marketing, Achats, Risque, Finance, Juridique, Conformité, Assurance, etc. Ensuite, les cartographies de risques existantes du Groupe Mobilize Financial Services ont été utilisées pour analyser la matérialité de ces risques et opportunités. Les résultats finaux ont été validés par l’équipe projet CSRD et présentés lors d’une réunion dédiée au Comité Exécutif.

De plus, les différentes étapes de construction de l’évaluation de la double matérialité ont été marquées par des réunions de travail avec l’équipe projet CSRD du Groupe Mobilize Financial Services. Renault Group a conçu une méthodologie de notation qui a été appliquée par le Groupe Mobilize Financial Services dans son analyse de double matérialité.

Pour évaluer la matérialité d’impact et financière des IROs, des échelles de notation allant de 1 à 4 ont été développées.

Ces échelles ont été utilisées pour évaluer la gravité des impacts, des risques et des opportunités ainsi que la probabilité d‘occurrence, le cas échéant, en fonction des exigences obligatoires de l’ESRS 1 :

• l’échelle utilisée pour la gravité des impacts comprend des critères d’ampleur, d’étendue et d’irrémédiabilité (sauf pour les impacts positifs). Chaque niveau de gravité a été défini avec des descriptions spécifiques pour les impacts environnementaux et humains ;
• l’échelle utilisée pour la gravité des risques et des opportunités a été classée en quatre types : financière (impact sur les états financiers), juridique (gravité des condamnations potentielles), réputationnelle (perception des parties prenantes) et opérationnelle (durée des perturbations), intégrant des facteurs qualitatifs et quantitatifs ; l’échelle de probabilité créée pour l’analyse de matérialité était identique pour la matérialité d’impact et financière, allant de 1 à 4.

Cette échelle a été précisée par les mesures quantitatives et la fréquence des IROs qui ont fait l’objet d’une évaluation.

Au cours du processus d’analyse de la double matérialité, une attention particulière a été accordée à des activités spécifiques, aux relations d’affaires, aux emplacements géographiques et à d’autres facteurs pouvant entraîner un risque accru d’impacts négatifs.

Tout au long du processus de double matérialité, les dépendances identifiées ont été associées aux risques, notamment aux risques opérationnels (perturbation ou interruption des activités) et financiers (augmentation des coûts ou perte de revenus en raison de ces dépendances et de leur disponibilité). Par ailleurs, les impacts négatifs identifiés ont été liés à des risques de réputation et/ou juridiques, les impacts importants pouvant nuire à la réputation du groupe ou entraîner des sanctions judiciaires, en particulier s’ils sont couverts par une réglementation. La position des impacts dans la chaîne de valeur a également été revue et adaptée pour le Groupe Mobilize Financial Services. Les changements apportés concernent principalement les impacts négatifs relatifs à la production de véhicules. La notation de ces IROs est alignée sur celle de Renault Group.

Les IROs matériels sont suivis par les départements concernés au sein du groupe, tels que le Département des risques, le Département du développement durable, les RH, etc., en collectant des informations qualitatives et si possible quantitatives.

Ce processus exhaustif illustre l’approche proactive et stratégique adoptée par le Groupe Mobilize Financial Services pour identifier et gérer les IRO les plus matériels pour le groupe et ses parties prenantes. Il garantit que les rapports sur la durabilité sont précis, pertinents et conformes aux attentes des parties prenantes, ainsi qu’aux exigences réglementaires.

Si de nouvelles informations sont fournies par des experts internes ou des parties prenantes, elles seront intégrées à l’analyse, soit par une révision de l’importance relative de certains IRO, soit, le cas échéant, par l’ajout de nouveaux IRO. Dans tous les cas, un réexamen de l’analyse de double matérialité sera effectué chaque année dans le cadre des contrôles internes par l’équipe projet CSRD afin de s’assurer que ses conclusions sont toujours pertinentes.

SBM 3 : Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Entre janvier et juillet 2024, le Groupe Mobilize Financial Services a réalisé une double analyse de matérialité basée sur la nouvelle réglementation de l’Union Européenne, et avec comme point de départ l’analyse de double matérialité de Renault Group, qui a permis d’identifier les IROs significatifs suivants :

La conception et la mise à jour de la stratégie du groupe, dont l’objectif est de remodeler son modèle d’entreprise et sa chaîne de valeur, prennent en compte les IROs énumérées ci-dessus. La stratégie du Groupe Mobilize Financial Services est en constante évolution et est soutenue par l’ensemble de la chaîne de valeur, des fournisseurs aux consommateurs. Les IROs identifiés influencent directement les décisions relatives au modèle économique et à la stratégie du Groupe Mobilize Financial Services. Pour une vue d’ensemble des politiques et actions mises en œuvre et en cours, voir les chapitres thématiques par ESRS.

Chaque impact décrit ci-dessus est lié à la stratégie ou au modèle d’affaires du Groupe Mobilize Financial Services. Les impacts environnementaux découlent des activités du groupe et des caractéristiques des produits et services du Groupe Mobilize Financial Services. Les impacts sur les salariés au sein de la chaîne de valeur et sur les communautés affectées sont indirectement liés au modèle d’affaires du Groupe Mobilize Financial Services par le biais d’interactions avec les contributeurs de sa chaîne de valeur. Les clients et les utilisateurs finaux du Groupe Mobilize Financial Services sont impactés par les produits et services financiers, qui sont le résultat du modèle d’affaires mis en œuvre par le groupe. Enfin, les impacts liés à la conduite des affaires, propres à l’entité, découlent de la gestion des activités par le groupe, et sont donc directement associés au modèle d’affaires du Groupe Mobilize Financial Services.

Au cours de l’exercice, les risques et opportunités matériels n’ont pas eu d’incidence financière et ne devraient pas entraîner d’ajustements importants des valeurs comptabilisées des actifs et des passifs.

Pour obtenir plus de détails sur l’analyse de la résilience climatique du Groupe Mobilize Financial Services, veuillez-vous référer à ESRS E1 – Changement climatique, SBM-3 – Impacts matériels, risques et opportunités et leur lien avec la stratégie et le modèle économique.

2.1.7.1.3Base de préparation

BP-1 : Base générale pour la préparation du rapport de durabilité

Le rapport de durabilité du Groupe Mobilize Financial Services a été élaboré sur un périmètre consolidé, conformément au périmètre de consolidation des comptes. Le périmètre de consolidation comprend les entités contrôlées selon les normes IFRS, telles que détaillées au chapitre 1.3.3.3 des états financiers.

Dans le cadre de la transposition de la CSRD en droit français, l’ensemble des entités du groupe sont dispensées de publication, à l’exception de DIAC.

Dans l’ESRS E1, pour lequel le groupe doit rendre compte non seulement de son périmètre de consolidation financière mais également des entités sous contrôle opérationnel, l’entité suivante a été ajoutée :

• ORFIN.

Le rapport de durabilité du Groupe Mobilize Financial Services couvre la chaîne de valeur en amont et en aval (voir la section 7.1.1.1). Dans les cas où les données réelles de la chaîne de valeur n’étaient pas disponibles mais nécessaires, des estimations ont été faites à l’aide des meilleures données disponibles.

Dans le cadre de la première publication du rapport de durabilité du Groupe Mobilize Financial Services, nous attirons votre attention sur les faits suivants :

• le rapport de durabilité a été préparé et présenté conformément aux exigences de l’ESRS et de la réglementation applicable, y compris la transposition française de la CSRD ;
• une meilleure compréhension des exigences pourra être obtenue lorsque des directives de mise en œuvre ou des questions-réponses supplémentaires seront disponibles ;
• les estimations pourront être affinées au cours des prochaines périodes de déclarations lorsque des informations plus pertinentes seront disponibles ;
• il existe peu d’informations permettant d’évaluer certains points de référence de l’industrie automobile et ceux-ci pourraient n’apparaître qu’au fur et à mesure que le nombre de déclarants augmentera et que les pratiques de déclaration s’établiront ;
• les procédures de contrôle interne liées aux rapports de durabilité sont encore à renforer ;
• comme il s’agit de la première année de publication du rapport de durabilité, les futures publications annuelles fourniront plus de contexte pour les informations quantitatives ;
• le rapport de durabilité doit divulguer tous les jugements clés portés et les seuils utilisés dans l’application de la double matérialité. Le processus de définition de la double matérialité est appelé à s’améliorer au fil du temps.

Les informations en matière de durabilité ont été établies dans un contexte de première application des exigences légales et réglementaires caractérisée par des incertitudes sur l’interprétation des textes, l’absence de pratiques établies ou de données comparatives ainsi que par des difficultés de collecte de données. Le Groupe s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles, dans les délais d’établissement de l’état de durabilité. Le Groupe attire l’attention sur les faits, limites et potentielles futures évolutions suivantes : 

• l’état de durabilité a été préparé et présenté conformément aux exigences des normes ESRS et de la réglementation applicable, y compris la transposition française de la CSRD ; [DP BP-1_06] 
• une meilleure compréhension des exigences pourra être obtenue lorsque des directives de mise en œuvre ou des questions-réponses supplémentaires seront disponibles ; 
• les estimations pourront être affinées au cours des prochaines périodes de déclaration lorsque des informations plus pertinentes seront disponibles ; 
• les pratiques de contrôle interne liées aux rapports sur le développement durable seront encore renforcées lors des prochains exercices ; 
• des comparaisons progressivement disponibles après la première année d’établissement des rapports rendraient les informations plus utiles ; 
• il existe peu d’informations permettant d’évaluer certains points de référence du secteur financier et ceux-ci pourraient n’apparaître qu’avec l’augmentation du nombre de déclarants et l’établissement des pratiques de déclaration ; 

Les indicateurs s’appuyant sur des données issues de la chaîne de valeur ont pu être déterminés principalement à l’aide de sources de données directes. Seuls quelques cas particuliers ont nécessité le recours à des informations indirectes pour le calcul des émissions des entités Meintauto et Bipi (Scope 3, catégorie 13) émissions financées – en aval) 

Lorsque certaines informations sont présentées sur un périmètre différent, celui-ci est explicité. 

En dépit des efforts déployés, certains points de données n’ont pas pu être publiés pour l’exercice 2024 : 

le calcul des délais de paiement (voir détails en G1-6 : Pratiques de paiement) 

L’efficacité des politiques n’est pas toujours mesurée aujourd’hui par le Groupe de la façon requise par l’exigence générique MDR-T. De ce fait, certaines cibles n’ont pas pu être décrites.  

S’agissant de la Taxonomie, le Groupe a décidé d’adapter le format des tableaux à publier lorsque ceux-ci devaient être vide. 

BP-2 : Publication d’informations relatives à des circonstances particulières

Aucune circonstance particulière n’est survenue dans le cadre du rapport de 2024.

2.1.7.1.4Notes méthodologiques

Le Groupe Mobilize Financial Services définit ses indicateurs selon des méthodes éprouvées. Ils font l’objet de contrôles et vérifications internes, sans être systématiquement validés par un organisme tiers.

GOV-1 : Le rôle des instances d’administration, de gouvernance et de surveillance

GOV-3 : Intégration des critères de performance en matière de durabilité dans la politique de rémunération

2.1.7.2Informations environnementales

2.1.7.2.1Changement climatique (ESRS E1)

Comme l’exige l’ESRS 1, la matérialité des impacts et des risques ci-dessous est basée sur une évaluation de leur gravité et de leur probabilité potentielles, effectuée sans tenir compte des politiques et actions de prévention et d’atténuation existantes (évaluation brute).

2.1.7.2.1.1Stratégie climatique et gestion des IROs associées

GOV-3 – Intégration de critères de performance en matière de durabilité dans la politique de rémunération

En 2023, le groupe Mobilize Financial Services a mis en place un KPI lié à la transition climatique et environnementale dans son système de rémunération variable des cadres supérieurs, y compris les membres du comité executif, au siège et dans les entités locales. Celle-ci a été étendue à l’ensemble de la population des cadres en 2024. Les membres du Conseil d’administration représentant Renault Group ne sont pas rémunérés. Les administrateurs indépendants ne perçoivent pas de rémunération variable.

IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

Afin d’identifier et d’évaluer ses risques physiques et de transition, le groupe Mobilize Financial Services se base sur la cartographie des risques climatiques et environnementaux (C&E) réalisée en 2022 et revue chaque année. Cette analyse s’appuie sur :

• les définitions des risques physiques et des risques C&E de transition élaborées par la Banque Centrale Européenne ;
• une analyse de matérialité qualifiant la fréquence et l’impact potentiel des risques C&E sur l’ensemble de l’activité et des catégories de risques du groupe Mobilize Financial Services, avant et après les actions d’atténuation ;
• des études quantitatives et analyses de sensibilité spécifiques à certaines activités et/ou portefeuilles. L’analyse de matérialité et les études quantitatives ont permis d’identifier les risques les plus significatifs.

Une analyse des activités actuelles a été effectuée pour identifier les impacts potentiels matériels associés aux risques climatiques présents dans la cartographie des risques C&E. Ces impacts ont ensuite été évalués par des experts internes, en s’appuyant sur des données internes, des ateliers de travail, ainsi que sur les informations fournies par Renault Group. Chaque activité commerciale et chaque actif ont ainsi fait l’objet d’une évaluation approfondie.

Les risques liés au climat ont été analysés et classés en deux catégories :

• les risques de transition, liés au passage à une économie sobre en carbone et à tous les changements qu’il implique ;
• les risques physiques, ainsi que leurs répercussions potentielles sur l’activité des entreprises et sur les chaînes d’approvisionnement.

Pour chaque risque, des horizons temporels sur lesquels le risque pourrait se matérialiser (à court terme – avant 2030, à moyen terme – 2030-2040 et à long terme – 2040-2050) ont été déterminés.

Le groupe Mobilize Financial Services est une institution financière et n’a pas d’activités industrielles liées au charbon, au pétrole, au gaz ou à la production d’électricité. Par conséquent, le groupe Mobilize Financial Services est inclus dans les indices de référence alignés sur les Accords de Paris.

SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Pour évaluer la résilience de sa stratégie et de son modèle d’affaires, le groupe Mobilize Financial Services a réalisé différentes analyses et tests de résilience :

• une évaluation de l’impact des risques climatiques sur les risques bancaires, avec la collaboration du Département de gestion des risques et d’experts internes. Cela a permis au groupe Mobilize Financial Services d’évaluer les liens entre les risques climatiques et environnementaux et les risques bancaires, avant et après les actions d’atténuation, ainsi que la fréquence et l’intensité financière de ces risques. Les résultats ont ensuite été calibrés, harmonisés et nuancés par le Directeur de la gestion des risques et le Gestionnaire des Risques Climatiques. Les risques bruts et résiduels ont été estimés et classés en fonction du niveau d’impact financier. Les résultats ont ensuite été partagés avec les gestionnaires de risques du groupe Mobilize Financial Services. Les résultats de l’étude indiquent un impact plus important sur le risque de crédit, le risque de valeur résiduelle et le risque stratégique ;
• une étude de quantification des risques physiques C&E sur les sites dans les 36 pays du groupe Mobilize Financial Services afin de quantifier les impacts financiers sur les sites en cas d’aléa climatique. Des événements tels que l’élévation du niveau de la mer, les inondations, la submersion, les températures nécessitant une climatisation, les vagues de chaleur (supérieures à 35 °C rendant la climatisation inefficace), le stress hydrique et les cyclones ont été évalués. L’étude a permis d’identifier les sites les plus exposés aux événements climatiques extrêmes et les impacts financiers ont également été évalués mais restent relativement limités compte tenu de la structure des sites du groupe Mobilize Financial Services (tertiaires, loués dans la plupart des pays), et des quelques sites exposés à chaque événement ;
• une étude géographique utilisant Think Hazard permet de quantifier les risques C&E sur le portefeuille des particuliers. Think Hazard réalise une évaluation par région de l’exposition à plusieurs catastrophes naturelles (inondations, incendies, glissements de terrain, tsunami, stress hydrique et canicule). Pour chaque type de catastrophe naturelle, un score est attribué, par région, sur la base de l’évaluation de Think Hazard (très faible, faible, modéré, élevé). Ce score est ensuite lié au portefeuille via les codes postaux des clients. Cela a permis de classer les expositions de crédit par niveau de risques physiques C&E. Il en ressort que le portefeuille est géographiquement diversifié et peu exposé aux risques physiques, climatiques et environnementaux pour les six principaux pays d’activité du groupe : la France, l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Brésil.
• une étude examinant des données historiques pour analyser la corrélation entre les événements climatiques (inondations) et les taux de défaut de ses clients. Le groupe Mobilize Financial Services a réalisé une étude géographique des principaux sites d’activité et des sites de repli potentiels en cas d’inondation, ce qui est considéré comme le risque physique le plus important pour le groupe Mobilize Financial Services. L’analyse n’a pas révélé de corrélation significative ;

• pour évaluer les effets potentiels sur le risque de crédit des clients entreprises, le groupe Mobilize Financial Services a intégré des scénarios de l’ACPR et de la BCE, anticipant une transition vers une économie bas carbone à l’horizon 2030 et 2050, avec l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous du seuil de 2 °C. Pour les projections de risque de crédit des clients individuels, le groupe Mobilize Financial Services a pris en compte les scénarios du Network for Greening the Financial System (NGFS), qui anticipent une transition retardée et un monde fragmenté, avec l’objectif de rester en dessous du seuil des 2 °C d’ici 2030 ;
• le groupe Mobilize Financial Services a réalisé une étude de stratégie commerciale sur l’impact des Zones à Faibles Émissions (ZFE) selon trois scénarios à l’horizon 2030 : (i) « Business as Usual » avec mise en place des ZFE selon les calendriers annoncés ; (ii) « Suffisance à 1,5 °C » avec la mise en place de calendriers de ZFE plus proactifs et une réduction des ventes de véhicules ; (iii) Scénario de mise en œuvre extrêmement rapide des ZFE (dans un délai de un ou deux ans). Sur chaque scénario, les ventes annuelles de voitures neuves, la part des véhicules électriques parmi ces ventes, l’utilisation de la voiture et les calendriers de mise en œuvre des ZFE et leur niveau de restriction ont été simulés. Enfin, l’évolution annuelle du parc automobile (en taille et en composition) a été modélisée avec plusieurs hypothèses sur la durée de vie d’une voiture du portefeuille du groupe, sur la baisse des ventes de véhicules diesel et sur l’augmentation du poids du véhicule électrique.

Les analyses ont été effectuées avec un horizon temporel de 2050 pour les inondations par submersion et de 2030 pour les autres événements, en tenant compte du scénario RCP8.5 du GIEC. De plus, les données macroéconomiques du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale sont utilisées dans les tests de résistance et les études quantitatives du groupe. Le scénario Net Zero 2050 de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) est référencé pour les indicateurs de poids et de gCO2/km moyen du portefeuille.

Les hypothèses utilisées pour valider les tests de résilience sont basées sur le scénario stratégique de Renault Group et Nissan, et sur le fait que les contrats du groupe Mobilize Financial Services ont une durée de financement moyenne de trois à quatre ans. Le portefeuille de voitures financées devrait donc évoluer en suivant les tendances du marché automobile, avec une augmentation du mix de véhicules électriques. Aucun actif n’a été identifié pour lequel la transition ne pourrait pas s’appliquer.

La stratégie et le modèle d’affaires du groupe Mobilize Financial Services améliorent sa résilience aux changements climatiques, grâce à des ajustements et des adaptations continus à divers horizons temporels. Le groupe prend déjà des mesures pour garantir un accès continu au financement, diversifier son portefeuille de produits et de services, requalifier ses effectifs, financer des obligations vertes et prendre en compte le climat dans le suivi du risque de crédit et de la valeur résiduelle, le tout dans le but de relever les défis posés par le changement climatique.

E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique

La trajectoire de décarbonation du groupe Mobilize Financial Services a été définie en s’appuyant sur les projections de mix de ventes de Renault Group et de Nissan, et en s’alignant sur l’ambition de limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C et de viser 1,5 °C. Le groupe a également identifié des leviers clés de décarbonation, dont l’amélioration de la stratégie des véhicules électriques à batterie et le financement de solutions énergétiques. La prochaine étape consiste à quantifier l’impact et le coût de ces leviers, ce qui permettra de formaliser un plan de transition complet, dont la date d’adoption sera définie par la suite.

E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci

Le groupe Mobilize Financial Services reconnaît l’importance d’une stratégie environnementale solide et s’engage à faciliter la transition vers la mobilité électrique, avec un objectif clair d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2040 en Europe et 2050 dans le monde, conformément à la stratégie de Renault Group. Cet engagement souligne la responsabilité d’entreprise du groupe, mais s’aligne également sur les objectifs mondiaux de durabilité, la conformité réglementaire et l’évolution de la demande du marché pour des solutions de transport plus propres. En promouvant la mobilité électrique, le groupe Mobilize Financial Services contribue activement à la réduction des émissions de carbone tout en rendant les options de transport plus propres plus accessibles aux particuliers et aux entreprises. La mise en œuvre de cette initiative mondiale est supervisée par le Comité de gestion des risques climatiques et de la durabilité du groupe Mobilize Financial Services.

Le groupe Mobilize Financial Services a introduit dans la politique d’acceptation des dossiers des critères ESG lors de l’octroi de prêts pour les grandes entreprises, où le score sectoriel est utilisé pour identifier les secteurs d’entreprise présentant des risques physiques et de transition élevés. Dans le cadre de l’évaluation des grandes entreprises, une section ESG a été ajoutée, axée sur le secteur, la notation ESG, les politiques ESG et les objectifs de l’entreprise. Les mêmes cotes sectorielles sont utilisées pour surveiller l’exposition trimestrielle du portefeuille de sociétés du groupe Mobilize Financial Services aux secteurs « à risque élevé ». Ces secteurs sont marginaux dans le portefeuille du groupe Mobilize Financial Services.

Dans la gestion des risques associés aux valeurs résiduelles, un suivi spécifique est effectué, distinguant les véhicules électriques (VE) des véhicules thermiques. Des comités dédiés, réunissant le groupe Mobilize Financial Services, et les constructeurs automobiles, sont organisés afin de définir les valeurs résiduelles et de suivre leur évolution.

E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique

Le groupe Mobilize Financial Services a élaboré un plan d’action visant à favoriser l’adoption des VE, comprenant la mise en place d’offres spécifiques et une politique tarifaire adaptée.

• Financement de nouvelles mobilités :
  • le groupe Mobilize Financial Services a développé des offres combinées pour les véhicules électriques, incluant, par exemple, le financement de bornes de recharge à domicile, et une différenciation tarifaire entre les véhicules thermiques et les VE. Un indicateur dédié a également été introduit pour suivre l’impact et l’efficacité de cette différenciation ;
  • par ailleurs, le groupe Mobilize Financial Services s’engage à étudier la mise en place de financement pour les nouvelles solutions de mobilité 100 % électriques développées par Mobilize Beyond Automotive ;
  • en outre, le groupe Mobilize Financial Services s’est engagé à accroître le financement des véhicules de seconde et de troisième main afin de réduire le besoin de production de nouveaux véhicules et de réduire les émissions de carbone associées aux processus de fabrication. Le groupe fait partie intégrante de la stratégie de cycle de vie complet de Renault Group, offrant des services financiers sur mesure, en surveillant attentivement la valeur résiduelle de ses véhicules et en maximisant la rétention des véhicules jusqu’à la fin de leur vie. Enfin, le groupe Mobilize Financial Services accompagne la recommercialisation des véhicules d’occasion du réseau Renault certifié ReNew par une offre de financement et services associés et adaptés (entretien, extension de garantie VO).
• Financement des solutions énergétiques :
  • le groupe Mobilize Financial Services soutient l’ambition de Mobilize Beyond Automotive de mettre en place un réseau de stations de Recharge Rapide « Mobilize Fast Charge » dans quatre pays européens via des offres de financement. Mobilize Fast Charge est un réseau de bornes de recharge ultra-rapides équipées de chargeurs de très haute puissance (jusqu’à 320 kW) ce qui représente un atout essentiel dans le développement de la mobilité électrique en remédiant au manque d’autonomie. De plus, la solution PowerBox est un point de recharge pour les particuliers, disponible en quatre versions pour s’adapter à tous les besoins et à tous les types d’infrastructures. Le terminal est donc au cœur de l’innovation en matière de mobilité intelligente, sécurisée et durable et joue un rôle crucial pour rendre la mobilité électrique plus accessible ;
  • axé sur le développement durable et la gestion responsable, Mobilize Financial Services évalue la durabilité lors de la conception des produits, qui sont revus lors du Comité nouveaux produits, et a développé une Politique Produits Durables, un document de référence qui structure le Comité des nouveaux produits et définit l’utilisation des termes liés à la durabilité. La mise en œuvre de nouveaux produits par le groupe Mobilize Financial Services relève de son contrôle, le groupe ayant la possibilité de réaffecter les ressources nécessaires pour assurer l’exécution de ses plans d’action. La principale incertitude réside dans l’infrastructure et le soutien public liés aux véhicules électriques, essentiels pour soutenir leur commercialisation, mais échappant au contrôle du groupe Mobilize Financial Services.

E1-4 – Cibles liés à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci

Le groupe Mobilize Financial Services s’est publiquement engagé à contribuer à la neutralité carbone d’ici 2040 en Europe et 2050 dans le monde, conformément aux objectifs plus larges de Renault Group de contribution à la neutralité en réduisant les émissions et de réduction de sa consommation de l’énergie. Le Conseil d’administration a validé en 2023 un objectif de réduction des émissions financées à l’horizon 2040 (Scope 3 aval), avec des jalons intermédiaires fixés pour 2030. Le groupe mesurera tout écart entre les objectifs de réduction des émissions et les ambitions fixées.

Le Risk Appetite Framework (RAF) comprend quatre indicateurs, qui font l’objet d’un suivi trimestriel par le Comité des risques du Conseil d’administration du groupe Mobilize Financial Services :

• réduction des émissions de CO2 financées ;
• notation ESG du groupe Mobilize Financial Services selon une agence de notation extra-financière ;
• taux d’intervention du groupe Mobilize Financial Services dans les ventes de VE par rapport au taux d’intervention dans les autres types de ventes de véhicules ;
• nombre d’offres commerciales spécifiques aux VE.

Cet engagement de réduction des émissions financées est lié à un objectif secondaire, qui est d’atteindre un écart de taux de pénétration (TI) entre les VE et les moteurs à combustion interne de >3 % d’ici 2030. Cet objectif permet de suivre les performances commerciales liées aux VE.

Conformément aux directives de l’initiative Science Based Targets (SBTi) pour les institutions financières, le groupe Mobilize Financial Services a utilisé en interne la trajectoire de l’AIE comme référence pour sa trajectoire 2030, ainsi que le scénario Net Zero 2050 qui s’aligne sur l’objectif de maintenir l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C, offrant ainsi au moins 50 % de chances de succès. Cette trajectoire couvre toutes les émissions de Mobilize Financial Services provenant de l’inventaire des GES.

En 2022, le groupe Mobilize Financial Services a réalisé sa première évaluation de l’empreinte carbone, en choisissant 2019 comme année de référence en raison de sa nature représentative en termes d’activités commerciales avant la crise du Covid-19 et les pénuries de semi-conducteurs. Cette approche garantit également un alignement avec l’empreinte carbone de Renault Group. Le groupe Mobilize Financial Services publie des informations sur le scénario de référence pour les réductions d’émissions de CO2 financées par rapport à 2019 et confirme qu’aucun nouveau niveau de référence n’a été établi.

Les objectifs de réduction des émissions de GES du groupe Mobilize Financial Services sont fondés sur le cadre et la méthodologie de SBTi, en tenant compte des développements futurs tels que les changements dans les volumes de ventes, les changements dans les préférences et la demande des clients, les facteurs réglementaires et les nouvelles technologies.

Ces considérations auront un impact potentiel à la fois sur les émissions de GES et les réductions d’émissions pour le groupe.

L’un des leviers de décarbonation identifiés par le groupe Mobilize Financial Services comprend l’amélioration de la stratégie pour les VE et le financement de solutions énergétiques, mais leurs contributions quantitatives spécifiques pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES sont actuellement en cours de quantification.

2.1.7.2.1.2Indicateurs liés au changement climatiques

E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES

Pour calculer ses émissions de GES, le groupe Mobilize Financial Services s’appuie sur les méthodologies, les hypothèses significatives et les facteurs d’émission utilisés par Renault Group, en mettant l’accent sur la base de données DEFRA pour les facteurs d’émission des scopes 1 et 2. Pour le scope 3 en amont, des données monétaires et des enquêtes sont utilisées, avec des facteurs d’émission issus de la Carbon Database. Aucun événement subséquent n’a été relevé après la fin de l’exercice de déclaration.

Les émissions financées proviennent principalement des véhicules financés, pour lesquels les émissions de GES sont calculées à l’aide d’évaluations fondées sur les données d’émissions fournies par les constructeurs ou des bases de données externes. La méthodologie du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), plus précisément la version 5.6 sur les prêts pour véhicules automobiles, est utilisée comme référence pour la déclaration des émissions financées. Ces émissions sont constituées des émissions de gaz à effet de serre des véhicules financés en portefeuille, calculées à partir d’un kilométrage annuel moyen et en se concentrant sur la phase d’utilisation. Tous les types de contrats, qu’il s’agisse de crédit ou de crédit-bail, sont traités selon la même méthodologie.

La phase d’utilisation du véhicule comprend les émissions « du puits à la roue » (well-to-wheel), qui couvrent :

• les émissions liées à la production et au transport de carburants (du puits au réservoir (well-to-tank). Les émissions liées à la production et au transport des carburants ont été prises en compte en fonction du pays et des carburants des véhicules financés. Ces coefficients d’émission détaillés sont alignés sur les hypothèses de Renault Group ;
• les émissions liées à la combustion de carburants lors de l’utilisation des véhicules à moteur à combustion interne et hybrides (tuyau d’échappement – du « réservoir à la roue » (tank-to-wheel)). Les émissions d’échappement proviennent principalement des données gCO2/km fournies par Renault Group au groupe Mobilize Financial Services ou des bases de données de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Les bases de données des constructeurs permettent une correspondance exacte entre un véhicule, grâce à son numéro d’identification, et les données individuelles sur le CO2 ;
• les émissions liées à la production, au transport et à la distribution d’électricité consommée par les véhicules électriques et hybrides (well-to-socket). Ils sont calculés selon les mêmes principes, soit directement à partir des bases de données des fabricants, soit à partir de moyennes établies à partir des bases de données de l’EEE. Les facteurs d’émission liés à l’électricité produite par pays (CO2 moyen par kWh) sont également pris en compte. Ces données sont alignées sur les facteurs d’émission utilisés par Renault Group.

Les bases de données de l’AEE ont été utilisées pour établir des valeurs moyennes par modèle, pays, type de moteur et année de vente. Le groupe Mobilize Financial Services, en alignement avec Renault Group, afin d'offrir une évaluation plus réaliste a augmenté de manière conservatrice de 20 % les valeurs d’émissions de CO2 et de consommation électrique des véhicules en phase d’usage. Cette approche vise à mieux représenter les conditions réelles de conduite en allant au-delà des valeurs établies par la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Ce facteur d’estimation repose sur une analyse des données de consommations réelles (On-Board Fuel Consumption Monitoring, OBFCM) collectées par la Commission européenne.

Jusqu’en 2024, les objectifs du groupe Mobilize Financial Services étaient fixés en intensité, plus précisément en grammes CO2 par km. Ces objectifs seront convertis en valeur absolue dès que l’approche sectorielle de décarbonation de l’industrie automobile aura été établie. Pendant la période de transition, le groupe Mobilize Financial Services a mis en place des objectifs minimum sur les Scopes 1 et 2 combinés (basées sur le marché uniquement) ainsi que sur le scope 3 au global. Ces objectifs intermédiaires permettent au Groupe d’assurer a minima une trajectoire « well below 2 °C ». La trajectoire de Mobilize Financial services s’appuyant sur celle de Renault Group, des ajustements d’objectifs pourront avoir lieu dans le futur en lien avec ceux du constructeur.

/Émissions brutes de GES de Scopes 1,2, 3 et émissions totales de GES – chaîne de valeur

/Émissions brutes de GES de Scopes 1 et 2 – groupe consolidé et contrôle opérationnel

/Émissions brutes de GES de Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES

/Émissions biogènes de CO2 résultant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse

/Instruments contractuels – Scope 2

/Intensité des emissions de GES par rapport au chiffre d’affaires

/Types de prix internes du carbone

E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone

Le groupe Mobilize Financial Services s’est fixé un objectif de neutralité carbone d’ici 2050, avec des objectifs intermédiaires pour atteindre cette ambition pour ses activités en Europe d’ici 2040. Cet objectif repose sur une réduction de 90 % des émissions et des mesures de compensation pour les 10 % d’émissions résiduelles d’ici 2050, conformément avec les principes définis par la SBTi et adoptés par Renault Group.

Dans son ambition de contribuer à la neutralité carbone (cf. E1-4 – Cibles liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique), le groupe Mobilize Financial Services concentre ses efforts sur des réductions significatives des émissions avant d’envisager des investissements dans des mécanismes de compensation carbone pour neutraliser les émissions résiduelles. En 2024, le groupe Mobilize Financial Services n’a pas acheté de crédits carbones. Le groupe est en train d’étudier si, à l’avenir, des compensations seront achetées sur le marché volontaire du carbone, certifiées selon des normes nationales ou internationales telles que le Gold Standard, Verra (VCS), ou le label bas carbone français. Les projets envisagés seraient de nature variée, notamment la production d’énergie renouvelable, l’entretien des forêts, la création de forêts ou de mangroves et des projets agroécologiques, tous visant à avoir des impacts positifs sur plusieurs objectifs de développement durable. Le groupe Mobilize Financial Services n’envisage pas d’investir dans la compensation carbone à court terme.

E1-8 – Tarification interne du carbone

Actuellement, le groupe Mobilize Financial Services n’intègre pas de mécanisme de tarification interne du carbone dans ses activités.

2.1.7.2.1.3Alignement avec la Taxonomie Européenne

Objectifs d’atténuation et d'adaptation au changement climatique et objectifs environnementaux restants

Afin d’atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, la Commission européenne a créé un système de classification dénommé Taxonomie verte, établissant une liste d’activités économiques écologiquement durables. La Taxonomie de l’Union européenne fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux responsables politiques des définitions appropriées des activités économiques qui peuvent être considérées comme durables d’un point de vue environnemental. En 2021, la CE a adopté l’acte délégué complétant l’article 8 du règlement établissant la Taxonomie verte (« Acte délégué sur la publication d’informations »), modifié en 2022 pour inclure certains secteurs de l’énergie. En 2023, la CE a modifié l'acte délégué pour aligner les exigences de publication d'information sur l'Acte délégué sur l'environnement. En vertu de ces réglementations, le Groupe Mobilize Financial Services est tenu de fournir des informations sur la performance environnementale de ses actifs et de ses activités économiques.

Ces publications présentent des informations sur l’alignement des activités économiques (publications des indicateurs clés de performance) dans lesquelles les activités économiques « éligibles » à la Taxonomie verte sont évaluées en vue de déterminer si elles sont durables d’un point de vue environnemental (ou « alignées » sur la Taxonomie verte) en fonction de critères d’examen technique

Périmètre de consolidation

Les Indicateurs clés de performance (« ICP ») de la Taxonomie verte présentés dans les modèles sont basés sur les expositions des entités du périmètre de consolidation prudentielle du Groupe Mobilize F.S au 31 décembre 2024. Les filiales exerçant des activités d’assurance sont exclues du périmètre de consolidation prudentielle.

ICP : ratio d'actifs verts

Le ratio d'actifs verts (ou, en anglais, Green Asset Ratio ci-après « GAR ») correspond au pourcentage des actifs alignés sur la taxonomie verte de l'UE par rapport au total des actifs couverts.

Pour le groupe Mobilize Financial Services, seuls les prêts et avances qui financent des activités économiques alignées à la Taxonomie verte sont inclus au numérateur du GAR. Les autres types d’actifs (titres de créances et instruments de capitaux propres) n’ont pas été évalué de part leur matérialité et sont par défaut considérés comme non alignés. Ces actifs représentent moins de 0,2% du total des actifs du Groupe Mobilize Financial Services à fin décembre 2024.

Conformément à la note 4, du tableau 1. Actifs entrant dans le calcul du GAR, Annexe VI - Modèle pour les ICP d’établissements de crédit du règlement délégué (UE) 2023/2486 du 27 juin 2023, les prêts automobiles vis-à-vis des ménages créés avant la date d’entrée en application de l’obligation de publication sont exclus. A ce titre, seuls les contrats de financement automobile vis-à-vis des ménages débutés après le 1er janvier 2022 sont déclarés éligibles et font l’objet d’une étude sur leur alignement.

Le dénominateur du GAR comprend le total des prêts et avances, le total des titres de créance, le total des instruments de capitaux propres et tous les autres actifs couverts au bilan.

Pour le calcul des ICP pour les expositions hors bilan, le groupe Mobilize Financial Services n’a pas d’actifs sous gestion. Les garanties financières vis-à-vis d’entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD représentent €94 millions d’euros à fin décembre par rapport à un bilan de plus de €73 000 millions d’euros. A date l’éligibilité et l’alignement de ces engagements hors bilan n’ont pas été évalués étant donné leur faible matérialité. Les autres expositions hors bilan sont exclues du calcul.

Total des actifs couverts

Le Groupe Mobilize Financial Services ne finance pas de projets d’entreprises et finance uniquement des véhicules automobiles et articles associés.

Le calcul des ICP des actifs couverts par la Taxonomie verte comprend les expositions au bilan couvrant les prêts et avances vis-a-vis d’entreprises financières, vis-à-vis d’entreprises non financières visées par l'article 19a ou 29a de la directive 2013/34/UE4 (Non Financial Reporting Directive ou « NFRD »/Corporate Sustainability Reporting Directive ou « CSRD ») ainsi que les expositions sur la clientèle de particuliers (ménages).

La distinction entre entreprises soumises aux obligations de publication NFRD et non soumises aux obligations de publication NFRD a été réalisée à partir de classification interne correspondant aux segmentations baloises. Les entreprises des pays de l’UE dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50m€ seront considérées comme soumise aux obligations de publication NFRD.

Activités économiques éligibles et alignées à la Taxonomie verte

Les activités économiques éligibles à la Taxonomie verte sont les activités qui peuvent être évaluées comme étant durables sur le plan environnemental. Les activités économiques alignées à la Taxonomie verte sont les activités qui ont été évaluées comme étant durables sur le plan environnemental.

De part son activité de financement automobile, le Groupe Mobilize Financial Services n’a considéré que l’activité taxonomique suivante :

Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires (code taxonomique 6.5), comprenant notamment les activités d’achat, financement, location, crédit-bail et exploitation de véhicules particuliers et utilitaires légers. 

Cette activité éligible concerne aussi bien les véhicules électriques que ceux à motorisation thermique ; le Groupe se conforme ainsi au document « Commission notice on the interpretation of certain legal provisions of the Disclosures Delegated Act under Article 8 of EU Taxonomy Regulation on the reporting of eligible economic activities and assets » (2022/C 385/01), publié le 6 octobre 2022.  

Au sein de ce périmètre, sont considérées comme alignées les activités qui apportent une contribution substantielle à l’objectif considéré, ne causent aucun préjudice important (« Do Not Significantly Harm » ou DNSH) aux autres objectifs environnementaux et respectent les garanties minimales.

L’activité 6.5 alignée ne concerne que les véhicules émettant moins de 50 g de CO2e par kilomètre, également dénommés « véhicules à faibles émissions » dans cette section. Il s’agit de l’ensemble des gammes électriques (EV) et hybrides rechargeables (PHEV) de toutes les marques financées par le Groupe Mobilize Financial Services. Les diligences effectuées pour la vérification détaillée des critères DNSH et des garanties minimales sont décrites ci-dessous.

L’activité 6.5 a été intégralement reliée à l’objectif d’atténuation du changement climatique à travers le critère substantiel du niveau d’émissions (gCO2eq) moyen. Il n’a pas été identifié de contribution à l’adaptation au changement climatique. Pour plus de clarté dans la lecture des modèles de la taxonomie, les objectifs climatiques et environnementaux qui devraient apparaitre à 0, ne sont pas illustrés.

Activités économiques non éligibles à la Taxonomie verte

Pour le groupe Mobilize Financial Services, les activités économiques considérés comme non éligibles à la Taxonomie verte à date sont : le financement des pièces détachées et les financements de trésorerie de concessionnaires automobiles (prêts non affectés). Ces actifs seront amenés à être évalués dans de prochaines publications du Groupe et la position sur leur non-éligibilité pourrait donc évoluer.

Ces actifs représentent moins de 2% du total des actifs du Groupe à fin décembre 2024.

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (couverts dans le dénominateur)

Expositions à des sociétés non soumises à la NFRD/CSRD4

Les expositions envers les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de publication d’informations extra-financières ont été exclues de l’évaluation des activités économiques éligibles à la Taxonomie verte. Ces expositions sont exclues du numérateur du GAR mais prises en compte dans le dénominateur.

Produits dérivés

Les dérivés du portefeuille bancaire sont exclus du numérateur mais inclus dans le dénominateur du GAR total.

Prêts interbancaires à vue

Les prêts interbancaires à vue sont des expositions de prêt à la demande auprès d’autres établissements de crédit. Ceux-ci sont exclus du numérateur mais inclus dans le dénominateur du GAR total.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont exclus du numérateur mais inclus dans le dénominateur, à l'exception des liquidités auprès des banques centrales qui ne sont pas couvertes par le calcul du GAR.

Autres actifs

Les autres actifs comprennent en particulier les immobilisations qui sont exclues du cadre de la Taxonomie verte et dont l'éligibilité à la taxonomie verte ne peut donc pas être évaluée. Les autres actifs sont inclus dans le total de l'actif utilisé au dénominateur pour le calcul des ratios.

Actifs non couverts pour le calcul du GAR

Les actifs non couverts dans le calcul du GAR sont exclus du numérateur et du dénominateur.

Gouvernements centraux et émetteurs supranationaux

Les expositions aux gouvernements centraux et aux émetteurs supranationaux sont exclues du calcul du GAR.

Banques centrales

Les expositions aux banques centrales comprennent les liquidités détenues et toutes les autres expositions bancaires auprès des banques centrales. Celles-ci sont hors du périmètre de calcul du GAR.

Portefeuille de négociation

Le portefeuille de négociation est exclu du périmètre de calcul du GAR.

Données d’éligibilité et d’alignement des contreparties

De part son activité de financement affecté à des véhicules automobiles à destination des entreprises et des particuliers, le Groupe Mobilize Financial Services ne dépend pas des informations des contreparties pour l’évaluation de l’éligibilité et de l’alignement à la Taxonomie verte. Cette évaluation dépend du véhicule financé et des données techniques associés à ce véhicule.

Il n’y a pas de distinction dans l’évaluation de l’alignement en prenant en en compte soit le CA soit les CAPEX des contreparties.  A ce titre, l’ensemble des modèles de la taxonomie ne sont publiés qu’une fois, et non pas dupliqués en CA et CAPEX.

Méthode utilisée pour déterminer le périmètre des activités à contribution substantielle 

Pour déterminer la contribution substantielle des activités éligibles liées aux véhicules, les prêts et avances vis à vis des entreprises financières, entreprises non financières, ménages et administrations locales ont été analysés en se basant sur le modèle de véhicule et la technologie du groupe motopropulseur.

Adaptation au changement climatique 

Une évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité a été réalisée par Renault Group afin d'identifier les sites susceptibles d'être affectés par des risques climatiques physiques. Ces risques ont été évalués sur la base de la durée de vie du bien concerné et sont essentiellement de trois types (chaleur extrême, stress hydrique et inondations) couverts par des plans d'actions adaptés.

Le Groupe Mobilize Financial Services a réalisé une revue de ses sites y compris sites de prestataires informatiques en termes d’expositions à plusieurs évènements climatiques extrêmes (inondations, vague de chaleur, stress hydrique…). Cette évaluation a été réalisée avec l’assistance d’un cabinet spécialisé et a démontré que les sites du Groupe Mobilize Financial Services ne sont pas concentrés dans des zones fortement exposées aux risques climatiques physiques. Pour les sites identifiés comme vulnérable, cela doit conduire à une prise en compte dans les plans de continuité d’activité.

Transition vers une économie circulaire 

La politique d'économie circulaire de Renault Group couvre les critères DNSH liés à (a) la réutilisation et l'utilisation de matières premières secondaires et de composants réutilisés dans les produits fabriqués, (b) la conception pour une durabilité élevée, la recyclabilité, la facilité de démontage et l'adaptabilité des produits fabriqués, (c) la gestion des déchets qui privilégie le recyclage plutôt que l'élimination, dans le processus de fabrication et (d) les substances préoccupantes sont identifiées et suivies tout au long du cycle de vie

D’après les informations obtenues auprès du constructeur automobile, les véhicules à faibles émissions concernés par l'activité 6.5, financés par le Groupe Mobilize Financial Services sont réutilisables ou recyclables à un minimum de 85 % en poids, réutilisables ou valorisables à un minimum de 95 % en poids.

Prévention et contrôle de la pollution 

Les véhicules à faibles émissions que le Groupe Mobilize Financial Services finance sont tous équipés de pneus dans des classes de bruit et de résistance à la route extérieure conformes aux exigences européennes du règlement CE 661/2009. Comme les exigences de la taxonomie vont au-delà de la conformité réglementaire sur ce critère, une analyse supplémentaire a été menée et a démontré que la plupart des références de pneus montés à l'origine sur des véhicules à faibles émissions répondent à ce critère ce qui nous a conduit à retenir un coefficient d’alignement égal à 1 pour ce DNSH. Toutefois, cette position sera réévaluée au fur et à mesure que des données fiables en lien avec le montage réel des pneus seront disponibles pour tous les véhicules financés ; le coefficient d’alignement sera le cas échéant ajusté en conséquence. 

Avec un niveau sonore certifié bien inférieur à 68 dBA, les véhicules électriques Renault respectent, depuis 2021, les limites de bruit extérieur applicables à partir de 2024, contribuant ainsi à la réduction du bruit ambiant et à la qualité de vie en zone urbaine. Tous les véhicules à faibles émissions commercialisés par Renault en Europe sont donc conformes au règlement européen 540/2014/EC applicable aux véhicules homologués depuis juillet 2016, qui exigent un maximum de 72 dBA.

Vérification des garanties minimales (Minimum Safeguards) 

Ces garanties minimales recouvrent plusieurs grands domaines dont les politiques, actions et résultats sont exposés dans le rapport de durabilité. Il s’agit notamment de la lutte contre la corruption, droits de l’homme et fiscalité

Le département fiscal du Groupe Mobilize Financial Services veille au respect, dans tous les pays où il est implanté, des règles fiscales applicables à son activité, conformément aux conventions internationales et aux lois locales, grâce à un dispositif de gestion approprié.

La Direction Compliance du Groupe Mobilize Financial Services déploie une démarche structurée visant à analyser et assurer la robustesse de sa conformité réglementaire de manière durable et anticipative, sur un périmètre de domaines réglementés majeurs comprenant notamment les thématiques «blanchiment de capitaux et financement du terrorisme », «corruption» et « concurrence», en étroite collaboration avec la Direction Juridique.

Le Groupe Mobilize Financial Services n’a pas fait, au meilleur de notre connaissance, l’objet de condamnation en 2024 en matière de corruption, d’évasion fiscale ou de non-respect des droits humains.

Le Groupe Mobilize Financial Services finance uniquement des véhicules et des articles associés mais n'intervient pas dans le financement général de projets d'entreprises. A ce titre le modèle 1 de l’Annexe XII du Règlement Délégué Article 8, relative aux activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire, illustré ci-dessous ne présente que des réponses négatives. Les autres modèles liés aux activités gazières et nucléaires, non applicables au Groupe Mobilize Financial Services, ne sont donc pas publiés.

/Modèle 1 - Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

/Récapitulatif des ICP à publier par les établissements de crédit conformément à l’article 8 du règlement établissant la taxOnomie

Actifs entrant dans le calcul du GAR

/Stock au 31 décembre 2024

/Stock au 31 décembre 2023